# Zone UB du plan local d'urbanisme d'Avrainville (91041) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 91041_PLU_20250723 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/07/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 5 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBa, UBb, UBc, UBd. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : I. Affectations des sols et destination des constructions) UB1. Les destinations et vocations autorisées et interdites  Autorisés sous réserve de la prise en compte des mesures relatives aux protections, risques et nuisances ⚫ Autorisés sous conditions particulières  Interdit ZONES ET SECTEURS DE ZONES UBa UBb UBc UBd Habitat Logement Hébergement     Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce et activité Commerce de gros de service Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma  ⚫     ⚫ ⚫⚫     Locaux accueillant du public des administrations publiques et  assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et  assimilés Équipements d’intérêt Établissements d’enseignement  collectif et services publics Établissements de santé et d’action sociale  Salles d’art et de spectacles  Équipements sportifs  Autres équipements recevant du public         Exploitation agricole Exploitation agricole et forestière Exploitation forestière     Industrie Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition     ⚫ ⚫⚫⚫   Sont interdits : - La réalisation de pylônes, d’ouvrage de transport d’énergie et d’ondes de communication ou de télécommunication aériens; - Les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques ; - Les carrières et extraction de matériaux ; - Les campings, caravanings et habitations légères de loisirs, et le stationnement de caravanes ; - Les affouillements et exhaussements du sol et remblaiements qui ne sont pas nécessaires pour des raisons de sécurité ou de contraintes et de servitudes particulières. UB2. Les autorisations sous conditions particulières AUTORISES SOUS RÉSERVE DES MESURES RELATIVES AUX PROTECTIONS, RISQUES ET NUISANCES ÉNONCÉES CIDESSOUS Dans les zones identifiées comme « sensibles aux risques de retrait et gonflement de sols argileux » Les zones potentiellement concernées sont identifiées à titre d’information en annexe du PLU. Dans ces zones, les constructions ou occupations des sols devront s’inspirer des informations et RECOMMANDATIONS édictées. Dans les zones d’aléas forts et moyens, une étude de sol sera demandée. Isolement acoustique des bâtiments contre les nuisances sonores : Dans les secteurs affectés par les nuisances sonores aériennes, ferroviaires et routières, les constructions nouvelles doivent faire l’objet d’une isolation acoustique conforme à la réglementation en vigueur. Protection des éléments de patrimoine identifiés au titre de l’article L151.19 du CU : Les travaux exécutés sur une parcelle possédant un élément bâti ou végétal repéré au titre de l’article L151.19 du CU, doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant son intérêt. La modification de l’aspect extérieur et la démolition partielle ou totale de ces éléments sont subordonnées à la délivrance d’un permis de démolir ou d’une autorisation. Article L151-19 du Code de l’urbanisme « Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation leur conservation ou leur restauration. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres. » AUTORISES SOUS RÉSERVE DES CONDITIONS PARTICULIÈRES ET SUPPLÉMENTAIRES SUIVANTES Sous réserve de n’entraîner aucune aggravation des dangers, des nuisances, de la gêne ou de l’insalubrité pour le voisinage et la circulation publique, ni aucun dommage grave ou irréparable aux personnes : - La reconstruction des constructions détruites après sinistre, s'il est intervenu depuis moins de 5 ans à compter de la date d’approbation du présent dossier de PLU et si la construction respecte l’aspect et la surface de plancher initiales. - Le changement de destination des locaux à usage d’habitation sous réserve de privilégier les activités à usage de commerce, et d’artisanat ou bureaux compatibles avec l’environnement urbain. - Les activités de bureaux ou services sous réserve d’être intégrées au logement. - L’aménagement ou l’extension d’installations classées existantes soumises à autorisation, à condition que les travaux entraînent une diminution des nuisances et des risques, conformément au Code de l’Environnement. - Les constructions et installations techniques nécessaires aux réseaux divers, à l’exception des pylônes, sous réserve qu’elles s’intègrent à l’environnement urbain. - En UBc, les constructions à vocation commerciales si leur surface de plancher n’excède pas 500 m² et si elles respectent l’ensemble des articles de cette zone. ### Rubrique UB 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : UB3. Mixité fonctionnelle et sociale) Pas de prescriptions particulières. II. Caractéristiques urbaines, architecturales, paysagères et environnementales UB4. Volumes et implantations des constructions Ne sont pas soumis aux règles résultant du présent article : - Les équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. - Les installations techniques destinées aux concessionnaires de distribution de réseaux. - La reconstruction à l’identique de constructions en cas de sinistre. 4.1 EMPRISE AU SOL MAXIMALE L’emprise au sol maximale des constructions ne pourra excéder : - en UBa : 22% de l’unité foncière - en UBb : 17% de l’unité foncière - en UBc : 30% de l’unité foncière - en UBd : 15% de l’unité foncière 4.2 HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Dans le cas de toitures à pentes, la hauteur des constructions ne pourra excéder 5 m à l’égout du toit. Dans le cas de toitures terrasses, la hauteur des constructions ne pourra excéder 6,30 m à l’acrotère. Pour les annexes, la hauteur des constructions de toute nature est limitée à 4 mètres au faîtage. 4.3. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ◼ PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES : En UBa, les constructions sont implantées à au moins 5 mètres de l’alignement actuel ou futur des voies existantes ou à créer, ou toutes limites s’y substituant (cours communes, servitudes de passage, passages communs, etc), En UBb et UBd, les constructions sont implantées à au moins 10 mètres de l’alignement actuel ou futur des voies existantes ou à créer, ou toutes limites s’y substituant (cours communes, servitudes de passage, passages communs, etc), En UBc, les constructions sont implantées à l’alignement ou à au moins 1 mètre de l’alignement actuel ou futur des voies existantes ou à créer, ou toutes limites s’y substituant (cours communes, servitudes de passage, passages communs, etc), ◼ PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES : En UBa, UBb et UBc : Les constructions peuvent être implantées sur une limite séparative. Dans tous les cas, la construction autorisée en limite parcellaire ne devra pas dépasser 10 m de longueur. En cas de retrait, les constructions doivent être implantées à : • au moins 8 mètres lorsque la façade ou le pignon comporte des vues. Les balcons et terrasses, d’une hauteur supérieure à 0,60 mètres du terrain naturel, sont assimilés à des vues et devront respecter les règles de retrait. Les portes pleines ne sont pas assimilées à des vues. • au moins 4 mètres en cas de façade ou de pignon aveugle. La distance se calcule perpendiculairement à la construction, jusqu’à la limite séparative. Les bâtiments annexes et abris de jardin en bois peuvent être implantés en limite séparative par l’un des pignons. Les piscines non couvertes sont implantées à 3 mètres minimum des limites. Limites séparatives 8 m mini si vue 8 m mini si vue Limites séparatives 10 m maxi 4m mini sans vue 8 m mini si vue à 5 m mini (en UBa) à 10 m mini (en UBb) à l’alignement ou à 1 m mini (UBc) Alignement Voie En UBd : Les constructions peuvent être implantées sur une limite séparative. Dans tous les cas, la construction autorisée en limite parcellaire ne devra pas dépasser 10 m de longueur. En cas de retrait, les constructions doivent être implantées à : • au moins 10 mètres lorsque la façade ou le pignon comporte des vues. Les balcons et terrasses, d’une hauteur supérieure à 0,60 mètres du terrain naturel, sont assimilés à des vues et devront respecter les règles de retrait. Les portes pleines ne sont pas assimilées à des vues. • au moins 4 mètres en cas de façade ou de pignon aveugle. Les piscines non couvertes sont implantées à 3 mètres minimum des limites. Limites séparatives 10 m mini si vue 10 m mini si vue Limites séparatives 10 m maxi 4m mini sans vue 10 m mini si vue à 10 m mini (en UBd) Alignement Voie ◼ PAR RAPPORT AUX AUTRES CONSTRUCTIONS La distance entre tous points de 2 constructions, situées sur une même unité foncière, doit être au moins égale à : - 8 mètres, s’il s’agit de constructions à usage d’habitation ; - 4 mètres, entre un bâtiment d’habitation et une annexe. ### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UB5. Insertion urbaines, architecturale et environnementale des constructions) GENERALITES Les constructions, y compris les annexes, doivent présenter une unité de conception, respectant l’esprit architectural général défini pour la zone, de manière à assurer leur parfaite intégration paysagère. Tout pastiche d’architecture étrangère à la région est interdit. Le plus grand soin est apporté au traitement architectural et paysager des espaces extérieurs en liaison avec les constructions. Une attention particulière est portée sur l’insertion des bâtiments par rapport aux perspectives principales. Les constructions et équipements annexes sont de préférence intégrés aux bâtiments principaux. Les antennes paraboliques et climatiseurs sont dissimulés dans la mesure du possible par des choix d’implantation non visibles depuis le domaine public ou des choix de teintes se fondant avec le support. Ces derniers doivent répondre à des normes suffisantes permettant de ne pas accroître la gêne provoquée par le bruit des moteurs. D’une manière générale, toutes les façades des bâtiments doivent être traitées, de façon à ce qu’on ne puisse pas sentir de façade délaissée. Sont proscrits tous les éléments de pastiche de type colonne, corniches moulurées,… Les décrochés éventuels ne sont pas des artifices, mais résultent de l’organisation interne des bâtiments et sont nettement marqués. Ces décrochés peuvent présenter un changement de nature de matériaux et/ou de couleur et/ou de type de pose. ASPECTS EXTERIEURS ET NATURE DES MATERIAUX Les bâtiments doivent faire l’objet d’une attention particulière dans le choix des matériaux. Toutes les façades des constructions sont traitées en un nombre limité de matériaux et de couleurs, en cohérence avec l’environnement général de la zone. Les imitations de matériaux, l’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts (tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomères de béton…), ainsi que l’utilisation de tôles métalliques non traitées sont à proscrire. Les matériaux apparents en façade et en retrait doivent être choisis et mis en œuvre afin de préserver un aspect cohérent et régulier dans le temps. Les façades des bâtiments doivent respecter les teintes observées sur la zone. Les couleurs trop vives, sans rapport avec la couleur générale du bâtiment, sont proscrites. Les matériaux retenus sont de bonne qualité et de tenue durable. On privilégie les matériaux à base de matières renouvelables ou recyclées, ceux réutilisables, recyclables ou valorisables en fin de vie, ceux recommandés dans le cadre d’une construction de Haute Qualité Environnementale (HQE). Des murs végétalisés peuvent habiller des parties de façades ou des pignons afin de favoriser l'intégration paysagère du bâtiment. Toutefois, la végétalisation devra être contenue et accompagnée d’un entretien périodique. VOLUMES ET FACADES Une attention particulière doit être apportée à la volumétrie des bâtiments. Les constructions, par leur aspect, doivent présenter des formes simples communes à l’ensemble des bâtiments et des hauteurs homogènes selon la vocation des sous-secteurs identifiés, et ce afin de créer une unité au sein de la zone. TOITURES Elles devront être à pans obliques et respecter les lignes générales (orientation des lignes de faîtage et des pentes) et la coloration principale des édifices voisins dont elles chercheront à assurer autant que possible le prolongement. Les pentes de toit des constructions traditionnelles seront comprises entre 38° et 45°, sauf pour les abris de jardin et les vérandas. CLOTURES Clôtures sur rues : Les clôtures devront homogènes pour chaque projet, afin d’obtenir une cohérence visuelle et esthétique de l’ensemble. La continuité urbaine sera assurée soit par : • un mur d’appui surmontés d’un grillage dont la hauteur cumulée ne pourra dépasser 1,8 m. La hauteur du mur d’appui sera comprise entre 0,5 et 0,9 m. Il sera en pierre, en brique naturelle ou peinte, ou encore en enduit lissé de couleur claire. Le grillage doit être de couleur foncé. • un grillage doublé d’une haie vive, d’essences locales, tous deux d’une hauteur de 1,8m maximum. Matériaux interdits : • L’usage de l’enduit ciment en parement de mur comme en jointoiement ou rejointoiement des maçonneries de moellons ou tout appareillage de pierre. • Plaques de béton entre poteaux, plaques de plastique ou tôle ondulée, grillage à poule, canisses, amiante ciment, les matériaux d’imitation et associations de matériaux hétéroclites. • L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts : carreaux de plâtre, parpaings, agglomérés. Matériaux déconseillés : • Ouvrages d’entrées et ferronneries ondulants, faussement décoratifs, compliquées, les lisses PVC. Les haies monospécifiques et haies taillées de cupressus et thuyas sont interdites. Clôtures en limites séparatives : Les clôtures, qui ne devront pas excéder 2 mètres de hauteur, seront constituées de murs pleins, de palissades ou de grillage doublé d’une haie vive, d’essences locales. Les haies monospécifiques et haies taillées de cupressus et thuyas sont interdites. DISPOSITIONS EN FAVEUR DE L’ENVIRONNEMENT Afin de promouvoir une démarche environnementale à l’échelle du territoire communal, sont préconisées pour les opérations de moins de 10 logements et attendues pour les opérations de plus de 10 logements, les actions suivantes à : Energie : - Réaliser des constructions aux performances énergétiques élevées, afin de maitriser les consommations (tendre vers la passivité énergétique des bâtiments, orientation bioclimatique des bâtiments…) ; - Limiter les consommations énergétiques (en intervenant sur les types d’éclairages notamment) ; - Recourir, autant que possible, aux énergies renouvelables ; Construction : Mettre en place une politique en faveur de l’économie circulaire, pour inciter aux économies de ressources : favoriser le réemploi des matériaux dans les secteurs de la construction et des travaux publics par exemple ; Gestion hydraulique : - S’engager de manière volontariste sur la gestion de la ressource en eau (utilisation eau de pluie pour arrosage et pour sanitaires notamment) ; - Créer, maintenir et entretenir des dispositifs de collecte et gestion des eaux pluviales (fossés, bassins, noues, etc.), afin de maîtriser les rejets d’eaux pluviales ; - Imposer le principe de gestion des eaux pluviales à la parcelle, pour limiter les rejets dans les collecteurs publics ; Déplacements & mobilités : Offrir des alternatives à l’utilisation de la voiture en poursuivant les actions de développement des transports en commun, de promotion des modes de déplacements alternatifs (aménagement de bornes pour véhicules électriques, aménagement de liaisons douces pour les déplacements de proximité et les liens vers les pôles de transports en commun, aménagement de parkings pour cycles, etc). Assainissement & déchets - Poursuivre la mise en conformité des réseaux d’assainissement, optimiser la collecte, la gestion et l’épuration des eaux usées ; - Limiter les productions de déchets, en facilitant le tri sélectif et la collecte des déchets dans une optique de coût environnemental complet et en valorisant les « déchets verts » ou autres matières biodégradables. UB6. Insertion paysagère et aménagement des abords Les espaces végétalisés au-delà d’apporter de la qualité et du confort aux usagés, sont le théâtre de la biodiversité. Ils offrent un refuge pour la faune et tissent entre eux des corridors écologiques. Véritable ilot de fraicheur, ils participent aussi à la lutte contre le réchauffement climatique. Une attention particulière sera donc à apporter à ces espaces. Les haies et/ou les massifs d’arbustes sont plantés en accompagnement des clôtures et des bassins de rétention des eaux afin de constituer un support au développement de la biodiversité et participer à l’identité des zones. En UBa : Au moins 50% de la superficie du terrain sera préservée en espaces libres de toute construction, dont les ¾ en espaces de pleine terre. En UBb et UBd : Au moins 60% de la superficie du terrain sera préservée en espaces libres de toute construction, dont les ¾ en espaces de pleine terre. En UBc : Au moins 45% de la superficie du terrain sera préservée en espaces libres de toute construction, dont les ¾ en espaces de pleine terre. UB7. Stationnements Lors de toute opération de construction ou de transformation de locaux, des aires de stationnement devront être réalisées en dehors des voies publiques, dans les parcelles privatives, sauf pour les places aménagées de manière longitudinale le long des voies destinées aux visiteurs. Les normes minimales et les caractéristiques de ces aires de stationnement sont définies dans le présent article. Le nombre de places de stationnements à l’intérieur des parcelles est calculé en fonction des besoins, mais des quantités suffisantes doivent être prévues afin qu’il n’y ait aucune place de stationnement sur le domaine public. Pour toute réalisation nécessitant des aires de stationnement, les accès et circulations pour les personnes à mobilité réduite doivent obligatoirement être prévus et aménagés suivant la réglementation en vigueur. DIMENSIONS DES PLACES : Longueur : 5,00 m Largeur : 2,50 m Dégagement : 5,00 m Places pour handicapés : 5,00 m x 3,30 m SURFACE DE STATIONNEMENT : - Logement : 2 places minimum par logement - Bureaux : 1 place pour 50 m² de surface de plancher. - Equipements publics : le stationnement sera réglementé en fonction des besoins de la construction autorisée. Normes de stationnement pour véhicules électriques : Tous les projets de construction neuve de bâtiments d’activités ou accueillant un service public, équipés en places de stationnement, doivent être conformes à la réglementation en vigueur. Normes de stationnement pour les deux roues : Pour les constructions à destination d’activités autorisées : 0,5 % de la surface de plancher créée avec 1 minimum d’une place. Pour les constructions à destination d’un service public ou d’intérêt collectif : Le nombre de places est déterminé en fonction de leur nature, de leur groupement, de leur situation au regard des possibilités de desserte par les transports en commun, ainsi que des places aménagées sur l’espace public. Dans le cas d’équipements ou d’établissements recevant du public (ERP) de plus de 100m² de surface de plancher, une aire de stationnement pour les bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes sera prévue. III. Desserte, équipements et réseaux ### Rubrique UB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UB8. Accès et desserte par les voies publiques et privées) 8.1 ACCES Pour être constructible, tout terrain doit disposer d’un accès sur une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil. Les dimensions et caractéristiques techniques de cet accès doivent répondre à l’importance et à la destination des constructions projetées (notamment pour l’approche des moyens de lutte contre l’incendie), sans être inférieur à 4 mètres de largeur d’emprise. L’aménagement de cet accès et de son débouché sur la voie de desserte ne doit pas entraîner de risques pour la sécurité des usagers et la circulation générale. Ces risques seront appréciés en fonction de la position des accès, de leur nature et de l’intensité du trafic. Ainsi : - Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité publique et de la nonmultiplication des entrées et sorties individuelles sur la voie. Notamment, dans le cas d’un terrain desservi par plusieurs voies, les constructions pourront n’être autorisées que si l’accès est établi sur la voie où la gêne sera la moindre. - Des reculs des portails et entrées des véhicules pourront être imposés pour des raisons de sécurité et de visibilité. 8.2 DESSERTE ET VOIRIE Les voies nouvelles devront correspondre au moins aux règles minimales de desserte, de sécurité et de défense contre l’incendie. Leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages (piétons, cyclables, automobiles) et trafics qu’elles supportent. En tout état de cause, aucune voie nouvelle ne peut avoir une emprise inférieure à 4 m. De plus, elles doivent avoir une largeur minimale de : - 5 m si elles desservent entre 2 et 5 logements, - 8m si elles desservent 6 logements et plus. Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées de façon à permettre à tous les véhicules – notamment ceux des services publics : lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères, etc. – de faire aisément demi-tour. ### Rubrique UB 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UB9. Desserte par les réseaux) 9.1 EAU POTABLE Toute construction nécessitant l’utilisation d’eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. L’entrée principale de toute nouvelle construction doit se situer à moins de 200 mètres d'un point d’eau incendie, en suivant un cheminement praticable en permanence aux dévidoirs à roues des engins de secours, à savoir des voies de circulation et/ou chemins stabilisés de 1,80 m de large minimum, ou à moins de 400 mètres si l'habitation est isolée. 9.2 ASSAINISSEMENT Le traitement des eaux usées et des eaux pluviales doit s’effectuer conformément au règlement du service public d’assainissement de Cœur d’Essonne Agglomération, annexé au PLU. Eaux usées : Toute construction ou installation doit se raccorder par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement, conformément au règlement du gestionnaire. L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement pourra être autorisée sous réserve qu’une autorisation de rejet soit établie par la commune et le gestionnaire de réseau. Ces eaux devront, suivant leur nature, faire l’objet d’un pré-traitement avant leur rejet dans le réseau. Le rejet d’eaux usées est interdit dans le réseau d’eaux pluviales ainsi que dans les fossés et cours d’eau. Le rejet de produits nocifs est interdit dans le réseau d’eaux usées ainsi que dans les fossés et cours d’eau. Eaux pluviales : Tout aménagement réalisé sur le terrain doit être conçu avec le souci de limiter l’imperméabilisation des sols et d’assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau d’assainissement des eaux usées, ainsi que directement sur les voies ou le domaine public (en dehors des constructions existantes) est strictement interdite. Les eaux pluviales devront être retenues sur le terrain, la recherche de solutions permettant l’absence de rejet d’eaux pluviales sera la règle générale (principe rejet zéro) sauf si la situation géologique des sols de la parcelle empêche la bonne infiltration des eaux et sous réserve du respect des préconisations concernant les retraits gonflements des sols argileux. Toute demande de dérogation au principe de zéro rejet devra faire l’objet, en amont, d’un accord technique de la collectivité compétente en matière d’assainissement, Cœur d’Essonne Agglomération, au vu règlement du service public d’assainissement applicable annexé au PLU. Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées ou du Code de l’environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance de la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. Gestion des eaux pluviales des places de stationnement : Les places de stationnement extérieures devront être traitées en matériaux perméables pour permettre l’infiltration directe des eaux pluviales. Pour les eaux de parkings à ciel ouvert d’une taille supérieures ou égales à 4 places pour les véhicules légers et dès la première place pour les véhicules poids lourds, des dispositifs de dépollution avant l’infiltration à la parcelle devront être installés conformément aux modalités définies dans le règlement Assainissement de Cœur d’Essonne Agglomération. Piscine : - Compte-tenu de la vulnérabilité des cours d’eaux, les eaux de nettoyage des filtres des piscines privées ainsi que leurs eaux de vidange devront, après déchloration préalable, être raccordées au réseau d’eaux usées (le rejet doit être effectué après une période de repos suffisant rendant inactifs le chlore et autres produits de traitement) sur autorisation expresse (art. L.1331-10 du Code de la santé publique) de la collectivité au titre du rejet des « eaux usées non domestiques ». - Les eaux de vidange des piscines contenant du chlore et d'autres produits de désinfection, ainsi que les eaux de ruissellement des margelles et de la bâche de la piscine ne devront pas être rejetées vers le milieu naturel par infiltration ou raccordées au réseau public d’eaux pluviales. Elles devront être gérées à la parcelle. 9.3 AUTRES RESEAUX (ENERGIE, TELECOM, NUMERIQUES…) ET DECHETS Tous les réseaux doivent être réalisés en souterrain. Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété publique/privée. Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date du dépôt du permis de construire. Tout maître d’ouvrage, constructeur et aménageur devra réaliser les ouvrages et réseaux de télécommunications électroniques permettant le déploiement de la fibre optique, conformément aux dispositions techniques de Cœur d’Essonne Agglomération. Pour la prise en charge des installations d’éclairage public et de feux tricolores par Cœur d’Essonne Agglomération lors des opérations de rétrocession par le constructeur, ce dernier devra respecter les prescriptions techniques transmises lors de la délivrance des demandes d'autorisation d'urbanisme. Les conditions et modalités de la collecte des déchets devront être conformes au règlement de la collecte des déchets ménagers et assimilés de Cœur d'Essonne Agglomération en vigueur. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91041_PLU_20250723. Page : https://edifiable.fr/plu/avrainville-91041/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/avrainville-91041.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91041/zone/ub