# Zone AO du plan local d'urbanisme intercommunal d'Aytré (17028) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 241700434_PLUi_20260305 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 05/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AO du règlement, 9 articles.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article AO 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Interdiction de certains usages, affectations des sols et nature d’activités
Sont interdites dans la zone AO tous usages, affectations des sols et activités qui ne sont pas visés à l’article 2 ci-dessous, y compris : - les pièces de sommeil, les constructions* affectées
ou destinées à l’habitation*, les établissements recevant des populations à caractère vulnérable et les établissements nécessaires à la gestion de crise ; - toute augmentation des quantités stockées de matériaux polluants et/ou dangereux. - les dépôts et stockages de matériaux, sauf pour les activités nécessitant la proximité de l’eau.

### Article AO 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Limitation de certains usages, affectations des sols et nature d’activités
2.1. CONDITIONS RELATIVES AUX DESTINATIONS* DES CONSTRUCTIONS* ET INSTALLATIONS
Sont admises dans la zone AO, excepté dans les secteurs AOr1 et AOr2 : - les nouvelles constructions* et installations sous
réserve : › qu’elles soient destinées aux activités aquacoles
ou de saliculture, › qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des
espaces naturels et des paysages ; › qu’elles mettent en valeur le littoral ; - les constructions* et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve : › qu’elles soient rendues indispensables par des
raisons techniques ou de services ; - les activités de diversification d’une exploitation aqua-

cole existante, sous réserve :
› qu’il s’agisse d’une activité de type dégustation annexe à l’activité principale de l’établissement,
› que l’emprise bâtie nécessaire à la préparation des coquillage n’excède pas 30 m² par exploitation,
› q ue les aménagements* légers nécessaires à l’accueil du public tels que les terrasses permettent le retour à l’état antérieur,
› que les aires de stationnement soient non bituminées, non cimentées ;
- les constructions* et installations saisonnières liées à l’animation culturelle et à la promotion touristique du site, sous réserve :
› de permettre un retour à l’état antérieur à chaque fin de saison ;
- les activités nécessitant la proximité immédiate de l’eau, sous réserve :
› qu’elles soient destinés aux activités de nautisme léger (tels que dériveur, planche à voile, kite-surf…) notamment au stockage de matériel ;
- l’aménagement* de cheminements piétonniers sous réserve qu’ils soient non bituminés et non cimentées et le mobilier destiné à l’accueil et à l’information du public ;
- les exhaussements et affouillements* nécessaires aux constructions* et installations autorisées dans la zone sous réserve de ne pas modifier l’aspect général du site.
Sont admis dans le secteur AOr1 :
À condition que :
› leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas la qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux ;
› qu’ils soient en harmonie avec le site et les construc-

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TOME 5 / RÈGLEMENT 5.1 Règlement écrit

PLUi - Modification n° 2 approuvée le 29 janvier 2026 Mise en compatibilité n° 4 approuvée le 05 mars 2026

### Article AO 3 - Accès et voirie

Volumétrie des constructions*
3.1. HAUTEUR* MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS* :
3.1.1 Principe La hauteur* d’une construction* ne doit pas excéder une hauteur* maximale de 6 mètres.
3.1.2 Exception Il n’est pas fixé de règle de hauteur* maximale pour : - les constructions* et installations nécessaires aux
services publics ou d’intérêt collectif ; - les constructions* si des impératifs techniques le
justifient.
3.2. EMPRISE AU SOL* Sans objet.

### Article AO 4 - Desserte par les réseaux

Implantation et qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
4.1. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* PAR RAPPORT AUX VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES* Les constructions* peuvent être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques*, ou en observant un retrait par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques*.
4.2. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Les constructions* peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives*, ou en observant un retrait par rapport à une ou plusieurs limites séparatives*.

LEXIQUE

PLUi - Modification n° 2 approuvée le 29 janvier 2026 Mise en compatibilité n° 4 approuvée le 05 mars 2026

TOME 5 / RÈGLEMENT 5.1 Règlement écrit

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4.3. ASPECTS EXTÉRIEURS DES CONSTRUCTIONS*
Se reporter au chapitre 6 des dispositions communes à toutes les zones.
Clôtures :
- les clôtures ne sont pas obligatoires. En cas d’édification de clôtures, celles-ci doivent par leur aspect, leur nature et leurs dimensions, s’intégrer harmonieusement à l’environnement dans lequel elles sont envisagées ;
- les clôtures doivent être conçues de manière à permettre le libre écoulement des eaux et la libre circulation de la petite faune (hérissons, lièvres…).

### Article AO 5 - Superficie minimale des terrains

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*
5.1.COEFFICIENT DE BIOTOPE* Sans objet.
5.2. ASPECT QUALITATIF Sans objet.

### Article AO 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Stationnement des véhicules Se reporter à la partie 1.8 des dispositions communes à toutes les zones.

3 / L ES ÉQUIPEMENTS ET LES RÉSEAUX

### Article AO 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Conditions d’accès* au terrain d’assiette* de la construction*
Se reporter à la partie 1.9 des dispositions communes à toutes les zones.

### Article AO 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Conditions de desserte par la voie
Se reporter à la partie 1.10 des dispositions communes à toutes les zones.

### Article AO 9 - Emprise au sol

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’assainissement, d’électricité et de communication numérique
9.1. EAU POTABLE Se reporter à la partie 1.12 des dispositions communes à toutes les zones.
9.2. EAUX USÉES Se reporter à la partie 1.13 des dispositions communes à toutes les zones.

9.3. EAUX PLUVIALES
Se reporter à la partie 1.11 des dispositions communes à toutes les zones.

9.4. RÉSEAUX D’ÉLECTRICITÉ ET DE FIBRE OPTIQUE
Se reporter à la partie 1.14 des dispositions communes à toutes les zones.

9.5. DÉCHETS
Se reporter à la partie 1.15 des dispositions communes à toutes les zones.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 241700434_PLUi_20260305.
Page : https://edifiable.fr/plu/aytre-17028/ao
La commune : https://edifiable.fr/plu/aytre-17028.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/17028/zone/ao