# Zone AP du plan local d'urbanisme d'Azas (31038) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 31038_PLU_20191016 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/10/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AP du règlement, 4 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ap. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AP 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X ADMISE SOUS CONDITION X X Dans le secteur A3 : DESTINATION SOUS DESTINATION exploitation agricole et forestière exploitation agricole exploitation forestière habitation logement hébergement artisanat commerce de détail restauration commerce et activités de service commerce de gros activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle hébergement hôtelier et touristique cinéma locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés équipements d'intérêt collectif et services publics établissements d'enseignement établissements de santé et d'action sociale salles d'art et de spectacles équipements sportifs autres équipements recevant du public industrie autres activités des secteurs entrepôt secondaire ou tertiaire bureau centre de congrès et d'exposition INTERDITE X X X X X X X X X X X X X X X X X ADMISE SOUS CONDITION X X X X X PLU de Azas ZONE A et secteurs Ap, Atvb, A1, A2 et A3 Dans le secteur Ap : DESTINATION SOUS DESTINATION exploitation agricole et forestière exploitation agricole exploitation forestière habitation logement hébergement artisanat commerce de détail restauration commerce et activités de service commerce de gros activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle hébergement hôtelier et touristique cinéma locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés équipements d'intérêt collectif et établissements d'enseignement services publics établissements de santé et d'action sociale salles d'art et de spectacles équipements sportifs autres équipements recevant du public industrie autres activités des secteurs entrepôt secondaire ou tertiaire bureau centre de congrès et d'exposition INTERDITE X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X ADMISE SOUS CONDITION X X - Conditions applicables aux destinations ou sous-destinations admises avec limitations dans la zone Dans la zone A : - Les constructions et installations doivent être nécessaires à l’exploitation agricole, à l’exception de : -l’adaptation des constructions existantes à usage d’habitation, -de l’extension des constructions existantes à usage d’habitation, -des annexes à l’habitation, -des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées -des changements de destination identifiés sur les documents graphiques. - Le changement de destination des bâtiments identifiés par une étoile verte sur les documents graphiques doit avoir une destination : -de logement -d’hébergement hôtelier et touristique L’aménagement des bâtiments constituant le prolongement de l’habitation sont considérées comme des extensions. - La réalisation de construction à usage d’habitation nécessaire à l’exploitation agricole doit être située à proximité des bâtiments d’exploitation agricole. - Dans le cadre d’une extension d’une exploitation existante, les nouvelles constructions devront être situées à proximité des bâtiments existants. PLU de Azas ZONE A et secteurs Ap, Atvb, A1, A2 et A3 Dans la zone A et les secteurs Ap et Atvb: - Les extensions des habitations existantes sont limitées à 30 % de la surface de plancher existante sans dépasser 200 m² de surface de plancher (existant et extension comprise). - Les surfaces totales d’annexes à l’habitation créées à compter de la date d’approbation du PLU sont limitées à 50 m² de surface de plancher par logement. Pour les piscines la surface du bassin (hors margelles et terrasses) est limitée à 60 m². Cette disposition ne s’applique pas aux piscines naturelles. Ils doivent :  s’intégrer au contexte paysager.  ne pas compromettre l’exploitation agricole.  présenter les conditions minimales d’accès et de desserte par les réseaux. Les constructions doivent se conformer aux prescriptions du PPR retrait et gonflement des argiles. b) usages, affectation des sols et activités - Usages, affectations des sols et activités interdits Dans la zone A et les secteurs A1, A2 et A3 : - L’ouverture et l’exploitation de carrières et de gravières. - Les terrains aménagés de camping caravaning permanents ou saisonniers. - Le stationnement de caravanes, roulottes ou mobil-homes sur terrain nu et les garages collectifs de caravanes. - Les parcs résidentiels de loisirs. - Conditions applicables aux usages, affectations des sols et activités. Dans la zone A et les secteurs Atvb A1, A2 et A3 : - Les exhaussements et affouillements de sols sont autorisés dès lors qu’ils sont rendus nécessaires par la réalisation du projet où qu’ils participent à l’amélioration de l’écoulement des eaux. - Les exhaussements ou affouillements de sols et les constructions sont autorisés dès lors : -que les activités ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées -que les activités ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Dans le secteur A1 : Les constructions et installations doivent être nécessaires à l’activité artisanale. PLU de Azas ZONE A et secteurs Ap, Atvb, A1, A2 et A3 Dans le secteur A2 : Les constructions et installations doivent être nécessaires à l’activité de services. Dans le secteur A3 : Les constructions et installations doivent être nécessaires à l’activité équestre et de loisirs. c) Mixité fonctionnelle et sociale - Mixité de destination Non règlementé - Mixité sociale Non règlementé - Majoration de volume constructible par destination Non règlementé - Règles différenciées selon les niveaux Non règlementé a) destination et sous-destination des constructions - Destinations et sous-destinations interdites ou admises sous conditions Dans la zone N : DESTINATION SOUS DESTINATION exploitation agricole et forestière exploitation agricole exploitation forestière habitation logement hébergement artisanat commerce de détail restauration commerce et activités de service commerce de gros activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle hébergement hôtelier et touristique cinéma locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés équipements d'intérêt collectif et établissements d'enseignement services publics établissements de santé et d'action sociale salles d'art et de spectacles équipements sportifs autres équipements recevant du public industrie autres activités des secteurs entrepôt secondaire ou tertiaire bureau centre de congrès et d'exposition Dans les secteurs Np et Ntvb: DESTINATION SOUS DESTINATION exploitation agricole et forestière exploitation agricole exploitation forestière habitation logement hébergement artisanat commerce de détail restauration commerce et activités de service commerce de gros activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle hébergement hôtelier et touristique cinéma locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés équipements d'intérêt collectif et établissements d'enseignement services publics établissements de santé et d'action sociale salles d'art et de spectacles équipements sportifs autres équipements recevant du public industrie autres activités des secteurs entrepôt secondaire ou tertiaire bureau centre de congrès et d'exposition INTERDITE X X X X X X X X X X X X X X X X X X X ADMISE SOUS CONDITION X X X INTERDITE X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X ADMISE SOUS CONDITION X X PLU de Azas ### Rubrique AP 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : - Implantation par rapport aux voies) Les constructions doivent être implantées : - à minimum 15 m de l’axe des routes départementales (figure cicontre). PLU de Azas ZONE A et secteurs Ap, Atvb, A1, A2 et A3 - à une distance de l’emprise publique au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit et sans jamais être inférieure à 3 mètres de l’emprise publique (figure ci-contre). Dans le cas d’une extension, cette dernière peut être réalisée en continuité du bâtiment existant, sans diminuer le recul existant depuis les routes départementales et des autres voies (figure ci-contre). Dispositions particulières à l’ensemble de la zone : - Les piscines (bassin) doivent être implantées à une distance minimale de 5 m de l’emprise publique des RD augmentée d’un mètre par mètre de profondeur de bassin et à minimum 3 m de l’emprise publique des autres voies. - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont exemptées de la règle précédente lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité...), à la qualité du site et des monuments. PLU de Azas ZONE A et secteurs Ap, Atvb, A1, A2 et A3 - Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit et sans jamais être inférieure à 3 mètres des limites séparatives (figure ci-contre). Dans le cas d’une extension, cette dernière peut être réalisée en continuité du bâtiment existant, sans diminuer le recul existant (figure ci-contre). - Implantation les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les constructions d’annexes doivent être implantées dans un rayon de 30 m autour de la construction d’habitation principale sauf contrainte technique et/ou topographique avérée. - Hauteur La hauteur des constructions à usage d’habitation ne doit pas dépasser 7 mètres, mesurée du sol naturel avant travaux à l’égout du toit (figure cicontre). La hauteur des annexes et des extensions sera proportionnelle et en harmonie avec le bâti existant. PLU de Azas ZONE A et secteurs Ap, Atvb, A1, A2 et A3 La hauteur des bâtiments agricoles ne doit pas dépasser 10 mètres, mesurée du sol naturel avant travaux à l’égout du toit (figure ci-contre) hors éléments de superstructure (silos…). Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte à la qualité du site et des monuments. - Emprise au sol et densité L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Dans la zone A et le secteur Ap: - L’emprise au sol des habitations est limitée à 200 m² (existant et extension comprise). L’emprise au sol des annexes est limitée à 50 m². Cette disposition ne s’applique pas aux bâtiments agricoles. Dans les secteurs A1, A2 et A3 : L’emprise au sol des constructions est limitée à 30 % de l’emprise au sol initiale. PLU de Azas ZONE A et secteurs Ap, Atvb, A1, A2 et A3 b) Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Les travaux sur les constructions existantes à protéger identifiées sur les documents graphiques doivent respecter les dispositions particulières fixées cidessous : • Les enduits et couvertures doivent être similaires à ceux d’origine. • La modification des ouvertures doit s’intégrer à l’architecture du bâtiment. • Les éléments d'architecture et de modénature des bâtiments existants (génoises, corniches, bandeaux et encadrements d'ouvertures en pierre ou en brique, etc...) seront conservés et restaurés à l'identique. Les annexes des habitations, telles que garages, ateliers,..., doivent être composées dans un souci de qualité, de tenue dans le temps et dans le respect du contexte urbain environnant. Les constructions doivent être sans références à des architectures étrangères à la région (colonnes grecques, chalet savoyard...). Pour les constructions à usage d’habitation : - Les façades L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est interdit. Les éléments d'architecture et de modénature des bâtiments existants (génoises, corniches, bandeaux et encadrements d'ouvertures en pierre ou en brique, etc...) seront conservés et restaurés à l'identique. Les teintes des enduits et parements devront prendre en compte le nuancier en annexe du règlement. Les ouvertures devront comporter un encadrement soit en brique soit une teinte d’enduit différenciée. - Les toitures Pour les rénovations, écrêtements, surélévations de bâtiments existants, la toiture devra reprendre les mêmes pentes que l'ancienne. Les nouvelles couvertures seront réalisées en tuile canal traditionnelle ou matériaux d’aspect similaire, s'harmonisant aux toits des constructions environnantes (teinte vieillie). Les toitures présenteront des pentes entre 30 et 35%. Cette disposition ne s’applique pas aux toitures terrasses qui sont autorisées dans la limite de 30 m². Pour les deux alinéas précédents ces règles ne s’appliquent pas aux parties couvertes en toiture végétalisée, solaire, photovoltaïque et aux vérandas. Les abris de jardins devront comporter une toiture de teinte et d’aspect similaire aux tuiles vieillies ou matériaux renouvelables. PLU de Azas ZONE A et secteurs Ap, Atvb, A1, A2 et A3 - Les clôtures L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est interdit. La hauteur des murs de clôture sur rue et en limite séparative est limitée à 0,8 m du sol naturel. Pour les constructions à usage agricole et d’activités : L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est strictement interdit. Les teintes des toitures doivent être sombres et mates. Les pentes doivent s’intégrer dans l'environnement. Les bâtiments supports d'activités, pourront être réalisés en bardage. Dans ce cas, la teinte, la nature et l’aspect du bardage devront permettre au projet de s'intégrer au bâti existant et au site. Dispositions particulières à l’ensemble de la zone : Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte au voisinage, à la qualité du site et des monuments. - Obligation en matière de performances énergétiques et environnementale Non règlementé. c) Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions - Surfaces non imperméabilisées Les surfaces non imperméabilisées devront représentées au moins 30% de la superficie de la parcelle. - Plantations, aire de jeux et de loisirs Les espaces laissés libres de toute construction doivent être végétalisés à l’exception des plateformes de stockage et de manœuvre. Des plantations d’arbres de haute tige autour des nouveaux bâtiments d’activités seront imposées en cas de visibilité depuis le domaine public. Les haies mono spécifiques sont interdites. Les essences locales en mélange doivent être majoritaires. Les plantes allergènes ou invasives sont interdites (cf liste en annexe du règlement). Les talus doivent être végétalisés. Les talus de plus de 4 m de hauteur doivent comporter une risberme plantée. Les enrochements de plus de 2 mètres de hauteur sont interdits. PLU de Azas ZONE A et secteurs Ap, Atvb, A1, A2 et A3 - Eléments de paysages Les bâtiments identifiés sur les documents graphiques sont protégés. Leur suppression doit préalable faire l’objet d’un permis de démolir. Les haies identifiées sur le document graphique doivent être conservées. Leur suppression peut être autorisée sous réserve d’une replantation équivalente. - Eaux pluviales Non règlementé - Continuités écologiques Dans le secteur Atvb : - Les logements et les locaux techniques ne devront pas entrainer la destruction d’espèces protégées - Les constructions et aménagements ne devront pas scinder les corridors identifiés. - Les travaux nécessaires au maintien ou à la remise en état des continuités écologiques sont autorisés. - Les clôtures doivent être perméables (grillage à grosse maille…) d) Stationnement La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 12,5 m². Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone sans être inférieur à une place par logement. Il devra dans la mesure du possible (sauf contrainte topographique ou de visibilité) être situé au droit de l’accès. ### Rubrique AP 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) a) Volumétrie et implantation des constructions ### Rubrique AP 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Équipement et réseaux a) Desserte par les voies publiques ou privées) - Voies Les voies à créer, tant publiques que privées, doivent, quant à leur tracé, leur largeur et leur structure, respecter les écoulements des eaux pluviales sur les voies adjacentes. - Impasses Les voies en impasse devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour aisément (par exemple : placette de retournement, permettant l’inscription d’un cercle de minimum 11 m de diamètre intérieur). PLU de Azas ZONE A et secteurs Ap, Atvb, A1, A2 et A3 b) Desserte par les réseaux - Eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. - Assainissement des eaux usées L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, ou égouts d'eaux pluviales est interdite. Les constructions ou installations qui le nécessitent doivent être assainies suivant un dispositif autonome adapté à la nature du sol et conformément à la règlementation en vigueur. - Eaux pluviales Elles seront résorbées sur le terrain d’assiette du projet. En cas de contraintes techniques, les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales ou dans les fossés. - Communication électroniques Dans le cas d’une extension des réseaux secs, le gainage des réseaux de communication numérique doit être réalisé. PLU de Azas LES ZONES NATURELLES LES ZONES NATURELLES 7. ZONE N et secteurs Np, Ntvb et NL --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 31038_PLU_20191016. Page : https://edifiable.fr/plu/azas-31038/ap La commune : https://edifiable.fr/plu/azas-31038.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/31038/zone/ap