# Zone UB du plan local d'urbanisme d'Azerat (24019) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 24019_PLU_20161011 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/10/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBa, UBai, UBx. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UB 6) > - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : un autre recul pourra être admis sous réserve d’en démontrer la nécessité technique, - les annexes d’une hauteur inférieure à 3m et les piscines : un recul différent pourra être admis. ### Emprise au sol (article UB 9) > Non réglementé. AZERAT Règlement - Zone UB ### Hauteur (article UB 10) > La hauteur des constructions ne doit pas excéder 6m à l’égout de toiture ou l’acrotère. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATION DU SOL INTERDITES) Sont interdits : - les constructions à usage industriel, - les bâtiments d’exploitation agricole et forestière, - les parcs résidentiels de loisirs, les terrains de camping, les terrains d’hivernage de caravanes habitations légères de loisirs, - les dépôts de matériaux, de véhicules réformés ou usagés et de ferraille, - les carrières. ### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL AUTORISEES SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Sont admises à condition de ne pas générer de nuisances et de risque pour le voisinage et que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures et les équipements existants : - les constructions, les extensions et les réhabilitations à usage commercial et d’artisanat, - l’aménagement et l’extension des entrepôts existants et des bâtiments agricoles existants, - les constructions et installations nécessaires à l’exploitation des ressources naturelles et des énergies renouvelables à condition qu’elles soient limitées aux besoins propres de la construction dont elles dépendent. En secteur UBx, sont admises les constructions nécessaires à l’activité existante à la date d’approbation du présent PLU à condition de ne pas apporter de nuisances supérieures pour l’environnement. Dans le secteur UBai, les constructions, installations et travaux sont autorisées à condition de ne pas augmenter le risque d’inondation. AZERAT Règlement - Zone UB ### Article UB 3 - Accès et voirie Se reporter à l’article 5 des dispositions générales. ### Article UB 4 - Desserte par les réseaux Se reporter aux articles 6, 7, 8 et 9 des dispositions générales. ### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Toute construction nécessitant l’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif doit être implantée sur une unité foncière dont les caractéristiques (superficie, pente, nature du sol…) permettent l’installation d’un dispositif d'assainissement conforme à la réglementation en vigueur. ### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) La construction pourra être implantée à l’alignement ou en recul. En cas de recul, la construction ne pourra s’implanter en deçà de 3m minimum et au-delà d’une bande de 30m maximum mesurée entre la façade la plus proche de la construction et l’alignement de la voie. Une implantation autre peut être autorisée, si les conditions de sécurité le permettent dans les cas suivants : - l’extension ou la transformation d’une construction existante : l’implantation devra respecter le recul de la construction initiale, - lorsque la construction est édifiée sur une parcelle ne disposant d’espace suffisant dans la marge de recul de 30m par rapport à l’alignement d’une voie ouverte à la circulation générale : un recul plus important sera admis. - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : un autre recul pourra être admis sous réserve d’en démontrer la nécessité technique, - les annexes d’une hauteur inférieure à 3m et les piscines : un recul différent pourra être admis. ### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions devront être implantées : - soit en limite séparative, - soit à une distance minimum de 3m de la limite séparative. ### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé. ### Article UB 9 - Emprise au sol Non réglementé. AZERAT Règlement - Zone UB ### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) La hauteur des constructions est la différence de niveau entre le sol naturel avant terrassement et l’égout du toit. Sur terrain plat elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le terrain naturel est en pente, la hauteur est mesurée à la partie médiane de la façade le long de laquelle la pente est la plus accentuée. La hauteur des constructions ne doit pas excéder 6m à l’égout de toiture ou l’acrotère. Une hauteur supérieure pourra être admise : - si la construction jouxte une construction ancienne de plus grande hauteur à condition de ne pas la dépasser. Une tolérance de 1m est admise lorsque cette hauteur ne permet pas d’édifier un nombre entier d’étages. - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif - en secteur UBx : à condition de ne pas excéder celle des constructions existantes, à l’exception des superstructures dépendantes des constructions autorisées dans la zone (cheminées, silos, ...). ### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS) 1 – Dispositions générales Dans les périmètres de protection de Monument Historique figurant sur le plan des servitudes, toute construction, démolition, transformation, ou modification d’aspect extérieur, doit être soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux, compatibles avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les prescriptions suivantes s’appliquent aux restaurations et aux constructions nouvelles d’aspect traditionnel. Les projets d’architecture échappant au champ de l’architecture traditionnelle et résultant d’un travail de conception sont des cas particuliers qui doivent être examinés comme tels, en concertation entre les élus et les services compétents. D’autres dispositions pourront être autorisées pour permettre l’installation de systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable, l’utilisation en façade du bois ou de tout autre matériau renouvelable permettant d’éviter des émissions de gaz à effet de serre ou la pose de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales. 2 - Adaptation au terrain : Les travaux de terrassement ne peuvent être entrepris avant la délivrance du permis de construire. La disposition de la construction et son implantation doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain et s’y adapter, et non l’inverse. Les remblais/déblais sont réduits au minimum. Les enrochements sont interdits. Sur un terrain en pente, implanter la construction soit en bas de pente, soit à mi-pente soit en étageant les constructions et ne pas remodeler le terrain ni en créant une butte ni en créant un fossé. AZERAT Règlement - Zone UB L’implantation des constructions sur les déblais ou remblais modifiant la topographie du terrain naturel est soumise aux conditions suivantes (cf. croquis page suivante) : - la hauteur totale (H2 + H1) des talus en déblais et remblais créés doit être au plus égale à la hauteur apparente de la construction mesurée à l’égout du toit (H), - la hauteur H1 des talus en remblais bordant la plate-forme artificielle doit être au plus égale au tiers de la hauteur apparente de la construction mesurée à l’égout du toit (H) sans pouvoir excéder 2 mètres en valeur absolue. - en cas d’implantation sur plate-forme uniquement bordée de talus en remblais, la hauteur de ce dernier ne peut excéder un mètre en valeur absolue. 3 - Toitures, matériaux de couverture • Dispositions applicables aux restaurations, aménagements et extensions des constructions existantes Les volumes d’origine seront prioritairement conservés ou restitués. Les matériaux de couverture existants en place, lorsqu’ils sont conformes au caractère architectural de l’édifice, seront conservés ainsi que leurs dispositions d’origine, en remplaçant, à l’identique, les matériaux défectueux. En cas d’impossibilité, la réfection de la couverture se fera suivant les dispositions applicables aux constructions neuves. Les lucarnes traditionnelles seront de préférence maintenues dans leur matériau, leur forme et leurs proportions initiales. En secteur UBa, les équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables, notamment les capteurs solaires, devront être installés sur des toitures annexes ou au sol, et non vus de l’espace public. • Dispositions applicables aux constructions neuves Les constructions seront couvertes par des toitures en tuiles mises en œuvre conformément aux règles de l’art : - avec une pente supérieure à 120 %, en tuiles plates traditionnelles, petit moule ou 20X30 maxi, ou similaires ; les couvertures en ardoise pourront être autorisées, à condition de s’intégrer dans le contexte urbain et paysager. - avec une pente inférieure à 45%. Les teintes seront soit sombre et patinée, soit ardoise, soit brun rouge soit rouge orangé, sombre et patiné. En secteur UBa, les couvertures de pente inférieure à 45% seront uniquement pour les extensions de la construction principale. Les équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables, notamment les capteurs solaires, devront être installés sur des toitures annexes ou au sol, et non vus de l’espace public. Les lucarnes seront alignées sur les ouvertures du RDC. Les tours, auvents cintrés et balustres en pierre sont interdits. En secteur UBx, les couvertures des constructions nouvelles devront être similaires à celles des constructions existantes. AZERAT Règlement - Zone UB 4 - Façades : maçonnerie, enduit Les parties en pierre de taille doivent rester apparentes. Les façades utilisant des matériaux destinés à être enduits devront l’être, de préférence avec un mortier de chaux naturelle, de teinte pierre locale, ni trop claire, ni orangé, ni rosé. En secteur UBa, les façades seront soit : - en pierre ou doublées en pierre ; les plaquages de pierre sont interdits - en moellons rejointoyées avec du mortier de chaux naturelle, en se rapprochant le plus possible de tonalité des pierres traditionnellement utilisées, et en excluant les mortiers de couleur claire - recouvertes de crépis au mortier de chaux naturelle, dans le respect des teintes des plus vieux enduits traditionnel, avec une finition grattée, en excluant (ni ciment blanc, ni tyrolien), Les façades bois sont interdites, excepté pour les façades d’annexes. La lasure devra être de teinte bois naturel ou sombre. En secteur UBx : l’aspect des façades restera similaire à celles des façades existantes. Les façades bois sont admises ; la lasure devra être de teinte bois naturel ou sombre. 5 - Ouvertures, menuiseries Les peintures des menuiseries de couleur criarde ou réfléchissante sont interdites. De préférence, les teintes seront : lasure bois claire ou foncée, gris clair, gris bleu, gris vert, brun-rouge, rouge-brun, crème. Le blanc peut être admis excepté pour les volets battants. Les volets battants seront utilisés de préférence. En secteur UBa, Voir schéma page suivante - Les baies anciennes des portes et fenêtres doivent être maintenues ou restituées suivant leurs proportions et dimensions d’origine. - Pour le bâti neuf, les ouvertures devront être de proportions verticales (plus hautes que larges). - Des menuiseries seront adoptées avec petit bois au tiers supérieur des vitrages au minimum. - Le blanc et les vernis sont interdits pour les menuiseries. - Les teintes des menuiseries seront crèmes, gris, gris vert, gris bleu, brun-rouge, ou ton bois. - Des volets à battant en bois peints seront adoptés pour les fenêtres et porte fenêtre. - Les volets roulants sont interdits exceptés pour les grandes baies vitrées posées en remplacement d’une porte cochère ou d’une ouverture de grange. Les coffres des volets roulant devront être à l’intérieur. - Les fenêtres, contrevents, et leurs ferronneries seront peints dans la même tonalité. Les gardes corps seront peints dans une tonalité plus soutenue. 6 - Extensions et annexes Les extensions et annexes s’intégreront à la topographie du terrain. Les annexes et extensions devront être en harmonie avec le bâtiment principal (matériaux, teintes,…). 7 - Les clôtures sur voie et en limite séparative Elles devront être constituées soit : - de grillage de couleur vert ou gris + piquets métallique ou bois, avec une hauteur maximum de 1m50 - de haie végétale composée d’essences locales (buis, noisetiers, charmes, érable champêtre,…) - de grilles en fer forgé d’aspect sobre et de teinte sombre, sur un muret - de muret en pierres sèches - de murets maçonnés avec un enduit à la chaux - en zone UB, excepté en secteur UBa, de clôture bois, excepté panneau bois, La hauteur des murets ne pourra dépasser 1m au maximum. Les clôtures existantes réalisées en pierre du pays seront conservées et restaurées, sauf dans le cas de construction et aménagement des équipements publics ou de contraintes techniques, où le déplacement des murets sera admis à condition qu’ils restent visibles de l’espace public. AZERAT Règlement - Zone UB CREA Urbanisme Habitat – La Rochelle ### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES) Se reporter à l’article 12 des dispositions générales. ### Article UB 13 - Espaces libres et plantations Se reporter à l’article 13 des dispositions générales ### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS) Il n’est pas fixé de COS. AZERAT Règlement - Zone UB AZERAT Règlement - Zone UY --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 24019_PLU_20161011. Page : https://edifiable.fr/plu/azerat-24019/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/azerat-24019.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/24019/zone/ub