# Zone UEQ du plan local d'urbanisme d'Ayn (73027) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 73027_PLU_20200225 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/02/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UEQ du règlement, 9 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ueq. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article UEQ 1 - Occupationsdu solinterdites

EnzoneUeqsontinterdits touteconstructionsaufcellesautoriséesàl’

### Article UEQ 2 - Occupationsdu solautoriséessoumisesàdesconditionsparticulières

EnzoneUeqsontautorisés lesextensionsetlaconstructiond’équipementspublicsetd’intérêtcollectif lesannexesetlesextensionsàconditiond’êtreréaliséessurlemêmetènementquelebâtiment principal

### Article UEQ 3 - Mixitéfonctionnelleetsociale

Nonréglementée.

SECTIONUEQ.II–CARACTÉRISTIQUESURBAINES,ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALESETPAYSAGÈRES

### Article UEQ 4 - Desserte par les réseaux

Cf.ArticleR.4.3–Implantationdesconstructionslesunesparrapportauxautressurunemêmepropriété page 27.

### Article UEQ 5 - Superficie minimale des terrains

1.3.2–Clôturesnaturelles(haies) Cf.ArticleR.5.1.3.2–Clôturesnaturelles(haies)page34.

### Article UEQ 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

VÉGÉTALISATION Lasurfacevégétaliséeserad’aumoins10%delasurfacenonbâtie.

### Article UEQ 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Unstationnementpourlescyclesnonmotorisésseraréaliséàhauteurd’aumoinsunemplacementpour 100m²desurfacedeplanchercréeet,entoutétatdecause,ennombresuffisantauregarddel’importance del’opérationetdeséquipementspublicsàproximité.

### Article UEQ 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Cf.ArticleR.8.2–Voiriespage43.

### Article UEQ 9 - Emprise au sol

Cf.ArticleR.9.4–Collectedesdéchetsetorduresménagèrespage46.

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TITRE III –

DISPOSITIONSAPPLICABLES AUXZONESAGRICOLES

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 73027_PLU_20200225.
Page : https://edifiable.fr/plu/ayn-73027/ueq
La commune : https://edifiable.fr/plu/ayn-73027.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/73027/zone/ueq