# Zone UR du plan local d'urbanisme intercommunal d'Aytré (17028) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 241700434_PLUi_20260305 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 05/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UR du règlement, 9 articles. ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article UR 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Interdiction de certains usages, affectation des sols et nature d’activités Sont interdits tous les usages, affectations des sols et activités non visés à l’article 2. ### Article UR 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Limitation de certains usages, affectation des sols et nature d’activités Dans la zone UR sont admis sous conditions les usages, affectations des sols et activités suivants : › de ne pas dénaturer le caractère des paysages, › d e ne pas porter atteinte à la préservation des milieux notamment au fonctionnement des continuités écologiques. Des plantations et ouvrages spécifiques pourront être exigés afin d’assurer la préservation des continuités écologiques ; - les ouvrages techniques d’intérêt public de toutes natures, sous réserve de la recherche d’une intégration dans le site, ainsi que les travaux de maintenance, d’entretien et de réparation des ouvrages existants. 2.2 CONDITIONS RELATIVES À DES RISQUES OU DES NUISANCES Sans objet. 2.3 CONDITIONS RELATIVES À UNE PROTECTION PATRIMONIALE Sans objet. 2.1 CONDITIONS RELATIVES AUX DESTINATIONS* DES CONSTRUCTIONS* ET INSTALLATIONS Sont admis : - les constructions* et installations nécessaires au fonctionnement des infrastructures majeures de transports terrestres routiers telles que aires de co-voiturage, parking relais, bassins pluviaux, dispositifs de protection contre le bruit… sous réserve : 2.4 CONDITIONS RELATIVES À LA MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE 2.4.1 Mixité fonctionnelle Sans objet. 2.4.2 Mixité sociale Sans objet. ZONES À URBANISER ZONES AGRICOLES ZONE NATURELLE LEXIQUE PLUi - Modification n° 2 approuvée le 29 janvier 2026 Mise en compatibilité n° 4 approuvée le 05 mars 2026 TOME 5 / RÈGLEMENT 5.1 Règlement écrit 149 2 / C ARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES La présente partie définit les droits à bâtir applicables aux terrains à travers les volumétries autorisées (hauteur* et emprise au sol* maximales des constructions*), les règles d’implantation, les règles à respecter au regard des formes urbaines et des caractéristiques architecturales, environnementales et paysagères de la présente zone. Pour toute opération de construction* et d’aménagement*, le règlement précise ainsi : - la hauteur* maximale autorisée des constructions* (H) qui correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et le niveau du terrain naturel* existant avant travaux ; - l’emprise au sol* maximale des constructions* (ES), qui correspond à la projection verticale du volume de la construction* ; - les modalités d’implantation et d’insertion des constructions* par rapport aux voies ou emprises publiques* ; - les règles d’implantation par rapport aux limites séparatives* (R) qui fixent la distance minimale à respecter entre la construction* et le point le plus proche de la limite séparative* ; - les obligations imposées en matière d’aspect extérieur des constructions* ; - la part minimale de surfaces favorables à la nature (coefficient de biotope*) imposée en fonction de la taille du terrain d’assiette* du projet ; - les normes minimales imposées en matière de réalisation d’aires de stationnement en fonction de l’importance et de la destination* des constructions*. ### Article UR 3 - Accès et voirie Volumétrie et emprise des constructions* 3.1. VOLUMÉTRIE Sans objet. 3.2. EMPRISE AU SOL* DES CONSTRUCTIONS* Sans objet. ### Article UR 4 - Desserte par les réseaux Implantations et qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 4.1. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* PAR RAPPORTS AUX VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES* Sans objet. 4.2. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES* Sans objet. 4.3. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ Sans objet. 4.4. ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS* Se reporter à la partie 1.6 des dispositions communes à toutes les zones. 4.5. RÉSEAUX DIVERS / LOCAUX ET ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES Se reporter à la partie 1.14 des dispositions communes à toutes les zones. ### Article UR 5 - Superficie minimale des terrains Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions* 5.1. COEFFICIENT DE BIOTOPE* Sans objet. 5.2. ASPECT QUALITATIF Sans objet. ### Article UR 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Stationnement Se reporter à la partie 1.8 des dispositions communes à toutes les zones. ### Article UR 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Conditions d’accès* au terrain d’assiette* de la construction* Se reporter à la partie 1.9 des dispositions communes à toutes les zones. ### Article UR 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Conditions de desserte par la voie Se reporter à la partie 1.10 des dispositions communes à toutes les zones. ### Article UR 9 - Emprise au sol Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement 9.1. EAU POTABLE Se reporter à la partie 1.12 des dispositions communes à toutes les zones. 9.2. EAUX USÉES Se reporter à la partie 1.13 des dispositions communes à toutes les zones. 9.3. EAUX PLUVIALES Se reporter à la partie 1.11 des dispositions communes à toutes les zones. 9.4. RÉSEAUX D’ÉLECTRICITÉ ET DE FIBRE OPTIQUE Se reporter à la partie 1.14 des dispositions communes à toutes les zones. 9.5. DÉCHETS Se reporter à la partie 1.15 des dispositions communes à toutes les zones. ZZOONNEESS UURRBBAAIINNEESS ZONE UR ZONES À URBANISER ZONES AGRICOLES ZONE NATURELLE LEXIQUE PLUi - Modification n° 2 approuvée le 29 janvier 2026 Mise en compatibilité n° 4 approuvée le 05 mars 2026 TOME 5 / RÈGLEMENT 5.1 Règlement écrit 151 CARACTÈRE ET VOCATION DE LA ZONE UT La zone UT a vocation à accueillir des espaces destinés à l’hébergement touristique* dont les constructions* ne sont pas démontables : hôtel, résidence de tourisme, village résidentiel de tourisme, village et maison familiale de vacances, etc. Certains terrains sont couverts par des Orientations d’Aménagement et de Programmation thématiques et/ou spatialisées (pièces n° 3.1 et 3.2) qui s’appliquent sur la zone en complément des dispositions du présent règlement. Nonobstant les règles d’urbanisme énoncées ci-après, les dispositions de la loi relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral dite « loi Littoral » ainsi que celles des Plans de Prévention des Risques Naturels et technologiques approuvés prévalent sur le présent règlement édicté pour la zone UT. VOCATION DE LA ZONE UT Les règles énoncées ci-dessous sont essentiellement destinées à : - p érenniser et conforter la vocation touristique de ces espaces ; - limiter l’impact des constructions* et installations sur les milieux naturels environnants. 1 / D ESTINATIONS* DES CONSTRUCTIONS* ET USAGE DES SOLS Les constructions* doivent respecter les conditions prévues dans le chapitre 1 « Les dispositions communes à toutes les zones » du présent règlement complétées, le cas échéant, par les dispositions spécifiques à la zone UT définies ci-après. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 241700434_PLUi_20260305. Page : https://edifiable.fr/plu/aytre-17028/ur La commune : https://edifiable.fr/plu/aytre-17028.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/17028/zone/ur