# Zone NN du plan local d'urbanisme d'Ayn (73027) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 73027_PLU_20200225 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/02/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NN du règlement, 9 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nn. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article NN 1 - Occupationsdu solinterdites

EnzoneNn,sontinterdits les nouvelles constructions à usage d’habitation les nouvelles constructions à usage d’exploitation agricole lescommercesetlesactivitésdeservice les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

### Article NN 2 - Occupationsdu solautoriséessoumisesàdesconditionsparticulières

EnzoneNnsontautorisés les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et les ouvragestechniquesnécessairesàleurfonctionnementauxconditionscumulées qu’ellessontcompatiblesavecl’exerciced’uneactivitéagricole,pastoraleouforestièredans l’unitéfoncièreoùellessontimplantées qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages lesaffouillementsetexhaussementsdesolàconditionqu’ilssoientnécessairesàlaréalisationdes occupationsdusoladmisesdanslazone lesclôturesàconditiond’êtreajouréesetperméablesàlapetitefaune,àl’exceptiondesemprises dudomainepublicautoroutierconcédé lacréationetl’entretiendesfossésdegestiondeseauxpluviales,àconditiond’êtreautoriséspar l’autoritécompétente lareconstructiondebâtimentsdétruitsoudémolisaprèsunsinistre,àconditionqueleur destination initiale soit conservée l’aménagement et l’extension des éléments bâtis et de paysage (bâtiments et murs) ou des immeubles,monuments,sitesàprotéger,identifiésetlocaliséssurleplandezonageenapplication del’articleL.151-19duCodedel’Urbanisme,àconditiondepréserveretdemettreenvaleurles caractéristiquesquiontprévaluàleurprotection lechangementdedestinationdesbâtimentsrepérésauplandezonageauxconditionscumulées quelanouvelledestinationsoitcompatibleavec l’exploitation agricoles la qualité paysagère du site qu’ilsoitsoumisàavisconformedelaCDPENAFconformémentauCodedel’Urbanisme les constructions et installations liées aux activités inhérentes à l’exploitation forestière (locaux de ventedirecte,tourismevert,etc.)auxconditionscumulées que ces activités de diversification restent accessoires par rapport aux activités d’origine quecesconstructionssoientintégréesauvolumedesconstructionsexistantes

### Article NN 3 - Mixitéfonctionnelleetsociale

Nonréglementée.

SECTIONNN.II–CARACTÉRISTIQUESURBAINES,ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALESETPAYSAGÈRES

### Article NN 4 - Desserte par les réseaux

Cf.ArticleR.4.3–Implantationdesconstructionslesunesparrapportauxautressurunemêmepropriété page 27.

### Article NN 5 - Superficie minimale des terrains

1.3.2–Clôturesnaturelles(haies) Cf.ArticleR.5.1.3.2–Clôturesnaturelles(haies)page34.

### Article NN 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

VÉGÉTALISATION Cf.ArticleR.6.1.1–Végétalisationpage39.

### Article NN 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Cf.ArticleR.7.4–Rappelstechniquespage42.

SECTIONNN.III–ÉQUIPEMENTSETRÉSEAUX

### Article NN 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

ACCÈS Cf.ArticleR.8.1–Accèspage42.

### Article NN 9 - Emprise au sol

Cf.ArticleR.9.4–Collectedesdéchetsetorduresménagèrespage46.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 73027_PLU_20200225.
Page : https://edifiable.fr/plu/ayn-73027/nn
La commune : https://edifiable.fr/plu/ayn-73027.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/73027/zone/nn