# Zone UD du plan local d'urbanisme d'Avrieux (73026) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 73026_PLU_20191216 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/12/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UD du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UDz. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Stationnement (article UD 12) > Afin d’assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues, correspondants aux besoins des constructions ou installations, il est exigé : pour les constructions à usage d’habitation : 1 place de stationnement par tranche de 80 m2 de plancher hors œuvre nette de construction avec un minimum de 1.5 place par logement. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UD 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits : - les constructions et installations destinées à l’activité agricole ou forestière, - les constructions et installations destinées à l’activité industrielle - l’ouverture de carrières - les entrepôts - les dépôts qui ne sont pas soumis aux règles des installations classées. ### Article UD 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et installations du sol soumises à des conditions particulières) Sont admis sous conditions : - les exhaussements et affouillements de terre s’ils sont nécessaire à la réalisation des constructions et installations autorisées dans la zone et s’ils n’excédent pas 2m00. - La reconstruction à l’identique de constructions autorisées dans la zone, en cas de sinistre. Dans les sous-secteurs UDz, les occupations et utilisations du sol admises devront respecter les prescriptions et recommandations du Plan d’Indexation en « z » figurant en annexe du rapport de présentation. SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article UD 3 - Accès et voirie 1. Pour information, il est rappelé que tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire dans les conditions prévues par le Code Civil. 2. Les accès et voirie doivent avoir une largeur minimum de 3m50. 3. Elle peut également être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. 4. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui représenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut-être interdit. 5. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre 6. Les voies nouvelles en impasse sont tolérées et doivent être, dans leur partie terminale, aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire aisément demitour. ### Article UD 4 - Desserte par les réseaux 1. Eau potable Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite d’eau de caractéristiques suffisantes. 2. Eaux usées Les constructions et installations doivent être raccordées au réseau d’assainissement. public L'évacuation des eaux usées liées aux activités artisanales, commerciales ou industrielles dans le réseau public d'assainissement doit être subordonnée à un prétraitement approprié, et à une autorisation de rejet. 3. Eaux pluviales Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d’eaux pluviales. Les aménagements extérieurs doivent contribuer à limiter l’imperméabilisation des sols. Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l’infiltration des eaux et les excès de ruissellement devront faire l’objet d’une rétention sur le terrain avec un exutoire adapté. 4. Electricité – Téléphone Les réseaux seront enterrés sauf impossibilité technique justifiée. ### Article UD 5 - Superficie minimale des terrains Caractéristiques des terrains Sans objet ### Article UD 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Le recul des constructions est la distance au droit du mur de la construction à l’axe de la voie. 1. Dispositions générales En l'absence de recul aux voies figurées au plan de zonage, les constructions doivent être implantées avec un recul minimum par rapport à l’axe de la voie de 8 m00. Ces distances pourront être réduites : - pour les voiries communales lorsqu’elles seront situées dans les terrains en pente supérieure ou égale à 20 %, dans ce cas, la marge de recul pourra être ramenée à 5m00. - dans le cas d’amélioration d’une construction existante située dans la marge de recul imposée, le projet d’aménagement ne pourra en aucun cas aggraver le manque de recul existant. 1 0 Pour tous ces reculs, une tolérance de 1m00 peut être admise pour les débords de toiture, les balcons, les escaliers non cloisonnés, les auvents et les corniches. Les règles d’implantation par rapport aux voies ne s’appliquent pas aux constructions de services publics ou d’intérêt collectif. ### Article UD 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 1) Dispositions générales La distance, horizontale, entre tout point de la construction et la limite parcellaire doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à 3m00. Les constructions peuvent s’implanter aux limites séparatives de propriété en cas : - de construction simultanée de part et d’autre de la limite. - de construction venant jouxter un bâtiment existant érigé en limite séparative de propriété. - d’extension mesurée d’une construction existante, à la condition que l’extension soit à vocation d’annexe. Dans ce cas, toute extension projetée doit être accolée au bâtiment principal et peut aller jusqu’à la limite séparative. Dans le cas d'amélioration ou d’extension limitée d’une construction existante située dans la marge de recul, le projet pourra poursuivre au maximum l’alignement du bâtiment existant. Les dépassés de toitures, les balcons et les corniches ne sont pas pris en compte dans la limite de 1m00. 2. Les annexes Les annexes d’habitations pourront être implantées en limite de propriété ### Article UD 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Les annexes devront être accolées à la construction principale. ### Article UD 9 - Emprise au sol Les annexes autorisées ne devront pas dépasser 40 m2 d’emprise au sol. ### Article UD 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum des constructions) La hauteur est mesurée à l’égout de toiture par rapport au terrain naturel avant travaux en façade aval. La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 9m00 à l’égout de toiture. Dans le cas de toitures terrasses, la hauteur à l’acrotère ne peut excéder 10m00. Les annexes ne devront pas dépasser 2,50 m à l’égout de toiture. ### Article UD 11 - Aspect extérieur Consultance architecturale (information) : Il est conseillé aux constructeurs de prendre contact avec l’architecte conseil de la commune avant et au cours de l’élaboration du projet. Toitures - Les toitures seront soit à deux pans minimum avec une pente comprise entre 20 et 50% soit des toitures terrasses. Cette règle ne s’applique pas aux annexes. - La couverture sera d’aspect lauze, tuile ou bac acier de couleur grise non brillante. Les toitures terrasses pourront être végétalisées. Façades - Les façades d’aspect madrier ou rondin sont interdites - Les enduits couvrants, à pierres vues seront de couleur beige ou ocre clair.. - Le bois ne devra pas être majoritaire et sera naturel, non peint et d’aspect mat. - Les constructions à madrier ou rondins sont interdites. Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. ### Article UD 12 - Stationnement Afin d’assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues, correspondants aux besoins des constructions ou installations, il est exigé : pour les constructions à usage d’habitation : 1 place de stationnement par tranche de 80 m2 de plancher hors œuvre nette de construction avec un minimum de 1.5 place par logement. 50 % au moins de ces deux places doivent être couvertes. Pour les logements aidés financés par l’Etat : 1 place par logement pour les constructions à usage de bureau : une surface affectée au stationnement au moins égale à 60 % de la surface de plancher hors œuvre nette de l’établissement. pour les constructions à usage de commerces : 1 place par tranche de 20m² de surface de vente. pour les constructions destinées à l’hébergement touristique : 1 place par chambre Modalités d’application : En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération PLU DE LA COMMUNE D’AVRIEUX - règlement le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 100m du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser les dites places. Il peut être également tenu quitte de ses obligations lorsqu’il verse à la commune une participation en vue de la réalisation de stationnement public (application de l’article L 123-1-2 du Code de l’Urbanisme). La règle applicable aux constructions ou établissement non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. ### Article UD 13 - Espaces libres et plantations Les surfaces libres de toute construction et non indispensables à la circulation automobile ou piétonnière devront être paysagées. SECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ### Article UD 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’Occupation du Sol) Le COS est fixé à 0.4 et à 0.6. Les documents graphiques présentent les différents secteurs. 12 CHAPITRE IV – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE U éq pu SECTION 1 – NATURE DE L ‘OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL : ARTICLE U éq pu 1 – Occupations et utilisations du sol interdites Les constructions et installations non mentionnées à l’article U éq pu2 suivant. Article U éq pu 2 – Occupations et installations du sol soumises à des conditions particulières Sont admis sous conditions : - Les constructions et installations liées aux équipements publics ou d’intérêt collectif. - les exhaussements et affouillements de terre s’ils sont nécessaire à la réalisation des constructions et installations autorisées dans la zone et s’ils n’excédent pas 2m00. - La reconstruction à l’identique de constructions autorisées dans la zone, en cas de sinistre. SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ARTICLE U éq pu 3 – Accès et voirie Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination. Les accès doivent avoir une largeur minimum de 3m50 ARTICLE U éq pu 4 – Desserte par les réseaux 1. Eau potable Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite d’eau de caractéristiques suffisantes. 2. Eaux usées Les constructions et installations doivent être raccordées au réseau d’assainissement. public 3. Eaux pluviales Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d’eaux pluviales. Les aménagements extérieurs doivent contribuer à limiter l’imperméabilisation des sols. Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l’infiltration des eaux et les excès de ruissellement devront faire l’objet d’une rétention sur le terrain avec un exutoire adapté. 4. Electricité – Téléphone Les réseaux seront enterrés sauf impossibilité technique justifiée. ARTICLE Uéq pu 5 – Caractéristiques des terrains Non réglementé ARTICLE Uéq pu 6 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement de la voie ou de la limite qui s’y substitue sauf pour des motifs de sécurité publique. ARTICLE Uéq pu 7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives aboutissant aux voies publiques. Dans le cas contraire, la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à 3 mètres. Les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives de fond de parcelles. Une tolérance de 1 mètre peut être admise pour les débords de toiture, les balcons, les escaliers non cloisonnés, les auvents, les oriels, les pergolas et les corniches. ARTICLE U éq pu 8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé ARTICLE U éq pu 9 – Emprise au sol Non réglementé ARTICLE Uéq pu 10 – Hauteur maximum des constructions Non réglementé ARTICLE Uéq pu 11 – Aspect extérieur Une étude architecturale sera réalisée pour tout projet sur cette zone. Consultance architecturale (information) : Il est conseillé aux constructeurs de prendre contact avec l’architecte conseil de la commune avant et au cours de l’élaboration du projet. ARTICLE Uéq pu 12 – Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet. Les zones de manœuvre des aires de stationnement doivent être indépendantes des voies publiques. PLU DE LA COMMUNE D’AVRIEUX - règlement Le dimensionnement à prendre en compte pour une place de stationnement est de 5.00 m x 2,50 m par véhicule, plus les accès et aires de manœuvre. Les besoins en stationnement seront évalués au cas par cas en fonction du programme et de l’usage de la construction publique. ARTICLE Uéq pu 13 – Espaces libres et plantations Les surfaces libres de toute construction et non indispensables à la circulation automobile ou piétonnière devront être paysagées SECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ARTICLE Uéq pu 14 – Coefficient d’Occupation du Sol Non réglementé CHAPITRE IV – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE SECTION 1 – NATURE DE L ‘OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL : --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 73026_PLU_20191216. Page : https://edifiable.fr/plu/avrieux-73026/ud La commune : https://edifiable.fr/plu/avrieux-73026.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/73026/zone/ud