# Zone UI du plan local d'urbanisme d'Avrainville (91041) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 91041_PLU_20250723 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/07/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UI du règlement, 7 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UIa, UIb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UI 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : I. Affectations des sols et destination des constructions) UI1. Les destinations et vocations autorisées et interdites  Autorisés sous réserve de la prise en compte des mesures relatives aux protections, risques et nuisances ⚫ Autorisés sous conditions particulières  Interdit ZONES ET SECTEURS DE ZONES UI UIa UIb Habitat Logement Hébergement      ⚫ Artisanat et commerce de détail  ⚫ ⚫ Restauration  ⚫ ⚫ Commerce et Commerce de gros    activité de service Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle  ⚫ ⚫ Hébergement hôtelier et touristique   ⚫ Cinéma   ⚫ Équipements Locaux et bureaux accueillant du public des  administrations publiques et assimilés  ⚫ d’intérêt collectif Locaux techniques et industriels des administrations ⚫  ⚫ et services publics publiques et assimilés Établissements d’enseignement    Établissements de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Exploitation agricole forestière Exploitation agricole et Exploitation forestière Autres des Industrie activités secteurs Entrepôt secondaire tertiaire ou Bureau Centre de congrès et d’exposition                      ⚫ ⚫ ⚫       Sont interdits : - L’ouverture et l’exploitation de carrières. - Les terrains de camping et caravaning et le stationnement isolé de caravanes ou maisons mobiles habitées ou non soumis à autorisation préalable. - Les remblais, exhaussements et affouillements du sol, sauf ceux qui sont nécessaires à l’implantation ou aux accès des constructions autorisées ou à des aménagements hydrauliques ou paysagers, mais également (en UI) ceux nécessaires aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics. UI2. Les autorisations sous conditions particulières AUTORISES SOUS RÉSERVE DES MESURES RELATIVES AUX PROTECTIONS, RISQUES ET NUISANCES ÉNONCÉES CIDESSOUS Dans les zones identifiées comme « sensibles aux risques de retrait et gonflement de sols argileux » : Les zones potentiellement concernées sont identifiées à titre d’information en annexe du PLU. Dans ces zones, les constructions ou occupations des sols devront s’inspirer des informations et RECOMMANDATIONS édictées. Dans les zones d’aléas forts et moyens, une étude de sol sera demandée. Isolement acoustique des bâtiments contre les nuisances sonores : Dans les secteurs affectés par les nuisances sonores aériennes, ferroviaires et routières, les constructions nouvelles doivent faire l’objet d’une isolation acoustique conforme à la réglementation en vigueur. Ouvrages du réseau public de transport d’électricité Uniquement pour la zone Ui : Pour les lignes électriques HTB, les ouvrages du réseau public de transport d’électricité constituent des « équipements d’intérêt collectif et services publics » (4° de l’article R. 151-27 du Code de l’urbanisme), et entrent au sein de la sousdestination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées » (4° de l’article R. 151-28 du même Code). A ce titre, les ouvrages correspondent à des « constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics » (article 4 de l’arrêté du 10 novembre 2016 relatif aux sous-destinations) et peuvent ainsi être mentionnés au sein de cet article. AUTORISES SOUS RÉSERVE DES CONDITIONS PARTICULIÈRES ET SUPPLÉMENTAIRES SUIVANTES Sous réserve de n’entraîner aucune aggravation des dangers, des nuisances, de la gêne ou de l’insalubrité pour le voisinage et la circulation publique, ni aucun dommage grave ou irréparable aux personnes : Dans les zones Ui, Uia et Uib : - Les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles soient destinées à des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des locaux autorisés ; - La reconstruction des constructions détruites après sinistre, s'il est intervenu depuis moins de 5 ans à compter de la date d’approbation du présent dossier de PLU et si la construction respecte l’aspect et la SDP. Plus particulièrement dans la zone Ui : - Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration à condition de n’entraîner aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. - Dans la ZAE des Marsandes, les constructions d’activités de logistique, rattachée à la destination d’entrepôt, sous réserve de ne pas dégrader le fonctionnement actuel de la zone, son trafic et son accessibilité. - Pour les lignes électriques HTB, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris et que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. Plus particulièrement dans la zone Uia : Les annexes et les extensions des locaux existants, quel qu’en soit l’usage, à hauteur de 20 % (tout bâtiment autorisé confondu) de la SDP existante à la date d’approbation du PLU. Plus particulièrement dans la zone Uib : Le changement d’affectation et la réutilisation des locaux existants à la date d’approbation du PLU, s’ils respectent les SDP existantes et contribuent à une valorisation de l’aspect extérieur du bâtiment et de son insertion dans l’environnement ### Rubrique UI 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : UI3. Mixité fonctionnelle et sociale) Sans objet. II. Caractéristiques urbaines, architecturales, paysagères et environnementales UI4. Volumes et implantations des constructions Ne sont pas soumis aux règles résultant du présent article : - Les équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. - Les installations techniques destinées aux concessionnaires de distribution de réseaux. - Les lignes de transport d’électricité « HTB » (50 kV) faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes. - La reconstruction à l’identique de constructions en cas de sinistre. ### Rubrique UI 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ◼ PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES :) Les constructions nouvelles, les annexes et les extensions devront être implantées en retrait d’au moins 10 m de l’alignement de la voirie. La nouvelle construction ou l’extension d’un bâtiment pourra se faire dans le prolongement du bâtiment existant qui ne respecterait pas ce retrait minimal de 10 m depuis l’alignement de la voirie. Le long de la RN20, les constructions et extensions devront être réalisées au-delà de la marge de recul indiquée aux documents graphiques. ◼ PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES : Dans la zone Ui et Uib : Les constructions nouvelles, y compris les extensions et les annexes, pourront être implantées : • soit sur une ou plusieurs limites séparatives ; • soit en retrait d’au moins 5 m des limites séparatives. Dans la zone Uia : Les annexes et les extensions autorisées devront être implantées à au moins 5 m des limites séparatives. ◼ PAR RAPPORT AUX AUTRES CONSTRUCTIONS Non réglementé ### Rubrique UI 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : EMPRISE AU SOL MAXIMALE Non réglementé) 4.2 HAUTEUR MAXIMALE La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel (avant travaux) jusqu’au sommet du bâtiment, cheminées exclues. Dans le cas de terrains en pente, la hauteur est mesurée au point médian du bâtiment. - en UI, Uia et Uib : la hauteur des constructions ne pourra excéder 11 m à l’acrotère. En Ui, Pour les ouvrages de transport d’électricité haute tension ou très haute tension présents sur la zone 1AUi, la hauteur n’est pas réglementée. Cela concerne les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris. Par ailleurs, les ouvrages de Transport d’Électricité « HTB » sont admis et que RTE a la possibilité de les modifier ou de les surélever pour des exigences fonctionnelles ou / et techniques. ### Rubrique UI 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UI5. Insertion urbaines, architecturale et environnementale des constructions) GENERALITES Les constructions, y compris les annexes, doivent présenter une unité de conception, respectant l’esprit architectural général défini pour la zone, de manière à assurer leur parfaite intégration paysagère. Tout pastiche d’architecture étrangère à la région est interdit. Le plus grand soin est apporté au traitement architectural et paysager des espaces extérieurs en liaison avec les constructions. Une attention particulière est portée sur l’insertion des bâtiments par rapport aux perspectives principales. Les constructions et équipements annexes sont de préférence intégrés aux bâtiments principaux. Les antennes paraboliques et climatiseurs sont dissimulés dans la mesure du possible par des choix d’implantation non visibles depuis le domaine public ou des choix de teintes se fondant avec le support. Ces derniers doivent répondre à des normes suffisantes permettant de ne pas accroître la gêne provoquée par le bruit des moteurs. D’une manière générale, toutes les façades des bâtiments doivent être traitées, de façon à ce qu’on ne puisse pas sentir de façade délaissée. Sont proscrits tous les éléments de pastiche de type colonne, corniches moulurées,… Les décrochés éventuels ne sont pas des artifices, mais résultent de l’organisation interne des bâtiments et sont nettement marqués. Ces décrochés peuvent présenter un changement de nature de matériaux et/ou de couleur et/ou de type de pose. ASPECTS EXTERIEURS ET NATURE DES MATERIAUX Une uniformité de matériaux des façades est préconisée, afin d’assurer une relation harmonieuse des bâtiments avec leur environnement. Pour y parvenir, quatre matériaux de référence doivent être employés sur les plans de façade à hauteur de 70 % de la surface (hormis surfaces vitrées) : • Bardages métalliques métallisés (à l’exclusion des bardages laqués couleur), • Revêtements agrafés naturels tels que briques et pierres, • Revêtements en bois naturel ou avec des panneaux en bois stabilisé, • Bétons désactivés, présentant la matière des agrégats. Pour tous les autres types de matériaux, il convient d’obtenir l’agrément de la commune. L’utilisation de différentes couleurs est permise afin de créer des ruptures visuelles et limiter les effets de masse. Les couleurs sont choisies parmi une palette de référence. Les couleurs trop vives, sans rapport avec la couleur générale du bâtiment, sont proscrites. Un changement de matériaux met en valeur le bâtiment en le soulignant ou en modelant la volumétrie. Les parties de bâtiment, accueillant notamment le public et les bureaux, gagnent en lisibilité à être distinguées (tout en étant contigües) des volumes abritant le reste des activités. Les matériaux retenus sont de bonne qualité et de tenue durable. On privilégie les matériaux à base de matières renouvelables ou recyclées, ceux réutilisables, recyclables ou valorisables en fin de vie, ceux recommandés dans le cadre d’une construction de Haute Qualité Environnementale (HQE). Des murs végétalisés peuvent habiller des parties de façades ou des pignons afin de favoriser l'intégration paysagère du bâtiment. Toutefois, la végétalisation devra être contenue et accompagnée d’un entretien périodique. Les matériaux pour les locaux annexes peuvent être moins onéreux, mais doivent être en harmonie avec les matériaux des bâtiments principaux. VOLUMES ET FACADES Une attention particulière doit être apportée à la volumétrie des bâtiments. Les constructions, par leur aspect, doivent présenter des formes simples communes à l’ensemble des bâtiments et des hauteurs homogènes selon la vocation des sous-secteurs identifiés, et ce afin de créer une unité au sein de la zone. Toutefois, un effort est demandé sur le choix d’une architecture travaillée, pour éviter l’effet d’un volume recouvert d’un bardage métallique uniforme. Les façades latérales et arrières des constructions sont traitées avec un soin identique à celui apporté aux façades principales. Tous les 20 mètres de linéaire de façade, des ruptures architecturales devront être créées. TOITURES L’architecture des constructions est conçue avec toiture terrasse ou de faibles pentes, masquées par les acrotères. Pareillement, les excroissances en toiture (édicules, cheminées, échelles à crinoline extérieures, panneaux photovoltaïques...) sont intégrées visuellement au volume du bâtiment (acrotère haut) dans la mesure du possible, ou sont traitées d’un point de vue architectural, avec soin dans les choix des formes et/ou des matériaux. Le projet doit présenter le respect aux règlementations de la loi climat-résilience et de la loi énergie-climat concernant les aménagements en toiture. La végétalisation des toitures et des terrasses non couvertes renforce le cadre écologique du secteur, améliore la performance énergétique de la construction et contribue à la gestion des eaux pluviales. Ces toitures peuvent également être le support d’installation de panneaux photovoltaïques. Sur toutes les constructions, un minimum d’un tiers de la surface de la toiture doit être végétalisée. CLOTURES Clôtures sur rues : Les clôtures en contact avec les emprises publiques sont d’un modèle unique et à la charge de l’acquéreur. Elles sont constituées d’une : • Clôture en treillis soudé laqué vert en panneaux rigide d’une hauteur de 2 m. • Accompagnée d’une une haie vive végétale ou par des massifs arbustifs éventuellement discontinus, sur une bande d’une épaisseur de 2 m minimum. Clôtures en limites séparatives : Sur chaque parcelle, les limites séparatives sont plantées d’une haie mellifère, réalisée selon un cadre d’aménagement paysager d’ensemble. Sur cette limite est implantée une haie vive d’essences locales, mellifères d’une épaisseur de 1,50 m minimum doublée d’une clôture en treillis soudé laqué vert en panneaux rigides d’une hauteur 2 m. Le cumul de deux haies mitoyennes de 1,50 m de large va permettre d’obtenir un « corridor écologique » de 3 m de large minimum, à terme. Il est nécessaire de garantir le passage de la petite faune sur la partie inférieure de la clôture (surélévation de la clôture, passages ponctuels, trame plus espacée sur la partie inférieure. ENSEIGNES Une réflexion est à rechercher dans le traitement des enseignes de façon à viser une cohérence d’ensemble. Les « totems» sont à éviter. Les enseignes doivent faire preuve de sobriété esthétique et être intégrées à la conception des façades. Elles ne doivent pas dépasser en quelques directions que ce soit le volume des bâtiments (absence de surenchère). Leur éclairage est intégré ou indirect. Les enseignes clignotantes et les néons sont interdits. Aucun élément au-dessus de la hauteur des constructions. Les informations ne pourront qu’être peintes ou fixées sur la façade principale de la construction. TRAITEMENT DES ENTREES DE LOTS/ACCES A LA PARCELLE Afin d’obtenir une typologie unitaire et créer un fil conducteur tout au long des voies, l’ensemble des coffrets concessionnaires (Electricité, Gaz, Télécom, etc..) ainsi que boîtes aux lettres, plaques de numéros de rue, enseignes sont obligatoirement incrustés dans des murets « d’entrée de lot » (d’une hauteur comprise entre 1 m et 1,50 m), situés de part et d’autre de l’accès du lot. Une bande au sol traitée en béton désactivé accompagne ces murets. DISPOSITIONS EN FAVEUR DE L’ENVIRONNEMENT Afin de promouvoir une démarche environnementale à l’échelle du territoire communal, sont préconisées les actions suivantes : Energie : - Réaliser des constructions aux performances énergétiques élevées, afin de maitriser les consommations (tendre vers la passivité énergétique des bâtiments, orientation bioclimatique des bâtiments…) ; - Limiter les consommations énergétiques (en intervenant sur les types d’éclairages notamment) ; - Recourir, autant que possible, aux énergies renouvelables ; Construction : Mettre en place une politique en faveur de l’économie circulaire, pour inciter aux économies de ressources : favoriser le réemploi des matériaux dans les secteurs de la construction et des travaux publics par exemple ; Gestion hydraulique : - S’engager de manière volontariste sur la gestion de la ressource en eau (utilisation eau de pluie pour arrosage et pour sanitaires notamment) ; - Créer, maintenir et entretenir des dispositifs de collecte et gestion des eaux pluviales (fossés, bassins, noues, etc.), afin de maîtriser les rejets d’eaux pluviales ; - Imposer le principe de gestion des eaux pluviales à la parcelle, pour limiter les rejets dans les collecteurs publics ; Déplacements & mobilités : Offrir des alternatives à l’utilisation de la voiture en poursuivant les actions de développement des transports en commun, de promotion des modes de déplacements alternatifs (aménagement de bornes pour véhicules électriques, aménagement de liaisons douces pour les déplacements de proximité et les liens vers les pôles de transports en commun, aménagement de parkings pour cycles, etc). Assainissement & déchets - Poursuivre la mise en conformité des réseaux d’assainissement, optimiser la collecte, la gestion et l’épuration des eaux usées ; - Limiter les productions de déchets, en facilitant le tri sélectif et la collecte des déchets dans une optique de coût environnemental complet et en valorisant les « déchets verts » ou autres matières biodégradables. Ui6. Insertion paysagère et aménagement des abords L’autorisation d’utilisation du sol pourra être refusée si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou encore son aspect extérieur est de nature à porter atteinte dans la même zone : • au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, • aux paysages naturels ou urbains, • ainsi qu’à la conservation des perspectives caractéristiques. Au moins 20% de la superficie du terrain sera préservée en espaces libres de toute construction, dont les ¾ en espaces de pleine terre. Ces surfaces d’espaces verts permettent d’intégrer des dispositifs de stockage d’eaux pluviales. Les végétaux sont sélectionnés pour leur capacité à s’adapter au changement climatique. Les plantations font l’objet d’un plan de paysage à joindre au volet paysager lors du dépôt du permis de construire, avec une liste de végétaux indiquant les essences et les forces utilisées. Des arbres doivent accompagner les surfaces de parkings et de stockage. La typologie des implantations ne se réfère pas au registre de l’alignement mais à ceux du bosquet, du rideau, de la haie champêtre et de l’arbre isolé. UI7. Stationnements Lors de toute opération de construction ou de transformation de locaux, des aires de stationnement devront être réalisées en dehors des voies publiques, dans les parcelles privatives. Les normes minimales et les caractéristiques de ces aires de stationnement sont définies dans le présent article. Le nombre de places de stationnements à l’intérieur des parcelles est calculé en fonction des besoins, mais des quantités suffisantes doivent être prévues afin qu’il n’y ait aucune place de stationnement sur le domaine public. Seules quelques places visiteurs peuvent être aménagées de manière longitudinale le long des voies. Pour toute réalisation nécessitant des aires de stationnement, les accès et circulations pour les personnes à mobilité réduite doivent obligatoirement être prévus et aménagés suivant la réglementation en vigueur. DIMENSIONS DES PLACES : Longueur : 5,00 m Largeur : 2,50 m Dégagement : 5,00 m Places pour handicapés : 5,00 m x 3,30 m SURFACE DE STATIONNEMENT : - Bureaux : 1 place pour 50 m² de surface de plancher. - Activités industrielles et artisanales : 1 place pour 100 m² de surface de plancher. - Commerces de gros : 1 place pour 100 m² de surface de plancher. - Entrepôts : 1 place pour 200 m² de surface de plancher. - Equipements publics : le stationnement sera réglementé en fonction des besoins de la construction autorisée. Normes de stationnement pour véhicules électriques : Tous les projets de construction neuve de bâtiments d’activités ou accueillant un service public, équipés en places de stationnement, doivent être conformes à la réglementation en vigueur. Normes de stationnement pour les deux roues : Pour les constructions à destination d’activités autorisées : 0,5 % de la surface de plancher créée avec 1 minimum d’une place. Pour les constructions à destination d’un service public ou d’intérêt collectif : Le nombre de places est déterminé en fonction de leur nature, de leur groupement, de leur situation au regard des possibilités de desserte par les transports en commun, ainsi que des places aménagées sur l’espace public. Dans le cas d’équipements ou d’établissements recevant du public (ERP) de plus de 100m² de surface de plancher, une aire de stationnement pour les bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes sera prévue. Pour les poids-lourds : Stationnement des poids lourds et aires de manœuvre : - Le stationnement des poids lourds est interdit sur les espaces publics. - Une zone de manœuvre est obligatoirement prévue à l’intérieur de chaque parcelle. Les surfaces de stationnement et de circulation pour les poids lourds sont étudiées au cas par cas, dans le but de minimiser les surfaces imperméabilisées, tout en gardant leur fonctionnalité. Pour les véhicules légers : En implantant ces derniers à l’arrière ou sur les côtés des bâtiments Cela limite la vue sur les parkings depuis l’emprise publique et permet de contribuer à un paysage de qualité au sein de la zone d’activités En végétalisant les poches de stationnement pour les VL Les parkings sont conçus de telle sorte que des écrans verts constitués d’arbustes rustiques variés puissent être plantés en pleine terre et forment un écran visuel, pour masquer les superficies trop étendues de stationnement et limiter l’effet de « nappe ». Aux places de stationnement doivent être intercalées de surfaces plantées d’arbres, à raison d’une zone plantée toutes les 4 places de stationnement. Chaque poche de parking est structurée et cadrée, par un projet d’ensemble défini pour la parcelle. La présence de plantations requalifie les parcs de stationnement, et rend lisible les emplacements avec ou sans véhicule. La largeur des zones de pleine terre, traitées sous forme de noues est d’une largeur suffisante pour assurer un bon développement des végétaux et leur pérennité. Les stationnements aériens de véhicules légers avec plus de 20 places doivent gérer les eaux pluviales de sa surface avec des noues entre les rangs de stationnement. En aménageant des places carrossables perméables et végétalisées Afin d’éviter les surfaces goudronnées trop importantes, les enrobés noirs seront limités alors que les revêtements écologiques seront privilégiés. Différentes techniques de mise en oeuvre à adapter selon les usages sont possibles : mélange terre pierre engazonné, pavés engazonnés, bande de roulement en pavés, dalles alvéolées, graviers perméables, etc. Celles-ci doivent être intégrées dans une composition paysagère globale. Quelle que soit la technique, les effets sur l’environnement sont intéressants : cela limite l’imperméabilisation des sols. En recherchant des solutions de mutualisation des stationnements privatifs Cela permet non seulement aux acquéreurs une optimisation des coûts d’aménagement, mais également une limitation du surdimensionnement des parkings privés, du gaspillage foncier et de l’imperméabilisation des sols. III. Desserte, équipements et réseaux ### Rubrique UI 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UI8. Accès et desserte par les voies publiques et privées) 8.1 ACCES Les parcelles sur lesquelles se trouvent des constructions, bâtiments et/ou aménagements doivent être accessibles depuis des voies publiques ou privées en bon état de viabilité. Les accès doivent satisfaire aux règles minimales de desserte, notamment pour la défense contre l’incendie, enlèvement des déchets…, avec un minimum de 4 mètres de large. Ils doivent être adaptés à l’opération et être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à assurer la sécurité et la visibilité pour tous types de véhicules. Les ouvrages techniques destinés aux services publics (distribution d’électricité, de gaz et de téléphone,…) ne sont pas assujettis aux règles ci-dessus. 8.2 DESSERTE ET VOIRIE Les caractéristiques des voies pouvant desservir des constructions doivent : o être adaptées à l'importance et à la destination des constructions qu’elles doivent desservir ; o permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et des services de sécurité. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent aisément faire demitour. ### Rubrique UI 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UI9. Desserte par les réseaux) 9.1 EAU POTABLE Toute construction nécessitant l’utilisation d’eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. L’entrée principale de toute nouvelle construction doit se situer à moins de 200 mètres d'un point d’eau incendie, en suivant un cheminement praticable en permanence aux dévidoirs à roues des engins de secours, à savoir des voies de circulation et/ou chemins stabilisés de 1,80 m de large minimum, ou à moins de 400 mètres si l'habitation est isolée. 9.2 ASSAINISSEMENT Le traitement des eaux usées et des eaux pluviales doit s’effectuer conformément au règlement du service public d’assainissement de Cœur d’Essonne Agglomération, annexé au présent document. Eaux usées : Toute construction ou installation doit se raccorder par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement, conformément au règlement du gestionnaire. L’évacuation des eaux non domestiques dans le réseau public d’assainissement pourra être autorisée sous réserve qu’une autorisation de rejet soit établie par la commune et le gestionnaire de réseau. Ces eaux devront, suivant leur nature, faire l’objet d’un pré-traitement avant leur rejet dans le réseau. Le rejet d’eaux usées est interdit dans le réseau d’eaux pluviales ainsi que dans les fossés et cours d’eau. Le rejet de produits nocifs est interdit dans le réseau d’eaux usées ainsi que dans les fossés et cours d’eau. Eaux pluviales : Tout aménagement réalisé sur le terrain doit être conçu avec le souci de limiter l’imperméabilisation des sols et d’assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau d’assainissement des eaux usées, ainsi que directement sur les voies ou le domaine public (en dehors des constructions existantes) est strictement interdite. Les eaux pluviales devront être retenues sur le terrain, la recherche de solutions permettant l’absence de rejet d’eaux pluviales sera la règle générale (principe rejet zéro) sauf si la situation géologique des sols de la parcelle empêche la bonne infiltration des eaux et sous réserve du respect des préconisations concernant les retraits gonflements des sols argileux. Toute demande de dérogation au principe de zéro rejet devra faire l’objet, en amont, d’un accord technique de la collectivité compétente en matière d’assainissement, Cœur d’Essonne Agglomération, au vu règlement du service public d’assainissement applicable ci-annexé. Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées ou du Code de l’environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance de la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. Gestion des eaux pluviales des places de stationnement : Les places de stationnement extérieures devront être traitées en matériaux perméables pour permettre l’infiltration directe des eaux pluviales. Pour les eaux de parkings à ciel ouvert d’une taille supérieures ou égales à 4 places pour les véhicules légers et dès la première place pour les véhicules poids lourds, des dispositifs de dépollution avant l’infiltration à la parcelle devront être installés conformément aux modalités définies dans le règlement Assainissement de Cœur d’Essonne Agglomération. Piscine : Compte-tenu de la vulnérabilité des cours d’eaux présent sur le territoire, les eaux de nettoyage des filtres des piscines privées ainsi que leurs eaux de vidange devront être raccordées au réseau d’eaux usées (le rejet doit être effectué après une période de repos suffisant rendant inactifs le chlore et autres produits de traitement). Les eaux de ruissellement des margelles et de la bâche de la piscine ne devront pas être raccordées au réseau public d’eaux pluviales. Elles devront être gérées à la parcelle. 9.3 AUTRES RESEAUX (ENERGIE, TELECOM, NUMERIQUES…) ET DECHETS Tous les réseaux doivent être réalisés en souterrain. Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété publique/privée. Les antennes paraboliques et climatiseurs seront dissimulés dans la mesure du possible par des choix d’implantation non visibles depuis le domaine public ou des choix de teintes se fondant avec le support. Ces derniers devront répondre à des normes suffisantes permettant de ne pas accroître la gêne provoquée par le bruit des moteurs. Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date du dépôt du permis de construire. Tout maître d’ouvrage, constructeur et aménageur devra réaliser les ouvrages et réseaux de télécommunications électroniques permettant le déploiement de la fibre optique, conformément aux dispositions techniques de Cœur d’Essonne Agglomération. Pour la prise en charge des installations d’éclairage public et de feux tricolores par Cœur d’Essonne Agglomération lors des opérations de rétrocession par le constructeur, ce dernier devra respecter les prescriptions techniques transmises lors de la délivrance des demandes d'autorisation d'urbanisme. Les conditions et modalités de la collecte des déchets devront être conformes au règlement de la collecte des déchets ménagers et assimilés de Cœur d'Essonne Agglomération en vigueur. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91041_PLU_20250723. Page : https://edifiable.fr/plu/avrainville-91041/ui La commune : https://edifiable.fr/plu/avrainville-91041.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91041/zone/ui