# Zone UPM du plan local d'urbanisme intercommunal d'Aytré (17028) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 241700434_PLUi_20260305 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 05/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UPM du règlement, 9 articles.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article UPM 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Interdiction de certains usages, affectation des sols et natures d’activité
Dans la zone UPM et le secteur UPMp sont interdits tous les usages, affectations des sols non visés à l’article 2 y compris : Les constructions*, ouvrages et travaux relevant des destinations* ou sous-destinations* suivantes : - e xploitation agricole et forestière* ; - h abitation* ; - c ommerce et activités de service*, à l’exception de
ceux mentionnés à l’article 2. - d ans la destination « autres activités des secteurs

primaire, secondaire ou tertiaire* » : › cuisine dédiée à la vente en ligne*. - d ans la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics* » : › lieux de culte*.
Les activités non liées à la vocation de la zone telles que : - les garages collectifs de caravanes ou de résidences
mobiles de loisirs ; - le stationnement des caravanes isolées et qui sont
utilisées en habitat permanent ; - les Parcs Résidentiels de Loisirs ; - l’aménagement* de terrains de camping ; - les affouillements et exhaussements du sol* à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une occupation ou utilisation admise à l’article 2 ; - les parcs d’attraction ; - l’ouverture et l’exploitation de carrières.

138

TOME 5 / RÈGLEMENT 5.1 Règlement écrit

PLUi - Modification n° 2 approuvée le 29 janvier 2026 Mise en compatibilité n° 4 approuvée le 05 mars 2026

À TOUTES LES ZONES

DISPOSITIONS COMMUNES DISPOSITIONS COMMUNES

AUX ZONES U ET AU

ZZOONNEESSUURRBBAAIINNEESS ZONE UPM

### Article UPM 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Limitation de certains usages, affectation des sols et natures d’activité autorisés dans la zone
Dans la zone UPM et le secteur UPMp sont admis sous conditions les usages, affectations des sols et activités suivants :
2.1. CONDITIONS RELATIVES AUX DESTINATIONS* DES CONSTRUCTIONS* ET INSTALLATIONS
Les destinations* et sous-destinations* suivantes sont autorisées sous conditions :
- les activités industrielles, d’entrepôt*, de bureaux* et de services avec accueil d’une clientèle* sous réserve qu’elles fassent preuve d’une bonne intégration paysagère dans le site ;
- les équipements d’intérêt collectif et services publics* à condition de respecter le caractère et la vocation de la zone et sous réserve d’une bonne intégration dans le site.
Sont également autorisées sous réserve d’une bonne intégration dans le site :
- les activités de diversification liées à l’aquaculture comprenant la vente directe des produits de la mer, issus de la pêche ou d’une exploitation conchylicole ;
- les activités de vente en lien avec les activités portuaires et de pêche, uniquement dans le secteur UPMp ;
- les installations, ouvrages et travaux liés ou nécessaires à l’activité du port de pêche et conchylicole ainsi qu’à son aménagement*.
Les activités non liées à la vocation de la zone, sous réserve d’une bonne intégration paysagère dans le site, telles que :
- les aires de stationnement ;

- le stockage non couvert de bateaux.
2.2. CONDITIONS RELATIVES À DES RISQUES OU DES NUISANCES Sont admis : - les installations classées pour la protection de l’environnement présentant un rapport direct avec le caractère de la zone ; - l’extension* et les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation à condition qu’elles présentent un rapport direct avec le caractère de la zone et qu’elles ne génèrent pas, sur les zones d’habitations* existantes et futures et sur le périmètre du sous-secteur UXMd, de risques supplémentaires et de nouvelles contraintes d’urbanisme ; - s ous réserve de la recherche d’une intégration dans le site : › les ouvrages techniques d’intérêt public de toutes
natures et les réseaux de canalisation (électrique, gaz…) ainsi que les travaux de maintenance, d’entretien et de réparation des ouvrages existants ; › les travaux d’aménagement d’infrastructures routières.
2.3. CONDITIONS RELATIVES À UNE PROTECTION PATRIMONIALE Sans objet.
2.4. CONDITIONS RELATIVES À LA MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE
2.4.1 Mixité fonctionnelle Sans objet.
2.4.2 Mixité sociale Sans objet.

ZONES À URBANISER

ZONES AGRICOLES

ZONE NATURELLE

2 / C ARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES

La présente partie définit les droits à bâtir applicables aux terrains à travers les volumétries autorisées (hauteur* et emprise au sol* maximales des constructions*), les règles d’implantation, les règles à respecter au regard des formes urbaines et des caractéristiques architecturales, environnementales et paysagères de la présente zone.
Pour toute opération de construction* et d’aménagement*, le règlement précise ainsi :
- la hauteur* maximale autorisée des constructions* (H) qui correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et le niveau du terrain naturel* existant avant travaux ;

- l’emprise au sol* maximale des constructions* (ES), qui correspond à la projection verticale du volume de la construction* ;
- les modalités d’implantation et d’insertion des constructions* par rapport aux voies ou emprises publiques* ;
- les règles d’implantation par rapport aux limites séparatives* (R) qui fixent la distance minimale à respecter entre la construction* et le point le plus proche de la limite séparative* ;

PLUi - Modification n° 2 approuvée le 29 janvier 2026 Mise en compatibilité n° 4 approuvée le 05 mars 2026

TOME 5 / RÈGLEMENT 5.1 Règlement écrit

139

LEXIQUE

- les obligations imposées en matière d’aspect extérieur des constructions* ;
- la part minimale de surfaces favorables à la nature (coefficient de biotope*) imposée en fonction de la taille du terrain d’assiette* du projet ;
- les normes minimales imposées en matière de réalisation d’aires de stationnement en fonction de l’importance et de la destination* des constructions*.

### Article UPM 3 - Accès et voirie

Volumétrie et emprise des constructions*
3.1. VOLUMÉTRIE
3.1.1 Principe La hauteur* maximale d’une construction* ne doit pas excéder 30 mètres. Une hauteur* supérieure pourra être admise dans le cadre de contraintes techniques particulières, sous réserve qu’elles soient justifiées et que la construction* fasse l’objet d’une intégration paysagère et architecturale.
3.1.2 Exception Il n’est pas fixé de règle de hauteur* maximale pour les équipements d’intérêt collectif et services publics*.
3.2. EMPRISE AU SOL* DES CONSTRUCTIONS* Sans objet.

### Article UPM 4 - Desserte par les réseaux

Implantations et qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
4.1. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* PAR RAPPORTS AUX VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES* Sans objet.
4.2. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES* Dans le secteur UPMp, lorsqu’une limite séparative* se confond avec la limite d’une zone urbaine UP ou UX, les constructions* et installations doivent être implantées en observant, par rapport à la-dite limite séparative*, un retrait d’au moins 6 mètres.
4.3. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ Sans objet.
4.4. ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS* ET DES CLÔTURES Se reporter à la partie 1.6 des dispositions communes à toutes les zones.

4.4.1 Clôtures donnant sur des voies ou emprises publiques*
La hauteur* et la nature d’une clôture doivent être cohérentes avec la hauteur* et la nature des clôtures existantes au voisinage. Elles doivent être adaptées à l’activité et à l’occupation du sol : mettre en valeur un local commercial ou au contraire cacher un secteur de dépôt. Les clôtures peuvent être constituées d’un mur plein, d’un mur-bahut surmonté d’un dispositif à claire-voie*, d’un grillage, ou de haies vives et doivent être en harmonie avec la façade* (couleur, matériau). À proximité immédiate des carrefours, des modalités particulières de clôture peuvent être imposées pour des raisons de sécurité. Dans le cas d’une parcelle donnant sur des emprises publiques* autre que des voies, les clôtures situées le long de ces emprises pourront être constituées : - s oit par un mur n’excédant pas 2 mètres de hauteur*,
sauf exception justifiée par le prolongement des murs existants de qualité ; dans ce cas la hauteur* n’excédera pas celle du mur existant ; - s oit par un muret enduit n’excédant pas 0,60 mètre surmonté d’un dispositif à claire-voie*, l’ensemble ne pouvant excéder 2 mètres de hauteur* ; - s oit de haies vives d’essences diversifiées (se reporter à l’OAP thématique paysage et TVB) doublées ou non d’un grillage n’excédant pas une hauteur* de 2 mètres .
4.4.2 Clôtures en limite séparative*
La hauteur* des clôtures en limites séparatives* est limitée à 2 mètres maximum. Lorsqu’une limite séparative* se confond avec la limite d’une zone agricole ou naturelle et forestière, les clôtures doivent être constituées d’une clôture végétale d’essence locale (se reporter à l’OAP thématique paysage et TVB) doublée ou non d’un grillage n’excédant pas une hauteur* de 2 mètres.
4.5. RÉSEAUX DIVERS / LOCAUX ET ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES
Se reporter à la partie 1.14 des dispositions communes à toutes les zones.

### Article UPM 5 - Superficie minimale des terrains

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*
5.1. COEFFICIENT DE BIOTOPE*
Sans objet.
5.2. ASPECT QUALITATIF
Les espaces libres* aux abords de la construction* doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à leur insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale.

### Article UPM 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Stationnement
Se reporter à la partie 1.8 des dispositions communes à toutes les zones.

ZONES À URBANISER

ZONES AGRICOLES

ZONE NATURELLE

LEXIQUE

PLUi - Modification n° 2 approuvée le 29 janvier 2026 Mise en compatibilité n° 4 approuvée le 05 mars 2026

TOME 5 / RÈGLEMENT 5.1 Règlement écrit

141

3 / L ES ÉQUIPEMENTS ET LES RÉSEAUX

### Article UPM 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Conditions d’accès* au terrain d’assiette* de la construction*
Se reporter à la partie 1.9 des dispositions communes à toutes les zones.

### Article UPM 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Conditions de desserte par la voie
Se reporter à la partie 1.10 des dispositions communes à toutes les zones.

### Article UPM 9 - Emprise au sol

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement
9.1. EAU POTABLE Se reporter à la partie 1.12 des dispositions communes à toutes les zones.
9.2. EAUX USÉES Se reporter à la partie 1.13 des dispositions communes à toutes les zones.

9.3. EAUX PLUVIALES
Se reporter à la partie 1.11 des dispositions communes à toutes les zones.

9.4. RÉSEAUX D’ÉLECTRICITÉ ET DE FIBRE OPTIQUE
Se reporter à la partie 1.14 des dispositions communes à toutes les zones.

9.5. DÉCHETS
Se reporter à la partie 1.15 des dispositions communes à toutes les zones.

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 241700434_PLUi_20260305.
Page : https://edifiable.fr/plu/aytre-17028/upm
La commune : https://edifiable.fr/plu/aytre-17028.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/17028/zone/upm