# Zone AA du plan local d'urbanisme d'Ayn (73027) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 73027_PLU_20200225 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/02/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AA du règlement, 9 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Aa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article AA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONSDU SOLINTERDITES)

EnzoneAasontinterdits
les nouvelles constructions à usage d’habitation les nouvelles constructions à usage d’exploitation forestière lescommercesetlesactivitésdeservices les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

### Article AA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONSDU SOLAUTORISÉESSOUMISESÀDESCONDITIONSPARTICULIÈRES)

EnzoneAasontautorisés
les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et les ouvragestechniquesnécessairesàleurfonctionnementauxconditionscumulées
qu’ellessoientcompatiblesavecl’exerciced’uneactivitéagricole,pastoraleouforestièredans l’unitéfoncièreoùellessontimplantées qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages
lesaffouillementsetexhaussementsdesolàconditionqu’ilssoientnécessairesàlaréalisationdes occupationsdusoladmisesdanslazone
lesclôturesàconditiond’êtreajouréesetperméablesàlapetitefaune,àl’exceptiondesemprises dudomainepublicautoroutierconcédé
lacréationetl’entretiendesfossésdegestiondeseauxpluviales,àconditiond’êtreautoriséspar l’autoritécompétente
lareconstructiondebâtimentsdétruitsoudémolisaprèsunsinistre,àconditionqueleur destination initiale soit conservée
l’aménagement et l’extension des éléments bâtis et de paysage (bâtiments et murs) ou des immeubles,monuments,sitesàprotéger,indentifiésetlocaliséssurleplandezonageen applicationdel’articleL.151-19duCodedel’Urbanisme,àconditiondepréserveretdemettreen valeurlescaractéristiquesquiontprévaluàleurprotection
lesextensionsauxconstructionsexistantesàusaged’habitation,réaliséesenuneouplusieursfois,à conditionquelasurfacedeplancherinitialesoitd’aumoins60m²
lesannexesauxconstructionsexistantesàusaged’habitation,réaliséesenuneouplusieursfois,aux conditionscumulées
qu’ellessoientdirectementliéesàladestinationdela(des)construction(s)principale(s) implantée(s)surlemêmetènement
qu’ellesrespectentlesprescriptionsdel’

### Article AA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : MIXITÉFONCTIONNELLEETSOCIALE)

Nonréglementée
SECTIONAA.II–CARACTÉRISTIQUESURBAINES,ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALESETPAYSAGÈRES

### Article AA 4 - Desserte par les réseaux

lespiscinesetbassinsàconditiond’êtresurletènementdel’habitation
lechangementdedestinationdesbâtimentsrepérésauplandezonageauxconditionscumulées
quelanouvelledestinationsoitcompatibleavec
l’exploitation agricoles
la qualité paysagère du site
qu’ilsoitsoumisàavisconformedelaCDPENAFconformémentauCodedel’Urbanisme
lesconstructionsàusagedelocaldesurveillancedel’exploitationagricoleauxconditionscumulées
que cette surveillance soit nécessaire à l’exploitation
quecelocalsoitréalisésoitdanslebâtimentexistant,soitenextension
les constructions et installations liées aux activités inhérentes à l’exploitation agricole (locaux de ventedirecte,tourismevert,etc.)auxconditionscumulées
que ces activités de diversification restent accessoires par rapport aux activités d’origine
quecesconstructionssoientintégréesauvolumedesconstructionsexistantes

### Article AA 5 - Superficie minimale des terrains

1.3.2–Clôturesnaturelles(haies) Cf.ArticleR.5.1.3.2–Clôturesnaturelles(haies)page34.

### Article AA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

VÉGÉTALISATION Cf.ArticleR.6.1.1–Végétalisationpage39

### Article AA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Cf.ArticleR.7.4–Rappelstechniquespage42.
SECTIONAA.III–ÉQUIPEMENTSETRÉSEAUX

### Article AA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

ACCÈS Cf.ArticleR.8.1–Accèspage42.

### Article AA 9 - Emprise au sol

Cf.ArticleR.9.4–Collectedesdéchetsetorduresménagèrespage46.

88 | 172

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 73027_PLU_20200225.
Page : https://edifiable.fr/plu/ayn-73027/aa
La commune : https://edifiable.fr/plu/ayn-73027.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/73027/zone/aa