# Zone UT du plan local d'urbanisme d'Ayen (19015) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 19015_PLU_20230605 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/06/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UT du règlement, 5 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ut. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UT 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Usage des sols et destination des constructions) 1.1. Destination et sous-destination interdites, admises ou admises sous conditions Destination Sous-destination Interdite Exploitation agricole et Exploitation agricole X forestière Exploitation forestière X Habitation Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros X Commerce et activités de service Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie X Autres activités des Entrepôt X secteurs secondaire ou tertiaire Bureau Centre de congrès et d’exposition Admise Admise sous conditions X X X X X X X X X X X X X X  Conditions applicables à la destination « Habitation » : Les constructions destinées à l’habitation sont autorisées, à condition d’être liées au gardiennage et à l’exploitation de l’activité touristique ainsi que d’être implantées à l’extérieur du périmètre de réciprocité défini par l’application des règles du Règlement Sanitaire Départemental (R.S.D). Les constructions à vocation « d’habitation » doivent être situées à l’extérieur du périmètre d’inconstructibilité liée à la présence d’une exploitation agricole constituant une ICPE. Altereo est le nom commercial de G2C ingénierie Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation De plus, les constructions devront prendre en compte la Charte pour une arboriculture « Pomme du Limousin » mieux intégrée à son environnement, annexée au règlement.  Conditions applicables aux sous-destinations « Artisanat et commerce de détail », « Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle », « Hébergement hôtelier et touristique » et « Bureaux » Les constructions destinées à l'artisanat et commerce de détail, à la restauration, aux activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, l’hébergement hôtelier et touristiques ainsi que les bureaux, sont autorisées sous réserve qu’elles ne génèrent pas de nuisances, sonores olfactives ou visuelles. 1.2. Usage, affectations des sols et activités Usage et affectation des sols, activité Affouillements et exhaussements de sols Activités de carrières ou gravières Activités avec dépôts de matériaux destinés à être recyclés (terre, ferrailles…) Autres dépôts de matériaux ou matériels Installation de résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs Installation de panneaux solaires ou photovoltaïques au sol Aménagement d'aire d'accueil des gens du voyage Aménagement de parc d'attractions ou de golf Aménagement de terrain pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés Interdits X X X X X X X X Admis sous condition X  Conditions applicables à l’occupation « Affouillements et exhaussements de sols »: Les affouillements et exhaussement de sol sont autorisés sous réserve : * d’être nécessaires à la réalisation des constructions ou installations autorisées, * de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des paysages. 2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ### Rubrique UT 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions) La disposition de la construction et son implantation doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain et s’y adapter. Les constructions seront réalisées de telle sorte à éviter les remblais et déblais, par l’inscription dans la pente du bâti (principal et annexe) et de ses accès S’il y a déblais et remblais, ils ne devront pas excéder 0,80 m. Les enrochements sont interdits. Le terrain est aménagé en terrasses successives. Les murs de soutènement doivent s’insérer de façon harmonieuse et s’intégrer dans le site notamment par leur situation, leur hauteur et leur aspect. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume. Altereo est le nom commercial de G2C ingénierie Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation Exemple de volumes simples En présence de sols argileux, il est recommandé de :  Adapter les fondations. Notamment par le biais d’une profondeur minimale d’ancrage : 1,20 m en zone d’aléa fort et 0,80 m en zone d’aléa moyen à faible. Prévoir des fondations continues armées et bétonnées à pleine fouille dimensionnées selon les préconisations des Documents Techniques Unifiés. Il est nécessaire d’éviter toute dissymétrie dans l’ancrage des fondations (ancrage aval au moins aussi important que l’ancrage amont, pas de sous-sol partiel). Préférer les soussols complets, les radiers ou les planchers sur vide sanitaire plutôt que les dallages sur terre-plein.  Rigidifier la structure et désolidariser les bâtiments accolés  Eviter les variations localisées d’humidité, notamment en éloignant les eaux de ruissellement des bâtiments et privilégier le rejet des eaux pluviales et usés dans le réseau lorsque cela est possible et en assurant l’étanchéité des canalisations enterrées.  Eloigner les plantations d’arbres. Il est recommandé de ne pas planter d’arbres à une distance de la construction inférieure à au moins la hauteur de l’arbre adulte. .  Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises ouvertes à la circulation Hors agglomération, les constructions et installations doivent respecter les règles d’implantions et de recul minimal prévus au règlement de la voirie départementale : Route RD 39 RD5, RD39, RD17 RD2, RD95, RD140, RD17 Catégorie de la voie Réseau structurant et de liaison Réseau de desserte principale Réseau de desserte secondaire Règles d'implantation et de recul minimal (calculé à partir de l’axe de la voie) * Recul de 25 mètres pour les habitations, en dehors des agglomérations * Recul de 15 mètres pour les autres constructions en dehors des agglomérations * Recul de 10 mètres pour toutes les constructions en dehors des agglomérations * Recul de 10 mètres pour toutes les constructions en dehors des agglomérations Une implantation différente est admise : * pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, * lors de la reconstruction à l’identique d’un bâtiment régulièrement édifié, détruit ou démoli, * lors d’une extension de constructions réalisée dans le prolongement du bâti existant, * pour les annexes et les piscines.  Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Altereo est le nom commercial de G2C ingénierie Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation Il est interdit de créer une ouverture occasionnant une « vue droite » en direction de la propriété de son voisin (fenêtres, balcons ou autres semblables saillies) à moins de 1,90 mètre de la limite séparative. Dès lors qu’il s’agit d’une vue oblique, cette distance est réduite à 0,60 mètre. L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives se fera de la façon suivante : - soit en limite - soit en retrait de la limite sans que la distance soit inférieure à 3,00 m de la limite.  Hauteur des constructions La hauteur des constructions et installations nouvelles ne doit pas excéder à l’égout du toit : * 7 mètres pour les constructions principales, * 3 mètres pour les annexes. En cas d’implantation en ordre semi-continu, la hauteur à l’égout du toit d’un bâtiment implanté sur une limite séparative ne peut excéder 4 mètres, à l’intérieur d’une bande de 4 mètres mesurée depuis la dite limite séparative. De manière générale, une hauteur supérieure peut être admise sans pouvoir dépasser la hauteur de la construction contiguë existante calculée à l’égout du toit. Une hauteur différente est admise : * pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, * lors de la reconstruction à l’identique d’un bâtiment régulièrement édifié, détruit ou démoli, * lors d’une extension de constructions réalisée dans le prolongement du bâti existant ### Rubrique UT 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des espaces bâtis) Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, doivent être adaptés au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. L’architecture traditionnelle est à respecter, de même que les constructions neuves doivent s’intégrer en harmonie avec l’environnement. Il est notamment interdit tout pastiche d'une architecture étrangère à la région (les constructions de type mas provençal, chalet, fuste… sont interdites). Dans le respect des dispositions du présent règlement, tout projet d’expression contemporaine est autorisé dès lors qu'il participe à la qualité du paysage urbain dans lequel il s’insère. Les avant-projets doivent être examinés par le conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) ou l'architecte-conseil de la communauté d'agglomération du bassin de Brive.  Caractéristiques des toitures Les couvertures réalisées avec un matériau présentant l’aspect des « tuiles canal » sont interdites, de même que les couvertures présentant l’aspect de tôles ondulées, tôles nervurées, bac-acier ou zinc laqué. Pour les constructions à usage industriel, artisanal et agricole, les couvertures d’aspect bac-acier sont cependant autorisées.  Pour les constructions anciennes construites avant 1960, hors usages agricoles et forestier La forme originelle des toitures du bâti existant (nombre de pans, pente, proportion), les détails de couverture (lucarnes, épis de faîtage) sont maintenus. Les matériaux utilisés pour la restauration et/ou la réfection des couvertures des constructions anciennes devront correspondre aux matériaux traditionnels en matière d’aspect, de dimensions, de coloris et de mise en œuvre. Les bacs acier sont interdits.  Pour les constructions nouvelles et/ou contemporaines existantes, hors constructions agricoles et forestière : Les toitures doivent comporter au minimum 2 pans. La pente des toits ne peut excéder 60°. Un nombre de pans et une pente différente peut être autorisé : * pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, * lors d’une extension de construction et la réalisation d’une véranda dans le prolongement du bâti existant, * pour les annexes, * pour les constructions en toiture terrasse. Altereo est le nom commercial de G2C ingénierie Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation Les capteurs solaires sous forme de panneaux peuvent être autorisés à condition d’être encastré dans la pente du toit et dans la couverture et de teinte noir ou gris ardoise mat.  Caractéristiques des façades et épidermes L'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les enduits sont de couleur pierre ou sombre. Les couleurs criardes et trop claires sont proscrites. Les parties en pierre de taille peuvent rester apparentes ou être enduites à la chaux. La teinte des joints doit être en harmonie avec les pierres de la construction. Les enduits anciens correspondant à l’architecture de l’édifice seront conservés ou bien celui-ci sera enduit à l’identique. Seules les couleurs suivantes sont autorisées : La teinte des joints doit être en harmonie avec les pierres de la construction. De façon générale il est nécessaire de : - Préserver les parties en pierre apparentes lorsqu’elles présentent une maçonnerie régulière appareillée - Préserver les enduits en place lorsqu’ils existent et peuvent être conservés. Si les enduits en place ne peuvent être conservés, l’édifice sera enduit à l’identique. - Respecter les modes de mise en œuvres locaux de qualité : enduits à la chaux mêlées à des sables d’origine locale, badigeon de chaux. Les imitations de matériaux (fausses pierres, faux pans de bois) sont interdites. La teinte des joints doit être en harmonie avec les pierres de la construction. Pour les constructions neuves, les façades d’aspect « rondin » de bois assemblés ou planches croisées saillantes sur les angles est interdit.  Caractéristiques des ouvertures, menuiseries La création de lucarnes est autorisée. Pour les ouvertures de toits, sont autorisés : Les chiens assis sont proscrits. Les volets roulants à caisson extérieur sont interdits Les teintes des menuiseries de couleur vive, criarde ou réfléchissante sont interdites. Le blanc pur est proscrit. Les menuiseries d’origine sont conservées en priorité. Dans le cas leur conservation est impossible, une restitution à l’identique sera demandée. En cas de nécessité, elles seront remplacées par des menuiseries bois ou d’un autre matériau, identiques au dessin d’origine. Altereo est le nom commercial de G2C ingénierie Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation Les ouvrages de toiture de qualité seront conservés. Dans le cas où leur conservation s’avère impossible, leur restitution à l’identique pourra être demandée. Seules les couleurs suivantes sont autorisées : Les portes d'entrée peuvent être de teinte plus foncée : gris, brun, vert foncé ou brun-rouge.  Caractéristiques des clôtures Les haies arborées naturelles en limite de parcelle et limite de voirie doivent être conservées. Les murets traditionnels ou clôtures en pierre du pays existantes doivent être conservées et restaurées, sauf dans le cas : * de contraintes techniques liées notamment à la création d’un accès, * ou de la réalisation de constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. En limite d’emprise publique, les clôtures doivent être composées de haies végétales mixtes composées d’essences locales (cf. liste établie par le CAUE en annexe), ou de murets en pierre ou maçonnés avec enduit à la chaux ne pouvant pas excéder 0,60 m de hauteur, surmontées ou non d’un grillage. L'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les enduits sont de couleur pierre ou sombre. Les couleurs criardes et trop claires sont proscrites. La hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 1,80 mètre Altereo est le nom commercial de G2C ingénierie Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation  Caractéristiques du stationnement Les places réservées au stationnement des véhicules correspondant aux besoins des installations et constructions nouvelles (habitations individuelles ou collectives, bureaux, commerces, services, équipements ou établissement recevant du public...) doivent être réalisées en dehors des voies publiques. La configuration des places de stationnement doit permettre un accès sécurisé aux voies publiques ou privées riveraines Le stationnement des véhicules et des vélos correspondant aux besoins des constructions ou installations, doit être assuré en dehors des voies publiques. ### Rubrique UT 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis L'implantation des constructions nouvelles doit être choisie de façon à préserver la plus grande partie possible des plantations existantes de qualité. Dans le cadre d’aménagements paysagers et de plantations, ces dernières sont à choisir parmi les essences locales ou répandues dans la région. De plus, les essences d’arbustes et arbrisseaux seront choisies dans le CAUE la fiche technique « Oser les haies variées en Corrèze » annexées au règlement. Les haies monospécifiques de persistants de type Les haies monospécifiques de persistants de type laurier, cyprès, thuya, éléagnus, photinia et de bambou sont interdites. Tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation des éléments de paysage à protéger ou la protection des espaces boisés classés, délimités au plan de zonage est strictement interdit. Pour les constructions à usage d’habitation, les espaces libres en pleine terre doivent représenter au minimum 30 % de l’unité foncière du projet. Ils doivent faire l'objet d'un traitement paysager, minéral ou végétal, et être plantés d’arbres à haute tige, à raison d’au moins un arbre pour 200 m². Caractéristiques des piscines Les piscines doivent être intégrées au paysage, notamment en regard des perspectives plongeantes et vues aériennes. Le bassin doit être de ton neutre ; les fonds bleus sont prohibés. 3. Equipements et réseaux ### Rubrique UT 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Accès) Pour être constructible un terrain doit disposer d’un accès assurant la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies, quel que soit leur mode de déplacement. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l'accès, de sa configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Le long des routes départementales, les constructions et installations doivent respecter les conditions d’accès prévues au règlement de la voirie départementale : Route RD 39 RD5, RD39, RD17 Catégorie de la voie Condition d’accès * Pas de création d’accès ou d’utilisation d’accès existant, pour la Réseau structurant et de liaison desserte de nouvelles constructions, en dehors des agglomérations sauf opération importante accompagnée d’un aménagement de carrefour spécifique Réseau de desserte principale * la création d'accès ou l'utilisation d'accès existant peut être refusé pour la desserte de nouvelles constructions, en dehors des zones déjà urbanisées ou en cas de contribution à l'urbanisation linéaire de la voie. * pour les opérations de plusieurs lots ou générant un trafic d'une certaine importance, un regroupement et/ou un aménagement des accès pourront être imposés Altereo est le nom commercial de G2C ingénierie Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation RD2, RD95, RD140, RD17 Réseau de desserte secondaire * Aucune interdiction de caractère général sauf application des articles R111-5 et R111-6 du Code de l’urbanisme 3.2. Voirie Les constructions et installations doivent à leur achèvement être desservies par une voie publique ou privée dans des conditions satisfaisantes, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et des moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie, notamment en cas de voie en impasse. Les voies publiques ou privées doivent recevoir un traitement adapté au caractère des lieux et de leur environnement, notamment paysagé. L’ouverture d’une voie ouverte à la circulation automobile peut être refusée lorsque son raccordement à la voirie existante peut constituer un danger pour la circulation et notamment lorsqu’elle débouche à moins de 25,00 mètres d’un carrefour. 3.3. Eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. En l’absence de distribution publique d’eau potable, l’alimentation par un captage ou forage particulier pourra être exceptionnellement autorisée conformément à la réglementation en vigueur. Si cette adduction autonome est réservée à l’usage personnel d’une famille, une autorisation préfectorale pour utilisation d’eau destinée à la consommation humaine devra être préalablement obtenue. 3.4. Eaux usées Le branchement sur le réseau public d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation conformément à la réglementation en vigueur. Ce branchement doit respecter le règlement d’assainissement applicable. Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées à ce réseau, lorsqu’il existe. Les branchements au réseau public d’assainissement des eaux usées doivent être conformes à la réglementation en vigueur. Le rejet d’eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonné à une autorisation préalable délivrée par le service compétent. En l’absence du réseau d’assainissement collectif , les constructions ou installations peuvent être autorisées, sous réserve que leurs eaux et matières usées soient dirigées sur des dispositifs de traitement agréés et éliminés conformément à la réglementation en vigueur et à condition que la taille et la nature hydrogéologique du terrain le permettent. Se rapprocher du Service Public d’Assainissement non collectif (SPANC) pour connaitre la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, cours d’eau et réseaux pluviaux est interdite. 3.5. Eaux pluviales Toute installation soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la loi sur l’eau, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. Il est interdit d’évacuer les eaux pluviales dans le réseau public d’eaux usées si celui-ci est un réseau séparatif. De même, il est interdit de raccorder les trop-pleins des récupérateurs d’eaux de pluie dans les réseaux publics d’eau usées séparatif. Afin de protéger la qualité du milieu récepteur et ne pas surcharger les réseaux hydrauliques existants, les eaux de ruissellement issues des surfaces imperméabilisées (parking, voiries, toitures…) doivent obligatoirement être infiltrées sur le site. Toute autre solution pourra être proposée ou préconisée, en complément ou en remplacement, si les capacités d’infiltration sont insuffisantes ou si l’infiltration génère un risque particulier (glissement de terrain, etc.). En cas de rejet dans le réseau pluvial, des prescriptions particulières pourront être édictées ; soit selon les capacités résiduelles de ce dernier, soit selon les circonstances particulières du projet. Les fossés existants doivent être conservés et le libre écoulement des eaux devra être maintenu. Les exhaussements et affouillements réalisés sur le terrain d’assiette de l’opération ne doivent pas aggraver l’exposition des fonds situés en aval aux risques d’inondation. Altereo est le nom commercial de G2C ingénierie Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation Pour tout projet d’aménagement, de construction, ou d’utilisation du sol entrainant une imperméabilisation des sols, des mesures compensatoires de gestion des eaux pluviales doivent être prévues et dimensionnées de telle sorte que le rejet issu du projet ne soit pas de nature à aggraver la situation existante. En zone d'assainissement autonome, les études de sols exigées par le règlement d'assainissement pourront être utilisées pour le dimensionnement du dispositif d'infiltration des eaux pluviales. Se conférer à l’annexe « Assainissement des eaux usées et des eaux pluviales ». 3.6. Alimentation en énergie et réseaux de communication D'une manière générale, les branchements et raccordements pour les réseaux d'alimentation en énergie et les réseaux de communication seront de préférence enterrés ou intégrés aux éléments bâtis ou paysagers. Les immeubles neufs, les maisons individuelles et les locaux à usage professionnel doivent prévoir des lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique nécessaires à la desserte de chacun des logements ou locaux à usage professionnel par un réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique ouvert au public. Altereo est le nom commercial de G2C ingénierie Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation Zone à Urbaniser – AU La zone AU désigne une zone à urbaniser à destination multifonctionnelle ou résidentielle d'habitat. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 19015_PLU_20230605. Page : https://edifiable.fr/plu/ayen-19015/ut La commune : https://edifiable.fr/plu/ayen-19015.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/19015/zone/ut