# Zone A du plan local d'urbanisme d'Azerat (24019) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 24019_PLU_20161011 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/10/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre A du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Aha, Ahb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article A 6) > La construction pourra être implantée : - soit à l’alignement de la voie, à condition de ne pas nuire à la circulation et à la sécurité des usagers, - soit en recul de 3m minimum de l’alignement de la voie Une distance supérieure pourra être imposée en cas d’installation classée pour la protection de l’environnement. ### Distance aux limites (article A 7) > Une distance minimum de 5m pourra être imposée dans le cas d’une implantation en lisière d’un espace boisé. ### Emprise au sol (article A 9) > En secteurs Aha et Ahb, l’emprise au sol total des constructions ne pourra pas dépasser 50 % de la superficie de l’unité foncière inscrite en secteur Aha ou Ahb. ### Hauteur (article A 10) > Les constructions à usage d’habitat ne pourront dépasser une hauteur de 6m à l’égout de toiture ou l’acrotère. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATION DU SOL INTERDITES) Toute construction ou installation sont interdites à l’exception : - des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif - des constructions et installations nécessaires à l’activité agricole, - de celles admises sous condition à l’article A2. ### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL AUTORISEES SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) En secteurs Aha et Ahb, la reconstruction après sinistre, la réfection, l’extension et le changement de destination des constructions existantes ainsi que la construction d’annexes sont admis à condition : - de ne pas nuire à l’activité agricole - que cela n’implique pas le renforcement ou l’extension des réseaux publics. La construction d’annexes à une construction à usage d’habitat est admise dans la limite de deux par unité foncière. AZERAT Règlement - Zone A ### Article A 3 - Accès et voirie Se reporter à l’article 5 des dispositions générales. ### Article A 4 - Desserte par les réseaux Se reporter aux articles 6, 7, 8 et 9 des dispositions générales. ### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Toute construction nécessitant l’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif doit être implantée sur une unité foncière dont les caractéristiques (superficie, pente, nature du sol…) permettent l’installation d’un dispositif d'assainissement conforme à la réglementation en vigueur. ### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) La construction pourra être implantée : - soit à l’alignement de la voie, à condition de ne pas nuire à la circulation et à la sécurité des usagers, - soit en recul de 3m minimum de l’alignement de la voie Une distance supérieure pourra être imposée en cas d’installation classée pour la protection de l’environnement. Une implantation autre peut être autorisée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sous réserve d’en démontrer la nécessité technique. ### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) La construction pourra être implantée : - soit en limite séparative, - soit à une distance minimum de 3m de la limite séparative. Une distance minimum de 5m pourra être imposée dans le cas d’une implantation en lisière d’un espace boisé. Il est préconisé de s’éloigner au maximum des lisières des massifs forestiers. ### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé. ### Article A 9 - Emprise au sol En secteurs Aha et Ahb, l’emprise au sol total des constructions ne pourra pas dépasser 50 % de la superficie de l’unité foncière inscrite en secteur Aha ou Ahb. AZERAT Règlement - Zone A ### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) La hauteur des constructions est la différence de niveau entre le sol naturel avant terrassement et l’égout du toit. Sur terrain plat elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le terrain naturel est en pente, la hauteur est mesurée à la partie médiane de la façade le long de laquelle la pente est la plus accentuée. Les constructions nécessaires à l’activité agricole pourront atteindre une hauteur maximum de 9 m à l’égout ou l’acrotère. Les constructions à usage d’habitat ne pourront dépasser une hauteur de 6m à l’égout de toiture ou l’acrotère. Une hauteur supérieure pourra être admise pour correspondre à celle d’une construction existante accolée. Les annexes à des constructions à usage d’habitat ne pourront dépasser une hauteur de 3m50 au faîtage. Il n’est pas fixé de règle de hauteur pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. ### Article A 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS) 1 – Dispositions générales Dans les périmètres de protection de Monument Historique figurant sur le plan des servitudes, toute construction, démolition, transformation, ou modification d’aspect extérieur, doit être soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux, compatibles avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les prescriptions suivantes s’appliquent aux restaurations et aux constructions nouvelles d’aspect traditionnel. Les projets d’architecture échappant au champ de l’architecture traditionnelle et résultant d’un travail de conception sont des cas particuliers qui doivent être examinés comme tels, en concertation entre les élus et les services compétents. D’autres dispositions pourront être autorisées pour permettre l’installation de systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable, l’utilisation en façade du bois ou de tout autre matériau renouvelable permettant d’éviter des émissions de gaz à effet de serre ou la pose de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales. AZERAT Règlement - Zone A 2 - Adaptation au terrain : Les travaux de terrassement ne peuvent être entrepris avant la délivrance du permis de construire. • Dispositions applicables aux constructions neuves d’habitation La disposition de la construction et son implantation doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain et s’y adapter, et non l’inverse. Les remblais/déblais seront réduits au minimum. Les enrochements sont interdits. Sur un terrain en pente, implanter la construction soit en bas de pente, soit à mi-pente soit en étageant les constructions et ne pas remodeler le terrain ni en créant une butte ni en créant un fossé. L’implantation des constructions sur les déblais ou remblais modifiant la topographie du terrain naturel est soumise aux conditions suivantes (cf. croquis page suivante) : - la hauteur totale (H2 + H1) des talus en déblais et remblais créés doit être au plus égale à la hauteur apparente de la construction mesurée à l’égout du toit (H), - la hauteur H1 des talus en remblais bordant la plate-forme artificielle doit être au plus égale au tiers de la hauteur apparente de la construction mesurée à l’égout du toit (H) sans pouvoir excéder 2 mètres en valeur absolue. - en cas d’implantation sur plate-forme uniquement bordée de talus en remblais, la hauteur de ce dernier ne peut excéder un mètre en valeur absolue. • Dispositions applicables aux constructions d’activité agricole La disposition de la construction et son implantation doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain et s’y adapter, dans la mesure du possible. Les remblais/déblais seront réduits au minimum. AZERAT Règlement - Zone A 3 - Toitures, matériaux de couverture : • Dispositions applicables aux restaurations, aménagements et extensions des constructions existantes Les volumes d’origine seront prioritairement conservés ou restitués. Les matériaux de couverture existants en place, lorsqu’ils sont conformes au caractère architectural de l’édifice, seront conservés ainsi que leurs dispositions d’origine, en remplaçant, à l’identique, les matériaux défectueux. En cas d’impossibilité, la réfection de la couverture se fera suivant les dispositions applicables aux constructions neuves. Les lucarnes traditionnelles seront de préférence maintenues dans leur matériau, leur forme et leurs proportions initiales. • Dispositions applicables aux constructions neuves d’habitation Les constructions seront couvertes par des toitures en tuiles mises en œuvre conformément aux règles de l’art : - avec une pente supérieure à 120 %, en tuiles plates traditionnelles, petit moule ou 20X30 maxi, ou similaires ; les couvertures en ardoise pourront être autorisées, à condition de s’intégrer dans le contexte urbain et paysager. - avec une pente inférieure à 45%. Les teintes seront soit sombre et patinée, soit ardoise, soit brun rouge soit rouge orangé, sombre et patiné. En secteur Aha, les couvertures de pente inférieure à 45% seront uniquement pour les extensions de la construction principale. Les lucarnes seront alignées sur les ouvertures du RDC. Les tours, auvents cintrés et balustres en pierre sont interdits. • Dispositions applicables aux constructions d’activité agricole Les couvertures seront réalisées : - soit en tuile ou matériau de teinte similaire (se rapprochant des teintes RAL 8012 brun rouge ou 3009 rouge oxyde), - soit en acier de teinte sombre (se rapprochant des teintes RAL 7003 gris mousse, 7022 gris graphite, 7023 gris béton, 7030 gris pierre, 7033 gris ciment) et d’aspect mat, - soit en plaque fibro-ciment de teinte gris, brun, rouge et noir - soit en toiture terrasse avec protection d’étanchéité en graviers ou briques concassées, - soit en couverture végétale. Les pentes des couvertures seront adaptées à la nature et aux exigences de mise en œuvre des matériaux utilisés. Les matériaux brillants ou réfléchissants sont interdits. 4 - Façades : maçonnerie, enduit Les parties en pierre de taille doivent rester apparentes. Les façades utilisant des matériaux destinés à être enduits devront l’être, de préférence avec un mortier de chaux naturelle, de teinte pierre locale, ni trop claire, ni orangé, ni rosé. En secteur Aha, les façades seront soit : - en pierre ou doublées en pierre ; les plaquages de pierre sont interdits - en moellons rejointoyées avec du mortier de chaux naturelle, en se rapprochant le plus possible de tonalité des pierres traditionnellement utilisées, et en excluant les mortiers de couleur claire - recouvertes de crépis au mortier de chaux naturelle, dans le respect des teintes des plus vieux enduits traditionnel, avec une finition grattée, en excluant (ni ciment blanc, ni tyrolien), Les façades bois sont interdites, excepté pour les façades d’annexes. La lasure devra être de teinte bois naturel ou sombre. AZERAT Règlement - Zone A Pour les constructions d’activité agricole, les façades seront réalisées : - en maçonnerie de pierre naturelle de pays ou enduit de teinte soutenue (cendre beige foncé) - en bardage métallique de teinte sombre et d’aspect mat : nuances de gris (se rapprochant des teintes RAL 7003 gris mousse, 7023 gris béton, 7030 gris pierre, 7033 gris ciment), de vert (se rapprochant des teintes RAL 6003 vert olive, RAL 6005 vert mousse, RAL 6013 vert ajonc) ou de gris beige (RAL 1019) - en parpaing ou béton enduit de teinte soutenue - en bardage de bois ou panneaux de bois d’aspect naturel ou peint dans les harmonies de teintes proposées ci-dessus, à l’exclusion des bois vernis rouges ou blonds Les matériaux non destinés à rester apparents doivent être enduits. Les matériaux réfléchissants ne sont pas autorisés. 5 - Ouvertures, menuiseries Les peintures des menuiseries de couleur criarde ou réfléchissante sont interdites. De préférence, les teintes seront : lasure bois claire ou foncée, gris clair, gris bleu, gris vert, brun-rouge, rouge-brun, crème. Le blanc peut être admis excepté pour les volets battants. Les volets battants seront utilisés de préférence. En secteur Aha : Voir schéma page suivante - Les baies anciennes des portes et fenêtres doivent être maintenues ou restituées suivant leurs proportions et dimensions d’origine. - Pour le bâti neuf, les ouvertures devront être de proportions verticales (plus hautes que larges). - Des menuiseries seront adoptées avec petit bois au tiers supérieur des vitrages au minimum. - Le blanc et les vernis sont interdits pour les menuiseries. - Les teintes des menuiseries seront crèmes, gris, gris vert, gris bleu, brun-rouge, ou ton bois. - Des volets à battant en bois peints seront adoptés pour les fenêtres et porte fenêtre. - Les volets roulants sont interdits exceptés pour les grandes baies vitrées posées en remplacement d’une porte cochère ou d’une ouverture de grange. Les coffres des volets roulant devront être à l’intérieur. - Les fenêtres, contrevents, et leurs ferronneries seront peints dans la même tonalité. Les gardes corps seront peints dans une tonalité plus soutenue. 6 - Extensions et annexes Les extensions et annexes s’intégreront à la topographie du terrain. Les annexes et extensions devront être en harmonie avec le bâtiment principal (matériaux, teintes,…). 7 - Les clôtures sur voie et en limite séparative Elles devront être constituées soit : - de grillage de couleur vert ou gris + piquets métallique ou bois, avec une hauteur maximum de 1m50 - de haie végétale composée d’essences locales (buis, noisetiers, charmes, érable champêtre,…) - de grilles en fer forgé d’aspect sobre et de teinte sombre, sur un muret - de muret en pierres sèches - de murets maçonnés avec un enduit à la chaux - de clôture bois, excepté panneau bois La hauteur des murets ne pourra dépasser 1m au maximum. Les clôtures existantes réalisées en pierre du pays seront conservées et restaurées, sauf dans le cas de construction et aménagement des équipements publics ou de contraintes techniques, où le déplacement des murets sera admis à condition qu’ils restent visibles de l’espace public. 8 – Les aires de stockage Toute précaution sera prise pour que les surfaces de stockage de ne soient pas visibles depuis les voies publiques par la réalisation de haies végétales, d’essence locale et variées. AZERAT Règlement - Zone A CREA Urbanisme Habitat – La Rochelle ### Article A 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES) Se reporter à l’article 12 des dispositions générales. ### Article A 13 - Espaces libres et plantations Se reporter à l’article 13 des dispositions générales ### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS) Il n’est pas fixé de COS. AZERAT Règlement - Zone A --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 24019_PLU_20161011. Page : https://edifiable.fr/plu/azerat-24019/a La commune : https://edifiable.fr/plu/azerat-24019.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/24019/zone/a