# Zone UA du plan local d'urbanisme d'Azé (41010) : ce que le règlement autorise

La zone UA est une zone agglomérée affectée en priorité à l'habitat mais qui peut également accueillir des activités et installations commerciales, artisanales qui forment le complément normal de cet habitat. Cette zone est équipée de tous les réseaux de viabilité. Elle comprend un secteur UAh qui englobe une partie du village caractérisée par la présence de constructions ayant une hauteur plus importante par rapport au reste du village.

Document en vigueur : 41010_PLU_20200210 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/02/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UAh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UA 7)

> Les constructions doivent être implantées : - soit en limite séparative, - soit en respectant une distance au moins égale à 3 mètres de toutes les limites séparatives.

### Emprise au sol (article UA 9)

> Sans objet.

### Hauteur (article UA 10)

> UA 10.2 La hauteur des constructions ne doit pas excéder 6 mètres.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
- L'ouverture de terrains pour l'accueil des campeurs et le stationnement des caravanes,
- La création de nouvelles activités agricoles ou industrielles, - Les lotissements à usage exclusif d'activités, - L'ouverture de carrières, - Le dépôt des véhicules de plus de 3 mois, - Les dépôts de vieilles ferrailles, matériaux de démolition, déchets de toute nature et
véhicules désaffectés.

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES)

Sont admises les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article UA1 et notamment :
- Les constructions à usage d'habitations et leurs annexes, - Les constructions à usage commercial, artisanal, hôtelier et de services et leurs
annexes, - Les lotissements à usage d'habitation ou à usage mixte d'habitation et d'activités, - L'aménagement, l'extension ainsi que la reconstruction après sinistre des
constructions existantes, - Les équipements publics, notamment à usage scolaire, sanitaire ou hospitalier, - L'aménagement, l'extension ou la construction de bâtiments liés aux activités
agricoles existantes, sous réserve qu'ils soient très proches du siège de celle-ci et que leur destination et leur aspect soient compatibles avec le voisinage, - Les aires de jeux, de sport et de loisirs ouvertes au public,

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- Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services reconnus d'intérêt collectif,
- Les aires de stationnement, - Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés à condition qu'ils soient
destinés à la construction d'ouvrages autorisés dans la zone.
SECTION II : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article UA 3 - Accès et voirie

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès sur une voie publique ou privée, répondant à l'importance ou à la destination des constructions projetées et permettant d'assurer notamment la sécurité des usagers, l'intervention des services de défense contre l'incendie et de protection civile, le ramassage des ordures ménagères, etc…
Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX UA 4.1)

Desserte en eau, électricité, télécommunication et télédiffusion
Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit pouvoir être raccordée aux réseaux publics d'eau potable et d'électricité.
Tout projet de construction doit pouvoir comporter des dispositions permettant, sauf impossibilité technique, le raccordement en souterrain aux réseaux publics d'électricité et de télécommunication.

UA 4.2 : Dispositifs d'assainissement d'eaux usées.
Le raccordement au réseau collectif d'assainissement des constructions à usage d'habitations et d'activités est obligatoire.

UA 4.3 : Rejet des eaux pluviales
Rappel Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés, à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué. Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement. Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur (article 640 et suivants du code civil).

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Lorsqu'il existe un réseau public recueillant les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent être conçus de manière à garantir l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.
En cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.
Le rejet des eaux pluviales dans un réseau d'eaux usées est interdit.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Les dimensions, surfaces et configurations des terrains devant recevoir des constructions autorisées par le caractère de la zone ne doivent pas être telles qu'elles imposent pour ces constructions des dispositions susceptibles de nuire à la bonne organisation ou à l'aspect de la zone dans laquelle elles doivent être implantées.

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES UA 6.1)

La façade avant des constructions principales sera implantée :
- soit à l'alignement des voies existantes ou à l'alignement futur des voies à élargir ou à créer,
- soit dans le prolongement des constructions existantes, - soit avec un retrait inférieur ou égal à 5 mètres par rapport à l'alignement des voies
existantes ou de l'alignement futur des voies à élargir ou à créer.
UA 6.2 En cas de retrait de tout ou partie de la construction, la continuité visuelle de l'alignement peut être exigée au moyen d'un aménagement approprié (mur de clôture, haie…).
UA 6.3 Des dispositions différentes peuvent être autorisées dans les cas de restauration, d'extension, de surélévation ou de reconstruction de bâtiments existants ainsi que pour les constructions à destination d'équipements publics.
UA 6.4 Les bâtiments à usage d'annexes peuvent être implantés en 2e rang sous réserve de respecter les prescriptions de l'article UA10.

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### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES UA 7.1)

Les constructions doivent être implantées :
- soit en limite séparative, - soit en respectant une distance au moins égale à 3 mètres de toutes les limites
séparatives. UA 7.2 Des dispositions différentes peuvent être autorisées dans les cas de restauration, d'extension, de surélévation ou de reconstruction de bâtiments existants ainsi que pour les constructions à destination d'équipements reconnus d'intérêt collectif.

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE)

Sans objet.

### Article UA 9 - Emprise au sol

Sans objet.

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS UA 10.1)

La hauteur des constructions est mesurée à partir du point le plus bas du terrain naturel initial au droit de la construction jusqu'à l'égout du toit.
UA 10.2 La hauteur des constructions ne doit pas excéder 6 mètres. La hauteur des constructions à usage d'annexes est limitée à 3 mètres. Dans le secteur UAh, la hauteur des constructions est portée à 7 mètres.
UA 10.3 Des dispositions différentes peuvent être autorisées dans les cas de restauration, d'extension, de surélévation ou de reconstruction de bâtiments existants ainsi que pour les constructions à destination d'équipements reconnus d'intérêt collectif.

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### Article UA 11 - Aspect extérieur

NIVEAU D'IMPLANTATION UA 11.1 - Rappel Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. (article R111-21 du Code de l'Urbanisme)
UA 11.2 – Niveau d'implantation
Les formes et volumes doivent rester simples et le niveau du plancher bas du rez-dechaussée ne doit pas excéder 0,6 mètre par rapport au point le plus bas du terrain naturel au droit de la construction.
L'adaptation au sol doit être particulièrement étudiée pour chaque construction. Les constructions doivent être adaptées à la topographie originelle du sol et non le sol aux constructions.

UA 11.3 – Aspect architectural
Les travaux de réhabilitation, d'aménagement et d'extension des constructions anciennes traditionnelles doivent être conçus dans le respect des caractéristiques stylistiques et typologiques de ces dernières.
Les réalisations d'esprit contemporain, par leurs lignes, leurs volumes, les matériaux nouveaux employés et les couleurs retenues, pourront être autorisées dans la mesure où elles resteront en harmonie générale avec les architectures anciennes situées dans leur proximité.

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UA 11.4 – Toitures
L'orientation du faîtage principal doit tenir compte des faîtages des constructions avoisinantes.
D'une manière générale, les toitures doivent comporter deux pans avec une pente principale comprise entre 40 et 50°. Les pans peuvent comporter des décrochements.
Les pentes peuvent présenter plusieurs pans à l'angle de deux rues.
D'autres dispositions sont possibles, y compris les toits en terrasse : - dans le cas d'une recherche architecturale contemporaine, - dans le cas d'une recherche d'économie ou de production d'énergie si les équipements nécessaires sont parallèles aux plans de toiture.
Dans le secteur UAh, les toitures-terrasses sont autorisées à condition qu'elles ne soient pas visibles depuis la rue.
Toutefois, des dispositions différentes peuvent être autorisées dans les cas suivants : - pour certaines parties de bâtiments (auvent, vérandas, appentis), - pour les annexes ainsi que pour les constructions à usage professionnel lorsqu'elles sont implantées en limite de propriété ou adossées à une autre construction.
Les matériaux de toiture utilisés seront les suivants : - pour les constructions à usage d'habitation : l'ardoise ou la tuile de ton patiné;
D'autres matériaux traditionnels de couverture peuvent être acceptés s'ils présentent les mêmes aspects, formes et couleurs que l'ardoise et la tuile traditionnelles .
- pour les annexes d'une surface supérieure à 10 m2, le matériau de couverture doit être de même nature que celui du bâtiment principal et rester en harmonie avec celui des toitures des constructions avoisinantes,
- pour les constructions à usage d'activités tel que les ateliers, hangars…, le matériau doit se rapprocher au maximum de celui de la construction principale. Sont exclues les plaques métalliques non peintes.
UA 11.5 – Lucarnes et châssis de toitures
Seuls sont admis les châssis ouverts dans le plan de la toiture et les lucarnes à deux pans ainsi que les houteaux de petites dimensions sur les façades "arrière". Ces ouvertures ne doivent pas, par leurs proportions et leurs nombres, déséquilibrer l'harmonie de la toiture, ni former un contraste marqué par rapport aux mêmes éléments des constructions avoisinantes.
Les lucarnes de type "chien-assis" ainsi que les lucarnes rampantes sont interdites.

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UA 11.6 – Usage des matériaux
Les enduits extérieurs devront s'harmoniser avec l'environnement. La couleur blanche est interdite.
Les matériaux fabriqués en vue de recevoir un enduit ne doivent pas rester apparents. Les imitations de matériaux sont interdits. Les annexes d'une surface supérieure à 10 m2 devront rester en harmonie avec le voisinage.
L'utilisation de matériaux nouveaux pourra être autorisée : - dans le cas d'une recherche architecturale contemporaine, - dans le cas d'une recherche d'économie ou de production d'énergie si les équipements nécessaires sont parallèles aux plans de façade.
UA 11.7 – Clôtures et portails UA 11.7.1 - En application de l'article R421-12 du code de l'urbanisme, l'édification
des clôtures est soumise à déclaration préalable.
UA 11.7.2 - Les clôtures et portails doivent être conçus et traités avec simplicité en se rapprochant autant que possible du caractère traditionnel des ouvrages similaires existants dans le voisinage. Sont interdits les panneaux préfabriqués, hormis pour un usage de soubassement et à condition que leur hauteur n'excède pas 60 cm, et les éléments hétéroclites.

### Article UA 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par l'usage des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques grâce à des équipements adaptés à ces besoins et implantés sur le terrain proche de ces constructions. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 25m2 y compris les accès.

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations

Les constructions, voies d'accès et toutes les utilisations du sol admises doivent être implantées de manière à préserver les plantations existantes à moins de prévoir leur remplacement par des plantations équivalentes.
Tout projet d'installation à usage commercial ou artisanal doit être conçu dans un souci de bonne intégration paysagère.

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SECTION III : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols

Le coefficient d'occupation des sols est fixé à 1. Dans le secteur UAh, le coefficient d'occupation des sols est fixé à 1,5.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions ou aménagements des bâtiments des services reconnus d'intérêt collectif à usage scolaire, sanitaire ou hospitalier, aux équipements publics d’infrastructure, ni aux équipements commerciaux.
Il est rappelé que, selon les dispositions l'article L128-1 de la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique du 13 juillet 2005, le dépassement du coefficient d'occupation des sols est autorisé, dans la limite de 20% et dans le respect des autres règles du plan local d'urbanisme, pour les constructions remplissant des critères de performance énergétique ou comportant des équipements de production d'énergie renouvelable. Le décret du 24 mai 2006 relatif à la réglementation thermique, complété par celui du 19 mars 2007 relatif aux bâtiments existants, définit les critères de performance et les équipements pris en compte.

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Ui
CHAPITRE II: REGLES APPLICABLES A LA ZONE Ui
ARTICLE Ui 0 : CARACTERE DE LA ZONE La zone Ui est une zone dite "d'activités" réservée aux installations à caractère industriel, commercial ou artisanal ainsi qu'aux bureaux, entrepôts et activités supports.
SECTION I : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 41010_PLU_20200210.
Page : https://edifiable.fr/plu/aze-41010/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/aze-41010.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/41010/zone/ua