# Zone UI du plan local d'urbanisme d'Azé (41010) : ce que le règlement autorise

La zone Ui est une zone dite "d'activités" réservée aux installations à caractère industriel, commercial ou artisanal ainsi qu'aux bureaux, entrepôts et activités supports.

Document en vigueur : 41010_PLU_20200210 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/02/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UI du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ui. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UI 7)

> Les constructions doivent être implantées en respectant une distance au moins égale à : - 10 mètres par rapport aux délimitations des zones, - 4 mètres par rapport aux limites séparatives.

### Emprise au sol (article UI 9)

> L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 60% de la surface du terrain.

### Hauteur (article UI 10)

> Ui 10.2 La hauteur des constructions ne doit pas excéder - 6 mètres pour les bâtiments réservés aux activités et locaux annexes, - 4 mètres pour les bâtiments à usage de bureaux, services sociaux, magasins de détails lorsque ceux-ci ne sont pas incorporés ou accolés aux autres constructions.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UI 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
- Les immeubles à usage d'habitation, - Les lotissements à usage d'habitation, - L'ouverture de terrains destinés au camping ou au stationnement des caravanes, - Les parcs d'attraction ouverts au public.

### Article UI 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES)

Ui 2.1 Sont admises les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article Ui1 et notamment :
- Les constructions à usage industriel, commercial et artisanal, - Les constructions à usage d'équipement collectif, entrepôts, bureaux, services
nécessaires aux activités précédentes, - Les équipements et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des
services reconnus d'intérêt collectif, - Les lotissements à usage d'activités, - Les aires de stationnement ouvertes au public - Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés à condition qu'ils soient
destinés à la construction d'ouvrages autorisés dans la zone.
Ui 2.2 Les constructions et utilisations du sol ne sont admises que si elles respectent les conditions particulières ci-après :
- ne présenter aucun danger ni entraîner aucune nuisance ou insalubrité pouvant causer des dommages ou troubles importants aux personnes, aux biens et aux éléments naturels.
- rester compatibles, dans leur conception et leur fonctionnement, avec les infrastructures publiques existantes sans remettre en cause le fonctionnement de celles-ci ou leurs capacités, ni porter atteinte à la sécurité publique,

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Ui

SECTION II : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article UI 3 - Accès et voirie

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès sur une voie publique ou privée, répondant à l'importance ou à la destination des constructions projetées et permettant d'assurer notamment la sécurité des usagers, l'intervention des services de défense contre l'incendie et de protection civile, le ramassage des ordures ménagères, etc…

### Article UI 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : RESEAUX)

Ui 4.1 : Desserte en eau, électricité, télécommunication et télédiffusion
Toute construction à usage d'activités doit être raccordée aux réseaux publics d'eau potable et d'électricité.
Tout projet de construction doit comporter des dispositions permettant, sauf impossibilité technique, le raccordement en souterrain aux réseaux publics d'électricité et de télécommunication.
Ui 4.2 : Dispositifs d'assainissement d'eaux usées.
Le raccordement au réseau collectif d'assainissement des constructions à usage d'habitations et d'activités est obligatoire.
L'évacuation, l'épuration, le rejet des eaux résiduaires industrielles doivent être assurées dans des conditions conformes aux règlements en vigueur et pourront notamment être subordonnés à un pré-traitement approprié.
Ui 4.3 : Rejet des eaux pluviales
Rappel Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés, à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué. Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement. Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur (article 640 et suivants du code civil).
Lorsqu'il existe un réseau public recueillant les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent être conçus de manière à garantir l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. En cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Le rejet des eaux pluviales dans un réseau d'eaux usées est interdit.

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### Article UI 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Les dimensions, surfaces et configurations des terrains devant recevoir des constructions à usage d'activités ne doivent pas être telles qu'elles imposent pour ces constructions des dispositions susceptibles de nuire à la bonne organisation ou à l'aspect de la zone dans laquelle elles doivent être implantées.

### Article UI 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions doivent observer un recul minimum de 10 mètres par rapport à l'alignement des voies existantes ou l'alignement futur des voies à élargir ou à créer. Des dispositions différentes peuvent s'appliquer dans les cas de restauration, extension ou reconstruction de bâtiments existants.

### Article UI 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions doivent être implantées en respectant une distance au moins égale à :
- 10 mètres par rapport aux délimitations des zones, - 4 mètres par rapport aux limites séparatives.
Des dispositions différentes peuvent s'appliquer dans les cas de restauration, extension ou reconstruction de bâtiments existants.

### Article UI 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE)

La distance entre les bâtiments implantés sur une même propriété doit répondre aux prescriptions des services de défense contre l’incendie et de protection civile.

### Article UI 9 - Emprise au sol

L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 60% de la surface du terrain. En cas d'extension des bâtiments existants, l'emprise au sol peut être dépassée.

### Article UI 10 - Hauteur maximale des constructions

Ui 10.1 La hauteur des constructions est mesurée à partir du point le plus bas du terrain naturel initial au droit de la construction jusqu'à l'égout du toit.

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Ui

Ui 10.2 La hauteur des constructions ne doit pas excéder
- 6 mètres pour les bâtiments réservés aux activités et locaux annexes, - 4 mètres pour les bâtiments à usage de bureaux, services sociaux, magasins de
détails lorsque ceux-ci ne sont pas incorporés ou accolés aux autres constructions.
Ui 10.3 Des adaptations peuvent être admises si le dépassement est justifié par des contraintes techniques liées à la nature de l'activité envisagée et à la destination de l'ouvrage concerné et dans le cas de constructions à destination d'équipements reconnus d'intérêt collectif.

### Article UI 11 - Aspect extérieur

NIVEAU D'IMPLANTATION Ui11.1 - Rappel Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. (article R111-21 du Code de l'Urbanisme)
Ui11.2 – Niveau d'implantation Les formes et volumes doivent rester simples et le niveau du rez-de-chaussée doit rester aussi près que possible du terrain naturel.
Ui 11.3 – Toitures La pente de toiture de devra pas être inférieure à 20° et le matériau de couverture doit présenter un aspect (nature, forme, couleur) compatible avec l'environnement Sont exclus les plaques métalliques non peintes et les autres matériaux non teintés dans la masse.
D'autres dispositions sont possibles, y compris les toits en terrasse : - dans le cas d'une recherche architecturale contemporaine, - dans le cas d'une recherche d'économie ou de production d'énergie si les équipements nécessaires sont parallèles aux plans de toiture.
Ui 11.4 – Usage des matériaux
La couleur des revêtements de façade devra s'harmoniser avec l'environnement. La couleur blanche est interdite.
Les matériaux fabriqués en vue de recevoir un enduit ne doivent pas rester apparents. Les imitations de matériaux sont interdits. L'utilisation du bardage est autorisée.

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Ui
Des formes architecturales nouvelles et l'utilisation de matériaux nouveaux pourront être autorisées :
- dans le cas d'une recherche architecturale contemporaine, - dans le cas d'une recherche d'économie ou de production d'énergie si les
équipements nécessaires sont parallèles aux plans de façade. Ui 11.5 – Clôtures et portails
Ui 11.5.1 - En application de l'article R421-12 du code de l'urbanisme, l'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable.
Ui 11.5.2 - Les clôtures et portails doivent être conçus et traités avec simplicité en se rapprochant autant que possible du caractère des ouvrages similaires existants dans le voisinage. La hauteur des clôtures ne dépassera pas, sauf contraintes techniques particulières justifiées, 2 mètres.

### Article UI 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par l'usage des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques grâce à des équipements adaptés à ces besoins et implantés sur le terrain proche de ces constructions. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 25m2 y compris les accès.

### Article UI 13 - Espaces libres et plantations

Les constructions, voies d'accès et toutes les utilisations du sol admises doivent être implantées de manière à préserver les plantations existantes à moins de prévoir leur remplacement par des plantations équivalentes. Tout projet doit être conçu dans un souci de bonne intégration paysagère.
SECTION III : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

### Article UI 14 - Coefficient d'occupation des sols

Sans objet.

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TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZAC DU PARC TECHNOLOGIQUE DU BOIS DE
L'ORATOIRE

La Z.A.C. du Parc Technologique du Bois de l'Oratoire, créée par délibération du 26 octobre 1990, s’étend en partie sur le territoire de la commune d’Azé . Elle comprend deux zones ayant leurs caractéristiques propres: UZB et UZC

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UZB
CHAPITRE I : REGLES APPLICABLES A LA ZONE UZB
ARTICLE UZB 0 : CARACTERE DE LA ZONE La zone UZB correspond à la zone d'activités de densité moyenne.
Les constructions sont : - à usage d'activités tertiaires : bureaux, laboratoire...., - ou à usage d'activités secondaires " propres" : production, fabrication ou montage.
Seront proscrites les constructions à usage d'activités industrielles ou artisanales " lourdes", polluantes ou incompatibles avec l'image "technologique" du parc d'activités.
Les constructions seront implantées parallèlement aux voies principales en ménageant une marge de retrait de 10 mètres environ. Cette marge sera abondamment plantée avec une végétation arbustive d'ornement. En bordure de la R.D. 957, la marge de retrait est au minimum de 15 mètres.
Des marges de retrait sont aussi imposées entre les différents bâtiments et par rapport aux limites séparatives de manière à accentuer l'impression d'environnement végétal. les parkings seront plantés d'arbres de haute tige afin de renforcer la couverture végétale.
Les bâtiments seront implantés sur des parcelles d'assez grande taille. Un seul accès par parcelle sera autorisé.
La hauteur des bâtiments est limitée à 12 mètres maximum.
Les prescriptions architecturales sont peu nombreuses afin d'imposer un minimum de contraintes aux entreprises. Par contre une attention particulière sera donnée à l'environnement végétal. La végétation actuelle ou future jouera un rôle essentiel dans la qualité du futur paysage.
Le long des voies principales et de la ligne TGV les façades seront conçues avec un soin particulier.
Des mesures d'affaiblissement acoustique devront être prises dans les îlots constructibles concernés par les nuisances sonores provenant de la ligne TGV (300 m) ou de la RD 957 (100 m).
Les clôtures seront particulièrement soignées. Le parti retenu est d'imposer des clôtures de type "haras" le long des voies principales, qui ne constituent pas un obstacle visuel entre la voie publique, et les aménagements réalisés sur les parcelles.

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UZB
SECTION I : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 41010_PLU_20200210.
Page : https://edifiable.fr/plu/aze-41010/ui
La commune : https://edifiable.fr/plu/aze-41010.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/41010/zone/ui