# Zone UH du plan local d'urbanisme d'Ayn (73027) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 73027_PLU_20200225 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/02/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UH du règlement, 9 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUh, Uh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article UH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONSDU SOLINTERDITES)

EnzoneUh,sontinterdits les nouvelles exploitations agricoles et forestières lescommercesetactivitésdeservice,àl’exceptiondeceuxautorisésàl’

### Article UH 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONSDU SOLAUTORISÉESSOUMISESÀDESCONDITIONSPARTICULIÈRES)

EnzoneUh,sontautoriséssousconditions lesannexesréaliséesenuneouplusieursfois,auxconditionscumulées quelasurfacedeplancherd’uneannexesoitd’auplus20m² quelasurfacedeplanchercumuléedesannexessoitd’auplus40m² quelesannexessoientréaliséessurlemêmetènementquelebâtimentprincipal l’artisanat,lecommercededétailetlesactivitésdeserviceoùs’effectuel’accueild’uneclientèle, auxconditionscumulées quelasurfacedeplanchersoitd’auplus150m² quecesactivitéssoientcompatiblesaveclecaractèrerésidentieldelazone l’extension,leréaménagementdesconstructionsexistantesàusagesd’entrepôtsàconditionque lesactivitésaccueilliessoientcompatiblesaveclecaractèrerésidentieldelazone l’extension,leréaménagementdesconstructionsexistantesàusagesd’exploitationagricoleà conditionquelesactivitésaccueilliessoientcompatiblesaveclecaractèrerésidentieldelazone lesconstructionsàusagedebureaux,àconditionquelasurfacedeplanchersoitd’auplus100m² lechangementdedestination,àconditionquelanouvelledestinationcorrespondeàune occupationdusolautorisée

### Article UH 3 - Accès et voirie (intitulé du document : MIXITÉFONCTIONNELLEETSOCIALE)

Nonréglementée.

SECTIONUH.II–CARACTÉRISTIQUESURBAINES,ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALESETPAYSAGÈRES

### Article UH 4 - Desserte par les réseaux

Cf.ArticleR.4.1.1–Implantationdesbâtimentsprincipauxpage22.

Danslepérimètreindiquéauplanparlefigurésuivant: Les constructions seront édifiées soitàl’alignement soitenretraitdelavoieavecunminimumde2,00m Les lignes de faîtage seront orientées est-ouest afin d’être en cohérence avec les constructions existantes

Figure9-Art.Uh.4.1.1-OrientationdesbâtimentsetdesfaîtagedanslesecteurduGrand-Chemin

### Article UH 5 - Superficie minimale des terrains

1.3.2–Clôturesnaturelles(haies) Cf.ArticleR.5.1.3.2–Clôturesnaturelles(haies)page34.

### Article UH 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

VÉGÉTALISATION Lasurfacevégétaliséeserad’aumoins50%delasurfacenonbâtie.

### Article UH 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Lestationnementdoitêtreassuréendehorsdesvoiespubliques,dansdesparkingsdesurfaceoudes garages. Lasuperficieàprendreencomptepourlestationnementd’unvéhiculeestde25m²,accèscompris.

Pourlesconstructionsàusagedelogement,ilseraréaliséaumoins2placesparlogement.

Danslecasoùplusdedeuxlogementssontconstruitssurlemêmetènement,aumoins50%desplaces serontmutualisées.

### Article UH 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

ACCÈS Cf.ArticleR.8.1–Accèspage42.

### Article UH 9 - Emprise au sol

Cf.ArticleR.9.4–Collectedesdéchetsetorduresménagèrespage46.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 73027_PLU_20200225.
Page : https://edifiable.fr/plu/ayn-73027/uh
La commune : https://edifiable.fr/plu/ayn-73027.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/73027/zone/uh