# Zone UX du plan local d'urbanisme intercommunal d'Aytré (17028) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 241700434_PLUi_20260305 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 05/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UX du règlement, 9 articles. ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article UX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Interdiction de certains usages, affectation des sols et nature d’activités Dans la zone UX sont interdits tous les usages, affectations des sols non visés à l’article 2 y compris : Les constructions*, ouvrages et travaux relevant des destinations* ou sous-destinations* suivantes : - e xploitation agricole et forestière*, à l’exception de ceux mentionnés à l’article 2 ; - h abitation*, à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 ; - à l’intérieur de la destination* « Commerce et activités de service* » les sous-destinations* suivantes : › artisanat et commerce de détail*, › cinéma* ; - à l’intérieur de la destination* « Équipements d’intérêt collectif et services publics* » les sous-destinations* suivantes : › salle d’art et de spectacles*, › les autres équipements recevant du public*, › é quipements sportifs* ; › lieux de culte* ; - à l’intérieur de la destination* « Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire* » les sous-destinations* suivantes : › centre de congrès et d’exposition* ; - s ont également interdits, suivant l’article 2.3 des dispositions générales, les professionnels de santé. Dans le secteur Uxf, sont en plus interdites les destinations* et sous-destinations* suivantes : - c ommerce et activités de service* (commerce de gros* et activités de services avec accueil d’une clientèle*, restauration*, hôtels*) ; - é quipements d’intérêt collectif et services publics* ; - toute autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire* non liées à une activité agricole ; Les activités non liées à la vocation de la zone telles que : - les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ; - le stationnement des caravanes isolées et qui sont utilisées en habitat permanent ; - les Parcs Résidentiels de Loisirs ; - l’aménagement* de terrains de camping ; - les dépôts non couverts de matériaux, ferrailles, combustibles solides, déchets ; - les affouillements et exhaussements du sol* à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une occupation ou utilisation admise à l’article 2 ; - les parcs d’attraction ; - l’ouverture et l’exploitation de carrières. ### Article UX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Limitation de certains usages, affectation des sols et nature d’activités Dans la zone UX sont admis sous conditions les usages, affectations des sols et activités suivants : 2.1. CONDITIONS RELATIVES AUX DESTINATIONS* DES CONSTRUCTIONS* ET INSTALLATIONS Les constructions* autorisée en zone UX sont celles issues des destinations* et sous-destinations* suivantes : - a utres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire* : › industrie*, › entrepôt*, › b ureau* suivant les conditions suivantes : ° qu’ils soient en accompagnement et accessoires à une activité principale autorisée dans la zone ; ° qu’ils constituent une extension de bureaux existants à la date d’approbation du PLUi et dans la limite maximale de 30% de la surface de plancher existante ; › c uisine dédiée à la vente en ligne*. - c ommerce et activités de service* : › c ommerce de gros*, › a ctivités de services avec accueil d’une clientèle*suivant la condition suivante : ° qu’elles contribuent directement au maintien, au fonctionnement et au développement de l’activité industrielle, artisanale ou de production des parcs concernés (à titre indicatif : crèche d’entreprise, service de conciergerie, showroom, salles de sport ciblées pour les salariés du parc...) ; › restauration*, › hôtel* ; - é quipements d’intérêt collectif et services publics*. Les occupations et utilisations du sol ci-dessus sont admises à condition qu’elles soient compatibles avec la vocation dominante du secteur d’activités concerné, indiquée dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique « activités » pièce n° 3.1.6 du ZONES AGRICOLES ZONE NATURELLE LEXIQUE PLUi - Modification n° 2 approuvée le 29 janvier 2026 Mise en compatibilité n° 4 approuvée le 05 mars 2026 TOME 5 / RÈGLEMENT 5.1 Règlement écrit 225 PLUi et dès lors qu’elles : - s ont projetées soit lors de la réalisation d’une opération d’ensemble* portant sur tout ou partie du secteur considéré, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes au secteur. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions* à destination* d’équipements d’intérêt collectif et services publics* ; - s ont desservies par des voiries et par des réseaux divers ayant une capacité suffisante au regard de l’opération projetée ; - n e sont pas de nature à compromettre l’aménagement* cohérent de l’ensemble du secteur, dans le cas où l’opération ne concerne qu’une partie du secteur concerné et la sécurité des déplacements ; - q u’elles s’intègrent dans un schéma d’aménagement* cohérent compatible avec les principes indiqués dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce n° 3.1.6 du PLUi) ; - font preuve d’une bonne intégration paysagère, architecturale et urbaine dans le site. Les activités suivantes sont autorisées sous conditions : - h abitation* sous conditions cumulatives suivantes : ; › q u’elle soit destinée au logement* des personnes nécessaires pour assurer la surveillance des constructions* et installations, que ce logement* soit réalisé en complément ou postérieurement à la réalisation des constructions* à usage d’activités auxquelles il est attaché, › que le logement* soit intégré au volume du bâtiment* d’activités, › et que le logement* ne dépasse pas 25 m² de surface de plancher totale ; 2.2. CONDITIONS RELATIVES À DES RISQUES OU DES NUISANCES Sont admis : - les établissements recevant du public sensible (hôpitaux, maternités, établissements accueillant des enfants tels que crèches, maternelles, écoles primaires, etc.) à condition d’être situés en dehors des espaces définis à la partie 1.4 des dispositions communes à toutes les zones du présent règlement ; - les dépôts de véhicules à condition qu’ils soient liés à une activité existante de vente et/ou d’entretien automobile (pièces et/ou automobile) à proximité immédiate et de faire preuve d’une bonne intégration paysagère dans le site et sans débordement sur les voies publiques* ; - les dépôts non couverts de matériaux sont admis sous conditions qu’ils soient directement liés à une destination* autorisée par l’article 2 ; - les silos agricoles sont autorisés en zone UX et UXf à condition d’une bonne intégration dans le site et dans le respect des périmètres de sécurité par rapport aux zones d’habitation* ; - s ous réserve de la recherche d’une intégration dans le site : › les ouvrages techniques d’intérêt public de toutes natures et les réseaux de canalisation (électrique, gaz…) ainsi que les travaux de maintenance, d’entretien et de réparation des ouvrages existants, › les travaux d’aménagement d’infrastructures routières. 2.3. CONDITIONS RELATIVES À UNE PROTECTION PATRIMONIALE Sans objet. 2.4. CONDITIONS RELATIVES À LA MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE 2.4.1 Mixité fonctionnelle Se reporter à la partie 2.3 des dispositions communes aux zones U et AU et à l’OAP « mixité fonctionnelle » du présent PLUi. 2.4.2 Mixité sociale Sans objet. ### Article UX 3 - Accès et voirie Volumétrie et emprise des constructions* 3.1. VOLUMÉTRIE 3.1.1 Principe La hauteur* d’une construction* doit être cohérente avec la hauteur* des constructions existantes* au voisinage et ne doit pas excéder la hauteur* maximale de 15 mètres. Une hauteur* supérieure pourra être admise dans le cadre de contraintes techniques particulières, sous réserve qu’elles soient justifiées et que la construction* fasse l’objet d’une intégration paysagère et architecturale. En limite de zones affectées à l’habitation*, existante ou future, la hauteur* ne peut excéder 8 mètres maximum dans une bande de 8 mètres comptée depuis le retrait obligatoire exigé à l’article 4.2. Le long de l’avenue Louis Lumière à Périgny, la hauteur* maximale des constructions* sera limitée à 8 mètres au sein d’une bande de 10 mètres mesurée perpendiculairement à partir de l'alignement* des voies ou emprises publiques* ouvertes à la circulation automobile. 3.1.2 Exception Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics*. Dans le secteur UXf, il n’est pas fixé de règle pour les silos agricoles. 3.2. EMPRISE AU SOL* DES CONSTRUCTIONS* Sans objet. ### Article UX 4 - Desserte par les réseaux Implantations et qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 4.1. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* PAR RAPPORTS AUX VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES* 4.1.1 Principes et modalités de mises en œuvre Les bâtiments* ou parties de bâtiments* doivent s’implanter soit à l’alignement*, soit en observant une marge de recul de 6 mètres maximum par rapport à l’alignement* des voies ou emprises publiques*. Pour les extensions* de construction existante*, un recul différent pourra être exceptionnellement autorisé ou imposé pour des raisons d’ordre architectural ou urbanistique. Un recul supérieur pourra être autorisé en cas de contraintes techniques liées à l’activité ou à un risque naturel ou technologique. Le long des routes départementales, un recul différemment pourra être imposé par le Conseil Départemental. Les constructions* ne constituant pas des bâtiments* peuvent être implantées à l'alignement* des voies ou emprises publiques* ou en recul par rapport à l'alignement* des voies ou emprises publiques*. 4.1.2 Exception Lorsque l’une ou l’autre des constructions* voisines existantes de part et d'autre est implantée avec un recul autre que celui défini à l’article 4.1.1, l'implantation des nouvelles constructions* peut être autorisée ou imposée, pour des raisons d'ordre architectural ou urbanistique, soit à l’alignement* de l’une de ces constructions* soit à l'alignement* de la voie ou emprise publique*. Lorsque l'opération fait l'objet d'un projet d'ensemble* et justifie des dispositions architecturales ou urbanis- PLUi - Modification n° 2 approuvée le 29 janvier 2026 Mise en compatibilité n° 4 approuvée le 05 mars 2026 TOME 5 / RÈGLEMENT 5.1 Règlement écrit 227 ZONE NATURELLE LEXIQUE tiques, des implantations différentes des prescriptions définies ci-dessus sont possibles. Il n’est pas fixé de règle d’implantation pour les équipements d’intérêt collectif et services publics*. 4.2. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES* 4.2.1 Principes et modalités de mises en œuvre Les dispositions du présent article sont appréciées lot par lot. L’implantation en limites séparatives* et en retrait est possible. L’implantation en limites séparatives* internes d’une zone est à privilégier, lorsque les activités sont communes ou complémentaires ou que des dispositions de sécurité, notamment contre l’incendie, sont prévues. Toutefois des implantations en limites séparatives* périphériques, jouxtant une zone d’habitation* existante ou future, ne sont pas autorisées. Les constructions* ne constituant pas des bâtiments* peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives* ou observant un retrait par rapport à une ou plusieurs limites séparatives*. Néanmoins, les bâtiments*, ou parties de bâtiment*, peuvent être implantés en retrait des limites séparatives*. Ce retrait doit être au minimum de 3 mètres. Dans le cas où la limite séparative* se confond avec la limite du secteur UPMp, les constructions* et installations doivent être implantées en observant, par rapport à la-dite limite séparative*, un retrait d’au moins 6 mètres. 4.2.2 Dispositions particulières Se référer à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique « Paysage et TVB » pour le traitement des franges en limite de zone A ou N (Pièce 3.1.2 du PLUi). Lorsqu’une marge de recul est définie par une ligne de recul figurant au document graphique (pièce n° 5.2.1), cette disposition se substitue à la norme définie à l’article 4.2.1 et elle s’applique réglementairement comme un principe de retrait obligatoire. Les bâtiments* nouveaux doivent être implantés en observant un retrait minimum de 12 mètres par rapport aux limites séparatives* qui jouxtent une zone principalement affectée à l’habitation*, existante ou future. Lorsque l'opération fait l'objet d'un projet d'ensemble* et justifie de dispositions architecturales ou urbanistiques, des implantations différentes des prescriptions définies ci-dessus peuvent être autorisées. Les limites séparatives* avec les voies privées, ou avec les emprises privées d’usage public, doivent être assimilées à des limites sur voies ou emprises publiques*. 4.3. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ Sans objet. 4.4. ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS* ET DES CLÔTURES Se reporter à la partie 1.6 des dispositions communes à toutes les zones. Au niveau des carrefours, les constructions* devront se différencier dans leur traitement architectural afin de qualifier l'angle des deux voies et de participer à la mise en valeur de cette articulation ou de ce carrefour (matériaux, double peau, hauteur*, décroché...). Le long des axes structurants définis dans la hiérarchisation du réseau viaire projeté à l’horizon 2030 (carte du PADD, pièce n° 2 du PLUi), les constructions* devront faire l’objet d’un traitement soigné, favorisé par l’utilisation de couleurs, matériaux, formes et gabarits compacts et harmonieux les uns avec les autres. La couleur dominante de la construction* peut être complétée en façade* par des couleurs vives, ou propres à l’entreprise dans la mesure où elles n’occupent qu’une surface limitée de la façade*. Les enseignes devront être intégrées dans la façade* et ne pourront dépasser l’acrotère* du bâtiment*. Clôtures La hauteur* et la nature d’une clôture doivent être cohérentes avec la hauteur* et la nature des clôtures existantes au voisinage. Elles doivent être adaptées à l'activité et à l'occupation du sol : mettre en valeur un local commercial ou au contraire cacher un secteur de dépôt. Les clôtures peuvent être constituées d’un mur plein, d’un mur-bahut surmonté d’un dispositif à claire-voie*, d’un grillage, ou de haies vives et doivent être en harmonie avec la façade* (couleur, matériau). À proximité immédiate des carrefours, des modalités particulières de clôture peuvent être imposées pour des raisons de sécurité. 4.5. RÉSEAUX DIVERS / LOCAUX ET ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES Lorsque les réseaux téléphoniques sont souterrains, les branchements particuliers doivent l'être également. S'il y a impossibilité d'alimentation souterraine lors de la restauration* de construction*, les branchements aux réseaux téléphoniques peuvent être assurés en façade* par câbles courants. Les équipements techniques tels que les transformateurs électriques, répartiteurs téléphoniques, matériels de ventilation et de climatisation, regards, boîtiers, coffrets, compteurs, boites aux lettres…, à l’exception des panneaux solaires, doivent être intégrés dans la construction* ou les clôtures en s’implantant selon une logique de dissimulation. En cas d’impossibilité technique avérée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage dans les meilleures conditions. Les antennes et les paraboles, doivent être intégrées dans le volume des constructions*, sauf impossibilité technique. ### Article UX 5 - Superficie minimale des terrains Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions* 5.1. COEFFICIENT DE BIOTOPE* Sans objet. 5.2. ASPECT QUALITATIF Pour l’ensemble des projets : Les espaces libres* aux abords de la construction* doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à leur insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale. Le projet paysager doit s’appuyer sur les caractéristiques du projet de construction (emprise, hauteurs* et implantations) et les composantes du site préexistant, en tenant compte notamment de l’implantation des constructions* avoisinantes, de la forme de la parcelle, de la topographie, des masses végétales existantes. Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses…), le traitement paysager des espaces libres* doit être approprié à leur fonction et au contexte environnant en tenant compte : - d e l’organisation du bâti sur le terrain. Ils doivent être conçus comme un accompagnement ou un prolongement des constructions* ; - d e la composition des espaces libres* voisins, afin de participer à une mise en valeur globale ; - d e la topographie, la géologie et de la configuration du terrain afin que leur conception soit adaptée à la nature du terrain, notamment pour répondre à des problématiques de ruissellement ; - d e l’ensoleillement, lorsqu’il s’agit d’aménagements* paysagers végétalisés ; - d e la problématique de la gestion des eaux pluviales, s’agissant de la composition et du traitement des espaces libres*. Lors de travaux de réhabilitation* ou d’extension* sur des constructions existantes*, la qualité des espaces libres* doit être maintenue ou améliorée. Les arbres* existants devront être conservés dans la mesure du possible. En cas d’abattage d’un ou plusieurs arbres* présents sur la parcelle remplissant les caractéristiques suivantes : - p lus de 50 cm de circonférence à 1,3 m de hauteur* du tronc (soit un diamètre du tronc de 16 cm) ; et/ou - leur surface de canopée est supérieure à 13 m² ( soit 2 m de rayon au niveau de la couronne) ; ceux-ci devront être remplacés par des arbres d’un périmètre de tronc minimal de 14/16 cm (mesuré à 1 m du sol). Lorsqu’il s’agit d’arbre* en cépée, la replantation demandée sera également en cépée et devra être de forme 175/200 à 250/300. L’essence se doit d’être adaptée au changement climatique et sélectionnée pour son intérêt écologique, paysager ou nourricier. Elle sera de préférence d’origine locale. L’arbre* sera planté dans un volume de terre végétale lui garantissant les conditions optimales à son bon développement (Cf. OAP Paysage et Trame verte et bleue). Traitement des aires de stationnement : Les aires de stationnement des véhicules motorisés doivent faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble, y compris les délaissés. Les aires de stationnement extérieures comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées, à raison d'au moins un arbre de préférence d’essence locale pour 100 m² de superficie affectée à cet usage. Cette obligation peut être remplacée par l’installation d’ombrières. La composition et l’aménagement* des aires de stationnement seront conçus de telle manière à : - a ssurer leur bonne intégration dans un projet d’aménagement* global à l’échelle de la parcelle ; - limiter le ruissellement et l’imperméabilisation des sols ; - o ptimiser la sécurisation des parcours piétons et des modes doux. ### Article UX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Stationnement des véhicules Se reporter à la partie 1.8 des dispositions communes à toutes les zones. ZONES AGRICOLES ZONE NATURELLE LEXIQUE PLUi - Modification n° 2 approuvée le 29 janvier 2026 Mise en compatibilité n° 4 approuvée le 05 mars 2026 TOME 5 / RÈGLEMENT 5.1 Règlement écrit 229 3 / L ES ÉQUIPEMENTS ET LES RÉSEAUX ### Article UX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Conditions d’accès* au terrain d’assiette* de la construction* Se reporter à la partie 1.9 des dispositions communes à toutes les zones. ### Article UX 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Conditions de desserte par la voie Se reporter à la partie 1. 10 des dispositions communes à toutes les zones. ### Article UX 9 - Emprise au sol Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement 9.1. EAU POTABLE Se reporter à la partie 1. 12 des dispositions communes à toutes les zones. 9.2. EAUX USÉES Se reporter à la partie 1.13 des dispositions communes à toutes les zones. 9.3. EAUX PLUVIALES Se reporter à la partie 1.11 des dispositions communes à toutes les zones. 9.4. RÉSEAUX D’ÉLECTRICITÉ ET DE FIBRE OPTIQUE Se reporter à la partie 1.14 des dispositions communes à toutes les zones. 9.5. DÉCHETS Se reporter à la partie 1.15 des dispositions communes à toutes les zones. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 241700434_PLUi_20260305. Page : https://edifiable.fr/plu/aytre-17028/ux La commune : https://edifiable.fr/plu/aytre-17028.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/17028/zone/ux