# Zone 1AUC du plan local d'urbanisme intercommunal d'Aytré (17028) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 241700434_PLUi_20260305 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 05/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUC du règlement, 9 articles.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AUC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Interdiction de certains usages, affectation des sols et nature d’activités
Dans la zone 1AUC sont interdits tous les usages, affectations des sols non visés à l’article 2 y compris :
Les constructions*, ouvrages et travaux relevant des destinations* ou sous-destinations* suivantes :
- e xploitation agricole et forestière* ;
- h abitation*, à l’exception de ceux mentionnés à l’article 2 ;
- d ans la destination* « Commerce et activités de services* », les sous-destinations* suivantes : › artisanat et commerce de détail*, › restauration*, à l’exception de ceux mentionnés à l’article 2,

› commerce de gros*, › a ctivités de services avec accueil d’une clientèle*, à
l’exception de ceux mentionnés à l’article 2, › cinéma*,
- é quipements d’intérêt collectif et services publics*, à l’exception de ceux mentionnés à l’article 2,
- a utres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire*.
Les activités non liées à la vocation de la zone telles que :
- les installations classées pour la protection de l’environnement ;
- le stationnement des caravanes isolées et qui sont utilisées en habitat permanent ;
- les dépôts non couverts de matériaux, ferrailles, combustibles solides, déchets ;
- les affouillements et exhaussements du sol* à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une occupation ou utilisation admise à l’article 2 ;
- les parcs d’attraction ;
- l’ouverture et l’exploitation de carrières.

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TOME 5 / RÈGLEMENT 5.1 Règlement écrit

PLUi - Modification n° 2 approuvée le 29 janvier 2026 Mise en compatibilité n° 4 approuvée le 05 mars 2026

À TOUTES LES ZONES

DISPOSITIONS COMMUNES DISPOSITIONS COMMUNES

AUX ZONES U ET AU

### Article 1AUC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Limitation de certains usages, affectation des sols et nature d’activités
Dans la zone 1AUC sont admis sous conditions les usages, affectations des sols et activités suivants :
2.1. CONDITIONS RELATIVES AUX DESTINATIONS* DES CONSTRUCTIONS* ET INSTALLATIONS
Les constructions* autorisées en zone 1AUC sont celles issues de la sous-destinations* « autres hébergements touristiques* ».
Sont également autorisées les constructions* suivantes sous conditions :
- les constructions* à usage d’habitation* à condition d’être rendues nécessaires pour le fonctionnement de l’hébergement touristique, sous la forme de gardiennage ou d’accueil lié à l’activité et dans la limite 100 m² de surface de plancher ;
- la restauration* à condition d’être exclusivement réservée à la clientèle de l’hébergement touristique ;
- les activités de services avec accueil d’une clientèle* à condition d’être exclusivement réservée à la clientèle de l’hébergement touristique ;

- sous réserve de la recherche d’une intégration dans le site : › les ouvrages techniques d’intérêt public de toutes natures et les réseaux de canalisation (électrique, gaz…) ainsi que les travaux de maintenance, d’entretien et de réparation des ouvrages existants, › les travaux d’aménagement d’infrastructures routières.
2.2. CONDITIONS RELATIVES À DES RISQUES OU DES NUISANCES Sans objet.
2.3. CONDITIONS RELATIVES À UNE PROTECTION PATRIMONIALE Sans objet.
2.4. CONDITIONS RELATIVES A LA MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE
2.4.1 Mixité fonctionnelle Sans objet.
2.4.2 Mixité sociale Sans objet.

ZONES URBAINES

ZONES À URBANISER ZONE 1AUC

ZONES AGRICOLES

ZONE NATURELLE

2 / C ARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES

La présente partie définit les droits à bâtir applicables aux terrains à travers les volumétries autorisées (hauteur* et emprise au sol* maximales des constructions*), les règles d’implantation, les règles à respecter au regard des formes urbaines et des caractéristiques architecturales, environnementales et paysagères de la présente zone.
Pour toute opération de construction* et d’aménagement*, le règlement précise ainsi :
- la hauteur* maximale autorisée des constructions* (H) qui correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et le niveau du terrain naturel* existant avant travaux ;
- l’emprise au sol* maximale des constructions* (ES), qui correspond à la projection verticale du volume de la construction* ;
- les modalités d’implantation et d’insertion des constructions* par rapport aux voies ou emprises publiques* ;
- les règles d’implantation par rapport aux limites séparatives* (R) qui fixent la distance minimale à respecter entre la construction* et le point le plus proche de la limite séparative* ;

- les obligations imposées en matière d’aspect extérieur des constructions* ;
- la part minimale de surfaces favorables à la nature (coefficient de biotope*) imposée en fonction de la taille du terrain d’assiette* du projet ;
- les normes minimales imposées en matière de réalisation d’aires de stationnement en fonction de l’importance et de la destination* des constructions*.

### Article 1AUC 3 - Accès et voirie

Volumétrie et emprise des constructions*
3.1. VOLUMÉTRIE La hauteur* d’une construction* doit être cohérente avec la hauteur* des constructions existantes* au voisinage et ne doit pas excéder la hauteur* maximale de : - P our les installations destinées au camping caravanning : 4,50 mètres. - P our les installations collectives d’accueil, de direction,
de gardiennage et d’animation : 9 mètres.

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LEXIQUE

3.2. EMPRISE AU SOL* DES CONSTRUCTIONS*
L’emprise au sol* des constructions* ne peut excéder 20% de l’espace dédié aux espaces communs, hors emplacement pour camping, caravaning, Habitations Légères de Loisirs (HLL) et Résidences Mobiles de Loisirs (RML).

### Article 1AUC 4 - Desserte par les réseaux

Implantations et qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
4.1. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* PAR RAPPORTS AUX VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES*
4.1.1 Principes et modalités de mises en œuvre
Les bâtiments* ou parties de bâtiments* doivent être implantés en observant, par rapport à l’alignement des voies ou emprises publiques*, un recul d’au moins 5 mètres, dans le respect de l’implantation générale des constructions existantes* aux abords du projet.
Les constructions* ne constituant pas des bâtiments* peuvent être implantées à l’alignement des voies ou emprises publiques*, ou en observant un recul par rapport à l’alignement des voies ou emprises publiques*.
4.1.2 Exception
Lorsque cela permet de sauvegarder un ou de(s) arbre(s) de grand développement* situé(s) a moins de 10 mètres de l’alignement ; les constructions* doivent être implantées selon un recul de 10 mètres minimum par rapport à l’alignement.
Les annexes* techniques des réseaux (notamment d’électricité ou de téléphone) et les locaux d’abris à conteneurs d’enlèvement des ordures ménagères doivent être implantés avec un recul de 3 mètres minimum de l’alignement.
Les installations sportives de plein-air (telles que les tennis, piscines non couvertes, etc.) peuvent être implantées à l’alignement ou en recul par rapport à l’alignement.
Lorsque l’une ou l’autre des constructions* voisines existantes de part et d’autre est implantée avec un recul autre que celui défini au paragraphe précédent, l’implantation des nouvelles constructions* peut être autorisée ou imposée, pour des raisons d’ordre architectural ou urbanistique, soit à l’alignement* de l’une de ces constructions* soit à l’alignement* de la voie ou emprise publique*.
Lorsque l’opération fait l’objet d’un projet d’ensemble* et justifie des dispositions architecturales ou urbanistiques, des implantations différentes des prescriptions définies ci-dessus sont possibles.
4.2. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES
Les bâtiments*, ou parties de bâtiment*, peuvent être implantés sur une ou plusieurs limites séparatives*, et/ou en observant un retrait d’au moins 5 mètres par rapport à une ou plusieurs limites séparatives*.
Les bassins de piscine non couverts doivent être implantés en respectant un retrait de 3 mètres minimum

par rapport aux limites séparatives*. Les constructions* ne constituant pas des bâtiments* peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives* ou en observant un retrait par rapport à une ou plusieurs limites séparatives*. Les limites séparatives* avec les voies privées, ou avec les emprises privées d’usage public, doivent être assimilées à des limites sur voies ou emprises publiques*.
4.3. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ
Sans objet.
4.4. ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS* ET DES CLÔTURES
Se reporter à la partie 1.6 des dispositions communes à toutes les zones.
4.4.1 Clôtures donnant sur des voies ou emprises publiques*
La hauteur* et la nature d’une clôture doivent être cohérentes avec la hauteur* et la nature des clôtures existantes au voisinage. Les clôtures peuvent être constituées d’un mur plein, d’un mur-bahut surmonté d’un dispositif à claire-voie*, d’un grillage, ou de haies vives et doivent être en harmonie avec la façade* (couleur, matériau). À proximité immédiate des carrefours, des modalités particulières de clôture peuvent être imposées pour des raisons de sécurité. Dans le cas d’une parcelle donnant sur des emprises publiques* autre que des voies, les clôtures situées le long de ces emprises pourront être constituées : - s oit par un mur n’excédant pas 2 mètres de hauteur*,
sauf exception justifiée par le prolongement des murs existants de qualité ; dans ce cas la hauteur* n’excédera pas celle du mur existant ; - s oit par un muret enduit n’excédant pas 0,60 mètre surmonté d’un dispositif à claire-voie*, l’ensemble ne pouvant excéder 2 mètres de hauteur* ; - s oit de haies vives d’essences diversifiées (se reporter à l’OAP thématique paysage et TVB) doublées ou non d’un grillage n’excédant pas une hauteur* de 2 mètres .
4.4.2 Clôtures en limite séparative*
La hauteur* des clôtures en limites séparatives* est limitée à 2 mètres maximum. Lorsqu’une limite séparative* se confond avec la limite d’une zone agricole ou naturelle et forestière : - les clôtures doivent être constituées d’une haie végé-
tale composée d’essence locale (se reporter à l’OAP thématique paysage et TVB) ; - c ette haie végétale peut-être doublée par un grillage d’une hauteur* inférieure ou égale à 2 mètres.
4.5. RÉSEAUX DIVERS / LOCAUX ET ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES
Se reporter à la partie 1.14 des dispositions communes à toutes les zones.

ZONE 1AUC

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À TOUTES LES ZONES

DISPOSITIONS COMMUNES DISPOSITIONS COMMUNES

AUX ZONES U ET AU

ZONES URBAINES

ZONES À URBANISER ZONE 1AUC

### Article 1AUC 5 - Superficie minimale des terrains

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*
5.1. COEFFICIENT DE BIOTOPE*
L’aménagement* des terrains doit intégrer une part minimale d’espaces favorables au développement de la nature à travers un coefficient de biotope* de 60% minimum de la surface totale de l’unité foncière dont au minimum 70% en pleine terre*.
Les espaces libres* doivent être traités en espaces paysagers. Il est exigé au moins un arbre de grand développement* pour 100 m² d’espaces libres*.
Tout arbre* abattu d’une hauteur de 3 m minimum entraînera un malus au coefficient de biotope* à hauteur de -2% par arbre*.
Un inventaire des arbres* existants sur la parcelle (essence et hauteur) devra être fourni dans la notice paysagère de la demande d’autorisation d’urbanisme.
Tout projet prévoyant un ou des espace(s) partagés, accessibles et perméables (sauf pour les serres en agriculture urbaine), participant à la gestion des eaux pluviales et favorisant les interactions sociales, le bienêtre, la santé et permettant la programmation culturelle se verra attribuer un bonus de +2% au coefficient de biotope*.
5.2. ASPECT QUALITATIF
Les espaces libres* aux abords de la construction* doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à leur insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale.
Le projet paysager doit s’appuyer sur les caractéristiques du projet de construction* (emprise, hauteurs* et implantations) et les composantes du site préexistant, en tenant compte notamment de l’implantation des constructions* avoisinantes, de la forme de la parcelle, de la topographie et des masses végétales existantes.
Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses…), le traitement paysager des espaces libres* doit être approprié à leur fonction et au contexte environnant en tenant compte :
- d e l’organisation du bâti sur le terrain. Ils doivent être conçus comme un accompagnement ou un prolongement des constructions* ;
- d e la composition des espaces libres* voisins, afin de participer à une mise en valeur globale ;
- d e la topographie, la géologie et de la configuration du terrain afin que leur conception soit adaptée à la nature du terrain, notamment pour répondre à des problématiques de ruissellement ;
- d e l’ensoleillement, lorsqu’il s’agit d’aménagements* paysagers végétalisés ;
- d e la problématique de la gestion des eaux pluviales, s’agissant de la composition et du traitement des espaces libres*.

Lors de travaux de réhabilitation* ou d’extension* sur des constructions existantes*, la qualité des espaces libres* doit être maintenue ou améliorée.
Les arbres* existants devront être conservés dans la mesure du possible.
En cas d’abattage d’un ou plusieurs arbres* présents sur la parcelle remplissant les caractéristiques suivantes :
- p lus de 50 cm de circonférence à 1,3 m de hauteur* du tronc (soit un diamètre du tronc de 16 cm) ;
et/ou
- leur surface de canopée est supérieure à 13 m² ( soit 2 m de rayon au niveau de la couronne) ;
ceux-ci devront être remplacés par des arbres d’un périmètre de tronc minimal de 14/16 cm (mesuré à 1 m du sol).
Lorsqu’il s’agit d’arbre* en cépée, la replantation demandée sera également en cépée et devra être de forme 175/200 à 250/300.
L’essence se doit d’être adaptée au changement climatique et sélectionnée pour son intérêt écologique, paysager ou nourricier. Elle sera de préférence d’origine locale.
L’arbre* sera planté dans un volume de terre végétale lui garantissant les conditions optimales à son bon développement (Cf. OAP Paysage et Trame verte et bleue).
Traitement des aires de stationnement :
Les aires de stationnement des véhicules motorisés doivent faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble, y compris les délaissés.
Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre pour 4 emplacements de voiture au minimum. Les arbres seront répartis sur l’aire de stationnement ou sur les espaces paysagers l’accompagnant selon une étude circonstanciée. Les essences seront choisies en accord avec la commune.
Pour les opérations d’ensemble* :
En outre, pour les opérations d’ensemble*, un ou plusieurs espace(s) d’agrément commun(s), paysager(s) et facilement accessible(s) à tous devront être aménagés. Les fonctions de ces espaces devront être clairement identifiées : cheminements piétons, pistes cyclables, aires de jeux, espaces de détente, des espaces de pleine terre*…
La localisation de ces espaces paysagers pourra être prévue et partagée entre plusieurs opérations, lorsque celles-ci font l’objet d’une opération d’ensemble*.

### Article 1AUC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Stationnement
Se reporter à la partie 1.8 des dispositions communes à toutes les zones.

ZONES AGRICOLES

ZONE NATURELLE

LEXIQUE

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3 / L ES ÉQUIPEMENT ET LES RÉSEAUX

### Article 1AUC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Conditions d’accès* au terrain d’assiette* de la construction*
Se reporter à la partie 1.9 des dispositions communes à toutes les zones.

### Article 1AUC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Conditions de desserte par la voie
Se reporter à la partie 1.10 des dispositions communes à toutes les zones.

### Article 1AUC 9 - Emprise au sol

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement
9.1. EAU POTABLE Se reporter à la partie 1.12 des dispositions communes à toutes les zones.
9.2. EAUX USÉES Se reporter à la partie 1.13 des dispositions communes à toutes les zones.

9.3. EAUX PLUVIALES
Se reporter à la partie 1.11 des dispositions communes à toutes les zones.

9.4. RÉSEAUX D’ÉLECTRICITÉ ET DE FIBRE OPTIQUE
Se reporter à la partie 1.14 des dispositions communes à toutes les zones.

9.5. DÉCHETS
Se reporter à la partie 1.15 des dispositions communes à toutes les zones.

ZONE 1AUC

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À TOUTES LES ZONES

DISPOSITIONS COMMUNES DISPOSITIONS COMMUNES

AUX ZONES U ET AU

CARACTÈRE DE LA ZONE 1AUE

La zone 1AUE recouvre des terrains dont le caractère naturel, la configuration, la superficie, le parcellaire inadapté et la situation stratégique pour le développement de l’urbanisation imposent le recours à une opération d’aménagement* pour rechercher une cohérence d’ensemble.
Elle est destinée à l’urbanisation future à court ou moyen terme.

Cette zone a vocation à accueillir des équipements d’intérêt collectif et services publics* tels que les groupes scolaires et les établissements d’enseignement (collèges, lycées, universités etc.), les équipements sportifs, les cimetières, les hôpitaux, les parkings relais de surface, les parcs ou jardins publics etc.

VOCATION DE LA ZONE 1AUE
Les règles énoncées ci-dessous sont essentiellement destinées à : - permettre l’implantation de tout type d’équipements publics le plus librement possible sans imposer des
règles qui contraindraient leur activité ou des extensions* futures rendues nécessaires pour répondre aux besoins de la population ; - assurer l’implantation de bâtiments* de forme et de taille variable répondant aux caractéristiques propres des équipements publics. Les principes d’aménagement* à réaliser et à respecter pour chaque zone 1AUE figurent dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation spatialisée (pièce n° 3.2.2 du PLUi).

ZONES URBAINES

ZONES À URBANISER ZONE 1AUE

ZONES AGRICOLES

ZONE NATURELLE

1 / D ESTINATIONS* DES CONSTRUCTIONS* ET USAGE DES SOLS

Les constructions* doivent respecter les conditions prévues dans le chapitre 1 « Les dispositions communes à toutes les zones » du présent règlement complétées, le cas échéant, par les dispositions spécifiques à la zone 1AUE définies ci-après.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 241700434_PLUi_20260305.
Page : https://edifiable.fr/plu/aytre-17028/1auc
La commune : https://edifiable.fr/plu/aytre-17028.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/17028/zone/1auc