# Zone AAC du plan local d'urbanisme d'Ayn (73027) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 73027_PLU_20200225 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/02/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AAC du règlement, 9 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Aac. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article AAC 1 - Occupationsdu solinterdites EnzoneAacsontinterdits toutenouvelleconstructionsaufcellesautoriséesàl’ ### Article AAC 2 - Occupationsdu solautoriséessoumisesàdesconditionsparticulières EnzoneAacsontautorisés l’extensionetlesannexesdubâtimentàdestinationdecommercededétailauxconditions cumulées quel’activitéaccueillierelèveexclusivementdelatransformationoudelacommercialisation directe de productions agricoles locales quel’empiseausoldesextensionsetannexes,réaliséesenuneouplusieursfoissoitd’auplus 100m² qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages laréhabilitationetlareconstructiondesbâtimentsexistants les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et les ouvragestechniquesnécessairesàleurfonctionnementauxconditionscumulées qu’ellessontcompatiblesavecladestinationdelazone qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ### Article AAC 3 - Mixitéfonctionnelleetsociale Nonréglementée. SECTIONAAC.II–CARACTÉRISTIQUESURBAINES,ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALESETPAYSAGÈRES ### Article AAC 4 - Desserte par les réseaux L’édificationdesconstructionsdoitveilleràrespecteraumieuxl’organisationdelatramebâtieexistante. Les constructions seront édifiées soitàl’alignement soitenretraitdelavoieavecunminimumde1,00m Figure10-Art.Aac.4.1.1-Implantationdesconstructionsparrapportauxvoies(publiqueset privées)etemprisespubliques Lesconstructionsnécessairesauxservicespublicsoud’intérêtcollectifpeuvents’implantersansreculpar rapportauxvoiesetemprisespublics. Encasdereconstructionaprèssinistre,lanouvelleconstructionpourrareconstituerlebâtimentdansson volumeetdanssonimplantationantérieurs,saufimpératifdesécuritéoud’intérêtcollectif. Unetolérancede0,50m estadmisepourl’isolationextérieuredesbâtimentsexistants,danslalimitede l’emprisepublique. ### Article AAC 5 - Superficie minimale des terrains 1.3.2–Clôturesnaturelles(haies) Cf.ArticleR.5.1.3.2–Clôturesnaturelles(haies)page34. ### Article AAC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques VÉGÉTALISATION Lasurfacevégétaliséeserad’aumoins10%delasurfacenonbâtie. ### Article AAC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Lestationnementdoitêtreassuréendehorsdesvoiespubliques,dansdesparkingsdesurfaceoudes garages. Lasuperficieàprendreencomptepourlestationnementd’unvéhiculeestde25m²,accèscompris. Lenombredeplacesserad’aumoinsunepour25m²surfacedeplancher. EncasdeconstructiondeplusieursbâtimentsdanslazoneAac,unemutualisationdesespacesde stationnementserarecherchée. Encasd’impossibilitétechnique,leconstructeurpeutréaliserdesplacesdestationnementsurunautre terrain,àconditionquecelui-cisoitdistantd’auplus150m delaconstructionprincipaleetquelesdites placesdestationnementsoientaffectéesauxutilisateursdubâtimentprojetéparunacteauthentique soumisàpublicitéfoncière. ### Article AAC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres ACCÈS Cf.ArticleR.8.1–Accèspage42. ### Article AAC 9 - Emprise au sol Cf.ArticleR.9.4–Collectedesdéchetsetorduresménagèrespage46. 98 | 172 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 73027_PLU_20200225. Page : https://edifiable.fr/plu/ayn-73027/aac La commune : https://edifiable.fr/plu/ayn-73027.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/73027/zone/aac