# Zone UZC du plan local d'urbanisme d'Azé (41010) : ce que le règlement autorise La zone UZC correspond à une zone d'activités peu dense ou l'environnement végétal occupe une place très importante. Les constructions sont à usage d'activités tertiaires ou secondaires "propres", compatibles avec l'image d'un parc d'activités technologiques. Les constructions seront implantées en ménageant une marge de retrait importante par rapport aux voies. Cette marge sera abondamment plantée. Des marges de retrait sont aussi imposées entre les différents bâtiments et par rapport aux limites séparatives de manière à accentuer l'impression d'environnement végétal. les parkings seront plantés d'arbres de haute tige. Les bâtiments seront aussi implantés sur des parcelles de taille assez importante. Un seul accès par parcelle sera autorisé. La hauteur des bâtiments restera assez basse. L'architecture des bâtiments devra allier l'image de modernité propre au parc technologique et aux activités qui seront installées et le souci de créer un cadre de vie de qualité notamment sur le plan de l'environnement végétal. Le long des voies principales et de la ligne de TGV les façades seront conçues avec un soin particulier. Des mesures d'affaiblissement acoustique devront être prises dans les îlots constructibles concernés par les nuisances sonores provenant de la ligne TGV (300 m) ou de la RD 957 (100 m). Les clôtures seront particulièrement soignées. Le parti retenu est d'imposer des clôture de type "haras" le long de voies principales, qui ne constituent pas un obstacle visuel entre les voie publique, et les aménagements réalisés sur les parcelles. PLU d'Azé – Règlement 39 Agence Roumet-Guitel UZC Document en vigueur : 41010_PLU_20200210 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/02/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UZC du règlement, 12 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UZC 6) > UZC Les façades seront implantées à une distance minimale, mesurée à partir de la limite du domaine public, de : - 15 mètres par rapport à l'alignement de la R.D. ### Emprise au sol (article UZC 9) > L'emprise au sol des bâtiments de toute nature ne pourra excéder 30 % de la superficie totale de la parcelle. ### Hauteur (article UZC 10) > En cas de terrain en pente, la hauteur maximale absolue sera mesurée au milieu de chaque section du bâtiment sous réserve que ces dernières aient des longueurs n'excédant pas 15 mètres. ### Espaces verts (article UZC 13) > UZC 1 3.2 - Protection du végétal et plantations nouvelles 20 % au moins de la surface des parcelles sera traité en espace paysagé d'ornements. ## Les 12 articles du règlement, mot pour mot ### Article UZC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Tous les modes d'occupation du sol qui ne sont pas prévus à l'article UZC 1 et notamment: - Les constructions à usage agricole ou d'entrepôts. - Les carrières. - Le stationnement des caravanes pour plus de trois mois sur des terrains non bâtis et l'ouverture de terrains de camping. ### Article UZC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES UZC 2.1) Rappels Sont notamment soumis à autorisation - Toutes constructions au sens de l'article L 422.1 du code de l'urbanisme, - L'édification des clôtures, - Les installations et travaux divers au sens de l'article R 442-2 du code de l'urbanisme, - Les coupes et abattages d'arbres dans les espaces boisés classés. UZC 2.2 - Sont admises sans conditions : - Les constructions à usage de bureaux de laboratoire, d'atelier. - Les constructions à usage d'hôtel ou de restaurant, - Les constructions à usage d'activités de formation, y compris les locaux de restauration et d'hébergement directement liés aux activités de formation. - Les constructions à usage de commerce. UZC 2.3 - Toutefois, les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après : - Les constructions à usage d'activités industrielles ou artisanales de fabrication ou de production à condition que ces activités soient non polluantes et non nuisantes en particulier sur les plans sonore et visuel et qu'elles soient compatibles avec l'image "technologique" du parc d'activités. - Les constructions à usage d'habitation à condition qu'elles soient nécessaires au fonctionnement ou à la sécurité des activités. - Les installations classées sous réserve que soient mises en oeuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d'éviter des pollutions, des nuisances ou des dangers non maîtrisables. - Les affouillements et exhaussements des sols s'ils sont indispensables pour la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation des sols autorisés et si la topographie l'exige. Le long des axes bruyants (ligne TGV et RD 957), tels qu'ils sont repérés sur le document graphique, les constructions à usage d'habitation doivent respecter les règles d'isolation phonique visées à l'arrêté interministériel du 6 octobre 1978 modifié par l'arrêté du 23 Février 1983. PLU d'Azé – Règlement 40 Agence Roumet-Guitel UZC SECTION II : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article UZC 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE UZC 3.1) Accès – Dispositions générales Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée en bon état de viabilité soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur la parcelle ou sur fonds voisins (éventuellement obtenu par l'application de l'article 682 du Code Civil). Les caractéristiques des accès doivent répondre à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé. Ils doivent permettre la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Les accès ne doivent pas présenter de risques pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les accès des véhicules lourds doivent être établis sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. UZC 3.2 - Interdictions et contraintes d'accès L'accès des véhicules est interdit à partir de la RD 957. Les accès des véhicules sont interdits à moins de 30 m de l'angle des carrefours ou des ronds-points sauf en cas d'aménagement spécifique tel qu'une place. UZC 3.3 - Voirie Les voies doivent avoir une largeur minimale de 8 mètres, dans le cadre d'un aménagement fonctionnel, l'emprise des voies de desserte intérieure peut-être réduite à 4 mètres lorsque la circulation est organisée en sens unique. Elles doivent être conçues de manière à pouvoir accueillir une circulation lourde (rayon de braquage de 16 mètres). Les voies en impasse doivent comporter dans leur partie terminale une aire de manœuvre de dimensions suffisantes pour permettre aux véhicules et notamment aux véhicules lourds de faire aisément demi-tour. UZC 3.4 - Voies pour piétons Leur largeur doit être au minimum de 2 mètres et leur aménagement doit empêcher toute utilisation par d'autres usagers. PLU d'Azé – Règlement 41 Agence Roumet-Guitel UZC UZC 3.5 Pour des raisons de sécurité, compte tenu de la position des accès, de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic, le nombre des accès sur les voies publiques sera limité. La desserte du site devra privilégier un maillage viaire structurant composé de :  voie primaire desservant l’ensemble du secteur,  voie secondaire reliant plusieurs ilots  voie tertiaire, donnant accès aux bâtiments ### Article UZC 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : RESEAUX UZC 4.1) Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. UZC 4.2 – Assainissement a) Eaux usées Toute construction ou installation existante ou nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques. L'évacuation des eaux résiduaires industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée au respect des dispositions prévues par la législation en vigueur, notamment dans le cas où un prétraitement est nécessaire. b) Eaux pluviales  Parcelle desservie par un réseau existant (voie équipée de canalisation publique) Toute construction ou installation existante ou nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collecteur des eaux pluviales en respectant ses caractéristiques.  Parcelle non desservie par un réseau collectif d'assainissement En l'absence de réseau, tout constructeur doit réaliser les aménagements permettant la récupération et l'élimination des eaux pluviales sur sa parcelle, qu'il s'agisse des eaux de ruissellement du sous-sol et eaux souterraines ou des eaux pluviales provenant des toitures et eaux de ruissellement superficiel. ### Article UZC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Dans ce qui suit les reculs sont mesurés au nu des bâtiments par rapport à la limite du domaine public. PLU d'Azé – Règlement 42 Agence Roumet-Guitel UZC Les façades seront implantées à une distance minimale, mesurée à partir de la limite du domaine public, de : - 15 mètres par rapport à l'alignement de la R.D. 957. De part et d'autre du carrefour rue de Mons et jusqu'à l'échangeur conduisant à la gare TGV, la façade principale du bâtiment sera implantée à 35 mètres de l'axe, - 10 mètres par rapport aux voies principales, - 5 mètres par rapport aux voies de desserte intérieure. ### Article UZC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions seront implantées en retrait par rapport aux limites séparatives. Elles respecteront des marges latérales au moins à leur hauteur à l'égout ou à la corniche avec un minimum de 10 mètres. ### Article UZC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE) Lorsque les constructions ne sont pas contiguës, la distance entre les deux bâtiments doit être au moins égale à la somme des hauteurs avec un minimum de 9 mètres. Cependant, lorsqu'une parcelle est affectée à une même activité, la distance minimum entre les deux bâtiments peut être ramenée à 5 mètres : - Si des règles de sécurité obligent qu'un local, en raison de sa destination, soit séparé du bâtiment principal. - Si le bâtiment détaché constitue un lieu organique. ### Article UZC 9 - Emprise au sol L'emprise au sol des bâtiments de toute nature ne pourra excéder 30 % de la superficie totale de la parcelle. ### Article UZC 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS UZC 10.1) Conditions des mesures La hauteur maximale des constructions est calculée à partir du terrain naturel, c'est à dire avant exécution de fouilles ou de remblais. Elle ne comprend pas les ouvrages techniques indispensables (acrotère, souches de cheminée et de ventilation…). En cas de terrain en pente, la hauteur maximale absolue sera mesurée au milieu de chaque section du bâtiment sous réserve que ces dernières aient des longueurs n'excédant pas 15 mètres. Pour les toitures à pente, la hauteur s'apprécie à l'égout du toit. UZC 10.2 - La hauteur maximum des bâtiments est de 9 mètres. PLU d'Azé – Règlement 43 Agence Roumet-Guitel UZC ### Article UZC 11 - Aspect extérieur NIVEAU D'IMPLANTATION UZC 11.1 - Règles générales L'autorisation de construire doit être refusée pour les projets dont l'aspect extérieur serait de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants. Par leur architecture et les matériaux employés, les constructions devront être conformes à l'image d'un parc d'activités technologiques axé sur les activités de pointe. Seront recherchés les styles et les matériaux qui traduisent cette notion de modernité et qui s'accordent parfaitement avec un environnement végétal de qualité. Les constructions doivent s'intégrer parfaitement à leur environnement par : - la simplicité et les proportions de leurs volumes, - l'unité et la qualité des matériaux, - l'harmonie des couleurs. UZC 11.2 - Façades L'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux préfabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit est interdit. La longueur des façades en bordure des voies de circulation n'excédera pas 50 mètres linéaires d'un seul tenant sauf décrochement significatif. Pour les constructions situées dans un carrefour, à l'angle de deux voies, la longueur des façades sur les deux voies n'est pas cumulée. UZC 11.3 - Annexes La construction d'annexes, réalisées avec des moyens de fortune, notamment avec des matériaux de démolition et de récupération, est interdite. UZC 11.4 - Toitures (constructions principales et annexes) Les toitures pourront être réalisées en terrasse ou à pentes. La couverture des annexes ou des additions de bâtiments sera réalisée avec un matériau de même nature et même teinte que celles des volumes existants. Les annexes techniques situées sur les toitures terrasses seront conçues de manière à s'intégrer au mieux à l'architecture et à la volumétrie de l'ensemble. UZC 11.5 - Clôtures sur voie et sur limites séparatives a) Clôtures sur voie en limite du domaine public : Le long des voies principales : elles seront réalisées en lisses horizontales peintes de couleur blanche. Leur hauteur n'excédera pas 1 mètre. PLU d'Azé – Règlement 44 Agence Roumet-Guitel UZC b) Clôtures séparatives de propriétés : Les clôtures sur les limites séparatives doivent être constituées soit par des haies vives de hauteur limitée à 2 mètres, soit par des grillages ou tout autre dispositif à claire-voie de hauteur limité à 1 m 80 doublés d'une haie vive et comportant ou non un mur-bahut. Aux carrefours, il sera exigé, sur une longueur de 10 mètres de part et d'autre de l'intersection des alignements, de ne pas édifier de clôtures en matériaux ou en végétaux opaques pour ne pas réduire la visibilité. UZC 11.6 - Points remarquables – Traitements particuliers Les façades situées en vis à vis des voies ou de la ligne SNCF seront traitées avec un souci de grande qualité architecturale dans l'esprit évoqué au paragraphe 11.1. Les éléments de bâtiments situés aux angles des voies seront traités avec un soin particulier, en recherchant une cohérence visuelle avec les autres angles déjà bâtis du rondpoint ou du carrefour. UZC 11.7 - Enseignes – Signalisation Les enseignes devront s'harmoniser avec les constructions, tant par leurs couleurs que par leur style. Elles ne devront pas être implantées au-dessus du niveau supérieur de la construction. ### Article UZC 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT UZC 12.1) Prescriptions techniques Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations sera assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 25 m² minimum, y compris les accès. Les surfaces affectées au stationnement seront plantées à raison d'un arbre à haute tige minimum pour 4 places de parking. UZC 12.2 - Obligations quantitatives La nature des opérations de constructions induit des règles de stationnement définies ciaprès : PLU d'Azé – Règlement 45 Agence Roumet-Guitel UZC Nature de l'opération Logement (n = nombre de logements habitables distincts) Nombre de places exigé par catégorie d'opération N = 1,3 x n Hôtels Structures commerciales d'hébergement Salles d'expositions et de réunions Une place pour 50 m² de surface d'hébergement ou de réunion Bureaux – Services Une place par local < 30 m² de surface de plancher plus une place par tranche supplémentaire de 30 m² Commerces Une place par local < 60 m² de surface de vente plus une place par tranche supplémentaire de 60 m² Ateliers industriels ou artisanaux Une place si S < 150 m² de surface de plancher plus une place par fraction de 150 m² supplémentaires ### Article UZC 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS UZC 13.1) Espaces boisés classés Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme. UZC 1 3.2 - Protection du végétal et plantations nouvelles 20 % au moins de la surface des parcelles sera traité en espace paysagé d'ornements. Ils seront en priorité situés en bordure des voies principales et des carrefours. Les voies et leurs abords devront faire l’objet d’un traitement paysager composés de plantations arbustives d’ornements et d’arbres de hautes tige. Ces arbres seront choisis de préférence parmi les essences qui constituent le bois de l'Oratoire. Les parkings seront plantés d'arbres à haute tige dans les conditions prévues à l'article UZC et dans la mesure du possible agrémentés de plantations arbustives. L'implantation des constructions devra tenir compte des plantations de valeur existantes. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations de même importance. PLU d'Azé – Règlement 46 Agence Roumet-Guitel TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER Les zones à urbaniser sont des zones destinées à l'urbanisation à terme sous la forme d'opérations d'aménagement à vocation d'habitat et d'activités compatibles. Le PLU distingue : - les zones 1AU, zones urbanisables à court terme, - les zones 1AUi dont la vocation est l'accueil d'activités économiques, - les zones 2AU, constructibles à plus long terme. PLU d'Azé – Règlement 48 Agence Roumet-Guitel 1AU CHAPITRE I : REGLES APPLICABLES A LA ZONE 1AU ARTICLE 1AU 0 : CARACTERE DE LA ZONE 1AU 0.1 – Définition La zone 1AU est une zone naturelle, proche d'une zone urbanisée, peu ou pas encore équipée. Elle est destinée à l'urbanisation future à court terme en permettant l'extension de la commune sous la forme d'opérations d'aménagement à vocation principale d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat. Elle deviendra, le cas échéant, une zone UA une fois qu'elle aura été urbanisée. La zone 1AU comprend un secteur 1AUh qui englobe une partie du village caractérisée par la présence de constructions ayant une hauteur plus importante par rapport au reste du village. 1AU 0.2 – Conditions d'ouverture à l'urbanisation Les zones 1AU pourront être ouvertes à l'urbanisation après délibération du Conseil Municipal, sur présentation d'un projet compatible avec le PADD et dans le respect des principes de composition définis dans les orientations d'aménagement. L'ouverture de la zone est conditionnée : - par la mise en place d'équipements à charge du pétitionnaire, de la commune, ou partiellement de la commune, - par la réalisation d'aménagement ou de construction compatible avec un aménagement cohérent de la zone tel qu'il est défini par le règlement (article R.123-8 du code de l'urbanisme) et le schéma d'aménagement auquel l'aménageur devra se référer (pièce 3 du PLU – Orientations d'aménagement) SECTION I : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 41010_PLU_20200210. Page : https://edifiable.fr/plu/aze-41010/uzc La commune : https://edifiable.fr/plu/aze-41010.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/41010/zone/uzc