# Zone UD du plan local d'urbanisme d'Ayn (73027) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 73027_PLU_20200225 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/02/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UD du règlement, 9 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUd, Ud, Udt. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article UD 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONSDU SOLINTERDITES)

EnzoneUd,sontinterdits lesnouveauxbâtimentsd’exploitationsagricolesouforestières lescommercesetactivitésdeservice,àl’exceptiondeceuxautorisésàl’

### Article UD 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONSDU SOLAUTORISÉESSOUMISESÀDESCONDITIONSPARTICULIÈRES)

EnzoneUd,sontautoriséssousconditions lesextensionsdesconstructionsàusaged’habitation,àconditiondenepasêtreadjacentesaux voies(publiquesouprivées)etauxemprisespubliques lesannexesréaliséesenuneouplusieursfois,auxconditionscumulées quelasurfacedeplancherd’uneannexesoitd’auplus20m² quelasurfacedeplanchercumuléedesannexessoitd’auplus40m² quelesannexessoientréaliséessurlemêmetènementquelebâtimentprincipal l’artisanat,lecommercededétailetlesactivitésdeserviceoùs’effectuel’accueild’uneclientèle, auxconditionscumulées quelasurfacedeplanchersoitd’auplus150m² quecesactivitéssoientcompatiblesaveclecaractèrerésidentiel,touristiqueethistoriquedela zone larestauration,auxconditionscumulées quelasurfacedeplanchersoitd’auplus200m² quecetteactivitésoitcompatibleaveclecaractèrerésidentiel,touristiqueethistoriquedela zone l’extension,leréaménagementdesconstructionsexistantesàusagesd’exploitationagricoleà conditionquelesactivitésaccueilliessoientcompatiblesaveclecaractèrerésidentieldelazone lesconstructionsàusagedebureaux,àconditionquelasurfacedeplanchersoitd’auplus150m² lechangementdedestination,àconditionquelanouvelledestinationcorrespondeàune occupationdusolautorisée

### Article UD 3 - Accès et voirie (intitulé du document : MIXITÉFONCTIONNELLEETSOCIALE)

Nonréglementée.

SECTIONUD.II–CARACTÉRISTIQUESURBAINES,ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALESETPAYSAGÈRES

### Article UD 4 - Desserte par les réseaux

Lahauteurestmesuréeàl’aplombdetoutpointdubâtimententrelesolnaturelavanttravauxetlepoint leplushautdelaconstruction.Cettehauteurnecomprendpaslesouvragesindispensablesdefaibles dimensionstelsquesouchesdecheminéeetdeventilation,localtechniqued’ascenseur,etc. Lahauteurmaximaledesbâtiments,àl’exclusiondesbâtimentsàusageagricolenepourraexcéder

R+1+combles 9,00 m à l’égout de toiture ou à l’acrotère 12,00 m au point le plus haut Lahauteurmaximaledesbâtimentsàusageagricolenepourraexcéder 13,00 m au point le plus haut Undépassementde0,30mesttolérépourl’isolationdesconstructionsexistantes. Encasdereconstructionaprèssinistre,lanouvelleconstructionpourraatteindrelahauteurdubâtiment antérieur,saufimpératifdesécuritéoud’intérêtcollectif.

### Article UD 5 - Superficie minimale des terrains

Toitures

Cf.ArticleR.5.1.1.3–Toiturespage32. Lestoituresdesbâtiments,àl’exclusiondesbâtimentsàusageagricole,répondrontauxcaractéristiques suivantes pentecompriseentre70%et100% nombredepanscomprisentre2et4,comprisdemi-croupesditescroupessavoyardeslecas échéant débordsdetoitsd’unelargeurminimalede0,60m,coyauxautorisés matériauparmilessuivants tuiles écailles dans les tons terre cuite ardoise

### Article UD 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

VÉGÉTALISATION Lasurfacevégétaliséeserad’aumoins30%delasurfacenonbâtie.

### Article UD 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Cf.ArticleR.7.2–Prescriptionsenmatièredestationnementpourlescyclespage41.

Pourlesopérationsd’ensembled’uniquement,ilseraprévuunemplacementpour100m²deplancher.

### Article UD 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

ACCÈS Cf.ArticleR.8.1–Accèspage42.

### Article UD 9 - Emprise au sol

Cf.ArticleR.9.4–Collectedesdéchetsetorduresménagèrespage46.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 73027_PLU_20200225.
Page : https://edifiable.fr/plu/ayn-73027/ud
La commune : https://edifiable.fr/plu/ayn-73027.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/73027/zone/ud