# Zone A du plan local d'urbanisme intercommunal d'Aytré (17028) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 241700434_PLUi_20260305 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 05/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 9 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ap, Av, Ax. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Interdiction de certains usages, affectations des sols et nature d’activités
Dans la zone A et ses secteurs, sont interdits tous les usages, affectations des sols et activités non visés à l’article A2 y compris : - L es constructions* et installations nécessaires à
l’exploitation des mines et carrières.
Dans les communes littorales sont également interdites : - d ans la bande littorale de 100 m, toutes les constructions* ou installations à l’exception de celles nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau,

- dans les coupures d’urbanisation au titre de la loi « Littoral », toutes les constructions* constituant une urbanisation ;
- les nouvelles constructions* ou installations en discontinuité de l’urbanisation à l’exception des constructions* ou installations liés aux activités agricoles ou forestières, situées en dehors des espaces proches du rivage, et qui ne portent pas atteinte à l’environnement ou aux paysages après accord du préfet et consultation de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. Le changement de destination de ces constructions ou installations est interdit.
Dans le secteur Ap, sont également interdits les nouveaux sièges d’exploitation agricoles* à l’exception des évolutions autorisées à l’article 2.1.

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TOME 5 / RÈGLEMENT 5.1 Règlement écrit

PLUi - Modification n° 2 approuvée le 29 janvier 2026 Mise en compatibilité n° 4 approuvée le 05 mars 2026

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Limitation de certains usages, affectations des sols et nature d’activités
2.1. CONDITIONS RELATIVES AUX DESTINATIONS* DES CONSTRUCTIONS* ET INSTALLATIONS
Dans la zone A, sont autorisées :
La maintenance*, la réhabilitation* ou la restauration* des constructions existantes*, interdites à l’article 1, sous réserve de ne pas créer de logement* supplémentaire autre que ceux autorisés à l’article 2.
Dans la zone A et tous les secteurs, à l’exclusion du secteur Ap, sont admis à condition qu’ils ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantées et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages :
- les constructions* et installations nécessaires à des équipements collectifs tels que les châteaux d’eau, infrastructures ferroviaires et routières, antennes de téléphonie mobile, pylônes, transformateurs, ouvrages hydrauliques, station d’épuration, éoliennes… ;
- les exhaussements et affouillements du sol* nécessaires aux équipements collectifs admis ci-dessus.
Dans la zone A à l’exception de ses secteurs, sont admis :
a) Les constructions* et installations nécessaires à l’exploitation agricole*, pastorale ou forestière suivantes :
- les constructions* et installations nécessaires à l’exploitation agricole* ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées au titre de l’article L. 525-1 du Code rural et de la pêche maritime sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Les nouvelles constructions devront prioritairement être situées à proximité des bâtiments existants ;
- les constructions* et installations nécessaires à l’exploitation agricole*, pastorale ou forestière,ou liées à des activités de diversification d’une exploitation agricole*, pastorale ou forestière qui ont pour support l’exploitation (transformation, conditionnement et/ou vente directe des produits de l’exploitation ; accueils touristiques tels que chambres d’hôtes ou camping à la ferme ; activités pédagogiques ; travaux agricoles et forestiers, production d’énergie renouvelable…) sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
› les activités de diversifications devront prioritairement réinvestir des bâtiments* existants, sauf si l’application de la réglementation sanitaire ne le permet pas ou s’il n’existe pas ou plus de bâtiment* disponible sur l’exploitation, ou s’il s’agit d’une activité de production d’énergie renouvelable.
› les nouvelles constructions liées à des activités de diversification devront être situées à proximité des bâtiments existants et être en en cohérence

avec les bâtiments* d’exploitation pour conserver le lien entre la production principale et les activités de diversification ;
- les installations agrivoltaïques au sens de l’article L. 314- 36 du Code de l’énergie sous réserve d’être désinstallées en fin d’exploitation ;
- les nouvelles constructions* destinées à l’habitation* si l’ensemble des conditions suivantes est réuni :
› q u’elles soient destinées au logement* des exploitants dont la présence permanente sur le site d’exploitation est liée et nécessaire au fonctionnement des exploitations,
› q u’elles ne dépassent pas une surface totale de plancher de 200 m²,
› qu’elles soient implantées aux abords immédiats des constructions* et installations existantes nécessaires aux activités agricole, pastorale ou forestière, sauf impossibilité liée à la configuration de l’exploitation, à la topographie, à l’organisation économique ou sociale de l’exploitation ou des exigences sanitaires ;
- les extensions* des bâtiments* d’habitation* existants, sous réserve :
› qu’elles ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site,
› q u’elles ne portent pas la surface totale de plancher de l’habitation à étendre à plus de 200 m² sauf lorsque l’extension envisagée a pour objectif de retrouver la cohérence d’ensemble originelle d’un ensemble bâti identifié au titre du L. 151-19 du Code de l’urbanisme,
› q u’elles ne dépassent pas une hauteur* de 8 m,
› q ue les travaux projetés ne créent pas de logement* supplémentaire ;
› L es extensions ne créant pas de surface de plancher (type garage, préau) sont limitées à 30 m² d’emprise au sol ;
- la construction, réfection ou extension* des annexes* (garage, abri de jardin…) aux bâtiments* d’habitation* existants liés à une exploitation agricole* et les piscines si l’ensemble des conditions suivantes est réuni :
› e lles ne doivent pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site,
› elles ne doivent pas porter l’emprise au sol* des annexes* à plus de 30 m²,
› e lles doivent se situer à moins de 20 m du bâtiment* principal,
› elles ne doivent pas excéder une hauteur* de 5 m,
› les travaux projetés ne créent pas de logement* supplémentaire ;
b) Les centres équestres.
c) Lorsqu’elles ne sont pas liées à une exploitation agricole*, pastorale ou forestière à la date d’approbation de l’élaboration du PLUi :
- les extensions* des bâtiments* d’habitation* existants à la date d’élaboration du PLUi, sous réserve :
› q u’elles ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site,

ZONES AGRICOLES ZONE A

ZONE NATURELLE

LEXIQUE

PLUi - Modification n° 2 approuvée le 29 janvier 2026 Mise en compatibilité n° 4 approuvée le 05 mars 2026

TOME 5 / RÈGLEMENT 5.1 Règlement écrit

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› q ue les travaux projetés ne créent pas de logement* supplémentaire,
› que, pour les habitations* existantes d’une surface de plancher supérieure ou égale à 100 m², les extensions* soient limitées à 30% de la surface de plancher de l’habitation* à étendre, dans la limite de 200 m² au total sauf lorsque l’extension envisagée a pour objectif de retrouver la cohérence d’ensemble originelle d’un ensemble bâti identifié au titre du L. 151-19 du Code de l’urbanisme, et à 8 m de hauteur*,
› que, pour les habitations* existantes d’une surface de plancher inférieure à 100 m², les extensions* soient limitées à 50% de la surface de plancher de l’habitation* à étendre, dans la limite de 150 m² au total sauf lorsque l’extension envisagée a pour objectif de retrouver la cohérence d’ensemble originelle d’un ensemble bâti identifié au titre du L151-19 du Code de l’urbanisme et à 8 m de hauteur* ;
› Les extensions ne créant pas de surface de plancher (type garage, préau) sont limitées à 30 m² d’emprise au sol ;
- la construction, la réfection ou l’extension* d’annexes* (garage, abri de jardin…) aux bâtiments* d’habitation* existants et les piscines si l’ensemble des conditions suivantes est réuni :
› e lles ne doivent pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site,
› elles ne doivent pas porter l’emprise au sol* des annexes* à plus de 30 m²,
› elles doivent se situer à moins de 20 m du bâtiment* principal,
› e lles ne doivent pas excéder une hauteur* de 5 m,
› les travaux projetés ne doivent pas créer de logement* supplémentaire.
d) Les exhaussements et affouillements du sol* sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Des plantations pourront être exigées à cet effet.
e) Les changements de destination* des bâtiments* identifiés au document graphique sous réserve :
- qu’ils ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site ;
- qu’ils ne visent pas à accueillir des destinations* qui soient incompatibles avec le caractère de la zone A telles que cinéma*, commerce de gros*, industrie*, entrepôt*, centre de congrès et d’exposition*… ;
- q u’ils recueillent l’avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers.
f) Les centrales solaires sous réserve que les surfaces d’implantation soient identifiées dans le document-cadre prévu à l’article L. 111-29 du Code de l’urbanisme.

Dans le secteur Ap, sont admis :
- la réfection et l’extension* des bâtiments* d’habitation* existants sous réserve d’être limitée et de ne pas porter atteinte à la qualité ou à l’intérêt des paysages ainsi qu’à la sauvegarde des espaces agricoles ;
- les piscines non couvertes liées à des bâtiments d’habitation existants sous réserve de constituer une extension limitée, de se situer à moins de 5 mètres du bâtiment principal et de former avec lui un même ensemble architectural, de ne pas porter atteinte à la qualité ou à l’intérêt des paysages ainsi qu’à la sauvegarde des espaces agricoles ;
- les travaux d’entretien ou confortatifs sur les bâtiments* existants autres que ceux d’habitation* sous réserve de ne pas créer de surface de plancher ;
- les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs tels que châteaux d’eau, infrastructures ferroviaires et routières, antennes de téléphonie mobile, pylônes, transformateurs, ouvrages hydrauliques, stations d’épuration, éoliennes… ainsi que les exhaussements et affouillements du sol nécessaires à ses équipements collectifs sous réserve :
› de ne porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages,
› d e ne pas être incompatible avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés,
› que leur localisation réponde à une nécessité technique impérative ;
- lorsqu’ils sont liés à une exploitation agricole*, pastorale ou forestière existante à la date d’approbation de l’élaboration du PLUi :
› l’extension* des bâtiments* agricoles existants, sous réserve qu’elle constitue une urbanisation limitée au titre de la loi « Littoral »,
› les travaux de mise aux normes des exploitations agricoles sont autorisés, à condition que les effluents d’origine animale ne soient pas accrues.
Dans le secteur de taille et de capacité d’accueil limitée Ad, sont admises, à condition de ne pas porter atteinte à la qualité paysagère du site :
- les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.
Dans les secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées Ae, sont admises, à condition de ne pas porter atteinte à la qualité paysagère du site :
- les équipements d’intérêt collectif ou services publics de type : déchetterie, ateliers municipaux, cimetière…
Dans les secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées Ag, sont admises, à condition de ne pas porter atteinte à la qualité paysagère du site :
- les constructions* pour gardiennage d’animaux ou pension animale ;

### Article A 3 - Accès et voirie

Volumétrie des constructions*

HAUTEUR* MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS*

EMPRISE AU SOL* MAXIMALE

DANS LA ZONE A ET SON SECTEUR Ap, À L’EXCEPTION DES SECTEURS DE TAILLE ET DE CAPACITÉ D’ACCUEIL LIMITÉES :

Constructions* et installations nécessaires à l’exploitation agricole*, pastorale ou
forestière, à l’exception des habitations*.

11 m sauf si des impératifs techniques le justifient.

Non définie.

Constructions* destinées à l’habitation*,

liées ou non à une exploitation agricole*,

8 m.

pastorale ou forestière.

Non définie.

DANS LES SECTEURS DE TAILLE ET DE CAPACITÉ D’ACCUEIL LIMITÉES SUIVANTS :

Ad

Cohérente avec la hauteur* des bâtiments* existants.

10%

9 m sauf si des impératifs

Ae

techniques le justifient.

30%

Ag

6m

30%

Ah

8m

30%

As

6m

10%

6m

Un dépassement de la

At

hauteur est autorisé pour être

20%

cohérente avec la hauteur*

des bâtiments* existants.

Av

5m

25%

Activités commerciales :

Ax

Cohérente avec la hauteur* des bâtiments* existants.

extension* maxi 10% des bâtiments* existants,
Autres activités : emprise au

sol* totale maxi de 15%.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux

Implantation et qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
4.1. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* PAR RAPPORT AUX VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES*
Les constructions* peuvent être implantées à l’alignement ou avec un retrait d’au moins 5 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques*, et assimilées.
Des implantations différentes peuvent être demandées lorsque des raisons techniques, de sécurité, de salubrité publique l’exigent ou en cas de de présence d’éléments végétaux ou arborés à protéger.

4.2. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES
Lorsqu’une limite séparative* se confond avec la limite d’une zone urbaine ou d’une zone à urbaniser à dominante d’habitat, les constructions* et installations nécessaires à l’exploitation agricole*, pastorale ou forestière, à l’exception des logements* des exploitants, doivent être implantées en observant, par rapport à ladite limite séparative*, un retrait d’au moins 50 mètres.
Ce retrait peut être réduit à 25 mètres dans le cas de nouvelles constructions* ou installations liées à une exploitation existante à la date d’approbation du PLUi si le projet envisagé n’entraîne pas une aggravation des nuisances.
Une disposition particulière d’implantation pourra être

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*
5.1. COEFFICIENT DE BIOTOPE* Sans objet.
5.2. ASPECT QUALITATIF Sans objet.

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Stationnement des véhicules
Se reporter à la partie 1.8 des dispositions communes à toutes les zones.

ZONES URBAINES

ZONES À URBANISER

ZONES AGRICOLES ZONE A

ZONE NATURELLE

3 / L ES ÉQUIPEMENTS ET LES RÉSEAUX

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Conditions d’accès* au terrain d’assiette* de la construction*
Se reporter à la partie 1.9 des dispositions communes à toutes les zones.

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Conditions de desserte par la voie
Se reporter à la partie 1.10 des dispositions communes à toutes les zones.

### Article A 9 - Emprise au sol

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’assainissement , d’électricité et de communication numérique
9.1. EAU POTABLE Dans la zone A, à l’exception du secteur Ad, se reporter à la partie 1.12 des dispositions communes à toutes les zones. Dans le secteur Ad, se reporter à la partie 1.16 des dispositions communes à toutes les zones.

9.2. EAUX USÉES Dans la zone A, à l’exception du secteur Ad, se reporter à la partie 1.13 des dispositions communes à toutes les zones. Dans le secteur Ad, se reporter à la partie 1.16 des dispositions communes à toutes les zones.
9.3. EAUX PLUVIALES Se reporter à la partie 1.11 des dispositions communes à toutes les zones.
9.4. RÉSEAUX D’ÉLECTRICITÉ ET DE FIBRE OPTIQUE Se reporter à la partie 1.14 des dispositions communes à toutes les zones.
9.5. DÉCHETS Se reporter à la partie 1.15 des dispositions communes à toutes les zones.

PLUi - Modification n° 2 approuvée le 29 janvier 2026 Mise en compatibilité n° 4 approuvée le 05 mars 2026

TOME 5 / RÈGLEMENT 5.1 Règlement écrit

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LEXIQUE

CARACTÈRE DE LA ZONE A0

La zone AO recouvre des secteurs équipés ou non, destinés aux activités aquacoles (conchyliculture, mytiliculture, ostréiculture, culture d’algues…), et à la saliculture.
Elle comprend deux secteurs AOr correspondant à des espaces remarquables au sens de la loi littoral :

- le secteur AOr1, qui correspond aux espaces déjà bâtis ou pouvant accueillir des nouvelles constructions* ou installations nécessaires aux activités aquacoles ;
- le secteur AOr2, qui correspond aux espaces non bâtis à préserver de tout bâtiment*.

1 / D ESTINATIONS* DES CONSTRUCTIONS* ET USAGE DES SOLS

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 241700434_PLUi_20260305.
Page : https://edifiable.fr/plu/aytre-17028/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/aytre-17028.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/17028/zone/a