# Zone 2AUE du plan local d'urbanisme intercommunal d'Aytré (17028) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 241700434_PLUi_20260305 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 05/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AUE du règlement, 8 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 2AUE 6) > Stationnement Sans objet. 4.2. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES* Les constructions* doivent être implantées en retrait des limites séparatives*. Ce dernier doit être au moins égal à 3 mètres. 3 / L ES ÉQUIPEMENTS ET LES RÉSEAUX ### Distance aux limites (article 2AUE 7) > Desserte par les voies publiques* ou privées Sans objet. ## Les 8 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AUE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Interdiction de certains usages, affectation des sols et nature d’activités Dans la zone 2AUE sont interdits tous les usages, affectations des sols et activités non visés à l’article 2. ### Article 2AUE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Limitation de certains usages, affectation des sols et nature d’activités Sont autorisées sous réserve d’une bonne intégration dans le site, les occupations et utilisations des sols suivantes : - les constructions*, extensions*, réhabilitations*, ouvrages et installations relevant de la destination* Équipements d’intérêt collectif et services publics* liés aux réseaux ou aux voiries publiques ; - les travaux de maintenance, d’entretien et de réparation des ouvrages techniques d’intérêt public existants ; - l’extension* de constructions* ou occupations et utilisation du sol existantes dans une limite de 50 m² d’emprise au sol* et 50 m² de surface de plancher. ZONE 2AUE 320 TOME 5 / RÈGLEMENT 5.1 Règlement écrit PLUi - Modification n° 2 approuvée le 29 janvier 2026 Mise en compatibilité n° 4 approuvée le 05 mars 2026 À TOUTES LES ZONES DISPOSITIONS COMMUNES DISPOSITIONS COMMUNES AUX ZONES U ET AU ZONES URBAINES ZONES À URBANISER ZONE 2AUE 2 / C ARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES ### Article 2AUE 3 - Accès et voirie Volumétrie et emprise des constructions* 3.1. VOLUMÉTRIE La hauteur* de l’extension* d’une construction existante* à la date d’approbation du PLUi est limitée à celle de la construction existante*. 4.3. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ Sans objet. 4.4. ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS* Se reporter à la partie 1.6 des dispositions communes à toutes les zones. 3.2. EMPRISE AU SOL* DES CONSTRUCTIONS* Sans objet. ### Article 2AUE 4 - Desserte par les réseaux Implantations et qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 4.1. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* PAR RAPPORTS AUX VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES* L’extension* des constructions existantes* à la date d’approbation du PLUi doit respecter un recul au minimum égal à celui de la construction existante*. ### Article 2AUE 5 - Superficie minimale des terrains Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions* Sans objet. ### Article 2AUE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Stationnement Sans objet. 4.2. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES* Les constructions* doivent être implantées en retrait des limites séparatives*. Ce dernier doit être au moins égal à 3 mètres. 3 / L ES ÉQUIPEMENTS ET LES RÉSEAUX ### Article 2AUE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Desserte par les voies publiques* ou privées Sans objet. ### Article 2AUE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement Sans objet. ZONES AGRICOLES ZONE NATURELLE LEXIQUE PLUi - Modification n° 2 approuvée le 29 janvier 2026 Mise en compatibilité n° 4 approuvée le 05 mars 2026 TOME 5 / RÈGLEMENT 5.1 Règlement écrit 321 CARACTÈRE DE LA ZONE 2AUX La zone 2AUX correspond aux espaces naturels ou agricoles destinés à recevoir une urbanisation à long terme et dont le projet d’ensemble* n’est pas encore défini. Ces terrains auront vocation à accueillir des activités issues des destinations* : - autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire* (industrie*, bureau*, entrepôt*) ; - commerce et activités de service* (commerce de gros* et activités de service avec accueil d’une clientèle*, restauration*, hôtel*) ; - é quipements d’intérêt collectif et services publics*. La zone est inconstructible : son ouverture à l’urbanisation suppose préalablement la mise en œuvre d’une procédure de modification ou de révision du PLUi. Les dispositions réglementaires ci-dessous s’appliquent aux seuls travaux et aménagements* réalisés sur des constructions existantes* ainsi qu’aux constructions* et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectifs et services publics* liés aux réseaux ou aux voiries publiques. La zone 2AUX comprend le secteur 2AUXc qui est ciblé pour recevoir à terme une activité commerciale. 1 / D ESTINATIONS* DES CONSTRUCTIONS* ET USAGE DES SOLS --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 241700434_PLUi_20260305. Page : https://edifiable.fr/plu/aytre-17028/2aue La commune : https://edifiable.fr/plu/aytre-17028.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/17028/zone/2aue