# Zone ARGI du plan local d'urbanisme d'Avrainville (91041) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 91041_PLU_20250723 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/07/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre ARGI du règlement, 2 rubriques.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique ARGI 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Plantations d’espèces végétales non allergisantes)

Le traitement environnemental et paysager des espaces bâtis et abords de constructions peut contribuer à limiter le risque sanitaire lié à la pollution atmosphérique, à condition d'implanter des espèces végétales non allergisantes. L'ARS rappelle que les émissions de pollens sont des facteurs d'aggravation de certaines pathologies (asthme, maladies cardiovasculaires et pulmonaires). Aussi, il est recommandé de sélectionner des espèces végétales présentant un potentiel allergisant faible. A cet effet, le guide du réseau national de surveillance aérobiologique (RNSA) est dans la pièce 4.2 du PLU, intitulée « Documents annexés au règlement écrit ». Par ailleurs, l'ARS alerte sur la présence d'ambroisie, espèce végétale hautement allergisante pour l'homme et à fort potentiel d'envahissement, signalée dans le département. Dans ce contexte, l'arrêté préfectoral ARS-91- 2021-VSS-SE n°30 du 7 juin 2021 prescrit la destruction obligatoire de l'ambroisie à feuilles d'armoise, de l'ambroisie à épis lisses et de l'ambroisie trifide.
PLU 2008

PLU 2025

UG

UA : Coeur du village, avec tissu bâti ancien.

UG*

UA* : Corps de ferme au coeur du village à préserver.

UHa, b & c UR b UH* UR a

UB : Cette zone correspond aux formes contemporaines des extensions de la commune. UBa : Tissu pavillonnaire, aux caractéristiques urbaines relativement denses. UBb : Tissu pavillonnaire peu dense. UBc : Cette zone mixte est située dans le prolongement de la zone agglomérée Arpajon / Egly. UBd : Zone de grandes parcelles bâties au coeur du village.

UI Uia UIb

UI : Zone à vocation économique. UIa : Zone économique destinée à permettre l’évolution des locaux existants. UIb : Secteur économique de la Voie Creuse, au nord de la commune à proximité de la RN20 et de la RD19.

UL

UL : Zone d’équipements publics et/ou d’intérêt général

AUH a,b & c 1AUa : Zone d’urbanisation future à dominante résidentielle et/ou équipements (avant 2030) 1AUb : Zone d’urbanisation future à dominante résidentielle et/ou équipements (après 2030)
AUI, a & * 1AUI : Zone d’urbanisation future à dominante économique (secteur des Marsandes) 1AUIb : Zone d’urbanisation future à dominante économique et équipements (secteur de la Voie Creuse)

A

A : Zone à vocation agricole

A*

A* : Zone à vocation agricole non constructible

N

N : Zone naturelle à protéger.

Na

Na : : Secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL).
Titre III. Dispositions applicables aux zones urbaines

### Rubrique ARGI 8 - Stationnement (intitulé du document : Règles nationales applicables en matière de stationnement)

Il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement pour : - les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat ; - les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code
de l'action sociale et des familles ; - les résidences universitaires mentionnées à l'article L. 631-12 du code de la construction et de l'habitation. L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond fixé par décret en Conseil d'Etat.
Article 9. Adaptations mineures
Les dérogations aux dispositions du présent règlement sont interdites en dehors des cas énoncés aux articles L152.3 et suivants du code de l’urbanisme. Ainsi, peuvent être autorisées des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. Sauf à ce que le règlement de PLU prévoie des dispositions particulières, toute demande de permis de construire portant sur un immeuble existant non-conforme aux règles générales édictées par le règlement applicable à la zone, ne peut être accordée que pour des travaux qui : - ont pour objet d’améliorer la conformité de cet immeuble avec lesdites règles, - sont sans effet à leur égard.
Article 10. Règlementation sur l’archéologie préventive
La réglementation sur l’Archéologie Préventive prévoit que l’absence d’information sur les sites archéologiques ne signifie aucunement l’absence de possibilités de mise au jour de vestiges à l’occasion de travaux futurs. Les travaux projetés pourront donc être susceptibles d’affecter des éléments du patrimoine archéologique et de ce fait, rentrent dans le champ d’application de la réglementation relative à l’archéologie préventive (Loi 2001.44 du 17/01/2001 et ses décrets d’application). Toute découverte fortuite de vestiges susceptibles de présenter un caractère archéologique doit faire l’objet d’une déclaration immédiate au maire (art 14 de la loi du 27/09/1941). La carte des zones potentiellement concernées figure dans la pièce 4.2 du PLU, intitulée « Documents annexés au règlement écrit ».
Article 11. Règlements de lotissements
Pour tout projet situé à l’intérieur d’un lotissement approuvé depuis moins de 10 ans, le règlement applicable est celui du lotissement. En cas d’absence de règlement, ou si la date de l’arrêté d’approbation est supérieure à 10 ans, ou si le lotissement n’a pas conservé ses propres règles, c’est celui de la zone du PLU qui s’applique.
ARTICLE 12 - Sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural protéger pour des motifs d'ordre écologique
Article L151-19 du code de l’urbanisme « Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation leur conservation ou leur restauration. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres. » Les éléments identifiés figurent dans la pièce 4.2 du PLU, intitulée « Documents annexés au règlement écrit ».
Article 13. Démolitions, clôtures
Toutes les démolitions sont soumises à permis de démolir. Sur le territoire communal d’Avrainville, l’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable.
Article 14. Reconstruction à l’identique des bâtiments
Conformément au Code de l’urbanisme (articles L111.15 et 23), « la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire, sauf si le plan local d’urbanisme en dispose autrement, dès lors qu’il a été régulièrement édifié. » Dans ce cadre, le PLU apporte les prescriptions suivantes : Lorsque le bâtiment, régulièrement édifié, a été détruit ou démoli depuis moins de 10 ans, la reconstruction à l’identique sera admise quelles que soient les règles du PLU en vigueur. Toutefois, il est précisé que l’autorité compétente pourra refuser la reconstruction dans les secteurs où les occupants seraient exposés à un risque certain et prévisible de nature à mettre gravement en danger leur sécurité. Il en va notamment ainsi lorsque c’est la réalisation d’un tel risque qui a été à l’origine de la destruction du bâtiment pour la reconstruction duquel le permis est demandé. Ces dispositions ne s’appliquent plus lorsque le bâtiment a été détruit ou démoli depuis plus de 10 ans.
Article 15. Ouvrages du réseau public de transport d’électricité
RTE, Réseau de Transport d’Electricité, est le gestionnaire du réseau de transport d’électricité à haute et très haute tension (supérieur à 50 kV) sur l’ensemble du territoire métropolitain.
Dans ce cadre, RTE exploite, maintient et développe les infrastructures de réseau et garantit le bon fonctionnement, la sécurité et la sûreté du système électrique dans le respect, notamment, de la réglementation technique (l’arrêté technique du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique).
Dispositions générales Les ouvrages du réseau public de transport d’électricité constituent des « équipements d’intérêt collectif et services publics » (4° de l’article R. 151-27 du Code de l’urbanisme), et entrent au sein de la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées » (4° de l’article R. 151-28 du même Code). A ce titre, nos ouvrages correspondent à des « constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics » (article 4 de l’arrêté du 10 novembre 2016 relatif aux sous-destinations) et peuvent ainsi être mentionnés au sein de cet article.
Sur le territoire couvert par ce document d’urbanisme, sont implantés des ouvrages du réseau public de transport d’électricité dont vous trouverez la liste ci-dessous. Il s’agit de : • Liaison 400 kV n° 3 CIROLLIERS – VILLEJUST * • Liaison 90 kV n° 1 JUINE - LOGES (LES) • Liaison 90 kV n° 2 JUINE - LOGES (LES) • Liaison 90 kV n° 3 JUINE - LOGES (LES)
*Réseau stratégique : Ces lignes font partie des lignes stratégiques du réseau de transport d’électricité très haute tension identifiées dans le Schéma Directeur de la Région Ile de France (SDRIF), approuvé par le décret n°2013-1241 du 27 décembre 2013. Elles sont indispensables à la garantie de l’alimentation électrique de la région parisienne et joueront ce rôle de manière durable. Par conséquent, les terrains d’emprise qui y sont affectés doivent être conservés à ces usages. Il est nécessaire de pérenniser un voisinage compatible avec leur bon fonctionnement ainsi que le maintien d’un accès facile à ces infrastructures pour leur maintenance, leur réparation et leur réhabilitation. En application du SDRIF, le préfet de la région Ile de France a validé en date du 23 septembre 2015 une note de doctrine sur la conciliation de la préservation du réseau stratégique aérien de transport d’électricité avec les projets d’aménagements.
Le lien suivant vous permettra d’accéder au document de la doctrine via le site de la DRIEE : https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/preservation-du-reseau-strategique-de-transport-da3428.html Cette doctrine vise à instaurer de façon systématique dans les PLU des secteurs dédiés aux couloirs de passage des lignes stratégiques afin de fixer des dispositions permettant de pérenniser un voisinage compatible. Cette doctrine s’accompagne d’une fiche N°2 intitulée « Cadre pour déterminer, le cas échéant, les conditions spéciales à remplir dans un secteur dédié au couloir de passage des lignes aériennes THT du réseau stratégique » Cette fiche préconise « l’interdiction d’implanter toute nouvelle construction ou d’aménager une aire d’accueil des gens du voyage » et précise que « pour les constructions déjà édifiées et susceptibles d’être modifiées, seuls peuvent être autorisés les travaux d’adaptation, de réfection ou d’extension qui garantissent l’intégrité des lignes existantes. En tout état de cause, le projet ne devra pas dépasser 8 mètres de haut. »
Toute personne qui envisage de réaliser une construction au voisinage des ouvrages doit, après consultation du guichet unique (www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr), se conformer aux procédures de déclaration de projet de travaux (DT) et de déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) fixées par les articles R.554-1 et suivants du Code de l’Environnement. Plusieurs ouvrages du réseau public de transport d’électricité se situent à proximité de l’emplacement n°3 réservé à l’aménagement d’une piste cyclable entre le bourg d’Avrainville et Boissy-sous-Saint-Yon d’une part et Guibeville d’autre part, le long de la RD 26. Les travaux envisagés sur ces emplacements devront tenir compte de la présence des ouvrages
électriques susvisés. En effet, tous les travaux situés à proximité d’un ouvrage de transport électrique nécessitent des précautions particulières. Figurent dans la pièce 4.2 du PLU, intitulée « Documents annexés au règlement écrit » : - une carte permettant de situer les couloirs de passage des lignes stratégiques, - la fiche intitulée « Cadre pour déterminer, le cas échéant, les conditions spéciales à remplir dans un secteur dédié
au couloir de passage des lignes aériennes THT du réseau stratégique », - une note d’information relative à nos recommandations concernant les travaux à effectuer à proximité des ouvrages
électriques à haute et très haute tension.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91041_PLU_20250723.
Page : https://edifiable.fr/plu/avrainville-91041/argi
La commune : https://edifiable.fr/plu/avrainville-91041.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91041/zone/argi