# Zone AA du plan local d'urbanisme d'Azelot (54037) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 54037_PLU_20181211 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/12/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AA du règlement, 9 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Aa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : OCCUPATION OU UTILISATION DU SOL INTERDITES)

- toutes les occupations et utilisations du sol à l’exception de celles visés à l’article 2.

ARTICLE 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Dans le secteur Aa :

- les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées, qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et qu’elles ne puissent pas être implantées ailleurs ;

- les constructions et installations à condition qu’elles soient d’intérêt général.

Dans la zone A :

- les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ;

- les constructions à usage d’habitation et leurs dépendances à condition qu’elles soient situées à moins de 100 mètres des bâtiments d’exploitation, strictement liées et nécessaires à l’activité agricole, destinées au logement en tant qu’habitation de gardiennage de l’exploitant et édifiées simultanément ou postérieurement aux bâtiments abritant les activités admises dans la zone, à raison d’un seul logement au maximum par exploitation individuelle ou deux logements au maximum par exploitation composée d’associés (GAEC) ;

- la construction, l’extension, l’aménagement de bâtiments et d’installations affectés à l’accueil et au développement d’activités agro-touristiques nécessaires à l’exploitation agricole à condition qu’ils soient situés sur le site même de l’exploitation agricole et, au plus, à 100 mètres du site d’exploitation ;

- les constructions et installations à condition qu’elles soient nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

ZONE A

7.4. Dans une largeur de 10 mètres de part et d’autre des rives des cours d’eau et ruisseaux, toutes constructions nouvelles, remblais, ainsi que tous les travaux susceptibles d’entraver l’écoulement des eaux sont interdits.

7.5. En cas de transformation ou d’extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l’implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction.

7.6. Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

11.1.6. Est interdite l’introduction d’éléments empruntés à une architecture non locale.

11.2. Toitures - Volumes

11.2.1. Pour les bâtiments sur rue, le faîtage sera placé parallèlement à la voie.

11.2.2. La toiture du volume principal de la construction sera à 2 pans, 4 pans ou multipans. La pente des toitures sera comprise entre 20° et 35°. Toutefois, une pente différente pourra être donnée pour assurer la continuité avec une maison voisine ou ramener le faîtage dans l’alignement général.

ZONE A

11.2.3. Les toitures plates, arrondies et complexes sont interdites pour toutes les constructions. Une toiture terrasse peut toutefois être admise pour une extension de l’existant. Le faîtage des dépendances devra être traité dans la continuité longitudinale du faîtage du volume principal.

11.2.4. Tous les aménagements de combles sont autorisés à la réserve expresse qu’ils ne créent pas de saillies en toitures, sauf pour les lucarnes, chiens assis et gerbières.

11.2.5. Tous les éléments architecturaux particuliers de type frontons et tourelles sont interdits.

11.2.6. Les matériaux de toitures autorisés pour les constructions à vocation d’habitation sont tous ceux qui respectent la coloration et l’aspect de la terre cuite traditionnelle (coloris sombre : rouge foncé, brun, brique, gris ardoise, noir), à l’exception des vérandas, fenêtres de toit et dispositifs liés aux énergies renouvelables. Les coloris flammé, orangé ou d’influence provençale sont proscrits en toiture.

11.3. Ouvertures

11.3.1. Toutes les baies auront une forme géométrique homogène sur l’ensemble de la façade principale de l’édifice. Les nouvelles ouvertures rondes ou ovoïdes sont interdites.

11.4. Huisseries

11.4.1. Les caissons de volets roulants ne doivent pas être en saillie par rapport au nu des façades visibles depuis le domaine public.

11.4.2. Les couleurs des menuiseries et des portes de garage seront celles préconisées par le nuancier de couleurs consultable en mairie.

11.4.3. Les huisseries et les portes de garage auront une teinte homogène et cohérente sur une même façade.

11.4.4. Les colorations des éléments de ferronnerie des bâtiments seront celles préconisées par le nuancier de couleurs consultable en mairie.

11.5. Clôtures

11.5.1. Les clôtures doivent être constituées, en limite du domaine public par une murette haute de 0,60 mètre maximum surmontée d’un dispositif à claire-voie, le tout ne devant pas dépasser 1,50 mètre (hauteur totale maximum de la clôture et de son adjonction supérieure).

11.6. Installations liées aux énergies renouvelables

11.6.1. Les installations liées aux énergies renouvelables (panneaux solaires et photovoltaïques) devront être intégrées dans le plan de la toiture ou implantées parallèlement au plan de toiture.

11.6.2. Les climatiseurs et les pompes à chaleur seront dissimulés à la vue depuis le domaine public, sauf contraintes techniques. Ces éléments pourront être apposés sous réserve de la mise en place de dispositifs d’insonorisation.

ZONE A

11.6.3. Dans le cas d’installations implantées hors bâtiment (donc au sol), celles-ci seront placées sur l’arrière de la parcelle.

11.7. Divers

11.7.1. Les paraboles et les récepteurs télévisuels seront interdits en façade et devront obligatoirement être posés en toiture.

11.7.2. Les sorties de chaudières à ventouse seront interdites en façade sur rue.

❖ Pour les bâtiments agricoles :

11.8. Dessin général des façades

11.8.1. La coloration des enduits de façades et des bardages se rapprochera de celles préconisées dans le nuancier de couleurs consultable en mairie.

11.8.2. Les matériaux de gros œuvre non destinés à être laissés bruts (parpaings, briques, placoplâtre) devront impérativement être enduits, à l’exception des bardages, des matériaux de parement et des matériaux naturels (bois).

### Rubrique AA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

6.1. Aucune construction ne peut être implantée à moins de 10 mètres de l’axe des chemins et à moins de 21 mètres de l’axe des voies et des routes départementales.

6.2. En cas de transformation ou d’extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l’implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction.

6.3. Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

ARTICLE 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

7.1. La construction contiguë à une ou plusieurs limites séparatives de l’unité foncière est autorisée.

7.2. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 3 mètres, à l’exception des abris de jardin.

Pas de prescription.

### Rubrique AA 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

10.1. Hauteur maximale

10.1.1. La hauteur absolue des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder 7,50 à la faîtière.

ZONE A

Cette hauteur sera prise au point le plus haut du terrain naturel au droit du polygone d’implantation.

10.1.2. Il n’est pas fixé de prescription pour la hauteur absolue des bâtiments agricoles.

10.2. La hauteur des abris de jardin, garages isolés, annexes et dépendances ne pourra pas excéder 3,50 mètres toutes superstructures comprises. Cette hauteur sera prise au point le plus haut du terrain naturel au droit du polygone d’implantation.

10.3. En cas de transformation, d’extension ou de surélévation portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, la hauteur pourra être supérieure à celle autorisée dans la limite de la hauteur préexistante.

11.5.3. Les clôtures auront un aspect aussi simple que possible. Les motifs hétéroclites seront interdits (roues de chariot,…). Sont interdites les clôtures et palissades réalisées avec des moyens de fortune et/ou de récupération (moellons bruts, canisses, bâches, barbelés, tôle ou autres).

11.5.4. Les clôtures pourront être accompagnées de haies vives d’essences locales.

### Rubrique AA 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : EMPRISE AU SOL)

9.1. Pas de prescription :

- sauf pour les abris de jardin liés à l’habitat de gardiennage agricole dont l’emprise au sol est limitée par unité foncière à 15 m², extensions comprises.

### Rubrique AA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR)

Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

 Pour les éléments patrimoniaux indiqués au plan par le symbole (type calvaire, fontaine...).

- la démolition, la destruction de tout élément paysager repéré au plan est interdite, - toute modification ou déplacement est toléré sous réserve de ne pas altérer la nature, la forme ou la qualité de l’élément.

❖ Pour l’habitat de gardiennage lié à la fonction agricole :

11.1. Dessin général des façades

11.1.1. Concernant le ton général des façades, la coloration des enduits de façades, des huisseries et des volets se rapprochera de celles préconisées dans le nuancier de couleurs consultable en mairie. La bichromie et l’hétérogénéité des matériaux sont autorisées en façade pour souligner les encadrements de baies ou les soubassements. Les décors à motifs dans le crépi ou l’enduit sont prohibés.

11.1.2. Les matériaux de gros œuvre non destinés à être laissés bruts (parpaings, briques, placoplâtre) devront impérativement être enduits, à l’exception des murs dont les pierres sont taillées pour être laissées apparentes et des matériaux naturels (bois).

11.1.3. Les murs et les toitures des dépendances et des annexes devront être traités en harmonie avec ceux de la construction principale. La teinte des extensions du volume principal et des dépendances accolées à la façade principale sera identique à celle de cette dernière.

11.1.4. Les murs en pavés translucides ne seront pas posés en façade sur rue.

### Rubrique AA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES)

 13.1. Les éléments paysagers repérés au plan par les symboles ou (alignement d’arbres, boqueteaux, haies, bois...) devront être conservés en application de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme.

13.2. Toutefois, si nécessaire, ces éléments pourront être recomposés, transplantés ou replantés pour satisfaire aux exigences d’un aménagement public ou privé.

13.3. Toute nouvelle construction devra faire l’objet d’un accompagnement végétal.

### Rubrique AA 8 - Stationnement

12.1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés.

### Rubrique AA 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE)

- ACCES Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains non desservis par une voie publique ou privée d’une largeur répondant à l’importance et à la destination de l’occupation et utilisation du sol prévues notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et de l’approche des moyens de lutte contre l’incendie.

Les accès des riverains sur les RD sont subordonnés à la réalisation d’aménagements particuliers tenant compte de l’intensité du trafic et de la sécurité de la circulation.

- VOIRIE Les voies automobiles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et aux véhicules des services publics ou concourant aux missions des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire aisément demi-tour.

- PROTECTION DES SENTIERS ET DES CHEMINS En application de l’article L.151-38 du Code de l'Urbanisme, une mesure de protection des sentiers et chemins publics et privés (repérés au plan par le symbole ), est mise en œuvre afin de conserver ces tracés et de maintenir la découverte des sites et des paysages.

### Rubrique AA 10 - Desserte par les réseaux

- EAU POTABLE Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

En l’absence de réseau public de distribution d’eau potable, l’alimentation doit être assurée dans les conditions conformes à la législation en vigueur. L’alimentation en eau par puits, par forage ou autres dispositifs techniques est admise dans les limites de la réglementation existante.

- ASSAINISSEMENT

❖ Eaux usées Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement, lorsqu’il existe, selon la réglementation en vigueur. La collectivité doit contrôler la conformité des installations correspondantes. En l’absence de réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel doit être réalisé conformément à la législation en vigueur. L’assainissement autonome de type individuel ou groupé est obligatoire pour toute construction engendrant des eaux usées. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite. A l’exception des affluents rejetés compatibles avec le mode de traitement, et sous réserve d’une convention de rejet avec le gestionnaire du réseau, l’évacuation des eaux usées, en provenance des installations liées à l’activité agricole, dans le système public d’assainissement est interdite ou soumise à traitement préalable.

❖ Eaux pluviales Lorsque le réseau existe, les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux.

ZONE A

En l’absence de réseaux ou en cas de réseaux insuffisants, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

ARTICLE 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Pas de prescription.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 54037_PLU_20181211.
Page : https://edifiable.fr/plu/azelot-54037/aa
La commune : https://edifiable.fr/plu/azelot-54037.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/54037/zone/aa