# Zone UXA du plan local d'urbanisme intercommunal d'Aytré (17028) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 241700434_PLUi_20260305 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 05/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UXA du règlement, 9 articles.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article UXA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Interdiction de certains usages, affectation des sols et nature d’activités
Dans la zone UXA sont interdits tous les usages, affectations des sols non visés à l’article 2 y compris :
Les constructions*, ouvrages et travaux relevant des destinations* ou sous-destinations* suivantes : - e xploitation agricole et forestière*, à l’exception de
ceux mentionnés à l’article 2 ; - h abitation*, excepté dans le secteur UXAb et de celles
mentionnées à l’article 2 ; - à l’intérieur de la destination* « Commerce et activités
de service* » : › artisanat et commerce de détail*, › c inéma* ; - à l’intérieur de la destination* « Équipements d’intérêt collectif et services publics* » les sous-destinations* suivantes : › salle d’art et de spectacles*, › autres équipements recevant du public*, › é quipements sportifs* ; › lieux de culte* ; - à l’intérieur de la destination* « Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire* » les sous-destinations* suivantes : › c entre de congrès et d’exposition* ; - s ont également interdits, suivant l’article 2.3 des dispositions générales, les professionnels de santé.
Les activités non liées à la vocation de la zone telles que : - les garages collectifs de caravanes ou de résidences
mobiles de loisirs ; - le stationnement des caravanes isolées et qui sont
utilisées en habitat permanent ; - les Parcs Résidentiels de Loisirs ; - l’aménagement* de terrains de camping ; - les dépôts non couverts de matériaux, ferrailles,
combustibles solides, déchets ; - les affouillements et exhaussements du sol* à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une occupation ou utilisation admise à l’article 2 ; - les parcs d’attraction ; - l’ouverture et l’exploitation de carrières.

### Article UXA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Limitation de certains usages, affectation des sols et nature d’activités
Dans la zone UXA sont admis sous conditions des usages, affectations des sols et activités suivants :
2.1. CONDITIONS RELATIVES AUX DESTINATIONS* DES CONSTRUCTIONS* ET INSTALLATIONS
Les constructions* autorisées en zone UXA sont celles issues des destinations* et sous-destinations* suivantes :
- a utres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire* :
› industrie*,
› e ntrepôt*,
› b ureau* ;
› c uisine dédiée à la vente en ligne*.
- d ans la destination* « Commerce et activités de service* », les sous-destinations* :
› c ommerce de gros*,
› a ctivités de services avec accueil d’une clientèle*,
› restauration* ;
› h ôtel* ;
- é quipements d’intérêt collectif et services publics*.
Dans le secteur UXAb, sont en plus autorisées :
- les constructions* d’habitation* ;
Les occupations et utilisations du sol ci-dessus sont admises à condition qu’elles soient compatibles avec la vocation dominante du secteur d’activités concerné, indiquée dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique « activités » pièce n° 3.1.6 du PLUi et dès lors qu’elles :
- s ont projetées soit lors de la réalisation d’une opération d’ensemble* portant sur tout ou partie du secteur considéré, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes au secteur. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions* à destination* d’équipements collectifs* ;
- s ont desservies par des voiries et par des réseaux divers ayant une capacité suffisante au regard de l’opération projetée ;
- n e sont pas de nature à compromettre l’aménagement* cohérent de l’ensemble du secteur, dans le cas où l’opération ne concerne qu’une partie du secteur concerné et la sécurité des déplacements ;
- q u’elles s’intègrent dans un schéma d’aménagement cohérent compatible avec les principes indiqués dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce n° 3.1.6 du PLUi) ;
- font preuve d’une bonne intégration paysagère, ar-

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TOME 5 / RÈGLEMENT 5.1 Règlement écrit

PLUi - Modification n° 2 approuvée le 29 janvier 2026 Mise en compatibilité n° 4 approuvée le 05 mars 2026

### Article UXA 3 - Accès et voirie

Volumétrie et emprise des constructions*
3.1. VOLUMÉTRIE
3.1.1 Principe La hauteur* d’une construction* doit être cohérente avec la hauteur* des constructions existantes* au voisinage et ne doit pas excéder la hauteur* maximale de 18 mètres sauf cas particuliers suivants : - d ans le secteur UXAa, la hauteur* des constructions*
est limitée à 19 mètres ; - u ne hauteur* de 8 mètres maximum est imposée
pour les constructions* qui s’implantent sous l’axe de la ligne THT. Une hauteur* supérieure pourra être admise dans le cadre de contraintes techniques particulières, sous réserve qu’elles soient justifiées et que la construction* fasse l’objet d’une intégration paysagère et architecturale. Sur l’ensemble des secteurs, la hauteur* intérieure des locaux situés à rez-de-chaussée sera au minimum de 3,5 mètres sous dalle. L’aménagement* et la rénovation* des constructions existantes* ne respectant pas cette hauteur* maximale est autorisée.
3.1.2 Exception Il n’est pas fixé de règle de hauteur* maximale pour les équipements d’intérêt collectif et services publics*.
3.2. EMPRISE AU SOL* DES CONSTRUCTIONS*
3.2.1 Principe L’emprise au sol* se différencie suivant les secteurs opérationnels du parc bas carbone : - dans les secteurs UXAa, UXAc, UXAd : l’emprise au
sol* n’est pas réglementée ; - dans le secteur UXAb : l’emprise au sol* ne peut excéder 80% de la surface du macro lot. La surface de l’emprise par constructions* doit être inférieure ou égale à 500 m², à l’exception du cas particulier suivant : l’emprise au sol* des constructions* qui présentent une surface de stationnement mutualisé à plusieurs constructions* doit être inférieure ou égale à 1 000 m².
3.2.2 Exceptions Il n’est pas fixé de règle d’emprise au sol* pour les équipements d’intérêt collectif et services publics*.

### Article UXA 4 - Desserte par les réseaux

Implantations et qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
4.1. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* PAR RAPPORTS AUX VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES*
4.1.1 Principes et modalités de mises en œuvre Pour l’application des dispositions du présent article, sont considérées les voies ou emprises publiques* ainsi

que les voies privées ouvertes à la circulation du public et les emprises privées d’usage public qu’il s’agisse de voies ou emprises existantes ou à créer.
L’implantation des constructions* varie en fonction des secteurs :
- e n UXAa : les constructions* doivent s’implanter avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement* ;.
- en UXAb, UXAc et UXAd : l’implantation des constructions* peut se faire à l’alignement* ou en recul par rapport à l’alignement*.
4.1.2 Exception
Lorsque l'opération fait l'objet d'un projet d'ensemble* et justifie des dispositions architecturales ou urbanistiques, des implantations différentes des prescriptions définies ci-dessus sont possibles.
Il n’est pas fixé de règle d’emprise au sol* pour les équipements d’intérêt collectif et services publics*.
4.2. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES*
4.2.1 Principes et modalités de mises en œuvre
Les dispositions du présent article sont appréciées lot par lot.
L’implantation en limites séparatives* et en retrait est possible. L’implantation en limites séparatives* internes d’une zone est à privilégier, lorsque les activités sont communes ou complémentaires ou que des dispositions de sécurité, notamment contre l’incendie, sont prévues.
Néanmoins, les bâtiments*, ou parties de bâtiment*, peuvent être implantés en retrait des limites séparatives*. Ce retrait doit être au minimum de 2 mètres.
Les constructions* ne constituant pas des bâtiments* peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives* ou observant un retrait par rapport à une ou plusieurs limites séparatives*.
4.2.2 Dispositions particulières
Les bâtiments* nouveaux doivent être implantés en observant un retrait minimum de 6 mètres par rapport aux limites séparatives* qui jouxtent une zone principalement affectée à l’habitation*, existante ou future, ou une zone A ou N.
Lorsque l'opération fait l'objet d'un projet d'ensemble* et justifie de dispositions architecturales ou urbanistiques, des implantations différentes des prescriptions définies ci-dessus peuvent être autorisées.
Les limites séparatives* avec les voies privées, ou avec les emprises privées d’usage public, doivent être assimilées à des limites sur voies ou emprises publiques*.
4.3. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ
Sans objet.

### Article UXA 5 - Superficie minimale des terrains

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*
5.1. COEFFICIENT DE BIOTOPE*
Il n’est pas fixé de règles pour les secteurs UXAa, UXAc et UXAd.
Dans le secteur UXAb, 10% au minimum des espaces libres* sera traité en espace de pleine terre*.
5.2. ASPECT QUALITATIF
Pour l’ensemble des projets :
Les espaces libres* aux abords de la construction* doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à leur insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale.
Le projet paysager doit s’appuyer sur les caractéristiques du projet de construction (emprise, hauteurs* et implantations) et les composantes du site préexistant, en tenant compte notamment de l’implantation des constructions* avoisinantes, de la forme de la parcelle, de la topographie, des masses végétales existantes.
Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses…), le traitement paysager des espaces libres* doit être approprié à leur fonction et au contexte environnant en tenant compte :
- d e l’organisation du bâti sur le terrain. Ils doivent être conçus comme un accompagnement ou un prolongement des constructions* ;
- d e la composition des espaces libres* voisins, afin de participer à une mise en valeur globale ;
- d e la topographie, la géologie et de la configuration du terrain afin que leur conception soit adaptée à la nature du terrain, notamment pour répondre à des problématiques de ruissellement ;
- d e l’ensoleillement, lorsqu’il s’agit d’aménagements* paysagers végétalisés ;
- d e la problématique de la gestion des eaux pluviales, s’agissant de la composition et du traitement des espaces libres*.
Lors de travaux de réhabilitation* ou d’extension* sur des constructions existantes*, la qualité des espaces libres* doit être maintenue ou améliorée.

ZONES AGRICOLES

ZONE NATURELLE

LEXIQUE

PLUi - Modification n° 2 approuvée le 29 janvier 2026 Mise en compatibilité n° 4 approuvée le 05 mars 2026

TOME 5 / RÈGLEMENT 5.1 Règlement écrit

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Les arbres* existants devront être conservés dans la mesure du possible.
En cas d’abattage d’un ou plusieurs arbres* présents sur la parcelle remplissant les caractéristiques suivantes :
- p lus de 50 cm de circonférence à 1,3 m de hauteur* du tronc (soit un diamètre du tronc de 16 cm) ;
et/ou
- leur surface de canopée est supérieure à 13 m² ( soit 2 m de rayon au niveau de la couronne) ;
ceux-ci devront être remplacés par des arbres d’un périmètre de tronc minimal de 14/16 cm (mesuré à 1 m du sol).
Lorsqu’il s’agit d’arbre* en cépée, la replantation demandée sera également en cépée et devra être de forme 175/200 à 250/300.
L’essence se doit d’être adaptée au changement climatique et sélectionnée pour son intérêt écologique, paysager ou nourricier. Elle sera de préférence d’origine locale.
L’arbre* sera planté dans un volume de terre végétale

lui garantissant les conditions optimales à son bon développement (Cf. OAP Paysage et Trame verte et bleue).
Traitement des aires de stationnement : Les aires de stationnement des véhicules motorisés doivent faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble, y compris les délaissés. La composition et l’aménagement* des aires de stationnement seront conçus de telle manière à : - a ssurer leur bonne intégration dans un projet d’amé-
nagement* global à l’échelle de la parcelle ; - limiter le ruissellement et l’imperméabilisation des
sols ; - o ptimiser la sécurisation des parcours piétons et des
modes doux.

### Article UXA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Stationnement
Se reporter à la partie 1.8 des dispositions communes à toutes les zones.

3 / L ES ÉQUIPEMENTS ET LES RÉSEAUX

### Article UXA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Conditions d’accès* au terrain d’assiette* de la construction*
Se reporter à la partie 1.9 des dispositions communes à toutes les zones.

### Article UXA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Conditions de desserte par la voie
Se reporter à la partie 1.10 des dispositions communes à toutes les zones.

### Article UXA 9 - Emprise au sol

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement
9.1. EAU POTABLE Se reporter à la partie 1.12 des dispositions communes à toutes les zones.
9.2. EAUX USÉES Se reporter à la partie 1.13 des dispositions communes à toutes les zones.

9.3. EAUX PLUVIALES
Se reporter à la partie 1.11 des dispositions communes à toutes les zones.

9.4. RÉSEAUX D’ÉLECTRICITÉ ET DE FIBRE OPTIQUE
Se reporter à la partie 1.14 des dispositions communes à toutes les zones.

9.5. DÉCHETS
Se reporter à la partie 1.15 des dispositions communes à toutes les zones.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 241700434_PLUi_20260305.
Page : https://edifiable.fr/plu/aytre-17028/uxa
La commune : https://edifiable.fr/plu/aytre-17028.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/17028/zone/uxa