# Zone 1AU du plan local d'urbanisme d'Azé (41010) : ce que le règlement autorise

1AU 0.1 – Définition La zone 1AU est une zone naturelle, proche d'une zone urbanisée, peu ou pas encore équipée. Elle est destinée à l'urbanisation future à court terme en permettant l'extension de la commune sous la forme d'opérations d'aménagement à vocation principale d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat. Elle deviendra, le cas échéant, une zone UA une fois qu'elle aura été urbanisée. La zone 1AU comprend un secteur 1AUh qui englobe une partie du village caractérisée par la présence de constructions ayant une hauteur plus importante par rapport au reste du village. 1AU 0.2 – Conditions d'ouverture à l'urbanisation Les zones 1AU pourront être ouvertes à l'urbanisation après délibération du Conseil Municipal, sur présentation d'un projet compatible avec le PADD et dans le respect des principes de composition définis dans les orientations d'aménagement. L'ouverture de la zone est conditionnée : - par la mise en place d'équipements à charge du pétitionnaire, de la commune, ou partiellement de la commune, - par la réalisation d'aménagement ou de construction compatible avec un aménagement cohérent de la zone tel qu'il est défini par le règlement (article R.123-8 du code de l'urbanisme) et le schéma d'aménagement auquel l'aménageur devra se référer (pièce 3 du PLU – Orientations d'aménagement)

Document en vigueur : 41010_PLU_20200210 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/02/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article 1AU 7)

> Les constructions doivent être implantées : - soit en limite séparative, - soit en respectant une distance au moins égale à 3 mètres de toutes les limites séparatives.

### Emprise au sol (article 1AU 9)

> Sans objet

### Hauteur (article 1AU 10)

> 1AU 10.2 La hauteur des constructions ne doit pas excéder 6 mètres.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
- L'ouverture de terrains pour l'accueil des campeurs et le stationnement des caravanes,
- La création de nouvelles activités agricoles ou industrielles, - Les lotissements à usage exclusif d'activités, - L'ouverture de carrières, - Le dépôt des véhicules de plus de 3 mois, - Les dépôts de vieilles ferrailles, matériaux de démolition, déchets de toute nature et
véhicules désaffectés.

PLU d'Azé – Règlement

### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES)

Sont admises les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article UA1 et notamment :
- Les constructions à usage d'habitations et leurs annexes, - Les constructions à usage commercial, artisanal, hôtelier et de services et leurs
annexes, - Les opérations groupées et lotissements à usage d'habitations et activités
compatibles, - L'aménagement, l'extension ainsi que la reconstruction après sinistre des
constructions existantes, - Les équipements publics, notamment à usage scolaire, sanitaire ou hospitalier, - L'aménagement, l'extension ou la construction de bâtiments liés aux activités
agricoles existantes, sous réserve qu'ils soient très proches du siège de celle-ci et que leur destination et leur aspect soient compatibles avec le voisinage, - Les aires de jeux, de sport et de loisirs ouvertes au public, - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services reconnus d'intérêt collectif, - Les aires de stationnement, - Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés à condition qu'ils soient destinés à la construction d'ouvrages autorisés dans la zone.
SECTION II : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article 1AU 3 - Accès et voirie

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès sur une voie publique ou privée, répondant à l'importance ou à la destination des constructions projetées et permettant d'assurer notamment la sécurité des usagers, l'intervention des services de défense contre l'incendie et de protection civile, le ramassage des ordures ménagères, etc…
Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 1AU 4.1)

Desserte en eau, électricité, télécommunication et télédiffusion
Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée aux réseaux publics d'eau potable et d'électricité.
Tout projet de construction doit comporter des dispositions permettant, sauf impossibilité technique, le raccordement en souterrain aux réseaux publics d'électricité et de télécommunication.

PLU d'Azé – Règlement
1AU 4.2 : Dispositifs d'assainissement d'eaux usées.
a) Assainissement collectif programmé ou existant Le projet d'aménagement doit obligatoirement comporter un réseau collectif à raccorder sur lé réseau communal.
b) Assainissement collectif inexistant et non programmé Le projet d'aménagement peut, si la nature des sols le permet, comporter des dispositifs d'assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur. Ces dispositifs doivent être conçus de façon à pouvoir se raccorder ultérieurement au réseau collectif dès réalisation de celui-ci.

1AU 4.3 : Rejet des eaux pluviales
Rappel Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés, à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué. Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement. Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur (article 640 et suivants du code civil).
Lorsqu'il existe un réseau public recueillant les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent être conçus de manière à garantir l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. En cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Le rejet des eaux pluviales dans un réseau d'eaux usées est interdit.

### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Les dimensions, surfaces et configurations des terrains devant recevoir des constructions à usage d'habitation ne doivent pas être telles qu'elles imposent pour ces constructions des dispositions susceptibles de nuire à la bonne organisation ou à l'aspect de la zone dans laquelle elles doivent être implantées.

### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 1AU 6.1)

La façade avant des constructions principales sera implantée : - soit à l'alignement des voies existantes ou à l'alignement futur des voies à élargir ou à créer, - soit dans le prolongement des constructions existantes, - soit avec un retrait de 5 mètres minimum par rapport à l'alignement des voies existantes ou de l'alignement futur des voies à élargir ou à créer.

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1AU 6.2 En cas de retrait de tout ou partie de la construction, la continuité visuelle de l'alignement peut être exigée au moyen d'un aménagement approprié (mur de clôture, haie…).
1AU 6.3 Des dispositions différentes peuvent être autorisées dans les cas de restauration, d'extension, de surélévation ou de reconstruction de bâtiments existants ainsi que pour les constructions à destination d'équipements reconnus d'intérêt collectif.

### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 1AU 7.1)

Les constructions doivent être implantées :
- soit en limite séparative, - soit en respectant une distance au moins égale à 3 mètres de toutes les limites
séparatives.
1AU 7.2 Des dispositions différentes peuvent être autorisées dans les cas de restauration, d'extension, de surélévation ou de reconstruction de bâtiments existants ainsi que pour les constructions à destination d'équipements reconnus d'intérêt collectif.

### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE)

Sans objet.

### Article 1AU 9 - Emprise au sol

Sans objet

### Article 1AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 1AU 10.1)

La hauteur des constructions est mesurée à partir du point le plus bas du terrain naturel initial au droit de la construction jusqu'à l'égout du toit.
Dans le secteur 1AUh, la hauteur des constructions est portée à 7 mètres.
1AU 10.2 La hauteur des constructions ne doit pas excéder 6 mètres. La hauteur des constructions à usage d'annexes est limitée à 3 mètres.

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1AU 10.3 Des dispositions différentes peuvent être autorisées dans les cas de restauration, d'extension, de surélévation ou de reconstruction de bâtiments existants ainsi que pour les constructions à destination d'équipements reconnus d'intérêt collectif.

### Article 1AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS 1AU 11.1)

Rappel Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. (article R111-21 du Code de l'Urbanisme)
1AU 11.2 – Niveau d'implantation
Les formes et volumes doivent rester simples et le niveau du plancher bas du rez-dechaussée ne doit pas excéder 0,6 mètre par rapport au point le plus bas du terrain naturel au droit de la construction.

L'adaptation au sol doit être particulièrement étudiée pour chaque construction. Les constructions doivent être adaptées à la topographie originelle du sol et non le sol aux constructions.
1AU 11.3 – Aspect architectural
Les travaux de réhabilitation, d'aménagement et d'extension des constructions anciennes traditionnelles doivent être conçus dans le respect des caractéristiques stylistiques et typologiques de ces dernières.

PLU d'Azé – Règlement
Les réalisations d'esprit contemporain, par leurs lignes, leurs volumes, les matériaux nouveaux employés et les couleurs retenues, pourront être autorisées dans la mesure où elles resteront en harmonie générale avec les architectures anciennes situées dans leur proximité.
1AU 11.4 – Toitures
L'orientation du faîtage principal doit tenir compte des faîtages des constructions avoisinantes.
D'une manière générale, les toitures doivent comporter deux pans avec une pente principale comprise entre 40 et 50°. Les pans peuvent comporter des décrochements. Les pentes peuvent présenter plusieurs pans à l'angle de deux rues.
D'autres dispositions sont possibles, y compris les toits en terrasse : - dans le cas d'une recherche architecturale contemporaine, - dans le cas d'une recherche d'économie ou de production d'énergie si les équipements nécessaires sont parallèles aux plans de toiture.
Toutefois, des dispositions différentes peuvent être autorisées dans les cas suivants : - pour certaines parties de bâtiments (auvent, vérandas, appentis), - pour les annexes ainsi que pour les constructions à usage professionnel lorsqu'elles sont implantées en limite de propriété ou adossées à une autre construction.
Les matériaux de toiture utilisés seront les suivants : - pour les constructions à usage d'habitation : l'ardoise ou la tuile de ton patiné;
D'autres matériaux traditionnels de couverture peuvent être acceptés s'ils présentent les mêmes aspects, formes et couleurs que l'ardoise et la tuile traditionnelles .
- pour les annexes d'une surface supérieure à 10 m2, le matériau de couverture doit être de même nature que celui du bâtiment principal et rester en harmonie avec celui des toitures des constructions avoisinantes,
- pour les constructions à usage d'activités tel que les ateliers, hangars…, le matériau doit se rapprocher au maximum de celui de la construction principale. Sont exclues les plaques métalliques non peintes.
1AU 11.5 – Lucarnes et châssis de toitures
Seuls sont admis les châssis ouverts dans le plan de la toiture et les lucanes à deux pans ainsi que les houteaux de petites dimensions sur les façades "arrière". Ces ouvertures ne doivent pas, par leurs proportions et leurs nombres, déséquilibrer l'harmonie de la toiture, ni former un contraste marqué par rapport aux mêmes éléments des constructions avoisinantes.
Les lucarnes de type "chien-assis" ainsi que les lucarnes rampantes sont interdites.

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1AU 11.6 – Usage des matériaux
Les enduits extérieurs devront s'harmoniser avec l'environnement. La couleur blanche est interdite. Les matériaux fabriqués en vue de recevoir un enduit ne doivent pas rester apparents. Les imitations de matériaux sont interdits. Les annexes d'une surface supérieure à 10 m2 devront rester en harmonie avec le voisinage.
L'utilisation de matériaux nouveaux pourra être autorisée : - dans le cas d'une recherche architecturale contemporaine, - dans le cas d'une recherche d'économie ou de production d'énergie si les équipements nécessaires sont parallèles aux plans de façade.
1AU 11.7 – Clôtures et portails
1AU 11.7.1 - En application de l'article R421-12 du code de l'urbanisme, l'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable.
1AU 11.7.2 - Les clôtures et portails doivent être conçus et traités avec simplicité en se rapprochant autant que possible du caractère traditionnel des ouvrages similaires existants dans le voisinage. Sont interdits les panneaux préfabriqués, hormis pour un usage de soubassement et à condition que leur hauteur n'excède pas 60 cm, et les éléments hétéroclites.

### Article 1AU 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par l'usage des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques grâce à des équipements adaptés à ces besoins et implantés sur le terrain proche de ces constructions. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 25m2 y compris les accès.

### Article 1AU 13 - Espaces libres et plantations

Les constructions, voies d'accès et toutes les utilisations du sol admises doivent être implantées de manière à préserver les plantations existantes à moins de prévoir leur remplacement par des plantations équivalentes. Tout projet d'installation à usage commercial ou artisanal doit être conçu dans un souci de bonne intégration paysagère.

PLU d'Azé – Règlement
SECTION III : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

### Article 1AU 14 - Coefficient d'occupation des sols

Le coefficient d'occupation des sols est fixé à 1. Dans le secteur 1AUh, le coefficient d'occupation des sols est fixé à 1,5. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions ou aménagements des bâtiments des services reconnus d'intérêt collectif à usage scolaire, sanitaire ou hospitalier, ni aux équipements publics d’infrastructure.
Il est rappelé que, selon les dispositions l'article L128-1 de la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique du 13 juillet 2005, le dépassement du coefficient d'occupation des sols est autorisé, dans la limite de 20% et dans le respect des autres règles du plan local d'urbanisme, pour les constructions remplissant des critères de performance énergétique ou comportant des équipements de production d'énergie renouvelable. Le décret du 24 mai 2006 relatif à la réglementation thermique complété par celui du 19 mars 2007 relatif aux bâtiments existants définissent les critères de performance et les équipements pris en compte.

PLU d'Azé – Règlement
1AUi
CHAPITRE II : REGLES APPLICABLES A LA ZONE 1AUi

ARTICLE 1AUI 0 : CARACTERE DE LA ZONE 1AUi 0.1 – Définition La zone 1AUi est une zone naturelle, proche d'une zone urbanisée, peu ou pas encore équipée. Elle est destinée à accueillir à court ou moyen terme des activités à caractère industriel, artisanal ou commercial ainsi que bureaux, entrepôts et activités supports. Elle deviendra, le cas échéant, une zone Ui une fois qu'elle aura été urbanisée.
1AUi 0.2 – Conditions d'ouverture à l'urbanisation Les zones 1AUi pourront être ouvertes à l'urbanisation après délibération du Conseil Municipal, sur présentation d'un projet compatible avec le PADD et dans le respect des principes de composition définis dans les orientations d'aménagement.
L'ouverture de la zone est conditionnée : - par la mise en place d'équipements à charge du pétitionnaire ou de la collectivité compétente en matière de développement économique, - par la réalisation d'équipements permettant le passage et la desserte des véhicules nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt collectif, - par la réalisation d'aménagement ou de construction compatible avec un aménagement cohérent de la zone tel qu'il est défini par le règlement (article R.123-8 du code de l'urbanisme) et le schéma d'aménagement auquel l'aménageur devra se référer (pièce 3 du PLU – Orientations d'aménagement)
SECTION I : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 41010_PLU_20200210.
Page : https://edifiable.fr/plu/aze-41010/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/aze-41010.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/41010/zone/1au