# Zone 2AUE du plan local d'urbanisme d'Avrigny (60036) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 60036_PLU_20230704 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/07/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AUE du règlement, 15 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUe. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 2AUE 6) > Toute construction non implantée à l'alignement sera implantée avec un retrait d'au moins 6 mètres ### Emprise au sol (article 2AUE 9) > Emprise au sol Non réglementé. ### Hauteur (article 2AUE 10) > Hauteur des constructions Non réglementé. ### Stationnement (article 2AUE 12) > Stationnement des véhicules Non réglementé. ## Les 15 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AUE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles énumérées à l’article 2 qui sont soumises à des conditions particulières. ### Article 2AUE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupation et utilisation du sol soumises à des conditions particulières) 1) Sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ciaprès : - Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) à condition d’être convenablement insérés au site. - Les affouillements et les exhaussements s'ils sont liés à une opération d'aménagement autorisée. Section II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article 2AUE 3 - Accès et voirie Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique. Il pourra être fait abstraction aux dispositions précédentes pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.). ### Article 2AUE 4 - Desserte par les réseaux Eau potable : - Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au réseau public. Assainissement : - Toute construction ou installation qui le requiert, doit être raccordée au réseau d'assainissement collectif en respectant ses caractéristiques, s’il existe. - Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à l’opération et au terrain si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé, …). Les eaux pluviales seront collectées et traitées sur le terrain ou sur l’emprise de la zone aménagée. Electricité et autres réseaux : - L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en souterrain depuis le réseau public. ### Article 2AUE 5 - Superficie minimale des terrains Caractéristique des terrains Non réglementé. ### Article 2AUE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Toute construction non implantée à l'alignement sera implantée avec un retrait d'au moins 6 mètres par rapport à l'alignement. Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), l'implantation se fera à l'alignement ou en retrait de l'alignement en respectant les caractéristiques urbaines et architecturales du village. ### Article 2AUE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions venant à l'alignement sur la voie publique seront implantées sur au moins une des limites séparatives. ### Article 2AUE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. ### Article 2AUE 9 - Emprise au sol Emprise au sol Non réglementé. ### Article 2AUE 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur des constructions Non réglementé. ### Article 2AUE 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur Non réglementé. ### Article 2AUE 12 - Stationnement Stationnement des véhicules Non réglementé. ### Article 2AUE 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres et plantations Non réglementé.) Règlement Section III - POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL ### Article 2AUE 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’occupation des sols (COS)) Non réglementé. Section IV - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS Article 2AUe 15 – En matière de performances énergétiques et environnementales Non réglementé. ### Article 2AUE 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : En matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques) Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités devront prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60036_PLU_20230704. Page : https://edifiable.fr/plu/avrigny-60036/2aue La commune : https://edifiable.fr/plu/avrigny-60036.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60036/zone/2aue