# Zone ACO du plan local d'urbanisme d'Ayn (73027) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 73027_PLU_20200225 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/02/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre ACO du règlement, 9 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Aco. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article ACO 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONSDU SOLINTERDITES)

EnzoneAcosontinterdits
les nouvelles constructions à usage d’habitation
lesnouvellesconstructionsàusaged’exploitationagricole,saufcellesautoriséesàl’

### Article ACO 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONSDU SOLAUTORISÉESSOUMISESÀDESCONDITIONSPARTICULIÈRES)

EnzoneAcosontautorisés
les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et les ouvragestechniquesnécessairesàleurfonctionnementauxconditionscumulées
qu’ellessontcompatiblesavecl’exerciced’uneactivitéagricole,pastoraleouforestièredans l’unitéfoncièreoùellessontimplantées qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages lesaffouillementsetexhaussementsdesolàconditionqu’ilssoientnécessairesàlaréalisationdes occupationsdusoladmisesdanslazone lesclôturesàconditiond’êtreajouréesetperméablesàlafaunesauvage,àl’exceptiondesemprises dudomainepublicautoroutierconcédé lacréationetl’entretiendesfossésdegestiondeseauxpluviales,àconditiond’êtreautoriséspar l’autoritécompétente lareconstructiondebâtimentsdétruitsoudémolisaprèsunsinistre,àconditionqueleur destination initiale soit conservée l’aménagement et l’extension des éléments bâtis et de paysage (bâtiments et murs) ou des immeubles,monuments,sitesàprotéger,indentifiésetlocaliséssurleplandezonageen applicationdel’articleL.151-19duCodedel’Urbanisme,àconditiondepréserveretdemettreen valeurlescaractéristiquesquiontprévaluàleurprotection lesconstructionsetinstallationsàusaged’exploitationagricoleauxconditionscumulées que ces constructions et installations soient nécessaires au maintien d’une exploitation agricole existante quelleurlocalisationsoitadaptéeaucaractèredelazone

### Article ACO 3 - Accès et voirie (intitulé du document : MIXITÉFONCTIONNELLEETSOCIALE)

Nonréglementée.

SECTIONACO.II–CARACTÉRISTIQUESURBAINES,ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALESETPAYSAGÈRES

### Article ACO 4 - Desserte par les réseaux

Pourlesextensionsauxconstructionsexistantesàusaged’habitation,réaliséesenuneouplusieursfois
la surface de plancher en extension sera au plus égale à 30 % de la surface de plancher initiale lasurfacedeplancheraprèsextensionserad’auplus250m²

### Article ACO 5 - Superficie minimale des terrains

1.3.2–Clôturesnaturelles(haies) Cf.ArticleR.5.1.3.2–Clôturesnaturelles(haies)page34.

### Article ACO 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

VÉGÉTALISATION Cf.ArticleR.6.1.1–Végétalisationpage39.

### Article ACO 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Cf.ArticleR.7.4–Rappelstechniquespage42.

SECTIONACO.III–ÉQUIPEMENTSETRÉSEAUX

### Article ACO 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Cf.ArticleR.8.2–Voiriespage43.

### Article ACO 9 - Emprise au sol

Cf.ArticleR.9.4–Collectedesdéchetsetorduresménagèrespage46.

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 73027_PLU_20200225.
Page : https://edifiable.fr/plu/ayn-73027/aco
La commune : https://edifiable.fr/plu/ayn-73027.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/73027/zone/aco