# Zone UT du plan local d'urbanisme intercommunal d'Azat-Châtenet (23014) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 242320000_PLUi_20260312 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 12/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UT du règlement, 9 rubriques.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UT 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : I – USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS)

ARTICLE Ut I-1

DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET TYPES D’ACTIVITES INTERDITS

A - Les constructions à destinations suivantes sont interdites :
- Exploitations agricoles et forestières,
B - Les constructions relatives aux sous destinations suivantes sont interdites :
- les constructions relevant des sous-destinations artisanat et commerce de détail, commerce de gros, industrie, entrepôt, ainsi que les logements autres que ceux autorisés sous conditions,
C – Les usages et types d’activités interdits : - Les dépôts de ferrailles, de véhicules usagés de combustibles solides ou liquides et de matériaux non liés à une activité existante sur l'unité foncière.

ARTICLE Ut I-2

DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET TYPES D’ACTIVITES SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

A- Les constructions à destinations et sous destinations suivantes sont soumises à des conditions particulières d’occupation et d’utilisation du sol définies ci-après :
- (P1) Les logements et leurs annexes destinés à la surveillance ou à la gestion des constructions et installations liés à un équipement d’intérêt collectif ou service public déjà autorisé dans la zone.
- (P 7-2)Les installations classées pour la protection de l’environnement* (ICPE), liées et nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées dans la zone.
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REGLEMENT

Ut

B – Les usages et types d’activités soumises à des conditions particulières:
- L’édification des clôtures en limite du domaine public est soumise à autorisation en application de l'article R 421-12 du code de l’urbanisme.
- Tous travaux ayant pour effet de détruire ou modifier un élément de paysage identifié dans les documents graphiques, repéré au titre des articles L151-19 et L 151-23 du code de l’urbanisme, et non soumis à autorisation doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

### Rubrique UT 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

A – Conditions d’alignement sur la voie
Les règles d’implantation s’appliquent à l’ensemble des voies et emprises publiques. L’implantation des constructions est définie par rapport aux limites actuelles ou futures des voies et emprises publiques.
 Les constructions doivent être édifiées en respectant un retrait minimum de 10 m par rapport à l’alignement des routes départementales et 5 m par rapport à l’alignement des autres voies existantes.
 Règles alternatives : Des implantations autres que celles prévues au § 1 sont possibles : - Lorsqu'il s'agit de la reconstruction d’un bâtiment existant après sinistre. - Lorsque la topographie, la récupération des eaux pluviales ou la configuration de la parcelle ne le permet pas.

Les dispositions des paragraphes précédents peuvent être adaptées dans le cas de constructions de
bâtiments techniques nécessaires au fonctionnement et à la gestion de réseaux d’intérêt public (télécommunications, distribution d’énergie ...)

B – Conditions d’implantation par rapport aux limites séparatives
 Les constructions doivent observer un retrait supérieur ou égal en tout point à la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieur à 3 m.
 Les débords de toit de moins de 0,50 m sont autorisés dans la marge de recul.
 Règles alternatives : Des implantations autres que celles prévues au § 1 sont possibles : - Pour la reconstruction à l’identique d’un bâtiment existant après sinistre. - Pour la réalisation d’équipement ou d’installation technique liée à la sécurité, à l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseur, escaliers, etc.), à la récupération des eaux pluviales, ou nécessaire à la production d’énergies renouvelables ou à la réalisation d’isolation thermique par l’extérieur, l’implantation en limite séparative est autorisée
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REGLEMENT

Ut

- Pour des ouvrages techniques d’intérêt public

### Rubrique UT 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : C - Hauteur des constructions)

La hauteur d’une construction est la différence de niveau entre le point le plus haut et le point le plus bas de cette construction. Elle est mesurée à partir du sol naturel existant jusqu’à l’égout du toit ou à l’acrotère.
 La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est fixée à 6 m. à l’égout du toit.  Pour les autres constructions, la hauteur maximale autorisée est de 8 m.

### Rubrique UT 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : D - Emprise au sol des constructions)

L’emprise au sol maximale des constructions nouvelles est fixée à 50 % de la surface de l’unité foncière support du projet.

ARTICLE Ut II-2

### Rubrique UT 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Des volumes, des couleurs, des aspects ou des types de matériaux différents de ceux prescrits ci-après
peuvent être mis en œuvre dans le cadre d’opérations ponctuelles et sur justification d’une démarche architecturale ou d’innovation favorisant les économies d’énergie et l’utilisation des énergies renouvelables et intégrant la prise en compte du bâti et des espaces naturels environnants.

A - Caractéristiques des toitures
 Les abords des monuments historiques et des sites protégés font l’objet de règles spécifiques soumis à l’avis de l’architecte des bâtiments de France.

Pour les constructions nouvelles, sont autorisés : - la tuile de teinte rouge vieilli ou similaire ayant les mêmes caractéristiques de forme, dimensions et couleurs - le bac acier de teinte sombre (gris foncé ou brun), et similaires de teintes identiques - les plaques autoportantes de teinte sombre (gris foncé ou brun)
L'introduction d'éléments de type serre, vitrage est admise ainsi que les capteurs solaires et cellules photovoltaïques sous réserve qu’ils soient de même couleur pour les cellules et les montants et qu’ils soient composés avec l’architecture du bâtiment. Tout matériau brillant ou réfléchissant est interdit, en dehors des panneaux solaires et photovoltaïques. La réalisation de toitures terrasses peut être autorisée, à la condition d’être justifiées par une démarche architecturale ou d’innovation (toitures végétalisées participant à la retenue des eaux pluviales, à l’amélioration de la performance énergétique de la construction, …).

B - Caractéristiques des façades

Les façades peuvent être réalisées en maçonnerie de pierre ou enduite, ou recouvertes de matériaux s’harmonisant avec le cadre bâti environnant : bardages bois ou similaires, plaques de bardage dont les teintes sont choisies en harmonie avec le cadre environnant. Les couleurs des façades et revêtements doivent respecter les teintes figurant dans le nuancier départemental (voir nuancier en annexe au présent règlement).
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REGLEMENT

Ut

Dans le cas de la construction de plusieurs bâtiments sur une même unité foncière ou d’un permis d’aménager, une unité architecturale et une harmonie des teintes (couleurs des façades et aspects des matériaux), doit être recherchée.
C - Menuiseries et ferronneries extérieures – Vérandas
Les teintes des menuiseries et ferronneries extérieures doivent respecter les teintes figurant dans le nuancier départemental (voir nuancier en annexe au présent règlement).
D - Caractéristiques des clôtures
Les clôtures implantées en bordure du domaine public peuvent être réalisées en maçonnerie de pierre ou maçonnerie enduite avec une hauteur limitée à 0.80 m (sauf dans le cas de mur de soutènement), ou constituées d’une palissade, ou d’un grillage éventuellement doublé d’une haie végétale, composée d’essences feuillues et variées, sans excéder une hauteur totale de 1.50 m. Les grillages doivent présenter une maille minimum de 0.10 m pour permettre le passage de la petite faune.
E – Ouvrages techniques et installations d’intérêt collectif
Ils doivent faire l’objet d’un traitement particulier pour favoriser leur insertion : utilisation d’enduits de teinte non claire ou bardages bois.

ARTICLE Ut II-3

### Rubrique UT 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NONBATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Pour les éléments de patrimoine paysager à protéger, conserver et mettre en valeur au titre de l’article L151-23, repérés au règlement graphique (linéaires de haies, espaces verts, arbres isolés), les projets doivent être étudiés de façon à les préserver ou les remplacer par des plantations équivalentes en prenant en compte leur rôle dans la structuration paysagère ou dans les continuités écologiques sur le territoire.

Chaque opération doit participer au maintien des caractéristiques paysagères et environnementales du secteur dans laquelle elle s’insère. Sur chaque unité foncière, 30 % au moins de la surface doit être traité en espace de pleine terre, aménagé en jardin ou espace vert. Si des arbres ou arbustes sont plantés, les essences locales feuillues doivent être majoritaires. Les nouvelles plantations d'arbres à haute tige doivent respecter les vues lointaines. Les essences feuillues, choisies parmi les essences d’ombrage, sont à privilégier pour les plantations nouvelles.

Aux abords des constructions, les déblais et remblais doivent être adaptés de façon à intégrer la construction à la pente du terrain. Ces mouvements de terre ne doivent pas modifier le terrain naturel au droit de la limite séparative ou de l’alignement.

ARTICLE Ut II-4

### Rubrique UT 8 - Stationnement

A - Principales caractéristiques pour les aires de stationnement
Les aires de stationnement doivent être paysagées en respectant les mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité...). L’installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques doit être réalisée pour toute aire de stationnement comprenant au moins 10 emplacements.
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REGLEMENT

Ut

Au moins 50% de la surface de stationnement dédiée aux véhicules légers doit être réalisée avec un revêtement ou un matériau perméable. Les aires de stationnement en surface doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement pouvant être regroupés en bosquets, leur implantation faisant l’objet d’un aménagement paysager d’ensemble.
B - Stationnement des véhicules
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par l'opération envisagée doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique. (Voir Annexes règlementaires-D). Le stationnement des cycles doit être prévu selon les besoins générés par l’activité sur des emplacements spécifiquement aménagés.

III– EQUIPEMENTS ET RESEAUX

ARTICLE Ut III-1

### Rubrique UT 9 - Desserte par les voies publiques ou privées

A - Conditions de desserte par les voies publiques ou privées
Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. Un projet peut être refusé, ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales, si l’accès présente un risque pour la sécurité des usagers. Cette sécurité est appréciée compte tenu, de la position de l’accès, de sa configuration, de la nature et de l'intensité du trafic... Les voies publiques et privées doivent avoir des caractéristiques adaptées aux opérations qu’elles desservent et doivent être aménagées pour permettre la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur une voie qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. Un seul accès sur une voie publique ou privée est autorisé par unité foncière. En cas de division parcellaire, l’accès doit être mutualisé.

B - Chemins piétons, Pistes cyclables, Voies de transport en commun :
Tout aménageur, tout constructeur doit se référer aux orientations d’aménagement relatives au maillage et à la continuité des cheminements piétons et cycles. Pour toute opération nouvelle, les cheminements mixtes piétons-cycles/automobiles doivent recevoir un traitement approprié permettant de hiérarchiser les circulations en favorisant les circulations piétons et cycles par rapport à la circulation automobile.

### Rubrique UT 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Ut III-2 DESSERTE PAR LES RESEAUX)

1- Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité, établissement recevant du public qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.
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REGLEMENT

Ut

2 - Assainissement
 Eaux usées domestiques Toute construction ou installation nouvelle qui le nécessite doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement en respectant ses caractéristiques. Pour les constructions à usage d’activité, un pré-traitement peut être exigé. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment les rivières, fossés et égouts d’eaux pluviales, est interdite. Les eaux pluviales, les eaux de pompes à chaleur, les eaux de vidange de piscine sont rejetées dans le réseau d'eaux pluviales, via un dispositif de rétention réalisé sur le terrain support de l’opération (cf. paragraphe sur les eaux pluviales ci-après). Conformément au zonage d’assainissement en vigueur, en l'absence de réseau d'assainissement, l'assainissement autonome est obligatoire. Tout permis de construire doit être accompagné de l’attestation de conformité du service public d’assainissement collectif (SPANC).
Si la construction ou l'installation se trouve dans une zone où à terme l'assainissement collectif est prévu: zonage en assainissement collectif futur, en l'absence provisoire de réseau d'assainissement les dispositifs d'assainissement autonome devront pouvoir se court-circuiter pour permettre le branchement direct des eaux usées sur le futur réseau.
 Eaux usées non domestiques Lorsque le système de collecte est de type séparatif, seules les eaux usées sont rejetées dans le réseau d'eaux usées. Les eaux non polluées (eau de refroidissement de climatisation, eau de piscine…) sont rejetées dans le réseau d'eaux pluviales.
 Eaux pluviales Le constructeur ou l’aménageur doit mettre en œuvre en tant que de besoin :
- Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales - Les mesures propres à limiter l’imperméabilisation des sols et à assurer la maîtrise du débit et de
l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement. Les eaux pluviales doivent être, dans la mesure du possible, conservées sur la parcelle et infiltrées ou prioritairement réutilisées. Toutefois, si la nature des terrains, l’occupation, la configuration ou l’environnement de la parcelle ne le permettent pas ou si la réutilisation n’est pas possible, le surplus doit être évacué dans le réseau d’eaux pluviales ou les fossés avec un débit de fuite limité et en aucun cas sur les voies publiques. Lorsque la construction ou l’installation envisagée est de nature à générer des eaux pluviales polluées, dont l’apport risque de nuire gravement au milieu naturel ou à l’efficacité des dispositifs d’assainissement, le constructeur ou l’aménageur doit mettre en œuvre les installations nécessaires pour assurer la collecte, le stockage éventuel et le traitement des eaux pluviales et de ruissellement. Il ne peut pas rejeter dans le réseau un débit supérieur au débit de pointe initial avant l’opération de construction.
3 - Autres réseaux
 Réseaux de distribution d’énergie L’alimentation et le raccordement des constructions aux divers réseaux doivent être réalisés en souterrain, sauf impossibilité dûment justifiée.
 Réseaux de télécommunications numériques Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, les opérateurs doivent prévoir les fourreaux nécessaires au raccordement des constructions à la fibre optique.
REGLEMENT zones 1AU

TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER
REGLEMENT zones 1AU

Chaque zone est présentée sous forme de tableau reprenant les autorisations et interdictions d'occupation du sol. La légende suivante est commune à tous les tableaux:

X

DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET TYPES D’ACTIVITES INTERDITS (Article I-1)

O

DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET TYPES D’ACTIVITES AUTORISES

P (*)

DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET TYPES D’ACTIVITES SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES (Article I -2)

DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

1AUa X X

Habitation

Logement

P (9)

Hébergement

X

Artisanat et commerce de détail

P (11)

Restauration

P (11)

Commerce et activités de
service

Commerce de gros
Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle
Cinéma

X P (11)
X

Hôtels

X

Equipements d’intérêt collectif et
services publics

Autres hébergements touristiques
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de
santé et d’action sociale
Salles d’art et de spectacles
Equipements sportifs

X X P (12) X X X

Lieux de culte

X

Autres équipements recevant du public

X

Industrie

X

Autres activités

Entrepôt

X

des secteurs

primaire,

Bureau

X

secondaire ou

tertiaire

Centre de congrès et d’exposition

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

ZONES A URBANISER

1AUb X X
P (9) X
P (11) P (11)
X P (11)
X X X

1AUc X X
P (9) X
P (11) P (11)
X P (11)
X X X

1AUd X X
P (9) X
P(11) P (11)
X P (11)
X X X

X

X

X

P (12) X X X X X X X X X X

P (12) X X X X X X X X X X

P (12) X X X X X X X X X X

1AUi X
P (7) P (1)
X P (4-10) P (10) P (10) P (10) P (10) P (10)
X
P (10)
P (10) X X X X
P (10) P (10) P (10) P (10) P (10) P (10)

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 242320000_PLUi_20260312.
Page : https://edifiable.fr/plu/azat-chatenet-23014/ut
La commune : https://edifiable.fr/plu/azat-chatenet-23014.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/23014/zone/ut