# Zone UA du plan local d'urbanisme d'Avrainville (91041) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 91041_PLU_20250723 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/07/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 5 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UA*. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : I. Affectations des sols et destination des constructions)

UA1. Destinations et vocations autorisées et interdites

 Autorisés sous réserve de la prise en compte des mesures relatives aux protections, risques et nuisances ⚫ Autorisés sous conditions particulières
 Interdit

ZONES ET SECTEURS DE ZONES

UA

Logement



Habitat

Hébergement



Artisanat et commerce de détail

⚫

Restauration

⚫

Commerce et activité Commerce de gros



de service

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

⚫

Hébergement hôtelier et touristique

⚫

Cinéma

⚫

Locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés



Équipements d’intérêt Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés



collectif et services Établissements d’enseignement



publics

Établissements de santé et d’action sociale



Document approuvé en Conseil Municipal en date du 23 juillet 2025, modifié le 17 juin 2026

UA*
  ⚫ ⚫

⚫ ⚫

 
 
Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Exploitation agricole et Exploitation agricole

forestière

Exploitation forestière

Industrie

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

⚫

⚫

⚫























⚫

⚫

⚫



Sont de plus interdits : - En UA*, toute construction nouvelle, hormis les annexes et les extensions limitées des bâtiments existants. - Les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques ; - Les campings, caravanings et habitations légères de loisirs, et le stationnement de caravanes ; - Les affouillements et exhaussements du sol et remblaiements qui ne sont pas nécessaires pour des raisons de sécurité ou de contraintes et de servitudes particulières.
UA2. Les autorisations sous conditions particulières

AUTORISES SOUS RÉSERVE DES MESURES RELATIVES AUX PROTECTIONS, RISQUES ET NUISANCES ÉNONCÉES CIDESSOUS Dans les zones identifiées comme « sensibles aux risques de retrait et gonflement de sols argileux » Les zones potentiellement concernées sont identifiées à titre d’information en annexe du PLU. Dans ces zones, les constructions ou occupations des sols devront s’inspirer des informations et RECOMMANDATIONS édictées. Dans les zones d’aléas forts et moyens, une étude de sol sera demandée.
Protection des éléments de patrimoine identifiés au titre de l’article L151.19 du CU : Les travaux exécutés sur une parcelle possédant un élément bâti ou végétal repéré au titre de l’article L151.19 du CU, doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant son intérêt. La modification de l’aspect extérieur et la démolition partielle ou totale de ces éléments sont subordonnées à la délivrance d’un permis de démolir ou d’une autorisation.
Article L151-19 du Code de l’urbanisme « Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation leur conservation ou leur restauration. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres. »
AUTORISES SOUS RÉSERVE DES CONDITIONS PARTICULIÈRES ET SUPPLÉMENTAIRES SUIVANTES En UA : Sous réserve de n’entraîner aucune aggravation des dangers, des nuisances, de la gêne ou de l’insalubrité pour le voisinage et la circulation publique, ni aucun dommage grave ou irréparable aux personnes :
- La reconstruction des constructions détruites après sinistre, s'il est intervenu depuis moins de 5 ans à compter de la date d’approbation du présent dossier de PLU et si la construction respecte l’aspect et la surface de plancher initiales. - Les constructions à vocation commerciales si leur surface de plancher n’excède pas 300 m² et si elles respectent l’ensemble des articles de cette zone ; - Le changement de destination des locaux à usage d’habitation sous réserve de privilégier les activités à usage de commerce, et d’artisanat ou bureaux compatibles avec l’environnement urbain. - Les bâtiments à vocation de restauration, d’artisanat, de commerce de détail, d’activité de services, d’hébergement hôtelier et d’équipements sportifs sous réserve d'une taille modérée, d'une parfaite intégration dans les bâtis existants et d'une absence totale de nuisance au voisinage (sonore, olfactif ou visuelle).
En UA* : Sous réserve de n’entraîner aucune aggravation des dangers, des nuisances, de la gêne ou de l’insalubrité pour le voisinage et la circulation publique, ni aucun dommage grave ou irréparable aux personnes et que l’aspect extérieur des bâtiments doit être conservé et les cours intérieures des fermes soient inconstructibles :
- Les extensions des constructions existantes, régulièrement édifiées à la date d’approbation du présent P.L.U., dans la limite de 20 % de l’emprise au sol de l’ensemble des bâtiments, avec un maximum de 50 m². Par ailleurs, ces agrandissements, réalisés dans la continuité immédiate des bâtiments existants, ne peuvent être réalisés qu’une seule fois à compter de la date d’approbation du présent PLU. - Le changement d’affectation des locaux existants sous réserve qu’il respecte les règles et les normes de salubrité et d’hygiène nécessaires au nouvel usage qu’il en sera fait, ou, qu’il ait pour but d’en améliorer la salubrité et l’hygiène. - L’aménagement, la reconversion des bâtiments, des locaux et des corps de fermes existants à la date d’approbation du PLU dans la limite des volumes existants à la date d’approbation du PLU et sous réserve du respect de l’aspect extérieur d’origine. Des percements peuvent toutefois être réalisés (en toiture ou en façade). - Les garages ou les abris de véhicules s’ils sont liés aux constructions principales existantes à la date d’approbation du PLU.

### Rubrique UA 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : UA3. Mixité fonctionnelle et sociale)

Pas de prescriptions particulières.
II. Caractéristiques urbaines, architecturales, paysagères et environnementales
UA4. Volumes et implantations des constructions
Ne sont pas soumis aux règles résultant du présent article : - Les équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. - Les installations techniques destinées aux concessionnaires de distribution de réseaux. - La reconstruction à l’identique de constructions en cas de sinistre.
4.1 EMPRISE AU SOL MAXIMALE En UA, l’emprise au sol maximale des bâtiments ne peut excéder 25% de l’unité foncière. En UA*, l’article est sans objet pour les nouvelles constructions puisqu’elles sont interdites. Par contre, les extensions sont limitées à 15% de l’emprise existante à la date d’approbation du PLU. Ne sont pas compris dans ces 15 % :
- les annexes de moins 20 m² et de moins de 2,50 m à l’égout du toit - les abris de jardins
4.2 HAUTEUR MAXIMALE En UA, la hauteur des constructions ne pourra excéder 7 m à l’égout du toit. Pour les annexes, la hauteur des constructions de toute nature est limitée à 4 mètres au faîtage. En UA*, la hauteur maximale est limitée à celles des bâtiments existants. La hauteur maximale des extensions ne peut excéder celle de la construction à laquelle elle se rattache.
4.3. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ◼ PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES : En UA, les constructions nouvelles et les extensions seront implantées à au moins 5 m de l’alignement, sauf mention contraire indiquées aux documents graphiques. Le long du Chemin de la Forêt et du chemin rural des Cheminets, sur les parcelles mentionnées au règlement graphique, les constructions nouvelles, les extensions (hors vérandas), et les garages devront être réalisés à l’alignement de la voie afin de respecter le caractère du paysage urbain dans ce secteur.
En UA*, les implantations seront conformes à l’existant et les extensions autorisées seront implantées dans la continuité des constructions existantes, par rapport aux voies.

◼ PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES : En UA, les constructions principales peuvent être implantées en limite séparative. Dans tous les cas, la construction autorisée en limite parcellaire ne devra pas dépasser 10 m de longueur. En cas de retrait, les constructions doivent être implantées à :
- au moins 8 mètres lorsque la façade ou le pignon comporte des vues. Les balcons et terrasses, d’une hauteur supérieure à 0,60 mètres du terrain naturel, sont assimilés à des vues et devront respecter les règles de retrait. Les portes pleines ne sont pas assimilées à des vues.
- au moins 4 mètres en cas de façade ou de pignon aveugles.
Limites séparatives

8 m mini si vue

8 m mini si vue

4m mini sans vue

8 m mini si vue

Limites séparatives
10 m maxi

5 m mini (sauf indication particulière)
Alignement
Voie

5 m mini (sauf indication particulière)

La distance se calcule perpendiculairement à la construction, jusqu’à la limite séparative. Les piscines non couvertes et les locaux techniques seront implantés à 3 mètres minimum des limites. Article R 151-21 du Code de l’Urbanisme : ces règles s’appliquent à chacun des lots créés. Dans le cas d’une division en vue de créer un lot à bâtir, la construction existante devra être conforme aux règles de prospects édictés au présent article, après division. En UA*, les implantations seront conformes à l’existant et les extensions autorisées seront implantées dans la continuité des constructions existantes, par rapport aux limites séparatives.

◼ PAR RAPPORT AUX AUTRES CONSTRUCTIONS En UA, la distance entre tous points de 2 constructions, situées sur une même unité foncière, doit être au moins égale à:
- 8 mètres, s’il s’agit de constructions à usage d’habitation ; - 4 mètres, entre un bâtiment d’habitation et une annexe. En UA*, l’article est sans objet pour les nouvelles constructions puisqu’elles sont interdites. Par contre, pour les extensions, les distances entre deux constructions doivent respecter les dispositions du présent article.

### Rubrique UA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UA5. Insertions urbaine, architecturale et environnementale des constructions)

Par leur aspect extérieur les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, au site et au paysage. Les constructions devront respecter les prescriptions architecturales énoncées ci-dessous : PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES - Les alignements homogènes caractérisant fortement les espaces urbains existants, doivent être maintenus et matérialisés soit par des façades principales ou pignons ouverts des constructions, soit par des murs de clôture construits à l’aplomb et en continuité de ces alignements. - Les mouvements de terre créant un relief artificiel en surélévation apparente par rapport au sol naturel sont à proscrire. - Les garages en sous-sol nécessitant la réalisation d’une tranchée d’accès ne devront pas apparaître en façade sur rue. - Pour toutes les constructions, les façades sur cour et sur rue seront traitées avec la même qualité et les mêmes critères. Les murs de clôture auront 1,20 m minimum de hauteur et seront réalisés dans des matériaux en harmonie avec les constructions existantes. - Les volumes contemporains reprendront dans un souci de continuité dans le temps et dans l’espace, si possible, l’expression et les proportions des volumes traditionnels notamment la traduction du découpage parcellaire ancien dans le cas de regroupement foncier. - Tout pastiche d’architecture étrangère à la région est interdit (chalet, maison alsacienne, maison normande, etc…) - Les ouvrages techniques de climatisation et de chauffage urbain seront obligatoirement réalisés au plus près du sol, afin de limiter les nuisances diverses de ces installations sur le voisinage.
TOITURES - Les superstructures devront être à pans obliques et respecter les lignes générales (orientation des lignes de faîtage et des pentes) et la coloration principale des édifices voisins dont elles chercheront à assurer autant que possible le prolongement. - Les pentes de toit des constructions traditionnelles seront comprises entre 38° et 45°, sauf pour les abris de jardin et les vérandas. - Le débord de la couverture à l’égout du toit n’excèdera pas 35 cm en façade et 5 cm en pignon.
OUVERTURES - Pour une bonne intégration au paysage bâti, la forme et les dimensions des ouvertures des habitations s’inspirent des caractéristiques des ouvertures traditionnelles à savoir rectangulaires, disposées verticalement. Par ailleurs, sur le bâti existant ou ancien, elles seront de taille modeste, respectant le caractère des lieux. - Les écharpes aux volets sont proscrites. - Toutes les menuiseries, y compris les volets, seront peintes. - Les ouvertures, pour l’éclairage des combles, de type lucarne traditionnelle à capucine ou à fronton, garderont les proportions et l’aspect de celles de la région (fenêtre plus haute que large, pied droit n’excédant pas 25 cm en maçonnerie).
MATERIAUX - Pour les façades d'aspect pierre, un rejointoiement d'aspect « chaux » ou similaire au nu des pierres avec joints largement beurrés est exigé dans la mesure du possible. - Les enduits de type tyrolien sont interdits, et seuls des enduits présentant un aspect « gratté ou lissé », sont admis. - La couverture sera réalisée en matériaux présentant un aspect « petites tuiles traditionnelles », 70/m² dans les tons terre cuite, rouge flammé ou rouge bruni dans la masse vieillie. Les tons brun ou chocolat sont interdits. Pour assurer une harmonie architecturale, les extensions ou surélévations de constructions existantes réalisées après 1950 et ne respectant pas ces matériaux et aspects, pourront être réalisées dans les mêmes conditions que la construction initiale. - Pour les habitations anciennes, traditionnelles et maisons de bourg, dont les pentes de toitures sont inférieures à 25°, une couverture en tuiles plates (10 à 14/m² présentant un aspect de 22 m²), pourra être autorisée afin d’assurer une bonne étanchéité. - Les menuiseries seront réalisées en matériaux d’aspect bois sur le bâti existant ou ancien. - Les abris de jardins au sens du présent règlement seront en matériaux d'aspect « bois ».
CLOTURES - En UA* (chemin de la Forêt et rue des Piffrets) : Les clôtures sont interdites sauf en limites de zone et en limites de voie.
ÉLEMENTS DE PATRIMOINE BATI Tous les travaux réalisés sur des éléments bâtis recensés au titre de l’article L 151.19 du code de l’urbanisme doivent être conçus, dans le sens de leur préservation et de leur mise en valeur.
DISPOSITIONS EN FAVEUR DE L’ENVIRONNEMENT Afin de promouvoir une démarche environnementale à l’échelle du territoire communal, sont préconisées pour les opérations de moins de 10 logements et attendues pour les opérations de plus de 10 logements, les actions suivantes à : Energie :
- Réaliser des constructions aux performances énergétiques élevées, afin de maitriser les consommations (tendre vers la passivité énergétique des bâtiments, orientation bioclimatique des bâtiments…) ; - Limiter les consommations énergétiques (en intervenant sur les types d’éclairages notamment) ; - Recourir, autant que possible, aux énergies renouvelables ; Construction : Mettre en place une politique en faveur de l’économie circulaire, pour inciter aux économies de ressources : favoriser le réemploi des matériaux dans les secteurs de la construction et des travaux publics par exemple ; Gestion hydraulique : - S’engager de manière volontariste sur la gestion de la ressource en eau (utilisation eau de pluie pour arrosage et pour sanitaires notamment) ; - Créer, maintenir et entretenir des dispositifs de collecte et gestion des eaux pluviales (fossés, bassins, noues, etc.), afin de maîtriser les rejets d’eaux pluviales ;
- Imposer le principe de gestion des eaux pluviales à la parcelle, pour limiter les rejets dans les collecteurs publics ; Déplacements & mobilités : Offrir des alternatives à l’utilisation de la voiture en poursuivant les actions de développement des transports en commun, de promotion des modes de déplacements alternatifs (aménagement de bornes pour véhicules électriques, aménagement de liaisons douces pour les déplacements de proximité et les liens vers les pôles de transports en commun, aménagement de parkings pour cycles, etc). Assainissement & déchets
- Poursuivre la mise en conformité des réseaux d’assainissement, optimiser la collecte, la gestion et l’épuration des eaux usées ;
- Limiter les productions de déchets, en facilitant le tri sélectif et la collecte des déchets dans une optique de coût environnemental complet et en valorisant les « déchets verts » ou autres matières biodégradables.
UA6. Insertion paysagère et aménagement des abords
En UA, les surfaces libres de toute construction et les aires de stationnement doivent être plantées d’arbres, choisis de préférence parmi les espèces locales. Les arbres existants doivent être préservés au maximum. Les constructions doivent être implantées de façon à respecter les plus beaux sujets. Au moins 60% de la superficie du terrain sera préservée en espaces libres de toute construction. Si des arbres doivent être supprimés, ils devront être remplacés par un nombre équivalent de sujets nouveaux. Les surfaces libres pourront avantageusement être traitées en espaces verts.
En UA*, les surfaces libres devront respecter les dispositions suivantes : - chemin de la Forêt et rue Grande : les surfaces libres devront représenter 60 % de l’unité foncière. Cette surface peut comporter les places de stationnement obligatoires si elles sont découvertes. - rue des Piffrets : les surfaces libres devront représenter 56% de l’unité foncière. Cette surface peut comporter les places de stationnement obligatoires si elles sont découvertes.
UA7. Stationnements
Lors de toute opération de construction ou de transformation de locaux, des aires de stationnement devront être réalisées en dehors des voies publiques, dans les parcelles privatives. Les normes minimales et les caractéristiques de ces aires de stationnement sont définies dans le présent article. Le nombre de places de stationnements à l’intérieur des parcelles est calculé en fonction des besoins, mais des quantités suffisantes doivent être prévues afin qu’il n’y ait aucune place de stationnement sur le domaine public. Seules quelques places visiteurs peuvent être aménagées de manière longitudinale le long des voies.
Pour toute réalisation nécessitant des aires de stationnement, les accès et circulations pour les personnes à mobilité réduite doivent obligatoirement être prévus et aménagés suivant la réglementation en vigueur.
DIMENSIONS DES PLACES : Longueur : 5,00 m Largeur : 2,50 m Dégagement : 5,00 m Places pour handicapés : 5,00 m x 3,30 m
SURFACE DE STATIONNEMENT : - Bureaux : 1 place pour 50 m² de surface de plancher. - Activités artisanales : 1 place pour 100 m² de surface de plancher. - Equipements publics : le stationnement sera réglementé en fonction des besoins de la construction autorisée.
Normes de stationnement pour véhicules électriques : Tous les projets de construction neuve de bâtiments d’activités ou accueillant un service public, équipés en places de stationnement, doivent être conformes à la réglementation en vigueur.
Normes de stationnement pour les deux roues : Pour les constructions à destination d’activités autorisées : 0,5 % de la surface de plancher créée avec 1 minimum d’une place. Pour les constructions à destination d’un service public ou d’intérêt collectif : Le nombre de places est déterminé en fonction de leur nature, de leur groupement, de leur situation au regard des possibilités de desserte par les transports en commun, ainsi que des places aménagées sur l’espace public. Dans le cas d’équipements ou d’établissements recevant du public (ERP) de plus de 100m² de surface de plancher, une aire de stationnement pour les bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes sera prévue.
III. Desserte, équipements et réseaux

### Rubrique UA 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UA8. Accès et desserte par les voies publiques et privées)

8.1 ACCES Pour être constructible, tout terrain doit disposer d’un accès sur une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil.
Les dimensions et caractéristiques techniques de cet accès doivent répondre à l’importance et à la destination des constructions projetées (notamment pour l’approche des moyens de lutte contre l’incendie), sans être inférieur à 4 mètres de largeur d’emprise. L’aménagement de cet accès et de son débouché sur la voie de desserte ne doit pas entraîner de risques pour la sécurité des usagers et la circulation générale. Ces risques seront appréciés en fonction de la position des accès, de leur nature et de l’intensité du trafic. Ainsi :
- Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité publique et de la nonmultiplication des entrées et sorties individuelles sur la voie. Notamment, dans le cas d’un terrain desservi par plusieurs voies, les constructions pourront n’être autorisées que si l’accès est établi sur la voie où la gêne sera la moindre.
- Des reculs des portails et entrées des véhicules pourront être imposés pour des raisons de sécurité et de visibilité.
8.2 DESSERTE ET VOIRIE Les voies nouvelles devront correspondre au moins aux règles minimales de desserte, de sécurité et de défense contre l’incendie. Leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages (piétons, cyclables, automobiles) et trafics qu’elles supportent. En tout état de cause, aucune voie nouvelle ne peut avoir une emprise inférieure à 3.50 m. De plus, elles doivent avoir une largeur minimale de :
- 5 m si elles desservent entre 2 et 5 logements, - 8 m si elles desservent 6 logements et plus. Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées de façon à permettre à tous les véhicules – notamment ceux des services publics : lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères, etc. – de faire aisément demi-tour.

### Rubrique UA 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UA9. Desserte par les réseaux)

9.1 EAU POTABLE Toute construction nécessitant l’utilisation d’eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. L’entrée principale de toute nouvelle construction doit se situer à moins de 200 mètres d'un point d’eau incendie, en suivant un cheminement praticable en permanence aux dévidoirs à roues des engins de secours, à savoir des voies de circulation et/ou chemins stabilisés de 1,80 m de large minimum, ou à moins de 400 mètres si l'habitation est isolée.
9.2 ASSAINISSEMENT Le traitement des eaux usées et des eaux pluviales doit s’effectuer conformément au règlement du service public d’assainissement de Cœur d’Essonne Agglomération, annexé au PLU.
Eaux usées : - Toute construction ou installation doit se raccorder par des canalisations souterraines au réseau collectif
d’assainissement, conformément au règlement du gestionnaire.
- L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement pourra être autorisée sous réserve qu’une autorisation de rejet soit établie par la commune et le gestionnaire de réseau. Ces eaux devront, suivant leur nature, faire l’objet d’un pré-traitement avant leur rejet dans le réseau.
- Le rejet d’eaux usées est interdit dans le réseau d’eaux pluviales ainsi que dans les fossés et cours d’eau. - Le rejet de produits nocifs est interdit dans le réseau d’eaux usées ainsi que dans les fossés et cours d’eau.
Eaux pluviales : - Tout aménagement réalisé sur le terrain doit être conçu avec le souci de limiter l’imperméabilisation des sols et
d’assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement. - L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau d’assainissement des eaux usées, ainsi que directement sur les voies
ou le domaine public (en dehors des constructions existantes) est strictement interdite. - Les eaux pluviales devront être retenues sur le terrain, la recherche de solutions permettant l’absence de rejet d’eaux
pluviales sera la règle générale (principe rejet zéro) sauf si la situation géologique des sols de la parcelle empêche la bonne infiltration des eaux et sous réserve du respect des préconisations concernant les retraits gonflements des sols argileux. - Toute demande de dérogation au principe de zéro rejet devra faire l’objet, en amont, d’un accord technique de la collectivité compétente en matière d’assainissement, Cœur d’Essonne Agglomération, au vu règlement du service public d’assainissement applicable annexé au PLU. - Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées ou du Code de l’environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance de la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.
Gestion des eaux pluviales des places de stationnement : - Les places de stationnement extérieures devront être traitées en matériaux perméables pour permettre l’infiltration
directe des eaux pluviales. - Pour les eaux de parkings à ciel ouvert d’une taille supérieures ou égales à 4 places pour les véhicules légers et dès la
première place pour les véhicules poids lourds, des dispositifs de dépollution avant l’infiltration à la parcelle devront être installés conformément aux modalités définies dans le règlement Assainissement de Cœur d’Essonne Agglomération.
Piscine : - Compte-tenu de la vulnérabilité des cours d’eaux, les eaux de nettoyage des filtres des piscines privées ainsi que leurs
eaux de vidange devront, après déchloration préalable, être raccordées au réseau d’eaux usées (le rejet doit être effectué après une période de repos suffisant rendant inactifs le chlore et autres produits de traitement) sur autorisation expresse (art. L.1331-10 du Code de la santé publique) de la collectivité au titre du rejet des « eaux usées non domestiques ».
- Les eaux de vidange des piscines contenant du chlore et d'autres produits de désinfection, ainsi que les eaux de ruissellement des margelles et de la bâche de la piscine ne devront pas être rejetées vers le milieu naturel par infiltration ou raccordées au réseau public d’eaux pluviales. Elles devront être gérées à la parcelle.
9.3 AUTRES RESEAUX (ENERGIE, TELECOM, NUMERIQUES…) ET DECHETS Tous les réseaux doivent être réalisés en souterrain. Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété publique/privée. Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date du dépôt du permis de construire. Tout maître d’ouvrage, constructeur et aménageur devra réaliser les ouvrages et réseaux de télécommunications électroniques permettant le déploiement de la fibre optique, conformément aux dispositions techniques de Cœur d’Essonne Agglomération. Pour la prise en charge des installations d’éclairage public et de feux tricolores par Cœur d’Essonne Agglomération lors des opérations de rétrocession par le constructeur, ce dernier devra respecter les prescriptions techniques transmises lors de la délivrance des demandes d'autorisation d'urbanisme. Les conditions et modalités de la collecte des déchets devront être conformes au règlement de la collecte des déchets ménagers et assimilés de Cœur d'Essonne Agglomération en vigueur.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91041_PLU_20250723.
Page : https://edifiable.fr/plu/avrainville-91041/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/avrainville-91041.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91041/zone/ua