# Zone 1AUI du plan local d'urbanisme d'Azé (41010) : ce que le règlement autorise 1AUi 0.1 – Définition La zone 1AUi est une zone naturelle, proche d'une zone urbanisée, peu ou pas encore équipée. Elle est destinée à accueillir à court ou moyen terme des activités à caractère industriel, artisanal ou commercial ainsi que bureaux, entrepôts et activités supports. Elle deviendra, le cas échéant, une zone Ui une fois qu'elle aura été urbanisée. 1AUi 0.2 – Conditions d'ouverture à l'urbanisation Les zones 1AUi pourront être ouvertes à l'urbanisation après délibération du Conseil Municipal, sur présentation d'un projet compatible avec le PADD et dans le respect des principes de composition définis dans les orientations d'aménagement. L'ouverture de la zone est conditionnée : - par la mise en place d'équipements à charge du pétitionnaire ou de la collectivité compétente en matière de développement économique, - par la réalisation d'équipements permettant le passage et la desserte des véhicules nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt collectif, - par la réalisation d'aménagement ou de construction compatible avec un aménagement cohérent de la zone tel qu'il est défini par le règlement (article R.123-8 du code de l'urbanisme) et le schéma d'aménagement auquel l'aménageur devra se référer (pièce 3 du PLU – Orientations d'aménagement) Document en vigueur : 41010_PLU_20200210 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/02/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUI du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUi. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article 1AUI 7) > Les constructions doivent être implantées en respectant une distance au moins égale à 4 mètres par rapport aux limites séparatives. ### Emprise au sol (article 1AUI 9) > L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 60% de la surface du terrain. ### Hauteur (article 1AUI 10) > 1AUi 10.2 La hauteur des constructions ne doit pas excéder - 6 mètres pour les bâtiments réservés aux activités et locaux annexes, - 4 mètres pour les bâtiments à usage de bureaux, services sociaux, magasins de détails lorsque ceux-ci ne sont pas incorporés ou accolés aux autres constructions. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AUI 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les immeubles à usage d'habitation, - Les lotissements à usage d'habitation, - L'ouverture de terrains destinés au camping ou au stationnement des caravanes, - Les parcs d'attraction ouverts au public. ### Article 1AUI 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES) 1AUi 2.1 Sont admises les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 1AUi1 et notamment : - Les constructions à usage industriel, commercial et artisanal, - Les constructions à usage d'équipement collectif, entrepôts, bureaux, services nécessaires aux activités précédentes, - Les opérations groupées et lotissements à usage d'activités industrielles, commerciales et artisanales, PLU d'Azé – Règlement 57 Agence Roumet-Guitel 1AUi - Les équipements et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services reconnus d'intérêt collectif, - Les aires de stationnement ouvertes au public - Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés à condition qu'ils soient destinés à la construction d'ouvrages autorisés dans la zone. 1AUi 2.2 Les constructions et utilisations du sol ne sont admises que si elles respectent les conditions particulières ci-après : - ne présenter aucun danger ni entraîner aucune nuisance ou insalubrité pouvant causer des dommages ou troubles importants aux personnes, aux biens et aux éléments naturels. - rester compatibles, dans leur conception et leur fonctionnement, avec les infrastructures publiques existantes sans remettre en cause le fonctionnement de celles-ci ou leurs capacités, ni porter atteinte à la sécurité publique. SECTION II : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article 1AUI 3 - Accès et voirie Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès sur une voie publique ou privée, répondant à l'importance ou à la destination des constructions projetées et permettant d'assurer notamment la sécurité des usagers, l'intervention des services de défense contre l'incendie et de protection civile, le ramassage des ordures ménagères, etc… ### Article 1AUI 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : RESEAUX) 1AUi 4.1 : Desserte en eau, électricité, télécommunication et télédiffusion Toute construction doit être raccordée aux réseaux publics d'eau potable et d'électricité. Tout projet de construction doit comporter des dispositions permettant, sauf impossibilité technique, le raccordement en souterrain aux réseaux publics d'électricité et de télécommunication. 1AUi 4.2 : Dispositifs d'assainissement d'eaux usées. Le raccordement au réseau collectif d'assainissement des constructions est obligatoire. L'évacuation, l'épuration, le rejet des eaux résiduaires industrielles doivent être assurées dans des conditions conformes aux règlements en vigueur et pourront notamment être subordonnés à un pré-traitement approprié. PLU d'Azé – Règlement 58 Agence Roumet-Guitel 1AUi 1AUi 4.3 : Rejet des eaux pluviales Rappel Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés, à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué. Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement. Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur (article 640 et suivants du code civil). Lorsqu'il existe un réseau public recueillant les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent être conçus de manière à garantir l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. En cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Le rejet des eaux pluviales dans un réseau d'eaux usées est interdit. ### Article 1AUI 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Les dimensions, surfaces et configurations des terrains devant recevoir des constructions à usage d'activités ne doivent pas être telles qu'elles imposent pour ces constructions des dispositions susceptibles de nuire à la bonne organisation ou à l'aspect de la zone dans laquelle elles doivent être implantées. ### Article 1AUI 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions doivent observer un recul minimum de 10 mètres par rapport à la route départementale n°24. ### Article 1AUI 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions doivent être implantées en respectant une distance au moins égale à 4 mètres par rapport aux limites séparatives. ### Article 1AUI 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE) La distance entre les bâtiments implantés sur une même propriété doit répondre aux prescriptions des services de défense contre l’incendie et de protection civile. PLU d'Azé – Règlement 59 Agence Roumet-Guitel 1AUi ### Article 1AUI 9 - Emprise au sol L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 60% de la surface du terrain. ### Article 1AUI 10 - Hauteur maximale des constructions 1AUi 10.1 La hauteur des constructions est mesurée à partir du point le plus bas du terrain naturel initial au droit de la construction jusqu'à l'égout du toit. 1AUi 10.2 La hauteur des constructions ne doit pas excéder - 6 mètres pour les bâtiments réservés aux activités et locaux annexes, - 4 mètres pour les bâtiments à usage de bureaux, services sociaux, magasins de détails lorsque ceux-ci ne sont pas incorporés ou accolés aux autres constructions. 1AUi 10.3 Des adaptations peuvent être admises si le dépassement est justifié par des contraintes techniques liées à la nature de l'activité envisagée et à la destination de l'ouvrage concerné et dans le cas de constructions à destination d'équipements reconnus d'intérêt collectif. ### Article 1AUI 11 - Aspect extérieur NIVEAU D'IMPLANTATION 1AUi11.1 - Rappel Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. (article R111-21 du Code de l'Urbanisme) 1AUi11.2 – Niveau d'implantation Les formes et volumes doivent rester simples et le niveau du rez-de-chaussée doit rester aussi près que possible du terrain naturel. 1AUi 11.3 – Toitures La pente de toiture de devra pas être inférieure à 20° et le matériau de couverture doit présenter un aspect (nature, forme, couleur) compatible avec l'environnement Sont exclues les plaques métalliques non peintes et les autres matériaux non teintés dans la masse. D'autres dispositions sont possibles, y compris les toits en terrasse : - dans le cas d'une recherche architecturale contemporaine, - dans le cas d'une recherche d'économie ou de production d'énergie si les équipements nécessaires sont parallèles aux plans de toiture. PLU d'Azé – Règlement 60 Agence Roumet-Guitel 1AUi 1AUi 11.4 – Usage des matériaux La couleur des revêtements de façade devra s'harmoniser avec l'environnement. La couleur blanche est interdite. Les matériaux fabriqués en vue de recevoir un enduit ne doivent pas rester apparents. Les imitations de matériaux sont interdites. L'utilisation du bardage est autorisée. L'utilisation de matériaux nouveaux pourra être autorisée : - dans le cas d'une recherche architecturale contemporaine, - dans le cas d'une recherche d'économie ou de production d'énergie si les équipements nécessaires sont parallèles aux plans de façade. 1AUi 11.5 – Clôtures et portails 1AUi 11.5.1 - En application de l'article R421-12 du code de l'urbanisme, l'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable. 1AUi 11.5.2 - Les clôtures et portails doivent être conçus et traités avec simplicité en se rapprochant autant que possible du caractère des ouvrages similaires existants dans le voisinage. La hauteur des clôtures ne dépassera pas, sauf contraintes techniques particulières justifiées, 2 mètres. Les clôtures devront être implantées avec un recul de 4 mètres par rapport au chemin rural de la Varenne d'Azé. ### Article 1AUI 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par l'usage des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques grâce à des équipements adaptés à ces besoins et implantés sur le terrain proche de ces constructions. Tout projet devra justifier de l'aménagement de places de stationnement pour les véhicules de livraison et service qui devront être réalisées en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 25m2 y compris les accès. ### Article 1AUI 13 - Espaces libres et plantations Les constructions, voies d'accès et toutes les utilisations du sol admises doivent être implantées de manière à préserver les plantations existantes à moins de prévoir leur remplacement par des plantations équivalentes. Tout projet doit être conçu dans un souci de bonne intégration paysagère. PLU d'Azé – Règlement 61 Agence Roumet-Guitel 1AUi SECTION III : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ### Article 1AUI 14 - Coefficient d'occupation des sols Sans objet. PLU d'Azé – Règlement 62 Agence Roumet-Guitel 2AU CHAPITRE II : REGLES APPLICABLES A LA ZONE 2AU ARTICLE 2AU 0 : CARACTERE DE LA ZONE • Identification de la zone 2AU La zone 2AU est une zone proche d'une zone urbanisée, peu ou pas encore équipée. Elle est destinée à l'urbanisation future à long terme sous la forme d'opérations d'aménagement à vocation principale d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat. • Conditions d’ouverture des zones 2 AU L'ouverture de la zone est conditionnée : - par une modification du PLU , - par la mise en place d'équipements à charge du pétitionnaire, de la commune, ou partiellement de la commune, SECTION I : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 41010_PLU_20200210. Page : https://edifiable.fr/plu/aze-41010/1aui La commune : https://edifiable.fr/plu/aze-41010.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/41010/zone/1aui