# Zone UE du plan local d'urbanisme d'Avrillé (85010) : ce que le règlement autorise

UE La zone UE est réservée pour l'implantation de constructions à caractère industriel, artisanal, commercial et de bureaux. Peu ou pas équipée, son aménagement doit faire l'objet d'une réflexion d'ensemble.

Document en vigueur : 85010_PLU_20080118 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/01/2008, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 14 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UE 6)

> Les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 5 mètres par rapport à l'alignement des voies publiques ou privées existantes, modifiées ou à créer.

### Distance aux limites (article UE 7)

> Les constructions doivent être implantées à 5 mètres au moins des limites séparatives ou en limites séparatives à condition que des mesures soient prises pour éviter la propagation des incendies (murs coupe-feu, …).

### Emprise au sol (article UE 9)

> Emprise au sol des constructions Non réglementé.

### Hauteur (article UE 10)

> Hauteur maximale des constructions Non réglementé.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol non prévues à l'article UE 2 et notamment :

a) Les constructions à usage d'habitation à l'exception de celles admises à l'article UE 2.

b) Les lotissements à usage d'habitation et groupes d'habitations, c) Les dépôts sauvages de ferrailles, de déchets, de vieux véhicules et de tous biens de consommation inutilisables, d) L'ouverture de carrière ou de gravière, e) Les affouillements et exhaussements de sol non liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée à l'article UE 2, f) Le stationnement des caravanes soumis ou non à autorisation et les garages collectifs de caravanes, g) L'implantation de bâtiments agricoles et les élevages.

### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol admises ou soumises à des conditions particulières -)

Les opérations projetées doivent pouvoir s'intégrer dans un schéma d'aménagement de l'ensemble de la zone.

Sont autorisées, sous réserve que les charges d'équipement et celles pour le raccordement aux réseaux publics existants ou prévus soient prises en charge par l'aménageur et dans le respect des articles UE 3 à UE 14, les occupations et utilisations du sol suivantes :

a) Les constructions et installations à usage industriel, artisanal, commercial et de bureaux,

b) Les extensions des bâtiments et des activités existants,

c) Les équipements publics ainsi que les installations et équipements techniques liés aux réseaux et services publics (eau potable, électricité, assainissement,…),

d) Les constructions à usage d'habitation uniquement pour les personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage, à condition qu’elles soient intégrées dans le bâtiment à usage d’activité.

Le logement devra avoir une surface hors œuvre nette inférieure ou égale à 150 m².

e) la reconstruction des bâtiments après sinistre dans les conditions de l'article 5 du titre I,

f) Les équipements de services publics ou d'intérêt collectif.

### Article UE 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public)

1 - Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur un ou plusieurs fonds voisins (entériné par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil).

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, stationnement, collecte des ordures ménagères et ne pas présenter de risques pour la sécurité des usagers.

Les voies d'accès doivent avoir au moins 4 mètres de largeur de chaussée.

La création de nouveaux accès sur les routes départementales est réglementée.

2 - Voirie Les voies à créer doivent s'intégrer dans un schéma d'aménagement de l'ensemble de la zone et les principales voies à caractère public devront répondre aux caractéristiques minimales permettant leur classement ultérieur dans la voirie communale et respecter les écoulements des eaux sur les voies adjacentes.

Elles doivent répondre à toutes les conditions exigées par le trafic des poids lourds.

Les voies en impasse doivent être aménagées à leur extrémité pour permettre le demi-tour des poids lourds.

### Article UE 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement -)

1 - Eau Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

2 - Assainissement a) Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement par l'intermédiaire d'un dispositif agréé.

L'évacuation d'eaux résiduaires industrielles dans le réseau collectif d'assainissement est subordonnée au respect des dispositions prévues par la législation en vigueur, notamment dans le cas où un pré-traitement est nécessaire.

L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, ou réseaux d'eaux pluviales est interdite.

b) Eaux pluviales En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement.

3 - Électricité, téléphone et autres réseaux Les branchements doivent être établis en souterrain lorsque les lignes publiques correspondantes sont enterrées.

### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles, lorsque cette règle est justifiée par des contraintes techniq)

Non réglementé.

### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques)

Les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 5 mètres par rapport à l'alignement des voies publiques ou privées existantes, modifiées ou à créer. Les équipements de services publics ou d'intérêt collectif sont exemptés des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route.

### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

Les constructions doivent être implantées à 5 mètres au moins des limites séparatives ou en limites séparatives à condition que des mesures soient prises pour éviter la propagation des incendies (murs coupe-feu, …). Les équipements d'infrastructure et leurs superstructures associées ainsi que les équipements publics sont exemptés de la règle précédente lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique.

### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

### Article UE 9 - Emprise au sol

Emprise au sol des constructions Non réglementé.

### Article UE 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions Non réglementé.

### Article UE 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords ainsi que, éventuellement, prescriptions de )

Les constructions, quelle que soit leur destination, et les terrains, même s'ils sont utilisés pour les dépôts, doivent être aménagés et entretenus de telle manière que la propreté et l'aspect de la zone ne s'en trouvent pas altérés.

L'aspect extérieur des constructions doit être compatible avec la tenue générale de la zone et l'harmonie du paysage existant. Les principes suivants doivent être respectés :

- simplicité des formes, - harmonie des volumes et des couleurs.

Des formes et matériaux divers peuvent être admis lorsque les choix architecturaux s’inscrivent dans une démarche de développement durable (économie d’énergie, constructions bioclimatiques, énergies renouvelables…).

L'emploi brut des matériaux destinés à être enduits ou peints est interdit.

La hauteur maximales des clôtures est fixée à 2 mètres.

Les équipements de services publics ou d'intérêt collectif sont exemptés de la règle précédente lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique.

### Article UE 12 - Stationnement (intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisations d'aires de stationnement -)

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Un nombre d'emplacements suffisant doit être prévu hors voirie pour satisfaire aux besoins du projet.

### Article UE 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisi)

Les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être végétalisés. Les dépôts doivent être entourés d'un écran de verdure.

Les boisements, haies et arbres isolés figurant sur les plans de zonage sont des éléments de paysage identifiés en application de l'article L. 123-1 (7ème alinéa) du Code de l'Urbanisme. Ils devront être conservés. Toutefois, la suppression de l'état boisé est soumise à déclaration préalable, dans le cas de la création d'accès nouveaux, de passage de voies nouvelles, de la réalisation d'équipements de services publics ou d'intérêt collectif ou lorsque l'état sanitaire des arbres le justifie.

### Article UE 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d'Occupation du Sol défini par l'article R. 123-10 -)

Non réglementé.

Avrillé - Règlement du P.L.U.

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER ("ZONES AU")

CHAPITRE 1 - RÈGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES 1 AU ET 2 AU

Caractère des zones AU

Les zones AU (à urbaniser) sont des secteurs à caractère naturel de la Commune destinés à être ouverts à l'urbanisation, à vocation principale d'habitat.

Deux secteurs sont distingués : - Le secteur 1 AU, d'urbanisation à court terme, - Le secteur 2 AU, d’urbanisation à moyen ou long terme. L’urbanisation de ce secteur est subordonnée à une Modification ou à une Révision du Plan Local d’Urbanisme qui est soumise à l'accord du Préfet donné après avis de la Commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et de sites et de la Chambre d'agriculture.

Par ailleurs, le secteur 1 AU de La Prairie (extension Ouest du bourg) est en partie concernée par la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P.) créée par arrêté du Préfet de Région le 12 juillet 1991, dont les Prescriptions Réglementaires sont annexées au présent Règlement.

Lorsque les deux règlements se juxtaposent, c'est la règle la plus contraignante qui s'applique.

---

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 85010_PLU_20080118.
Page : https://edifiable.fr/plu/avrille-85010/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/avrille-85010.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/85010/zone/ue