# Zone N du plan local d'urbanisme d'Azelot (54037) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 54037_PLU_20181211 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/12/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 9 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : NL, Naero, Nc, Nf, Nj. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique N 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES - toutes les occupations et utilisations du sol à l’exception de celles vi)

ARTICLE 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Dans le secteur Naéro :
A condition d’être liées et nécessaires à l’activité aéronautique, dans le respect des servitudes aéronautiques :
- les constructions et installations nécessaires à la pratique des sports, des loisirs, des activités aéronautiques et de parachutisme ; - les équipements d’infrastructures et les aménagements à planimétrie zéro (voirie, taxiway, pistes d’envol,…) conformément aux dispositions de l’Aviation Civile ; - les installations classées pour la protection de l’environnement ; - les constructions à usage d’habitation et de dépendances exclusivement destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance, et la sécurité des équipements collectifs de la zone ; - les affouillements et exhaussements de sols liés à des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone.
Dans le secteur Nc : - les constructions, aménagements et installations à condition qu’elles soient nécessaires à la protection des captages.
Dans le secteur NL : - les constructions et installations à condition qu’elles soient liées à une activité de loisirs dans les conditions prévues à l’article 9.
A Z E L O T – P L U – E S T E R R 39
ZONE N

Dans le secteur Nf :

- les constructions et installations à condition d’être nécessaires à l’exploitation forestière et à l’entretien de la forêt ;

- les constructions destinées à des abris de chasse et nécessaires à la pratique de la chasse.

Dans le secteur Nj : - les constructions destinées à des abris de jardin dans les conditions prévues aux articles 9 et 10.

Dans la zone N et l’ensemble des secteurs :
- les constructions et installations à condition qu’elles soient nécessaires aux services publics, aux équipements publics ou d’intérêt collectif.

7.4. Dans une largeur de 10 mètres de part et d’autre des rives des cours d’eau et ruisseaux, toutes constructions nouvelles, remblais, ainsi que tous les travaux susceptibles d’entraver l’écoulement des eaux sont interdits.
7.5. En cas de transformation ou d’extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l’implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction.
7.6. Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

### Rubrique N 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

6.1. Aucune construction ne peut être implantée à moins de 10 mètres de l’axe des chemins et à moins de 21 mètres de l’axe des voies et des routes départementales.
6.2. En cas de transformation ou d’extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l’implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction.
6.3. Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

ARTICLE 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
7.1. La construction contiguë à une ou plusieurs limites séparatives de l’unité foncière est autorisée.
7.2. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 3 mètres, à l’exception des abris de jardin.

Pas de prescription.

### Rubrique N 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

10.1. La hauteur des abris de jardin et des abris de chasse ne pourra pas excéder 3,50 mètres toutes superstructures comprises. Cette hauteur sera prise au point le plus haut du terrain naturel au droit du polygone d’implantation.

### Rubrique N 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : EMPRISE AU SOL 9.1)

. Pas de prescription : Dans le secteur Nf : - sauf pour les abris de chasse dont l’emprise au sol est limitée par unité foncière à 25 m², extensions comprises.
ZONE N

Dans le secteur Nj :

- sauf pour les abris de jardin dont l’emprise au sol est limitée par unité foncière à 15 m², extensions comprises.

Dans le secteur NL :
- sauf pour les constructions et installations liées à une activité de loisirs dont l’emprise au sol est limitée par unité foncière à 100 m², extensions comprises.

### Rubrique N 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR)

Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
 Pour les éléments patrimoniaux indiqués au plan par le symbole (type calvaire, fontaine...).
- la démolition, la destruction de tout élément paysager repéré au plan est interdite, - toute modification ou déplacement est toléré sous réserve de ne pas altérer la nature, la forme ou la qualité de l’élément.

11.1. Enduit et coloration de façade
11.1.1. Les façades des constructions et des abris doivent être crépies ou enduites en se rapprochant des teintes préconisées dans le nuancier de couleurs consultable en mairie, à moins qu’il ne s’agisse de matériaux naturels bruts s’intégrant dans le paysage (aspect bois).
11.1.2. Les abris de chasse auront une teinte s’intégrant dans l’environnement forestier, de vert à brun.

### Rubrique N 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES)

 13.1. Les éléments paysagers repérés au plan par les symboles ou

(alignement d’arbres,

boqueteaux, haies, bois...) devront être conservés en application de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme.

13.2. Toutefois, si nécessaire, ces éléments pourront être recomposés, transplantés ou replantés pour satisfaire aux exigences d’un aménagement public ou privé.

13.3. Toute nouvelle construction devra faire l’objet d’un accompagnement végétal.
ZONE N

13.4. Le classement en Espaces Boisés Classés (EBC) interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements, des forêts, des parcs, des arbres isolés, des haies ou des plantations d’alignements.

13.5. Dans les Espaces Boisés Classés (EBC) repérés au plan

, les coupes et abattages d’arbres sont

soumis à la déclaration préalable prévue par l’article L. 113-1 du Code de l’Urbanisme, sauf dans les cas suivants :

- s’il est fait application des dispositions du livre I du Code Forestier ; - s’il est fait application d’un plan simple de gestion agréé ou d’un règlement type de gestion
approuvé ; - si les coupes entrent dans le cadre d’une autorisation par catégories définies par arrêté préfectoral,
après avis du Centre National de la Propriété Forestière.

### Rubrique N 8 - Stationnement

12.1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés.

### Rubrique N 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE)

- ACCES Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains non desservis par une voie publique ou privée d’une largeur répondant à l’importance et à la destination de l’occupation et utilisation du sol prévues notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et de l’approche des moyens de lutte contre l’incendie.
Les accès des riverains sur les RD sont subordonnés à la réalisation d’aménagements particuliers tenant compte de l’intensité du trafic et de la sécurité de la circulation.
- VOIRIE Pas de prescription.
- PROTECTION DES SENTIERS ET DES CHEMINS En application de l’article L.151-38 du Code de l'Urbanisme, une mesure de protection des sentiers et chemins publics et privés (repérés au plan par le symbole ), est mise en œuvre afin de conserver ces tracés et de maintenir la découverte des sites et des paysages.

### Rubrique N 10 - Desserte par les réseaux

- EAU POTABLE Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. En l’absence de réseau public de distribution d’eau potable, l’alimentation doit être assurée dans les conditions conformes à la législation en vigueur. L’alimentation en eau par puits, par forage ou autres dispositifs techniques est admise dans les limites de la réglementation existante.
- ASSAINISSEMENT
❖ Eaux usées Dans les zones ou le réseau collectif d’assainissement est présent, le raccordement de toute construction engendrant des eaux usées est obligatoire. A défaut de réseau collectif, l’assainissement autonome de type individuel ou groupé est obligatoire pour ces mêmes constructions.
ZONE N

❖ Eaux pluviales Lorsque le réseau existe, les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux. En l’absence de réseaux ou en cas de réseaux insuffisants, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

ARTICLE 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Pas de prescription.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 54037_PLU_20181211.
Page : https://edifiable.fr/plu/azelot-54037/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/azelot-54037.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/54037/zone/n