# Zone NRE du plan local d'urbanisme d'Ayn (73027) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 73027_PLU_20200225 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/02/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NRE du règlement, 9 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nre. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article NRE 1 - Occupationsdu solinterdites

EnzoneNresontinterdits touteslesoccupationsdusol,saufcellesautoriséesàl’

### Article NRE 2 - Occupationsdu solautoriséessoumisesàdesconditionsparticulières

EnzoneNresontautorisés lesaffouillementsetexhaussementsdesolàconditionsqu’ilssoientnécessairesàlaréalisationdes occupationsdusoladmisesdanslazone lesclôturesàconditiond’êtreajouréesetperméablesàla faunesauvage,àl’exceptiondes emprisesdudomainepublicautoroutierconcédé lacréationetl’entretiendesfossésdegestiondeseauxpluviales,àconditiond’êtreautoriséspar l’autoritécompétente l’aménagement et l’extension des éléments bâtis et de paysage (bâtiments et murs) ou des immeubles,monuments,sitesàprotéger,identifiésetlocaliséssurleplandezonageenapplication del’articleL.151-19duCodedel’Urbanisme,àconditiondepréserveretdemettreenvaleurles caractéristiquesquiontprévaluàleurprotection l’aménagementdeséquipementsà vocation touristique etludique existants(espacesde stationnement,sentiers,etc.)àconditionden’employerquedesmatériauxperméables l’installationd’équipementsàusagedeloisirsetdedétenteàconditiond’êtreponctuels,légerset démontables

### Article NRE 3 - Mixitéfonctionnelleetsociale

Nonréglementée.

SECTIONNRE.II–CARACTÉRISTIQUESURBAINES,ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALESETPAYSAGÈRES

### Article NRE 4 - Desserte par les réseaux

1.3.2–Clôturesnaturelles(haies) Cf.ArticleR.4.1.3.2–Clôturesnaturelles(haies)page24.

### Article NRE 5 - Superficie minimale des terrains

1.3.2–Clôturesnaturelles(haies) Cf.ArticleR.5.1.3.2–Clôturesnaturelles(haies)page34.

### Article NRE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

VÉGÉTALISATION Cf.ArticleR.6.1.1–Végétalisationpage39.

### Article NRE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Cf.ArticleR.7.4–Rappelstechniquespage42.

SECTIONNRE.III–ÉQUIPEMENTSETRÉSEAUX

### Article NRE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

ACCÈS Cf.ArticleR.8.1–Accèspage42.

### Article NRE 9 - Emprise au sol

Cf.ArticleR.9.4–Collectedesdéchetsetorduresménagèrespage46.

TITRE V –

EMPLACEMENTSRÉSERVÉS

N° ER-1 ER-2 ER-3

Surface 108m² 227m² 105m²

Bénéficiaire Communed’Ayn Communed’Ayn Communed’Ayn

Objet Élargissementdelavoirie Agrandissementdelasallecommunale Sécurisation du carrefour

TITRE VI –

LEXIQUE

DÉFINITIONS

Ledécretdu28décembre2015relatifàlapartieréglementairedulivreIerducodedel'urbanismeetàla modernisationducontenuduplanlocald'urbanismeaprévulapublicationd’unlexiquenationalde l’urbanismevisantnotammentàposerlesdéfinitionsdesprincipauxtermesutilisésdanslelivreIerducode del’urbanisme. LesauteursdesPLUconserventlafacultéd’étoffercelexiquepardesdéfinitionssupplémentairesetde préciserlesdéfinitionsnationalessansenchangerlesens,notammentpourlesadapteraucontextelocal.

Lesdéfinitionssuiviesd’un*sontissuesdulexiquenationaldel’urbanisme.

Accès

L’accèsestleraccordementd’unterrainàlavoiededesserte,soitqu’ildébouchedirectementdessus,soit qu’ilyestreliéparunevoieprivée,éventuellementgrevéed’uneservitudedepassageaubénéficedu propriétaire de la parcelle rendue accessible. Lescaractéristiquesdesaccèsetdesvoiesdoiventpermettredesatisfaireauxrèglesminimalesdedesserte: défensecontrel'incendie,protectioncivile,etc. Les caractéristiques techniques de la voirie devront au préalable faire l’objet de l’accord de l’autorité compétente. Lorsqu’unterrainestriveraindedeuxouplusieursvoiesouvertesàlacirculationgénérale,l’accèssurcelle decesvoiesquiprésenteraitunegêneouunrisquepourlacirculationpeutêtreinterdit. Lesaccèsdoiventêtreaménagésdefaçonànepasprésenterunrisquepourlasécuritédesusagersdesvoies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Acrotère

L’acrotèreestunélémentdefaçadesituéau-dessusdelatoitureoudutoit-terrasseetconstituantdes rebords ou des garde-corps.

Figure11-Exempled’acrotèresuruntoit-terrassevégétalisé

Affouillementetexhaussement

Un affouillement est une modification négative de l’altitude du terrain naturelpar excavation, décaissement,déblai,etc.

Unexhaussementestunemodificationpositivedel’altitudeduterrainnaturelpardépôtdematériau, remblai,etc.

Lesaffouillementsetlesexhaussementsdessolsdoiventêtreprécédésdeladélivranced'unpermis d'aménager,àmoinsqu'ilsnesoientnécessairesàl'exécutiond'unpermisdeconstruire.

Danslessecteurssauvegardésdontlepérimètreaétédélimité,lessitesclassésetlesréservesnaturelles, ceux-cidoiventêtreprécédésdeladélivranced'unpermisd'aménager.

Alignement

Limiteexistanteouprojetée(encasnotammentdedéfinitiond’unEmplacementRéservépourlacréation oul’aménagementd’unevoirie),entreledomainepublicetlefondsprivé.

Annexe*

Uneannexeestuneconstructionsecondaire,dedimensionsréduitesetinférieuresàlaconstruction principale,quiapporteuncomplémentauxfonctionnalitésdelaconstructionprincipale.Ellepeutêtre accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

Figure12-Schémadeprinciped'uneannexe Afindeconcilierlapossibilitédeconstruiredesannexesaveclesobjectifsd’uneutilisationéconomedes espacesnaturelsetdepréservationdesespacesaffectésauxactivitésagricolesetforestièred’unepart,etde maintien ducaractèrenaturel,agricoleouforestierdeszonesA etN d’autrepart,un principe «d’éloignementrestreint»entrelaconstructionprincipaleetl’annexepeutêtredéfinidanslePLU. Ilestpréciséquel’annexeestnécessairementsituéesurlamêmeunitéfoncièrequelaconstruction principale.

Arbre de haute tige

Lesarbresdehautetigesontdesarbresdontletroncmesureàlaplantationaumoins1,80m dehautet 15/20centimètresdecirconférenceàunmètredusol.

Bâtiment*

Unbâtimentconstitueunsous-ensembledelanotiondeconstruction.Unbâtimentestuneconstruction couverteetclose.Ilestréaliséenélévationetpeutcomprendreunsous-sol.Ilestimpérativementcouvert parunetoitureetdotéd’unsystèmedefermeturepermettantuneclôturetotale.

Nepeuventdoncpasêtreconsidéréscommedesbâtiments,lesconstructionsquinesontpasclosesen raisondel’absencetotaleoupartielledefaçades,del’absencedetoitureoudel’absenced’uneportede natureàempêcherlepassageoulacirculation.

Certificatd’urbanisme

Lecertificatd'urbanisme,enfonctiondelademandeprésentée:

a)Indiquelesdispositionsd'urbanisme,leslimitationsadministrativesaudroitdepropriétéetlalistedes taxesetparticipationsd'urbanismeapplicablesàunterrain;

b)Indiqueenoutre,lorsquelademandeaprécisélanaturedel'opérationenvisagéeainsiquelalocalisation approximativeetladestinationdesbâtimentsprojetés,sileterrainpeutêtreutilisépourlaréalisationde cetteopérationainsiquel'étatdeséquipementspublicsexistantsouprévus.

ArticleL410-1duCodedel’Urbanisme

Clôture Constitueuneclôture,touteédificationd'unouvragedestinéàfermerunpassageouunespace.

Construction*

Uneconstructionestunouvragefixeetpérenne,comportantounondesfondationsetgénérantunespace utilisableparl’Hommeensous-solouensurface.

Construction existante*

Uneconstructionestconsidéréecommeexistantesielleestreconnuecommelégalementconstruiteetsila majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l’ouvrageremplissentleursfonctions.Uneruinenepeutpasêtreconsidéréecommeuneconstruction existante.

Desserte

Ladesserted’unterrainestconstituéeparlesréseaux,ainsiqueparlavoie,lecheminoulaservitudede passagequipermetd’approcherleterrainetsurle(a)quel(le)estaménagél’accèsàlaconstructionàédifier.

DroitdePréemptionUrbain(DPU)

Ledroitdepréemptionestlafacultéreconnueàunepersonnephysiqueoumoraledesesubstituerà l’acquéreur(ouaudonatairedanscertainscasautorisés)d’unbienquesonpropriétaireamisenvente(ou donné).

LescommunescouvertesparunPLUpeuventpardélibérationinstaurerunDroitdePréemptionUrbain sur tout ou partie de leurs zones urbaines ou à urbaniser.

Emplacementréservé

Emplacementsréservésauxvoiesetouvragespublics,auxinstallationsd’intérêtgénéral,auxespacesverts ainsiqu’auxespacesnécessairesauxcontinuitésécologiques.

Emprised’unevoie

L'emprised'unevoieestlasurfacedeterrainquelaCollectivitéPubliquepossèdeous'engageàacquérir danslesconditionslégalesetdanslesdélaisréglementaires(parcessiongratuite,achatàl'amiableou expropriation)pouryasseoirunevoiequellequesoitsanature(voiecarrossable,cyclableoupiétonnière). Cetteemprisecomprendlachausséeelle-même,sestrottoirséventuels,lesaménagementscyclableset paysagers et les talus nécessaires.

Empriseausol*

L’emprise au solcorrespond à la projection verticaledu volumedelaconstruction,tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornementstelsquelesélémentsdemodénatureet lesmarquisessontexclus,ainsiquelesdébordsde toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteauxoudesencorbellements.

L’empriseausolprendencomptel’épaisseurdes murs,lessurfacesclosesetcouvertesaménagées

Figure13-Schémadeprincipedel'emprise au sol (ex:garage),lesconstructionsnontotalementcloses(ex:auvents,abrisdevoitures)soutenuespardes poteaux,lesprolongementsextérieursdesniveauxdelaconstructionensailliedelafaçade,lesrampes d’accèsauxconstructions,lesbassinsdepiscinesetlesbassinsderétentionmaçonnés.

Espacesboisésclassés(EBC)

LePlanLocald’Urbanismepeutclassercommeespacesboisés,lesbois,forêts,parcsàconserver,àprotéger ouàcréer,qu'ilsrelèventounondurégimeforestier,enclosounon,attenantounonàdeshabitations.Ce classementpeuts'appliquerégalementàdesarbresisolés,deshaiesouréseauxdehaies,desplantations d'alignements.Leclassementinterdittoutchangementd'affectationoutoutmoded'occupationdusolde natureàcompromettrelaconservation,laprotectionoulacréationdesboisements. Nonobstanttoutesdispositionscontraires,leclassementenEBCentraînelerejetdepleindroitdela demanded'autorisationdedéfrichementprévueauxchapitresIeretIIdutitreIerlivreIIIduCodeForestier. LesEspacesBoisésClassésrepérésauxdocumentsgraphiquesduPLUsontsoumisauxdispositionsde l'articleL.113-1etsuivantsduCodedel'Urbanisme.

Espaceperméable

Unespaceperméableestunespacequirépondauxcaractéristiquescumulativessuivantes: Unespacelibredetouteconstruction; Unespacebénéficiantd’untraitementdesurfacequipermetuneinfiltrationdeseauxpluviales.

Extension*

L’élémentessentielcaractérisantl’extensionestsacontiguïtéaveclaconstructionprincipaleexistante. L’extensiondoitégalementconstituerunensemblearchitecturalencohérenceaveclaconstruction principale.Lelienphysiqueetfonctionneldoitêtreassurésoitparuneportedecommunicationentreles deuxbâtiments,soitparadjonction(ex:piscineouterrassedansleprolongementdubâtimentprincipal).

Figure14-Schémadeprinciped'uneextension

Façades* Lesfaçadesd’unbâtimentoud’uneconstructioncorrespondentàl’ensembledesesparoisextérieureshors toiture.Ellesintègrenttouslesélémentsstructurels,telsquelesbaies,lesbardages,lesouvertures,l’isolation extérieureetlesélémentsdemodénature.

Faîtage Le faîtage est la ligne de jonction supérieure de deux pans de toiture inclinés suivant des pentes opposées, et,parextension,lapartiesupérieured’uncomble.

Figure15-Exempled’unesuccessiondeconstructionsdontlalignedefaîtageestalignée

Hauteur*

La hauteur totale d’une construction, d’une façade ou d’une installation correspond à la différence de niveauentresonpointleplushautetsonpointleplusbasselonunelignedroiteetverticale.Lahauteur s’apprécieparrapportauniveaudusolnaturel(solavanttravaux)àladatededépôtdelademande.

Lepointleplushautàprendreencomptecorrespondaufaîtagedelaconstructionouausommetde l’acrotèredanslecasdetoits-terrasses.Lesinstallationstechniquessontexcluesducalculdelahauteur.

Limitesséparatives*

Leslimitesséparativescorrespondentauxlimites entre le terrain d’assiette de la construction, constituéd’uneouplusieursunitésfoncières,et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguéesendeuxtype:leslimiteslatéraleset leslimitesdefonddeterrain.Ensontexcluesles limitesdel’unitéfoncièreparrapportauxvoies etemprisespubliques.

Figure 16 - Schéma de principe des limites séparatives

Murdesoutènement*

Unmurdesoutènementestunmurverticalquipermetdecontenirdesterressurunesurfaceréduite.La retenuedesterresparunmurdesoutènementrépondàdesbesoinsmultiples:préserverlesroutesetles cheminsdeséboulementsetdesglissementsdeterrain,structurerunebergenaturelle,rendrecultivables deszonespentuesetlimiterl’érosionparruissellement,etc.

Opérationd’aménagementd’ensemble

Constituentdesopérationsd’aménagementd’ensemblelesprocéduresou dispositifsopérationnels suivants:leszonesd’aménagementconcerté(ZAC),lespermisd’aménager,lespermisvalantdivision,les permisgroupés,etc.

Ouvragespublics

Ensembledesinstallationsetconstructionsderéseaux,candélabres(supportdestinéàporterunou plusieursluminairessurlavoiepublique),postestechniquesélectriquesoudegaz,etc.

Ouvragestechniquesnécessairesaufonctionnementdesservicespublics

Ils'agitdetouslesouvragesetinstallationstechniques,édifiéspardesservicespublics,telsquelespostesde transformation,lespoteauxetpylônesdedistributiond'énergieélectriqueoudetélécommunications,y comprisceuxdontlahauteurestsupérieureà12m,leschâteauxd'eau,lesstationsd'épuration,lesstations derelèvementdeseaux,etc.

Reconstructionàl’identique(articleL111-3codedel’urbanisme)

Lareconstructionàl'identiqued'unbâtimentdétruitoudémolidepuismoinsdedixansestautorisée nonobstanttoutedispositiond'urbanismecontraire,saufsilacartecommunale,leplanlocald'urbanisme ouleplandepréventiondesrisquesnaturelsprévisiblesendisposeautrement,dèslorsqu'ilaété régulièrementédifié. Peutégalementêtreautorisée,saufdispositionscontrairesdesdocumentsd'urbanismeetsousréservedes dispositionsdel'articleL.111-11,larestaurationd'unbâtimentdontilrestel'essentieldesmursporteurs lorsquesonintérêtarchitecturaloupatrimonialenjustifielemaintienetsousréservederespecterles principalescaractéristiquesdecebâtiment.

Saillie*

Unesailliedésigneuneavancéequ’ontlesmembres,lesornementsoulesmouluresau-delàdu«nu»des murs(ex:pilastres,chambranles,plinthes,archivoltes,corniches,balcons,etc.).

Surface de plancher

Lasurfacedeplancherd’uneconstructions'entendcommelasommedessurfacesdeplanchercloseset couvertes,sousunehauteurdeplafondsupérieureà1,80m,calculéeàpartirdunuintérieurdesfaçadesdu bâtiment.Sontdéduitesducalcul:lessurfacesdeplancheraménagéesenvuedustationnementdes véhiculesmotorisésetlessurfacesdeplancherdescomblesnonaménageablespourl’habitationoupour desactivitésàcaractèreprofessionnel,artisanal,industrieloucommercial.

Terrain d’assiette (ou unité foncière)

Leterraind’assiette(oul’unitéfoncière)estunepropriétéfoncièred’unseultenant,composéed’une parcelleoud’unensembledeparcellesappartenantàunmêmepropriétaireouunmêmegroupede propriétaires.

Terrain naturel*

Lanotionde«terrainnaturel»permetdedéterminerlahauteurmaximaledesconstructions.Lesol naturelcorrespondausolexistantavanttoustravauxd’exhaussementoud’excavationexécutésenvuede laréalisationduprojetfaisantl’objetd’unedemandedepermisdeconstruire.Ledossierdelademande doitcontenirlesélémentsutilesàcetteexactemesure.

Voieetemprisepublique*

Cettedéfinitionapourobjectifdefaciliterl’applicationdesrèglesd’empriseausol,dehauteuret d’implantationdesconstructionsparrapportauxemprisespubliquesetauxvoiesquijouxtentles constructions.Cesvoiesdoiventêtreouvertesàlacirculation,etrecouvrenttouslestypesdevoies,quel quesoitleurstatut(publiquesouprivées)etquellesquesoientleursfonctions(voiespiétonnes,cyclistes, routes,chemins;etc.).Lesemprisespubliquescorrespondentàdesespacesouvertsaupublicquine relèventpasdelanotiondevoie,tellesquelesvoiesferrées,ettramways,lescoursd’eaudomaniaux,les canaux,lesjardinsetparcspublics,lesplacespubliques.,etc.

ABRÉVIATIONS

ABF : ADS : AFUP :

ArchitectedesBâtimentsdeFrance ApplicationduDroitdesSols AssociationFoncièreUrbainedeProjet

CAUE : CDPENAF :

CDNPS : CES : COS: CU :

Conseild’Architectured’Urbanismeetd’Environnement CommissionDépartementaledePréservationdesEspacesAgricoles,Naturelset Forestiers CommissionDépartementaledelaNature,desPaysagesetdesSites Coefficientd’Empriseausol Coefficientd’OccupationdesSols Certificatd’Urbanisme

DAC : DIA : DOO : DPU : DTA : DUP :

Documentd’AménagementCommercial Déclaration d’Intention d’Aliéner Documentd’Orientationsetd’Objectifs DroitdePréemptionUrbain DirectiveTerritorialed’Aménagement Déclarationd’UtilitéPublique

EPF :

ÉtablissementPublicFoncier

ICPE : ITT :

InstallationClasséepourlaProtectiondel’Environnement Infrastructure de Transport Terrestre

PADD : PDU : PEB : PGRI: PLH : PLU : PN : PNR : POS: PSMV : PUP :

Projetd’AménagementetdeDéveloppementDurables PlandeDéplacementUrbain Plan d’Exposition au Bruit PlandeGestiondesRisquesd’Inondation ProgrammeLocald’Habitat PlanLocald’Urbanisme ParcNational ParcNaturelRégional Pland’OccupationdesSols PlandeSauvegardeetdeMiseenValeur ProjetUrbainPartenarial

SAGE : SCOT : SDAGE : SDENS: SDP : SMD : SRADDET :

SRCE: STECAL :

Schémad’AménagementetdeGestiondesEaux SchémadeCohérenceTerritoriale SchémaDirecteurd’AménagementetdeGestiondesEaux SchémaDépartementald’EspacesNaturelsSensibles Surfacedeplancher(exSHON) SeuilMinimaldeDensité SchémaRégionald’Aménagement,deDéveloppementDurableetd’Égalitédes Territoires SchémaRégionaldeCohérenceÉcologique SecteurdeTailleetdeCapacitéd’AccueilLimitées

VSD :

VersementpourSous-Densité

ZAC : ZACOM : ZAD : ZNIEFF :

Zoned’AménagementConcerté Zoned’AménagementCommercial Zoned’AménagementDifféré ZoneNaturelled’IntérêtsÉcologique,FaunistiqueetFloristique

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 73027_PLU_20200225.
Page : https://edifiable.fr/plu/ayn-73027/nre
La commune : https://edifiable.fr/plu/ayn-73027.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/73027/zone/nre