# Zone UX du plan local d'urbanisme d'Avy (17027) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 17027_PLU_20180821 (plan local d'urbanisme), approuvé le 21/08/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UX du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ux. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UX 7)

> Lorsque les constructions ne sont pas implantées en mitoyenneté ou en limites séparatives de propriété, les façades doivent être en tout point écartées de ces limites d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 5 mètres.

### Emprise au sol (article UX 9)

> Sans objet

### Hauteur (article UX 10)

> Sans objet

### Stationnement (article UX 12)

> Pour les établissements commerciaux de plus de 200 m2 de surface de vente, il est exigé une place de

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après :

Constructions : - Les constructions à usage d’habitation, excepté celles destinées au logement des personnes dont la présence est
nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le bon fonctionnement des établissements implantés. - Les exploitations agricoles.

Lotissements : - Les lotissements à usage d’habitation.

Installations et travaux divers / camping, caravanage / occupation et utilisations diverses : - Les parcs d’attractions, les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes. - Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisir. - Les terrains de camping – caravanage (articles R 443.3 et suivants du Code de l’Urbanisme).

### Article UX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées dans l’article 1 sont autorisées. - Les affouillements et exhaussements de sols visés à l’article R 442.2 c du Code de l’Urbanisme sont autorisés à
condition d’être liés aux activités en place ou à venir. - Les ouvertures et extensions de carrières sont autorisées (ainsi que leurs équipements) sous réserve de ne pas présenter
un risque ou une nuisance pour les habitations voisines. - Compte tenu de la proximité de secteurs résidentiels avec certains secteurs Ux, l’aménagement et l’extension des
activités déjà implantées ainsi que l’implantation de nouvelles activités sont autorisés à condition qu’ils n’engendrent pas un risque ou une nuisance pour les habitations les plus proches.

SECTION 2 CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article UX 3 - Accès et voirie

Les accès et voies doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l’approche des moyens de défense contre l’incendie et de protection civile.
Accès Est considéré comme accès toute ouverture d’une parcelle ou d’un passage ne desservant qu’une parcelle sur une voie qu’elle soit publique ou privée. Une bande d’accès est considérée comme une voie si elle dessert au moins deux parcelles. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil. Lorsqu’un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique avec un minimum de trois mètres de large.

Voirie Est considéré comme voie le réseau de desserte viaire public ou privé. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

### Article UX 4 - Desserte par les réseaux

Eau potable Tous les modes d’occupation du sol autorisés dans la zone nécessitant une desserte en eau potable doivent être raccordés au réseau public par une conduite de capacité suffisante.

Eaux usées Toute construction ou occupation du sol générant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. A défaut de réseau public ou en cas de raccordement impossible au réseau existant, un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation devra être réalisé. Il devra être adapté à la construction, à la nature du sol ainsi qu’aux règles d’éloignement vis à vis des habitations et limites séparatives (voir annexe 10). Le terrain devra avoir une superficie suffisante à la réalisation de cet équipement. Ce dernier doit être conservé en espace libre, sans plantation ni parking. L’évacuation des eaux usées liées à des activités dans le réseau public d’assainissement peut être subordonnée à un prétraitement après avis des services compétents. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eau pluvial. Les rejets des eaux usées traitées dans les fossés des routes départementales ne seront autorisés qu’à titre exceptionnel.

Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir, si possible la rétention, puis l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Les eaux de pluie ne doivent pas être déversées dans le réseau public d’assainissement des eaux usées. Pour les terrains disposant d’une surface enherbée suffisante, la récupération des eaux de pluie de toiture doit se faire sur la parcelle afin de limiter les débits de ruissellement et d’éviter les risques d’inondation en aval. En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Electricité et Télécommunication Pour toute construction ou installation nouvelle, lorsque les réseaux existants sont souterrains, les branchements des particuliers, aux réseaux de télécommunications et d’électricité, dans la partie privative, doivent l’être également, sauf difficulté technique reconnue par le service gestionnaire. L’infrastructure mise en place par le constructeur pour la desserte individuelle de chaque construction devra être conforme aux normes techniques en vigueur.

### Article UX 5 - Superficie minimale des terrains

En l’absence de réseau collectif d’assainissement ou en cas d’impossibilité de raccordement au réseau existant, les terrains doivent avoir une superficie suffisante pour la réalisation des installations d’assainissement autonome nécessaires en fonction des quantités d’eaux usées rejetées et du type d’activité.

### Article UX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et privées)

Il n’est pas fixé de dispositions particulières.

### Article UX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

Lorsque les constructions ne sont pas implantées en mitoyenneté ou en limites séparatives de propriété, les façades doivent être en tout point écartées de ces limites d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 5 mètres.

### Article UX 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Si les bâtiments ne sont pas jointifs, ils devront être implantés à une distance de 4 mètres au moins les uns des autres.

### Article UX 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions)

Sans objet

### Article UX 10 - Hauteur maximale des constructions

Sans objet

### Article UX 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspects extérieurs des constructions et aménagement de leurs abords)

Aspect général - Les constructions à usage d’activité doivent avoir un volume simple. - Ils seront monochromes ou d’une gamme de coloris réduite et en harmonie. - Pour les bardages et toitures métalliques, les teintes vives et très claires sont interdites. En paysage ouvert, les couleurs
sombres et neutres seront préférées afin que la masse bâtie s’affine. En frange d’espace bâti, les choix de couleur devront se rapprocher des teintes traditionnelles de maçonnerie et de couverture. - Les murs en parpaing ou en briques creuses (ou tout autres matériaux devant être enduit) doivent être enduit d’un enduit ton pierre. - Les bardages bois sont autorisés et recommandés.

Clôtures - Les clôtures seront composées d’un grillage discret doublé ou non d’une haie. La plantation d’une haie en limite de terrain est recommandée (voir article 13).

### Article UX 12 - Stationnement (intitulé du document : Réalisation d’aires de stationnement)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en

dehors des voies ouvertes à la circulation générale.

-

Le nombre de places de stationnement est apprécié en tenant compte à la fois de la destination, de la taille du

projet, de sa localisation et des conditions de stationnement et de circulation dans le voisinage.

-

Pour les établissements commerciaux de plus de 200 m2 de surface de vente, il est exigé une place de

stationnement pour 40 m2 de surface de vente.

### Article UX 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations)

Haies (clôtures) / plantations (voir essences recommandées en annexe 13). - La plantation de haies est fortement recommandée en limite de terrains afin d’intégrer les bâtiments d’activités,
notamment dans les secteurs ouverts ou ruraux. - Les clôtures formées de haies doivent être constituées dans leur majorité d’essences locales et / ou diversifiées. - Les plantations de haies opaques et mono-spécifiques (une seule essence) constituées de thuyas, de cyprès ou de
lauriers sont interdites.

SECTION 3 POSSIBILITÉS MAXIMALES D’OCCUPATION DES SOLS

### Article UX 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Sans objet)

Coefficient d’Occupation du Sol
CHAPITRE 2 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

Article R 123-6 du Code de l’Urbanisme
(Décret nº 2001-260 du 27 mars 2001 art. 1 Journal Officiel du 28 mars 2001)
(Décret nº 2004-531 du 9 juin 2004 art. 2 V Journal Officiel du 13 juin 2004 )
Les zones à urbaniser sont dites "zones AU". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, les orientations d'aménagement et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et le règlement. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme.

Sous-chapitre 1 : Dispositions applicables aux zones AU à vocation principale d’habitat

AU Zone à urbaniser à vocation principale d’habitat sujette à des orientations

d’aménagement

p. 23

Sous-chapitre 2 : Dispositions applicables aux zones AU à vocation d’activité

AUx Zones à urbaniser à vocation commerciale, artisanale et de service

p. 32
Sous chapitre I Dispositions applicables aux zones AU à vocation principale d’habitat
(AU)
AU Zone à urbaniser à vocation principale d’habitat sujette à des orientations
d’aménagement Dont : AUa Secteur d’habitat et d’équipement mixte 1AU Secteur de réserve foncière AUd Secteur à vocation d’équipements collectifs et de loisir
Les zones AU à vocation principale d’habitat correspondent aux principaux secteurs à caractère naturel et non équipés destinés à être ouverts à l’urbanisation sous forme d’opération d’aménagement d’ensembles (lotissements et opérations groupées d’un minimum de logements, équipements publics). Les zones AU font, pour la plupart, l’objet d’orientations d’aménagement qui doivent être respectées dans l’esprit, dont les principes d’aménagement figurent à la pièce n°3 du même nom. Le règlement et le plan de zonage fixent également certains principes d’aménagement (plantations à réaliser). Les zones AU se situent en continuité des secteurs déjà bâtis. Leur vocation première est résidentielle. Les commerces et services de proximité et les équipements publics y sont naturellement autorisés. Certaines activités artisanales peuvent être tolérées sous réserve d’une compatibilité avec le caractère résidentiel et d’une bonne intégration. Les zones AU à vocation principale d’habitat comprennent : - un secteur AUa d’habitat et d’équipement mixte situé en continuité du bourg d’Avy et qui a comme vocation de
favoriser une mixité entre logements et espaces ou équipements publics ainsi qu’une mixité de logements en termes de statut (locatif ou accession à la propriété) ou de forme (habitat groupé ou individuel). Les opérations doivent se faire sous maîtrise d’ouvrage publique, semi-publique ou en conformité avec les projets d’équipement public de la commune. Un lotissement communal mêlant logements locatifs publics, lots en accession à la propriété et espaces publics est prévu à court terme au lieu dit les Coteaux. Les terrains situés au nord de la mairie pourront associer un traitement qualitatif de l’entrée de bourg et un programme d’aménagement mixte permettant de répondre à des besoins futurs en matière d’équipement public. Un emplacement réservé est identifié sur l’ensemble des terrains qui n’appartiennent pas à la commune. - un secteur 1AU de réserve foncière destinée à une urbanisation à long terme. Son ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification du P.L.U (son C.O.S est nul). - un secteur AUd destiné à des équipements collectifs situé en continuité de la salle des fêtes et permettant de conforter la vocation de loisir et d’accueil du site en cohérence avec le site. La partie ouest des secteurs AUa et 1AU est concerné par le risque lié au retrait-gonflement des argiles gonflantes en aléa fort.
Rappels : - Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales,
si les constructions sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou vestige archéologique (article R 111.3.2 du Code de l’Urbanisme ). - L’édification des clôtures est soumise à autorisation (article L 441-2 du Code de l’Urbanisme ). - Les installations et travaux divers sont soumis à l’autorisation prévue aux articles R 442.1 et suivants du Code de l’Urbanisme. - Conformément aux dispositions de l’article R.111-21 du Code de l’Urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier , sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. - Un ensemble de recommandations et d’illustrations (implantations, clôtures, espaces verts…) figure en première partie des Orientations d’Aménagement (pièce n°3). Leur consultation préalable à toute demande d’autorisation est souhaitable. - Secteurs sujets au risque lié au « retrait-gonflement » des argiles gonflantes relevant d’un aléa fort : voir recommandations sur les mesures préventives en annexe 15 du règlement.
Les prescriptions qui figurent en italique constituent des définitions ou des recommandations. Ces dernières ne sont donc pas imposées.
SECTION 1 NATURE DE L’OCCUPATION

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 17027_PLU_20180821.
Page : https://edifiable.fr/plu/avy-17027/ux
La commune : https://edifiable.fr/plu/avy-17027.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/17027/zone/ux