# Zone UL du plan local d'urbanisme d'Avrainville (91041) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 91041_PLU_20250723 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/07/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UL du règlement, 6 rubriques.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UL 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : I. Affectations des sols et destination des constructions)

UL1. Les destinations et vocations autorisées et interdites

 Autorisés sous réserve de la prise en compte des mesures relatives aux protections, risques et nuisances

⚫ Autorisés sous conditions particulières  Interdit

ZONES ET SECTEURS DE ZONES

UL

Logement

⚫

Habitat

Hébergement



Artisanat et commerce de détail



Restauration



Commerce et activité Commerce de gros



de service

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle



Hébergement hôtelier et touristique



Cinéma



Locaux accueillant du public des administrations publiques et



assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et



assimilés

Équipements

Établissements d’enseignement



d’intérêt collectif et

services publics

Établissements de santé et d’action sociale



Salles d’art et de spectacles



Équipements sportifs



Autres équipements recevant du public



Exploitation agricole Exploitation agricole



et forestière

Exploitation forestière



Industrie



Autres activités des Entrepôt



secteurs secondaire

ou tertiaire

Bureau



Centre de congrès et d’exposition



Sont interdits : - L’ouverture et l’exploitation de carrières. - Les terrains de camping et caravaning et le stationnement isolé de caravanes ou maisons mobiles habitées ou non soumis à autorisation préalable. - Les remblais, exhaussements et affouillements du sol, sauf ceux qui sont nécessaires à l’implantation ou aux accès des constructions autorisées ou à des aménagements hydrauliques ou paysagers.

UL2. Les autorisations sous conditions particulières

AUTORISES SOUS RÉSERVE DES MESURES RELATIVES AUX PROTECTIONS, RISQUES ET NUISANCES ÉNONCÉES CIDESSOUS Dans les zones identifiées comme « sensibles aux risques de retrait et gonflement de sols argileux » :

Les zones potentiellement concernées sont identifiées à titre d’information en annexe du PLU. Dans ces zones, les constructions ou occupations des sols devront s’inspirer des informations et RECOMMANDATIONS édictées. Dans les zones d’aléas forts et moyens, une étude de sol sera demandée.

AUTORISES SOUS RÉSERVE DES CONDITIONS PARTICULIÈRES ET SUPPLÉMENTAIRES SUIVANTES Sous réserve de n’entraîner aucune aggravation des dangers, des nuisances, de la gêne ou de l’insalubrité pour le voisinage et la circulation publique, ni aucun dommage grave ou irréparable aux personnes : - Sous réserve d’être intégrées aux équipements, les constructions à usage d’habitation si elles sont destinées à des personnes dont la présence sur place est nécessaire pour assurer le fonctionnement, le gardiennage ou la maintenance des installations et activités autorisées. - La reconstruction à l’identique de constructions ne respectant pas ces règles, dans le respect des dispositions générales au présent règlement, et cela sera possible que pour les bâtiments régulièrement édifiés. - Les constructions et installations techniques nécessaires aux réseaux divers, sous réserve qu’elles s’intègrent à l’environnement urbain.

### Rubrique UL 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : UL3. Mixité fonctionnelle et sociale)

Sans objet.

II. Caractéristiques urbaines, architecturales, paysagères et environnementales

UL4. Volumes et implantations des constructions

Ne sont pas soumis aux règles résultant du présent article : - Les équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. - Les installations techniques destinées aux concessionnaires de distribution de réseaux. - La reconstruction à l’identique de constructions en cas de sinistre.

### Rubrique UL 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : EMPRISE AU SOL MAXIMALE Non réglementé.)

4.2 HAUTEUR MAXIMALE La hauteur des constructions principales est limitée à 9 mètres à l’égout du toit ou 11 mètres à l’acrotère. Pour les annexes, la hauteur des constructions de toute nature est limitée à 5 mètres.

4.3. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ◼ PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES : Les constructions sont implantées à au moins 5 mètres de l’alignement actuel ou futur des voies existantes ou à créer, ou toutes limites s’y substituant (cours communes, servitudes de passage, passages communs, etc).

◼ PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES : Les constructions doivent être implantées des limites séparatives à une distance au moins égale à la hauteur de la future construction.

◼ PAR RAPPORT AUX AUTRES CONSTRUCTIONS Non réglementé

### Rubrique UL 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UL5. Insertion urbaines, architecturale et environnementale des constructions)

GENERALITES Les constructions doivent être conformes aux préconisations inscrites dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation. Les constructions, y compris les annexes, doivent présenter une unité de conception, respectant l’esprit architectural général défini pour la zone, de manière à assurer leur parfaite intégration paysagère. Tout pastiche d’architecture étrangère à la région est interdit. Le plus grand soin est apporté au traitement architectural et paysager des espaces extérieurs en liaison avec les constructions. Une attention particulière est portée sur l’insertion des bâtiments par rapport aux perspectives principales. Les constructions et équipements annexes sont de préférence intégrés aux bâtiments principaux. Les antennes paraboliques et climatiseurs sont dissimulés dans la mesure du possible par des choix d’implantation non visibles depuis le domaine public ou des choix de teintes se fondant avec le support. Ces derniers doivent répondre à des normes suffisantes permettant de ne pas accroître la gêne provoquée par le bruit des moteurs. D’une manière générale, toutes les façades des bâtiments doivent être traitées, de façon à ce qu’on ne puisse pas sentir de façade délaissée. Sont proscrits tous les éléments de pastiche de type colonne, corniches moulurées,… Les décrochés éventuels ne sont pas des artifices, mais résultent de l’organisation interne des bâtiments et sont nettement marqués. Ces décrochés peuvent présenter un changement de nature de matériaux et/ou de couleur et/ou de type de pose.

ASPECTS EXTERIEURS ET NATURE DES MATERIAUX Les bâtiments doivent faire l’objet d’une attention particulière dans le choix des matériaux. Toutes les façades des constructions sont traitées en un nombre limité de matériaux et de couleurs, en cohérence avec l’environnement général de la zone. Les imitations de matériaux, l’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts (tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomères de béton…), ainsi que l’utilisation de tôles métalliques non traitées sont à proscrire. Les matériaux apparents en façade et en retrait doivent être choisis et mis en œuvre afin de préserver un aspect cohérent et régulier dans le temps. Les façades des bâtiments doivent respecter les teintes observées sur la zone. Une uniformité de matériaux des façades est préconisée, afin d’assurer une relation harmonieuse des bâtiments avec leur environnement. Les couleurs trop vives, sans rapport avec la couleur générale du bâtiment, sont proscrites. Un changement de matériaux met en valeur le bâtiment en le soulignant ou en modelant la volumétrie. Les parties de bâtiment, accueillant notamment le public et les bureaux, gagnent en lisibilité à être distinguées (tout en étant contigües) des volumes abritant le reste des activités.

Les matériaux retenus sont de bonne qualité et de tenue durable. On privilégie les matériaux à base de matières renouvelables ou recyclées, ceux réutilisables, recyclables ou valorisables en fin de vie, ceux recommandés dans le cadre d’une construction de Haute Qualité Environnementale (HQE). Des murs végétalisés peuvent habiller des parties de façades ou des pignons afin de favoriser l'intégration paysagère du bâtiment. Toutefois, la végétalisation devra être contenue et accompagnée d’un entretien périodique. Les matériaux pour les locaux annexes peuvent être moins onéreux, mais doivent être en harmonie avec les matériaux des bâtiments principaux.

VOLUMES ET FACADES Une attention particulière doit être apportée à la volumétrie des bâtiments. Les constructions, par leur aspect, doivent présenter des formes simples communes à l’ensemble des bâtiments et des hauteurs homogènes selon la vocation des sous-secteurs identifiés, et ce afin de créer une unité au sein de la zone. Toutefois, un effort est demandé sur le choix d’une architecture travaillée, pour éviter l’effet d’un volume recouvert d’un bardage métallique uniforme. Les façades latérales et arrières des constructions sont traitées avec un soin identique à celui apporté aux façades principales. Tous les 20 mètres de linéaire de façade, des ruptures architecturales devront être créées.

DISPOSITIONS EN FAVEUR DE L’ENVIRONNEMENT Afin de promouvoir une démarche environnementale à l’échelle du territoire communal, sont préconisées les actions suivantes : Energie :

- Réaliser des constructions aux performances énergétiques élevées, afin de maitriser les consommations (tendre vers la passivité énergétique des bâtiments, orientation bioclimatique des bâtiments…) ; - Limiter les consommations énergétiques (en intervenant sur les types d’éclairages notamment) ; - Recourir, autant que possible, aux énergies renouvelables ; Construction : Mettre en place une politique en faveur de l’économie circulaire, pour inciter aux économies de ressources : favoriser le réemploi des matériaux dans les secteurs de la construction et des travaux publics par exemple ; Gestion hydraulique : - S’engager de manière volontariste sur la gestion de la ressource en eau (utilisation eau de pluie pour arrosage et pour sanitaires notamment) ; - Créer, maintenir et entretenir des dispositifs de collecte et gestion des eaux pluviales (fossés, bassins, noues, etc.), afin de maîtriser les rejets d’eaux pluviales ; - Imposer le principe de gestion des eaux pluviales à la parcelle, pour limiter les rejets dans les collecteurs publics ; Déplacements & mobilités : Offrir des alternatives à l’utilisation de la voiture en poursuivant les actions de développement des transports en commun, de promotion des modes de déplacements alternatifs (aménagement de bornes pour véhicules électriques, aménagement de liaisons douces pour les déplacements de proximité et les liens vers les pôles de transports en commun, aménagement de parkings pour cycles, etc). Assainissement & déchets

- Poursuivre la mise en conformité des réseaux d’assainissement, optimiser la collecte, la gestion et l’épuration des eaux usées ;

- Limiter les productions de déchets, en facilitant le tri sélectif et la collecte des déchets dans une optique de coût environnemental complet et en valorisant les « déchets verts » ou autres matières biodégradables.

UL6. Insertion paysagère et aménagement des abords

Les espaces végétalisés au-delà d’apporter de la qualité et du confort aux usagés, sont le théâtre de la biodiversité. Ils offrent un refuge pour la faune et tissent entre eux des corridors écologiques. Véritable ilot de fraicheur, ils participent aussi à la lutte contre le réchauffement climatique. Une attention particulière sera donc à apporter à ces espaces. Les haies et/ou les massifs d’arbustes sont plantés en accompagnement des clôtures et des bassins de rétention des eaux afin de constituer un support au développement de la biodiversité et participer à l’identité des zones. Au moins 20% de la superficie du terrain sera préservée en espaces libres de toute construction, dont les ¾ en espaces de pleine terre. Ces surfaces d’espaces verts permettent d’intégrer des dispositifs de stockage d’eaux pluviales. Les végétaux sont sélectionnés pour leur capacité à s’adapter au changement climatique. Les plantations font l’objet d’un plan de paysage à joindre au volet paysager lors du dépôt du permis de construire, avec une liste de végétaux indiquant les essences et les forces utilisées. Des arbres doivent accompagner les surfaces de parkings et de stockage. La typologie des implantations ne se réfère pas au registre de l’alignement mais à ceux du bosquet, du rideau, de la haie champêtre et de l’arbre isolé.

UL7. Stationnements

Lors de toute opération de construction ou de transformation de locaux, des aires de stationnement devront être réalisées en dehors des voies publiques, dans les parcelles privatives. Les normes minimales et les caractéristiques de ces aires de stationnement sont définies dans le présent article. Le nombre de places de stationnements à l’intérieur des parcelles est calculé en fonction des besoins, mais des quantités suffisantes doivent être prévues afin qu’il n’y ait aucune place de stationnement sur le domaine public. Seules quelques places visiteurs peuvent être aménagées de manière longitudinale le long des voies.

Pour toute réalisation nécessitant des aires de stationnement, les accès et circulations pour les personnes à mobilité réduite doivent obligatoirement être prévus et aménagés suivant la réglementation en vigueur.

DIMENSIONS DES PLACES : Longueur : 5,00 m Largeur : 2,50 m Dégagement : 5,00 m Places pour handicapés : 5,00 m x 3,30 m

SURFACE DE STATIONNEMENT : Equipements publics : le stationnement sera réglementé en fonction des besoins de la construction autorisée.

Normes de stationnement pour véhicules électriques : Tous les projets de construction neuve de bâtiments accueillant un service public, équipés en places de stationnement, doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

Normes de stationnement pour les deux roues : Pour les constructions à destination d’activités autorisées : 0,5 % de la surface de plancher créée avec 1 minimum d’une place. Pour les constructions à destination d’un service public ou d’intérêt collectif : Le nombre de places est déterminé en fonction de leur nature, de leur groupement, de leur situation au regard des possibilités de desserte par les transports en commun, ainsi que des places aménagées sur l’espace public. Dans le cas d’équipements ou d’établissements recevant du public (ERP) de plus de 100m² de surface de plancher, une aire de stationnement pour les bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes sera prévue.

III. Desserte, équipements et réseaux

### Rubrique UL 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UL8. Accès et desserte par les voies publiques et privées)

8.1 ACCES Les parcelles sur lesquelles se trouvent des constructions, bâtiments et/ou aménagements doivent être accessibles depuis des voies publiques ou privées en bon état de viabilité. Les accès doivent satisfaire aux règles minimales de desserte, notamment pour la défense contre l’incendie, enlèvement des déchets…, avec un minimum de 4 mètres de large. Ils doivent être adaptés à l’opération et être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à assurer la sécurité et la visibilité pour tous types de véhicules. Les ouvrages techniques destinés aux services publics (distribution d’électricité, de gaz et de téléphone,…) ne sont pas assujettis aux règles ci-dessus.

8.2 DESSERTE ET VOIRIE Les caractéristiques des voies pouvant desservir des constructions doivent :

o être adaptées à l'importance et à la destination des constructions qu’elles doivent desservir ; o permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et des services de sécurité. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent aisément faire demitour.

### Rubrique UL 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UL9. Desserte par les réseaux)

9.1 EAU POTABLE Toute construction nécessitant l’utilisation d’eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. L’entrée principale de toute nouvelle construction doit se situer à moins de 200 mètres d'un point d’eau incendie, en suivant un cheminement praticable en permanence aux dévidoirs à roues des engins de secours, à savoir des voies de circulation et/ou chemins stabilisés de 1,80 m de large minimum, ou à moins de 400 mètres si l'habitation est isolée.

9.2 ASSAINISSEMENT Le traitement des eaux usées et des eaux pluviales doit s’effectuer conformément au règlement du service public d’assainissement de Cœur d’Essonne Agglomération, annexé au présent document.

Eaux usées : Toute construction ou installation doit se raccorder par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement, conformément au règlement du gestionnaire. L’évacuation des eaux non domestiques dans le réseau public d’assainissement pourra être autorisée sous réserve qu’une autorisation de rejet soit établie par la commune et le gestionnaire de réseau. Ces eaux devront, suivant leur nature, faire l’objet d’un pré-traitement avant leur rejet dans le réseau. Le rejet d’eaux usées est interdit dans le réseau d’eaux pluviales ainsi que dans les fossés et cours d’eau. Le rejet de produits nocifs est interdit dans le réseau d’eaux usées ainsi que dans les fossés et cours d’eau.

Eaux pluviales : Tout aménagement réalisé sur le terrain doit être conçu avec le souci de limiter l’imperméabilisation des sols et d’assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau d’assainissement des eaux usées, ainsi que directement sur les voies ou le domaine public (en dehors des constructions existantes) est strictement interdite. Les eaux pluviales devront être retenues sur le terrain, la recherche de solutions permettant l’absence de rejet d’eaux pluviales sera la règle générale (principe rejet zéro) sauf si la situation géologique des sols de la parcelle empêche la bonne infiltration des eaux et sous réserve du respect des préconisations concernant les retraits gonflements des sols argileux.

Toute demande de dérogation au principe de zéro rejet devra faire l’objet, en amont, d’un accord technique de la collectivité compétente en matière d’assainissement, Cœur d’Essonne Agglomération, au vu règlement du service public d’assainissement applicable ci-annexé. Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées ou du Code de l’environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance de la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. Gestion des eaux pluviales des places de stationnement : Les places de stationnement extérieures devront être traitées en matériaux perméables pour permettre l’infiltration directe des eaux pluviales. Pour les eaux de parkings à ciel ouvert d’une taille supérieures ou égales à 4 places pour les véhicules légers et dès la première place pour les véhicules poids lourds, des dispositifs de dépollution avant l’infiltration à la parcelle devront être installés conformément aux modalités définies dans le règlement Assainissement de Cœur d’Essonne Agglomération. Piscine : Compte-tenu de la vulnérabilité des cours d’eaux présent sur le territoire, les eaux de nettoyage des filtres des piscines privées ainsi que leurs eaux de vidange devront être raccordées au réseau d’eaux usées (le rejet doit être effectué après une période de repos suffisant rendant inactifs le chlore et autres produits de traitement). Les eaux de ruissellement des margelles et de la bâche de la piscine ne devront pas être raccordées au réseau public d’eaux pluviales. Elles devront être gérées à la parcelle.

9.3 AUTRES RESEAUX (ENERGIE, TELECOM, NUMERIQUES…) ET DECHETS Tous les réseaux doivent être réalisés en souterrain. Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété publique/privée. Les antennes paraboliques et climatiseurs seront dissimulés dans la mesure du possible par des choix d’implantation non visibles depuis le domaine public ou des choix de teintes se fondant avec le support. Ces derniers devront répondre à des normes suffisantes permettant de ne pas accroître la gêne provoquée par le bruit des moteurs. Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date du dépôt du permis de construire. Tout maître d’ouvrage, constructeur et aménageur devra réaliser les ouvrages et réseaux de télécommunications électroniques permettant le déploiement de la fibre optique, conformément aux dispositions techniques de Cœur d’Essonne Agglomération. Pour la prise en charge des installations d’éclairage public et de feux tricolores par Cœur d’Essonne Agglomération lors des opérations de rétrocession par le constructeur, ce dernier devra respecter les prescriptions techniques transmises lors de la délivrance des demandes d'autorisation d'urbanisme. Les conditions et modalités de la collecte des déchets devront être conformes au règlement de la collecte des déchets ménagers et assimilés de Cœur d'Essonne Agglomération en vigueur.

Titre IV. Dispositions applicables aux zones à urbaniser

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91041_PLU_20250723.
Page : https://edifiable.fr/plu/avrainville-91041/ul
La commune : https://edifiable.fr/plu/avrainville-91041.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91041/zone/ul