# Zone UEP du plan local d'urbanisme d'Awoingt (59039) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 59039_PLU_20250625 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UEP du règlement, 6 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UEp. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (rubrique UEP 6) > Les constructions doivent obligatoirement s’implanter avec un recul minimal de 8 m par rapport aux ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UEP 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : 3 : Dispositions particulières tendant à favoriser la mixite fonctionnelle et sociale) • Pour les autres zones, le changement de destination est autorisé dans le respect des destinations et sous-destinations autorisées dans le tableau décrit à l’article 1.1. ### Rubrique UEP 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Article 2.1) . Volumétrie et implantation des constructions • Pour rappel : L’article R151-21 du code de l’urbanisme n’est pas applicable sur le territoire d’Awoingt. 1/ Volumétrie du bâti • La volumétrie des bâtiments privilégiera des volumes simples et horizontaux, offrant une cohérence d’ensemble. 30 | P a g e Règlement PLU d’AWOINGT 31 2/ Hauteur du bâti Pour les dispositions ci-après, il sera appliqué comme référence le terrain naturel avant aménagement. Pour la zone UE : • Pour les constructions principales à destination d’habitation : La hauteur maximale ne pourra excéder 8,50 m au point le plus haut (R+1 ou R+C). • Pour les annexes et extensions des constructions principales à destination d’habitation : La hauteur devra être inférieure ou égale à celle de la construction principale. • Pour les autres constructions : La hauteur ne pourra pas excéder 15 m au point le plus haut. • Pour les silos : La hauteur des cuves et silos ne pourra pas excéder 26 m au point le plus haut. Exceptions : • Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions à destination d’équipements d’intérêt collectifs et services publics • Les règles de hauteurs ne s’appliquent pas aux acrotères, antennes et ouvrages techniques de faible emprise. Pour le secteur UEp : • La hauteur des constructions ne pourra pas excéder 5 m au point le plus haut. 3/ Implantation du bâti • L’implantation des bâtiments doit se faire en cohérence avec l’environnement existant et ne pas porter atteinte au voisinage. • Les constructions doivent obligatoirement s’implanter avec un recul minimal de 8 m par rapport aux limites avec les zones urbaines (UA et UAh). a) Par rapport aux voies et emprises publiques • En agglomération, les constructions devront s’implanter à l’alignement ou avec un recul de 5 m minimum par rapport aux voies et emprises publiques, • En dehors des agglomérations, les constructions devront s’implanter :  avec un recul minimal de 25 m par rapport à l’axe de la chaussée de la RD2643,  avec un recul minimal de 15 m par rapport à l’axe de la chaussée de la RD157 vers Cauroir. Exceptions : • Conformément à l’article L111-7 du Code de l’Urbanisme, en dehors des zones agglomérées, ne sont pas concernés par les présentes règles :  Les constructions ou installations nécessaires aux infrastructures routières,  Les bâtiments d’exploitation agricole,  Les extensions des constructions existantes. b) Par rapport aux limites séparatives : L’implantation en limite séparative est autorisée. En cas de recul par rapport aux limites séparatives, la distance horizontale minimale (R) sera au moins égale à la moitié de la hauteur (H) du bâtiment, avec un recul minimal de 5 m ( soit R ≥ H/2). 31 | P a g e Règlement PLU d’AWOINGT 32 Entre deux constructions sur une même unité foncière : • Entre deux bâtiments non contigus doit toujours être respectée une distance suffisante pour assurer la libre circulation des véhicules de lutte contre l’incendie. Exceptions dans toute la zone : • La reconstruction à l’identique est autorisée, • Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions à destination d’équipements d’intérêt collectifs et services publics • Les règles s’appliquent aux voies publiques et privées et aux emprises publiques Article 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère • Selon l’article R.111-27 du code de l’urbanisme, Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. 1/ Aspect extérieur • L’emploi de teintes brillantes ou réfléchissantes est interdit. • Les ouvrages techniques, les dépôts et les aires de stockage doivent être masqués par des écrans de verdure ou positionnés de façon à éviter toute vue directe depuis l’espace public. • Lorsqu’ils sont liés à une démarche environnementale et thermique, l’emploi de matériaux réfléchissants et/ou le recours à des installations (exemple : panneaux solaires) sont autorisés, sous réserve de justifier d’une intégration paysagère et architecturale de qualité. 2/ Traitement des clôtures • Les clôtures auront une hauteur maximale de 2,50 m, elles devront présenter une simplicité d’aspect (forme, matériaux, couleur). Ces dernières seront obligatoirement doublées de végétaux en cas de perception depuis l’espace public ou agricole. • Pour les parcelles implantées en limite avec la zone agricole et naturelle, il est recommandé de créer des perméabilités en partie basse des clôtures pour favoriser les déplacements de la petite faune (se référer aux fiches annexes). 3/ Performance environnementale • Les constructions à destination d’habitation doivent respecter la réglementation thermique en vigueur. ### Rubrique UEP 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 3) . Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions Afin d’assurer une meilleure prise en compte de la biodiversité, il est recommandé de se référer aux préconisations écologiques disponibles en annexe. • Les clôtures et plantations ne devront créer aucune gêne pour la circulation et la sécurité publique. • Les plantations d’arbres et d’arbustes seront choisies parmi les essences locales en évitant la plantation d’espèces qualifiées d’envahissantes (se référer aux fiches annexes). 32 | P a g e Règlement PLU d’AWOINGT 33 Traitement des déchets : • Le stockage de déchets provenant des activités devra se faire de préférence au sein d’un local spécifiquement aménagé, • Tous dépôts et stockages aériens de déchets doivent être masqués par des écrans de verdure et positionnés de façon à limiter les vues directes depuis les voies et espaces publics. ### Rubrique UEP 8 - Stationnement (intitulé du document : 4) . Stationnement • Les stationnements extérieurs devront privilégier l’utilisation de matériaux drainants (hors impossibilité technique avérée : zone de cavités, terrain argileux...). • Pour toutes les constructions : Les stationnements doivent être compatibles avec les besoins des constructions et réalisés en dehors des voies publiques. • Pour les constructions à destination d’habitation : il doit être aménagé 1 place de stationnement minimum par logement. • Pour les autres constructions : il doit être aménagé, des surfaces suffisantes pour l’évolution, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraisons, services, du personnel et des visiteurs. De plus, toute aire de stationnement destinée aux salariés, devra disposer d’infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos. 3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ### Rubrique UEP 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 1) . Desserte par les voies publiques ou privées • Pour être constructible, un terrain doit disposer d’un accès direct à une voie publique ou privée, d’une largeur de 5 m minimum. • Les accès et voiries doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité publique, de la circulation des personnes à mobilité réduite, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, et aux besoins des constructions et des installations envisagées. déploiement de la fibre optique. 34 | P a g e Règlement PLU d’AWOINGT 35 ### Rubrique UEP 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 2) . Desserte par les réseaux 1/ Alimentation en eau potable • Toute construction ou toute installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes. 2/ Eaux industrielles • A défaut de raccordement au réseau public, d’autres dispositifs permettant une alimentation en eau industrielle peuvent être réalisés après avoir reçu l’agrément des services compétents. 33 | P a g e Règlement PLU d’AWOINGT 34 3/ Assainissement a) Eaux usées domestiques • Il est obligatoire d’évacuer les eaux usées (eaux vannes et eaux ménagères) sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable, par des canalisations souterraines reliées au réseau public d’assainissement, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). • Toute évacuation des eaux usées en direction du milieu naturel (fossé, cours d’eau...) ou du réseau d’eaux pluviales est strictement interdite. • Dans le cadre d’une opération d’aménagement avec création de voirie, le système d’assainissement doit être réalisé en conformité avec le zonage d’assainissement collectif et le cahier des charges du gestionnaire de réseau. b) Eaux résiduaires des activités • Sans préjudice de la réglementation applicable aux installations classées, l’évacuation des eaux usées liées aux activités autres que domestiques dans le réseau public d’assainissement est soumise aux prescriptions de qualité définies par la réglementation en vigueur. • L’évacuation de ces eaux peut être soumise à un pré-traitement spécifique avant le rejet au réseau d’assainissement. c) Eaux pluviales • Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils n’aggravent pas les écoulements des eaux pluviales. • Toute construction ou opération nouvelle doit gérer ses eaux pluviales à même la parcelle par infiltration dans le sous-sol. Le recours aux techniques alternatives de gestion des eaux pluviales est à privilégier (noues, bassins, caissons enterrés, massif drainant, puits d’infiltration...). • En cas d’impossibilité technique avérée pour l’infiltration (zone de cavités souterraines, nature du terrain défavorable, terrain de petite superficie présentant une densité de construction importante et dont l’infiltration pourrait fragiliser les fondations, etc.), les eaux pluviales pourront être rejetées dans le réseau collecteur, conformément aux prescriptions du gestionnaire du réseau. • En aucun cas les eaux pluviales ne seront dirigées vers le réseau d’assainissement eaux usées. • Il est recommandé de procéder au stockage et à la récupération des eaux de pluie. 4/ Autres réseaux (électricité, gaz, télécommunications, fibre) • Lorsque les réseaux sont enterrés, les branchements doivent l’être également. • --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 59039_PLU_20250625. Page : https://edifiable.fr/plu/awoingt-59039/uep La commune : https://edifiable.fr/plu/awoingt-59039.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59039/zone/uep