# Zone AUC du plan local d'urbanisme d'Awoingt (59039) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 59039_PLU_20250625 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUC du règlement, 8 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (rubrique AUC 6) >  soit avec un recul minimal de 25 mètres par rapport à l’axe des voies en entrée de ville. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AUC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Affectations des sols et destinations des constructions Article 1.1 : Sous-destinations autorisées) EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE Exploitation agricole Exploitation forestière HABITATION Logement X Hébergement X COMMERCE ET ACTIVITÉS DE SERVICE Artisanat et commerce de détail X Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle X Hébergement hôtelier et touristique X Cinéma ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés X Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés X Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale X Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs X Autres équipements recevant du public AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE Industrie Entrepôt Bureau X Centre de congrès et d’exposition Article 1.2 : Autorisation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités sous conditions Sont interdits dans toute la zone : • Les établissements à usage d’activités comportant ou non des installations classées pour la protection de l’environnement s’ils sont incompatibles avec la vocation de la zone, ou s’ils comportent des risques, peuvent générer des nuisances ou entraîner des incidents susceptibles de causer des dommages graves ou irréparables aux biens et aux personnes. • L’aménagement de terrains de type camping / caravaning, le stationnement de plus de 3 mois de caravane constituant un habitat permanent, les aires d’accueil des gens du voyage, les habitations légères de loisirs. • L’ouverture et l’exploitation de mines et carrières. • Les parcs d’attractions et installations de jeux permanents, les stands de tirs et les pistes de karting. • Les éoliennes, hormis celles à usage domestique décrites à l’article R111-23 du code de l’urbanisme. Sont admis sous conditions particulières dans toute la zone : • Les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont nécessaires aux constructions autorisées, liés à un aménagement paysager ou à la réalisation d’un ouvrage de gestion des eaux pluviales, • Les dépôts et les stockages uniquement s’ils sont liés à l’activité en place et intégrés dans leur environnement proche et lointain. EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE Exploitation agricole X Exploitation forestière HABITATION Logement X Hébergement COMMERCE ET ACTIVITÉS DE SERVICE Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés X Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Article 1.2 : Autorisation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités sous conditions. Sont interdits : • L’ouverture et l’exploitation de mines et carrières. • Les dépôts et les décharges sauvages. Sont admis sous conditions particulières : • Les dépôts et stockage de matériel liés aux activités autorisées, uniquement dans la mesure où ils ne portent pas atteinte à l’environnement proche, • La construction, l’extension et la transformation de bâtiments et installations liés à l’activité agricole, dans le respect de l’article L.311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, • Les constructions à destination d’habitation uniquement sous réserve qu’une présence permanente sur site soit avérée indispensable au bon fonctionnement de l’activité agricole, et qu’elles soient implantées à proximité immédiate des bâtiments d’exploitation, • Les extensions et annexes des constructions à destination d’habitation, dans une limite d’une unité de 30 m² de surface de plancher, • Les installations à usage domestique décrites à l’article R.111-23 du code de l’urbanisme, • Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, dès lors qu'ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. • Exceptions  • Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires à l’entretien et au fonctionnement du service public ferroviaire. ### Rubrique AUC 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : 3 : Dispositions particulières tendant à favoriser la mixite fonctionnelle et sociale) • Pour les autres zones, le changement de destination est autorisé dans le respect des destinations et sous-destinations autorisées dans le tableau décrit à l’article 1.1. • Sans objet. ### Rubrique AUC 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : La hauteur du bâti devra être cohérente avec la morphologie urbaine et les volumétries) environnantes, et ne pourra excéder 8 m au point le plus haut (R+1 ou R+C maximum), • Pour les constructions annexes et pour les extensions, la hauteur ne pourra pas excéder 3,50 m au point le plus haut. Exceptions : • En cas de démolition, la reconstruction à l’identique est autorisée. • Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions à destination d’équipements d’intérêt collectifs et services publics • Les règles de hauteurs ne s’appliquent pas aux acrotères, antennes et ouvrages techniques de faible emprise. 3/ Implantation du bâti • L’implantation des bâtiments doit se faire en cohérence avec l’environnement existant et ne pas porter atteinte au voisinage. • Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas concernés par le présent paragraphe 3. a) Par rapport aux voies publiques et emprises publiques • Toutes les constructions principales devront s’implanter avec un recul minimal de 5 m. • Dans le cas d’une construction édifiée à l’angle de plusieurs voies, le recul minimal de 5 m s’appliquera uniquement par rapport à la façade principale. b) Par rapport aux limites séparatives : • Les constructions peuvent s’implanter en limite séparative ou en recul de cette dernière. • En cas de recul des limites séparatives : Les constructions pourront observer une distance horizontale minimale (R) qui sera au moins égale à la moitié de la hauteur (H) du bâtiment (soit R ≥ H/2) sans être inférieure à 3 m. • Sont interdits :  La pose de brise-vue ou d’occultant d’aspect plastifié,  Les dispositifs d’aspect ou de teinte similaires aux plaques béton d’une hauteur supérieure à 0,50 m, • Les clôtures grillagées devront être doublées d’un écran végétal. Exceptions : • Une clôture de hauteur maximale de 2,50 m est autorisée pour les commerces et activités ainsi que les équipements d’intérêt collectif et services publics, b) Les clôtures des limites séparatives auront une hauteur maximale de 2 m. Exceptions : • Une clôture de hauteur maximale de 2,50 m est autorisée pour les bâtiments d’exploitation agricole, les commerces et activités ainsi que les équipements d’intérêt collectif et services publics. 3/ Performance environnementale • Les constructions à destination d’habitation doivent respecter la réglementation thermique en vigueur. • Afin d’optimiser les performances énergétiques, il est recommandé d’orienter les constructions de manière à favoriser un ensoleillement maximum. • Il est recommandé une gestion des déchets végétaux via l’utilisation de composteur. ### Rubrique AUC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Article 2.1) . Volumétrie et implantation des constructions • Pour rappel : L’article R151-21 du code de l’urbanisme n’est pas applicable sur le territoire d’Awoingt. 1/ Volumétrie du bâti • La volumétrie des bâtiments privilégiera des volumes simples et horizontaux, offrant une cohérence d’ensemble. Le recours à des projets plus contemporains (toits plats, gabarits cubiques, formes épurées, etc.) est autorisé. 2/ Hauteur du bâti Pour les dispositions ci-après, il sera appliqué comme référence le terrain naturel avant aménagement. • Pour les constructions principales: • • Selon l’article R.111-27 du code de l’urbanisme, Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. • La pose à nu de matériaux destinés à être recouverts (parpaings, etc.). 1/ Aspect extérieur • Les façades et toitures visibles depuis les voies publiques devront être traitées qualitativement, et s’insérer harmonieusement dans le cadre environnant. • Les extensions et annexes devront être traitées en cohérence avec le bâtiment principal, tendant ainsi vers une unité de l’ensemble bâti. • Les saillies et débords à l’aplomb du domaine public (conduits de cheminée, antennes, paraboles, balcons, appuis de fenêtre en saillie, etc.). Sont interdits pour les constructions à destination d’habitation : • Les bardages d’aspect métallique ou plastifié. • Les teintes de couleurs vives, brillantes ou réfléchissantes en façades. • Les couvertures d’aspect métallique ou tôles ondulées visibles depuis le domaine public, sauf si elles sont masquées par un bandeau. 2/ Traitement des clôtures • Si la pose de clôture n’est pas indiquée et validée au niveau du permis de construire, cette dernière devra obligatoirement être autorisée par une déclaration préalable à déposer en Mairie. • Les clôtures ne doivent en aucun cas gêner la circulation sur l’ensemble de la zone, notamment en diminuant la visibilité aux carrefours. • Pour les parcelles implantées en limite avec la zone agricole et naturelle, il est recommandé de créer des perméabilités en partie basse des clôtures pour favoriser les déplacements de la petite faune (se référer aux fiches annexes). a) Les clôtures sur rue et dans la marge de recul de la construction : • . Volumétrie et implantation des constructions • Se reporter aux OAP patrimoniales pour les zones A où des cônes de vues sont recensés et sont à protéger. 1/ Volumétrie du bâti • La volumétrie des bâtiments privilégiera des volumes simples et horizontaux, offrant une cohérence d’ensemble. Le recours à des projets plus contemporains (toits plats, gabarits cubiques, formes épurées, etc.) est autorisé. 2/ Hauteur du bâti Pour les dispositions ci-après, il sera appliqué comme référence le terrain naturel avant aménagement. • Pour les constructions principales à destination d’habitation : la hauteur et ne pourra excéder 8 m au point le plus haut. • Pour les constructions annexes à destination d’habitation : la hauteur ne pourra pas excéder 3,50 m au point le plus haut. • Pour les extensions des constructions à destination d’habitation : la hauteur devra être inférieure ou égale à celle de la construction principale. • Pour les constructions agricoles : la hauteur ne pourra pas excéder 15 m au point le plus haut. Exceptions : • Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires à l’entretien et au fonctionnement de la voie ferroviaire, aux silos et aux équipements d’intérêt collectif et services publics. • En cas de démolition, la reconstruction à l’identique est autorisée, • Les règles de hauteurs ne s’appliquent pas aux acrotères, antennes et ouvrages techniques de faible emprise, 3/ Implantation du bâti • Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions à destination d’équipements d’intérêt collectifs et services publics et aux constructions et installations nécessaires à l’entretien et au fonctionnement du service public ferroviaire et services d’intérêt collectifs, • L’implantation des bâtiments doit se faire en cohérence avec l’environnement existant et ne pas porter atteinte au voisinage. a) Par rapport aux voies et emprises publiques • En agglomération, les constructions devront s’implanter :  soit à l’alignement,  soit avec un recul minimum de 5 m,  soit avec un recul minimal de 25 mètres par rapport à l’axe des voies en entrée de ville. En dehors des agglomérations, toutes les constructions devront s’implanter :  avec un recul minimal de 15 m par rapport à l’axe de la chaussée de la RD157,  avec un recul minimal de 25 m par rapport à l’axe de la RD960,  avec un recul minimal de 75m par rapport à l’axe de la RD2643 et par rapport à l’axe de la RD643 allant du giratoire avec la RD2643 et en direction de Caudry  avec un recul minimal de 100 m par rapport à l’axe de la chaussée de la RD643 du giratoire de la RD960 au giratoire de la RD2643,  avec un recul minimal de 6 mètres par rapport à l’alignement des autres voies. Exceptions : • Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires à l’entretien et au fonctionnement du service public ferroviaire et aux équipements d’intérêt collectif et services publics, • Ces dispositions peuvent s’adapter pour permettre les constructions à l’alignement dans les dents- creuses, • Ces dispositions ne s’appliquent pas aux extensions et annexes des constructions d’habitation existantes si cela n’engendre pas de risque supplémentaire pour les personnes ou les biens. • Conformément à l’article L111-7 du Code de l’Urbanisme, en dehors des zones agglomérées, ne sont pas concernés par les présentes règles :  Les constructions ou installations nécessaires aux infrastructures routières,  Les bâtiments d’exploitation agricole,  La reconstruction à l’identique est autorisée.  Les extensions des constructions existantes. b) Par rapport aux limites séparatives : • Les constructions peuvent s’implanter en limite séparative ou en retrait de cette dernière. • Excepté contraintes techniques, les constructions principales à destination d’habitation doivent être implantées à proximité immédiate du bâtiment d’exploitation existant (dans les 100 m). • Entre deux bâtiments non contigus doit toujours être respectée une distance suffisante pour assurer la libre circulation des véhicules de lutte contre l’incendie. Exceptions : • Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires à l’entretien et au fonctionnement de la voie ferroviaire, aux silos et aux équipements d’intérêt collectif et services publics. • La reconstruction à l’identique est autorisée. Article 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère • Selon l’article R.111-27 du code de l’urbanisme, Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. • Se reporter aux OAP patrimoniales pour les zones A où des cônes de vues sont recensés et sont à protéger. 1/ Aspect extérieur • Les façades et toitures visibles depuis les voies publiques devront être traitées qualitativement, et s’insérer harmonieusement dans le cadre environnant. • Les constructions devront être traitées en cohérence avec le bâtiment principal, tendant ainsi vers une unité de l’ensemble bâti. • La pose à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdite (parpaings, etc.). • Les teintes en contradiction avec l’environnement (couleurs vives, blanches, brillantes ou réfléchissantes) sont interdites. • Lorsqu’ils sont liés à une démarche environnementale et thermique, l’emploi de matériaux réfléchissants et/ou le recours à des installations spécifiques (exemple : panneaux solaires) sont autorisés, sous réserve de justifier d’une intégration paysagère et architecturale de qualité. Pour les constructions à destination d’habitation : Sont interdits  : • Les styles architecturaux non traditionnels (constructions en rondins de bois...), • Les bardages d’aspect métallique ou plastifié. • Les teintes devront être choisies parmi une gamme se rapprochant des matériaux naturels locaux : ton mat brique, brun, bois, vert foncé, anthracite ou noir. Les matériaux d’aspect bois en bardage sont autorisés. • Les saillies et débords à l’aplomb du domaine public (conduits de cheminée, antennes, paraboles, balcons, appuis de fenêtre en saillie, etc.), • Si elles sont visibles depuis le domaine public, les couvertures d’aspect métallique ou tôles ondulées devront être masquées par un bandeau. b) Pour les constructions à destination d’exploitation agricole : • Les constructions devront veiller à s’intégrer au mieux dans leur environnement proche et lointain, • Les ouvrages techniques, les citernes, les dépôts et les aires de stockage doivent être masqués par des écrans de verdure, et positionnés de façon à éviter toute vue directe depuis l’espace public. En entrée de ville : Tous les nouveaux bâtiments doivent être masqués par des écrans de verdure et être positionnés de façon à éviter toute vue directe depuis l’espace public. 2/ Traitement des clôtures • Si la pose de clôture n’est pas indiquée et validée au niveau du permis de construire, cette dernière devra obligatoirement être autorisée par une déclaration préalable à déposer en Mairie. • Les clôtures ne doivent en aucun cas gêner la circulation sur l’ensemble de la zone, notamment en diminuant la visibilité aux carrefours. • Pour les parcelles en zone agricole et celles en limite avec la zone naturelle, il est recommandé de créer des perméabilités en partie basse des clôtures pour favoriser les déplacements de la petite faune (se référer aux fiches annexes). • Les clôtures auront une hauteur maximale de 2,50 m, et devront présenter une simplicité d’aspect (forme, matériaux, couleur) en harmonie avec les bâtiments principaux et leur environnement. 3/ Performance environnementale • Les constructions à destination d’habitation doivent respecter la réglementation thermique en vigueur. • Afin d’optimiser les performances énergétiques, il est recommandé d’orienter les constructions de manière à favoriser un ensoleillement maximum. • Le long de la RD2643, les constructions à destination d’habitation doivent respecter les normes d’isolement acoustique. ### Rubrique AUC 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 3. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions) Afin d’assurer une meilleure prise en compte de la biodiversité, il est recommandé de se référer aux préconisations écologiques disponibles en annexe. • Les plantations ne devront créer aucune gêne pour la circulation et la sécurité publique. • Il est recommandé de valoriser les déchets végétaux sur la parcelle, • 50% de l’unité foncière devront obligatoirement être végétalisés. • Les plantations d’arbres et d’arbustes seront choisies parmi les essences locales en évitant la plantation d’espèces qualifiées d’envahissantes (se référer aux fiches annexes). Afin d’assurer une meilleure prise en compte de la biodiversité, il est recommandé de se référer aux préconisations écologiques disponibles en annexe. • Les plantations ne devront créer aucune gêne pour la circulation et la sécurité publique. • Il est recommandé de valoriser les déchets végétaux sur la parcelle, • Les plantations d’arbres et d’arbustes seront choisies parmi les essences locales en évitant la plantation d’espèces qualifiées d’envahissantes (se référer aux fiches annexes). • Les abords des bâtiments agricoles devront être entourés d’arbres et d’arbustes, afin d’assurer leur intégration paysagère. • Pour les constructions à destination d’habitation, au moins 30% de l’unité foncière devront obligatoirement être végétalisés. • Les plantations d’arbres de haute-tige devront respecter une distance de recul de 6,00 m par rapport à la limite légale du chemin de fer. ### Rubrique AUC 8 - Stationnement (intitulé du document : 4. Stationnement) • Les stationnements extérieurs devront privilégier l’utilisation de matériaux drainants (hors impossibilité technique avérée : zone de cavités, terrain argileux...). • Pour toutes les constructions : Les stationnements doivent être compatibles avec les besoins des constructions et réalisés en dehors des voies publiques. • Pour les constructions à destination d’habitation : il doit être aménagé 2 places de stationnement minimum par logement créé (garage compris). Lors de la fermeture d’un carport, la création d’une nouvelle place de stationnement est nécessaire. • Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’État et les établissements assurant l’hébergement des personnes âgées, il doit être aménagé au minimum 1 place de stationnement par logement (garage compris). • Pour les autres constructions : il doit être aménagé, des surfaces suffisantes pour l’évolution, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraisons, services, du personnel et des visiteurs. De plus, toute aire de stationnement destinée aux salariés, devra disposer d’infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos. • Les aires de stationnements découvertes de plus de 20 places devront faire l’objet d’un traitement paysager. Elles seront plantées à raison d’un arbre pour 4 emplacements. 3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX • Les stationnements extérieurs devront privilégier l’utilisation de matériaux drainants (hors impossibilité technique avérée : zone de cavités, terrain argileux...). • Pour toutes les constructions : Les stationnements doivent être compatibles avec les besoins des constructions et réalisés en dehors des voies publiques. • Pour les constructions à destination d’habitation : il doit être aménagé 2 places de stationnement minimum par logement créé (garage compris). • Pour les autres constructions : il doit être aménagé, des surfaces suffisantes pour l’évolution, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraisons, services, du personnel et des visiteurs. 3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ### Rubrique AUC 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 1. Desserte par les voies publiques ou privées) • Pour être constructible, un terrain doit disposer d’un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage d’une largeur d’au moins 4 m. • Les accès et voiries doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité publique, de la circulation des personnes à mobilité réduite, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, et aux besoins des constructions et des installations envisagées. Les voies nouvelles en impasse desservant plus de deux logements doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour (véhicules de lutte contre l’incendie, de collecte des ordures ménagères, etc.). déploiement de la fibre optique. CHAPITRE VII : RÉGLEMENTATION APPLICABLE A LA ZONE AGRICOLE - A • Pour les constructions et installations situées dans les secteurs à risques et de protection des éléments de patrimoine, se référer aux chapitres I et II. • La zone A comprend une OAP patrimoine paysager. • L’OAP Trame Verte et Bleue s’applique sur la présente zone. ### Rubrique AUC 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 2. Desserte par les réseaux) 1/ Alimentation en eau potable • Toute construction ou toute installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes. 2/ Assainissement a) Eaux usées domestiques • Il est obligatoire d’évacuer les eaux usées (eaux vannes et eaux ménagères) sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable, par des canalisations souterraines reliées au réseau public d’assainissement, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). • Toute évacuation des eaux usées en direction du milieu naturel (fossé, cours d’eau...) ou du réseau d’eaux pluviales est strictement interdite. • Dans le cadre d’une opération d’aménagement avec création de voirie, le système d’assainissement doit être réalisé en conformité avec le zonage d’assainissement collectif et le cahier des charges du gestionnaire de réseau. b) Eaux usées non domestiques • L’évacuation des eaux usées liées aux activités autres que domestiques dans le réseau public d’assainissement est soumise aux prescriptions de qualité définies par la réglementation en vigueur. c) Eaux pluviales • Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils n’aggravent pas les écoulements des eaux pluviales. • Toute construction ou opération nouvelle doit gérer ses eaux pluviales à même la parcelle par infiltration dans le sous-sol. Le recours aux techniques alternatives de gestion des eaux pluviales est à privilégier (noues, bassins, caissons enterrés, massif drainant, puits d’infiltration...). • En cas d’impossibilité technique avérée pour l’infiltration (zone de cavités souterraines, nature du terrain défavorable, terrain de petite superficie présentant une densité de construction importante et dont l’infiltration pourrait fragiliser les fondations, etc.), les eaux pluviales pourront être rejetées dans le réseau collecteur, conformément aux prescriptions du gestionnaire du réseau. • En aucun cas les eaux pluviales ne seront dirigées vers le réseau d’assainissement eaux usées. • Il est recommandé de procéder au stockage et à la récupération des eaux de pluie. 3/ Autres réseaux (électricité, gaz, télécommunications, fibre) • Lorsque les réseaux sont enterrés, les branchements doivent l’être également. • 1/ Alimentation en eau potable • Toute construction ou toute installation nouvelle nécessitant un accès à l’eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement sur une conduite de caractéristiques suffisantes, soit alimentée en eau potable par captage, forage ou puits particulier, conformément à la réglementation en vigueur. 2/ Assainissement a) Eaux usées domestiques • Il est obligatoire d’évacuer les eaux usées (eaux vannes et eaux ménagères) sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable, par des canalisations souterraines reliées au réseau public d’assainissement, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). • Toute évacuation des eaux usées en direction du milieu naturel (fossé, cours d’eau...) ou du réseau d’eaux pluviales est strictement interdite. • Pour toute construction, le système d’assainissement doit être réalisé en conformité avec le zonage d’assainissement collectif et le cahier des charges du gestionnaire de réseau. • En l’absence de réseau collectif d’assainissement, l’assainissement individuel peut être autorisé : toutes les eaux ou matières usées doivent être dirigées vers des dispositifs de traitement (de type fosses septiques ou appareil équivalent) et évacuées conformément à la réglementation en vigueur. Il est rappelé que tout système d’assainissement non collectif doit faire l’objet d’une autorisation préalable de la collectivité. b) Eaux non domestiques et effluents agricoles • L’évacuation des eaux usées liées aux activités autres que domestiques dans le réseau public d’assainissement est soumise aux prescriptions de qualité définies par la réglementation en vigueur. • L’évacuation des effluents agricoles (purin, lisier, etc.) doit faire l’objet d’un pré-traitement spécifique. En aucun cas, ils ne peuvent être rejetés dans le réseau public d’assainissement. c) Eaux pluviales • Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils n’aggravent pas les écoulements des eaux pluviales. • Toute construction ou opération nouvelle doit gérer ses eaux pluviales à même la parcelle par infiltration dans le sous-sol. Le recours aux techniques alternatives de gestion des eaux pluviales est à privilégier (noues, bassins, caissons enterrés, massif drainant, puits d’infiltration...). • En cas d’impossibilité technique avérée pour l’infiltration (zone de cavités souterraines, nature du terrain défavorable, terrain de petite superficie présentant une densité de construction importante et dont l’infiltration pourrait fragiliser les fondations, etc.), les eaux pluviales pourront être rejetées dans le réseau collecteur, conformément aux prescriptions du gestionnaire du réseau. • En aucun cas les eaux pluviales ne seront dirigées vers le réseau d’assainissement eaux usées. • Il est recommandé de procéder au stockage et à la récupération des eaux de pluie. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 59039_PLU_20250625. Page : https://edifiable.fr/plu/awoingt-59039/auc La commune : https://edifiable.fr/plu/awoingt-59039.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59039/zone/auc