# Zone A du plan local d'urbanisme d'Aydoilles (88026) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 88026_PLU_20230131 (plan local d'urbanisme), approuvé le 31/01/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AC. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article A 7)

> Les constructions à usage agricole et tout bâtiment à vocation économique lié à l’exploitation agricole doivent être implantées en respectant un retrait correspondant à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 5 m.

### Emprise au sol (article A 9)

> emprise au sol Article non réglementé.

### Hauteur (article A 10)

> La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation autorisées est fixée à 7 mètres à l’égout de toiture.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

occupations et utilisation du sol interdites
Sont interdites les constructions, les occupations et les utilisations du sol de toute nature à l’exception :
• des clôtures, • des constructions et des installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt
collectif, • des constructions visées à l’article A2.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

occupations et utilisation du sol soumises à des conditions particulières

2.1. Les dispositions particulières applicables au secteur AC :

Sont admises, et sous réserve d’être liées et nécessaires à l’exploitation agricole, les occupations et les utilisations du sol suivantes :

• Les constructions, les extensions, les transformations et les annexes des bâtiments d’exploitation,
classés ou non, destinés à abriter les récoltes, les animaux et le matériel agricole ainsi que les équipements liés et nécessaires à l’exploitation agricole. • Les constructions à usage d’habitation et leurs dépendances à condition qu’elles soient situées entre 50 et 100 m des bâtiments d’exploitation, strictement liées et nécessaires à l’activité agricole, destinées au logement en tant qu’habitation de gardiennage de l’exploitant et édifiées simultanément ou postérieurement aux bâtiments abritant les activités admises dans la zone, à raison d’une seule habitation au maximum par exploitation. • Les équipements d’infrastructures et les constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif à condition que leur localisation dans la zone soit indispensable. • Les affouillements et exhaussements du sol liés aux constructions et occupations du sol admises dans la zone ».

section 2 : conditions de l’occupation du sol

### Article A 3 - Accès et voirie

accès et voirie
3.1. Accès :
Pour être constructible, un terrain doit disposer d’un accès sur une voie publique ou privée, ou bien le terrain doit être desservi par une servitude de passage suffisante, instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code civil.
Les accès doivent être adaptés à l’opération et doivent être aménagés de façon à éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation générale et permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité et de la défense contre l’incendie.
3.2. Desserte en voirie :
La réalisation d’un projet est subordonnée à la desserte du terrain par une voirie qui dispose des caractéristiques nécessaires à sa destination et à l’importance du trafic généré par le projet. De même, ces caractéristiques doivent permettre l’accès et l’utilisation du matériel de lutte contre l’incendie.
Le permis peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux

desserte par les réseaux
4.1. Alimentation en eau potable :
Lorsque le réseau public d’eau potable existe, le branchement sur ce réseau est obligatoire pour
toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau potable. En l’absence de réseau public, l’alimentation en eau potable doit obligatoirement être desservie en capacité suffisante par captage, forage ou autres dispositifs techniques, conformément à la réglementation en vigueur. En cas d’alimentation en eau par puits ou forage ou tout autre système d’approvisionnement, un système de disconnexion doit être mis en place avec le réseau d’alimentation en eau potable.

4.2. Eaux usées :
Toute construction, changement d’affectation d’un bâtiment ou installation susceptible de générer des eaux usées ne pourra être autorisée que si elle est raccordée à un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite.

A l’exception des bâtiments et installations agricoles, en présence de réseau d’assainissement collectif, le raccordement est obligatoire. Si le réseau, ainsi que l’ensemble de ses composantes (station d’épuration…) ne peuvent admettre la nature des effluents produits, un pré-traitement conforme à la réglementation en vigueur sera exigé au pétitionnaire.

En l’absence de réseau d’assainissement collectif, un dispositif d’assainissement individuel doit être réalisé conformément à la réglementation en vigueur. Celui-ci doit être conçu de manière à pouvoir être mis hors circuit afin que la construction puisse être directement raccordée au système public quand celui-ci sera mis en place. Les branchements sont réalisés selon les modalités techniques fixées par la mairie. Les dépenses liées aux branchements sont à la charge du pétitionnaire.

4.3. Eaux pluviales :

Toute construction ou aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales, ni augmenter les ruissellements et les nuisances par rapport à la situation existante à la date du dépôt du projet. Aucun ruissellement induit par un projet ne doit occasionner de nuisances sur les fonds voisins et notamment sur les voiries.

Les constructions ou les aménagements doivent être conçus de manière à privilégier la récupération, le stockage et/ou l’infiltration des eaux pluviales sur leur terrain par tous les dispositifs appropriés (puits perdu, drain de restitution, fosse ou noue…) et elles pourront être utilisées pour d’autres usages (arrosage des jardins, lavage…). Les plans d’eau de type étang sont interdits. Des dispositifs à l’échelle de plusieurs parcelles, de type bassin de rétention, sont également autorisés.

Lorsqu’un réseau collectif d’eaux pluviales existe, et en cas d’impossibilité technique de pouvoir infiltrer les eaux pluviales sur la propriété, celles-ci doivent y être dirigées.

4.4. Autres réseaux :

Les réseaux d’électricité et de téléphone et tout autre réseau, liés à des projets de construction, d’aménagement ou d’extension, ainsi que les branchements sur le domaine privé, doivent être
enterrés ou le cas échéant dissimulés à la charge du pétitionnaire, sauf impossibilité technique justifiée.
4.5. Antennes paraboliques, râteaux et treillis :
Les antennes paraboliques, râteaux ou treillis, destinés à la réception d’émissions de radios ou télévisuelles, publiques ou privées, doivent être dissimulés pour n’être que peu visibles depuis le domaine public.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains

caractéristiques des terrains
Article non réglementé.

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Rappel : Pour l’implantation des constructions, les distances par rapport aux voies et aux emprises existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation générale, sont mesurées horizontalement à partir de tout point de la construction au point de la limite d’emprise de la voie ou du domaine public.
Pour les voies privées, la limite d’emprise de la voie se substitue à la définition du retrait avec le domaine public. 6.1. Les dispositions applicables à l’ensemble de la zone A :
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas soumis à des règles d’implantation particulières.
Les chemins piétonniers et le mobilier lié à l’accueil et à l’information du public, nécessaires à la gestion et à l’ouverture de ces espaces ou milieux, ne sont pas soumis à des règles d’implantation particulières
6.2. Les dispositions particulières applicables au secteur AC :
• Les constructions à usage agricole et tout bâtiment à vocation économique lié à l’exploitation agricole doivent être implantés en respectant un retrait correspondant à 10 m minimum.
• La construction à usage d’habitation, ses annexes et abris de jardin doivent être implantés en respectant un retrait correspondant à 5 m minimum.
Lorsque le projet de construction jouxte une construction existante significative, implantée différemment, l’implantation d’une construction nouvelle pourra être imposée en prolongement de l’existante, afin de ne pas rompre l’harmonie de l’ensemble.
Cette règle ne s’applique pas :
• aux extensions, aménagements et modifications du bâti existant qui peuvent être réalisés en continuité de la construction existante
• aux reconstructions après sinistre qui peuvent être implantées en respectant un retrait identique à celui de la construction initiale. Un alignement différent de celui existant pourra être imposé pour assurer une meilleure insertion dans l’environnement et pour des raisons de sécurité.
• aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, de même que les constructions à vocation d’équipements publics, qui ne sont pas soumises à des règles d’implantation particulières.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriété
Rappel : Pour l’implantation des constructions, les distances par rapport aux limites séparatives sont mesurées horizontalement à partir de tout point de la construction à la limite séparative de propriété.
7.1. Les dispositions applicables à l’ensemble de la zone A :
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas soumis à des règles d’implantation particulières.
Les chemins piétonniers et le mobilier lié à l’accueil et à l’information du public, nécessaires à la gestion et à l’ouverture de ces espaces ou milieux, ne sont pas soumis à des règles d’implantation particulières
7.2. Les dispositions particulières applicables au secteur AC :
• Les constructions à usage agricole et tout bâtiment à vocation économique lié à l’exploitation agricole doivent être implantées en respectant un retrait correspondant à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 5 m.
• La construction à usage d’habitation, ses annexes et abris de jardin doivent être implantés en retrait correspondant à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 m.
Lorsque le projet de construction jouxte une construction existante significative, implantée différemment, l’implantation d’une construction nouvelle pourra être imposée en prolongement de l’existante, afin de ne pas rompre l’harmonie de l’ensemble.
Cette règle ne s’applique pas :
• Les extensions, aménagements et modifications du bâti existant peuvent être réalisés en continuité de la construction existante.
• Les reconstructions après sinistre peuvent être implantées en respectant un retrait identique à celui existant par la construction initiale.

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
8.1. Les dispositions particulières applicables au secteur AC : La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété doit respecter une distance entre deux bâtiments qui ne doit pas être inférieure à la moitié de la hauteur à l’égout de toiture du bâtiment le plus élevé, sans pouvoir être inférieure à 4 m. Cette règle ne s’applique pas :
• à la construction à usage d’habitation et à ses annexes, • aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. • aux extensions, aménagements et modifications du bâti existant qui peuvent être réalisés
en continuité de la construction existante sans diminution du retrait existant.

### Article A 9 - Emprise au sol

emprise au sol
Article non réglementé.

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions

hauteur maximale des constructions
Rappel : La hauteur maximale des constructions correspond à la différence d’altitude, mesurée verticalement, entre l’égout de toiture et le sol naturel avant travaux. En présence d’un terrain pentu, la hauteur sera mesurée à l’aplomb du point le plus haut du terrain naturel au droit de la projection verticale de la construction.
10.1. Les dispositions applicables à l’ensemble de la zone A :
La hauteur maximale des constructions pouvant être autorisée au titre du présent article ne devra pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
10.2. Les dispositions particulières applicables au secteur AC :
• Les constructions à usage agricole doivent respecter une hauteur maximale de 12 m au faîtage, sauf en cas d’une hauteur supérieure justifiée par des impératifs techniques.
• La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation autorisées est fixée à 7 mètres à l’égout de toiture.
• Pour les constructions annexes isolées de la construction principale à vocation d’habitation, la hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 3 m à l’égout de toiture.
Cette règle ne s’applique pas : • aux extensions, aménagements et modifications du bâti existant qui peuvent être réalisés sans
augmentation de la hauteur initiale • aux ouvrages techniques (silos, ouvrage technique, aérogénérateur…) et aux cheminées liés
au projet de construction qui peuvent être réalisés au-delà de la hauteur maximale autorisée dès lors qu’ils demeurent ponctuels, et qu’ils sont conçus dans le respect des prescriptions prévues à l’article A11 • aux reconstructions à l’identique après sinistre
10.3. Cas particuliers :

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, de même que les constructions à vocation d’équipements publics, ne sont pas soumises à des règles de hauteur maximale des constructions.

### Article A 11 - Aspect extérieur

aspect extérieur et aménagements des abords

11.1. Généralités
Le projet « peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales » (article R.111-21 du Code de l’urbanisme).

11.2. Les dispositions particulières applicables aux secteurs AC :

11.2.1 Aspect extérieur des constructions :

Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions des bâtiments doivent présenter un volume et un aspect satisfaisants permettant une bonne intégration dans le site dans lequel il s’inscrit, et notamment avec la végétation et les constructions voisines existantes qui sont implantées. Le rythme des façades doit s’harmoniser avec celui des bâtiments contigus ou proches. Les accroches aux constructions limitrophes doivent être particulièrement étudiées. Les extensions, les constructions annexes, les pignons apparents, les façades latérales et postérieures doivent être traitées avec le même soin que les bâtiments principaux.

Les couleurs apparentes (façade, pignons et toitures) devront respecter les tons et les usages des
constructions traditionnelles de la région et privilégier des tonalités harmonieuses. Est interdit l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (parpaings, briques…).
11.2.2. Clôtures :
Les clôtures non liées à un usage agricole doivent présenter une simplicité d’aspect respectant l’environnement et le bâtiment et elles doivent être constituées de matériaux de qualité.
Les clôtures pleines sont strictement interdites.
La hauteur des clôtures (haie vives comprises) n’excédera pas de 1.5 m sur rue et 2 m en limite séparative. Des hauteurs inférieures peuvent être imposées par les services gestionnaires de la voirie pour des raisons de sécurité routière, notamment dans les carrefours et les virages. Les clôtures doivent être constituées :
• soit par une haie vive privilégiant les essences locales (liste en annexe de règlement), • soit par des grilles ou tout autre dispositif à claire-voie comportant ou non un mur bahut
n’excédant pas 0.5 m doublé ou non d’une haie vive privilégiant les essences locales.

### Article A 12 - Stationnement

stationnement
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des installations doit être réalisé en dehors des voies publiques, sur le terrain de l’opération ou son environnement immédiat, et doivent répondre aux besoins des vocations exercées dans les constructions et aménagements projetés.

### Article A 13 - Espaces libres et plantations

espaces libres et espaces verts
Dès lors que la construction est implantée en recul par rapport aux voies ouvertes à la circulation générale, les espaces libres compris entre la voie et la construction doivent être aménagés en espaces verts de qualité et entretenus régulièrement. Les aménagements et de ces espaces libres doivent éviter tout mouvement de terrassement qui n’est pas rendu nécessaire par la topographie du terrain.
L’aménagement de l’unité foncière devra tenir compte des plantations existantes qui seront maintenues ou bien s’il s’avère impossible de les conserver, remplacées par une autre composition paysagère privilégiant les essences locales (liste en annexe de règlement).
section 3 : possibilités maximales d’occupation du sol

### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols

coefficient d’occupation des sols
Article non réglementé.

### Article A 15 - Performances énergétiques et environnementales

performances énergétiques et environnementales
Les constructions nouvelles doivent respecter la réglementation en vigueur en matière de performance énergétique et environnementale.

### Article A 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

infrastructures et réseaux de communication numérique
Article non réglementé.
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chapitre 3 : les dispositions applicables aux zones naturelles et forestières (N)
Les zones naturelles - dites zones N - regroupent des secteurs, équipés ou non, à protéger soit en raison :
• de la qualité des sites, des milieux et des espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment d’un point de vue esthétique, historique ou écologique ;
• de l’existence d’une exploitation forestière • de leur caractère d’espaces naturels

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zone N
Les dispositions du règlement de la zone N s’applique sans préjudice de dispositions différentes pouvant être éditées par les chapitres 1 et 2 du présent règlement et, le cas échéant, par les orientations d’aménagement et de programmation – en cohérence avec le projet d’aménagement et de développement durables – avec lesquelles les utilisations du sol doivent être compatibles.
A noter que la zone N regroupe les secteurs N, NC, NE, NF, NL et NP.
Rappel : • L’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable, hormis les clôtures des parcelles agricoles. • Les démolitions sont soumises à permis de démolir par le Code de l’Urbanisme. • Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable dans les espaces boisés classés (EBC) figurant au plan.
A lire en annexe : • La liste indicative des essences locales • Les dispositions communes à l’ensemble des zones • Les rappels pour chaque article du PLU
section 1 : nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 88026_PLU_20230131.
Page : https://edifiable.fr/plu/aydoilles-88026/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/aydoilles-88026.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/88026/zone/a