# Zone UY du plan local d'urbanisme d'Azerat (24019) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 24019_PLU_20161011 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/10/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UY du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article UY 9) > L’emprise au sol de toutes les constructions de l’unité foncière ne pourra pas excéder 80% de la superficie de l’unité foncière. ### Hauteur (article UY 10) > La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 9 mètres à l’égout ou l’acrotère. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UY 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATION DU SOL INTERDITES) Sont interdits : - les constructions destinées à l’habitation et à l’hébergement hôtelier, - les parcs résidentiels de loisirs et les terrains de camping, - les constructions d’exploitation agricole et forestière, - les carrières. ### Article UY 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL AUTORISEES SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Sont admises les constructions et installations nécessaires à l’exploitation des ressources naturelles et des énergies renouvelables à condition qu’elles soient limitées aux besoins propres aux activités économiques de la zone. AZERAT Règlement - Zone UY ### Article UY 3 - Accès et voirie Se reporter à l’article 5 des dispositions générales. - Les accès individuels sur la RD 6089 sont interdits. - Les voies à aménager doivent avoir une chaussée au moins égale à 5m de large. - Les voies en impasse doivent disposer d’aménagement permettant aux véhicules poids lourds de faire aisément demi-tour. - L’aménagement des voies devra prévoir des cheminements permettant aux piétons de circuler aisément et en toute sécurité. ### Article UY 4 - Desserte par les réseaux Se reporter aux articles 6, 7, 8 et 9 des dispositions générales. ### Article UY 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Toute construction nécessitant l’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif doit être implantée sur une unité foncière dont les caractéristiques (superficie, pente, nature du sol…) permettent l’installation d’un dispositif d'assainissement conforme à la réglementation en vigueur. ### Article UY 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) La construction devra être implantée à 5m de recul de l’alignement de la voie ouverte à la circulation générale. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront être implantées entre l’alignement et le recul de 5m à condition d’en démontrer la nécessité technique et de ne pas compromettre la sécurité des usagers de la voie. ### Article UY 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) La construction pourra être implantée : - soit en limite séparative, - soit à une distance minimum de 5m par rapport à la limite séparative. Une distance supérieure pourra être imposée dans le cas d’une installation classée pour la protection de l’environnement. ### Article UY 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé. ### Article UY 9 - Emprise au sol L’emprise au sol de toutes les constructions de l’unité foncière ne pourra pas excéder 80% de la superficie de l’unité foncière. AZERAT Règlement - Zone UY ### Article UY 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) La hauteur des constructions est la différence de niveau entre le sol naturel, avant terrassement, et l’égout du toit. Sur terrain plat elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le terrain naturel est en pente, la hauteur est mesurée à la partie médiane de la façade le long de laquelle la pente est la plus accentuée. La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 9 mètres à l’égout ou l’acrotère. Une hauteur supérieure pourra être admise pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. ### Article UY 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS) 1 – Dispositions générales Dans les périmètres de protection de Monument Historique figurant sur le plan des servitudes, toute construction, démolition, transformation, ou modification d’aspect extérieur, doit être soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux, compatibles avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les prescriptions suivantes s’appliquent aux restaurations et aux constructions nouvelles d’aspect traditionnel. Les projets d’architecture échappant au champ de l’architecture traditionnelle et résultant d’un travail de conception sont des cas particuliers qui doivent être examinés comme tels, en concertation entre les élus et les services compétents. D’autres dispositions pourront être autorisées pour permettre l’installation de systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable, l’utilisation en façade du bois ou de tout autre matériau renouvelable permettant d’éviter des émissions de gaz à effet de serre ou la pose de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales. 2 – Adaptation au terrain Les travaux de terrassement ne peuvent être entrepris avant la délivrance du permis de construire. L’implantation tiendra compte de la pente du terrain, afin de réduire au maximum les déplacements de terre et les talus. En cas d’implantation sur un terrain en pente, les terrassements en déblais seront privilégiés aux remblais, pour l’impact paysager. Le talus sera positionné en arrière du bâtiment, avec le niveau 0 de la construction correspondant au terrain naturel existant. Toutefois, m’implantation des constructions en déblai-remblai, modifiant la topographie du terrain naturel, pourra être autorisée, à condition que la hauteur du remblai soit limitée à 1/3 de la hauteur de la façade du bâtiment à la panne sablière. AZERAT Règlement - Zone UY 3 - Toitures Les couvertures seront réalisées : - soit en tuile ou matériau de teinte similaire (se rapprochant des teintes RAL 8012 brun rouge ou 3009 rouge oxyde), - soit en acier de teinte sombre (se rapprochant des teintes RAL 7003 gris mousse, 7023 gris béton, 7030 gris pierre, 7033 gris ciment) et d’aspect mat, - soit en toiture terrasse avec protection d’étanchéité en graviers ou briques concassées, - soit en couverture végétale. Les pentes des couvertures seront adaptées à la nature et aux exigences de mise en œuvre des matériaux utilisés. Les matériaux brillants ou réfléchissants sont interdits. 4 - Façades Les façades seront réalisées : - en maçonnerie de pierre naturelle de pays ou enduit de teinte soutenue (cendre beige foncé) - en bardage métallique de teinte sombre et d’aspect mat : nuances de gris (se rapprochant des teintes RAL 7003 gris mousse, 7023 gris béton, 7030 gris pierre, 7033 gris ciment) ou de vert (se rapprochant des teintes RAL 6003 vert olive, RAL 6005 vert mousse, RAL 6013 vert ajonc) - en bardage de bois ou panneaux de bois d’aspect naturel ou peint dans les harmonies de teintes proposées ci-dessus, à l’exclusion des bois vernis rouges ou blonds Les matériaux non destinés à rester apparents doivent être enduits. Les matériaux réfléchissants ne sont pas autorisés. La façade enseigne pourra avoir un traitement et des matériaux différents, sous réserve de ne concerner qu’un seul plan vertical de la construction, de préférence sur le domaine public. Les enseignes et nom de société seront intégrés à la façade ou mentionnés sur un totem. La mise en valeur du bâtiment pourra être réalisée par un éclairage discret. Les bâtiments annexes seront traités dans la même teinte que le bâtiment principal. Les menuiseries reprendront les couleurs dominantes des enduits et bardages. 5 - Aires de stockage Toute précaution sera prise pour que les surfaces de stockage de matériaux, matières premières, ferrailles…, ne soient pas visibles depuis les voies publiques par la réalisation de haies végétales ou de masque bâti approprié. 6 - Clôtures Les clôtures seront exclusivement constituées de haies vives, composée d’essences locales variées, préconisées à l’article 13, éventuellement doublée d’un grillage de couleur vert ou gris sombre, partant du sol, d’une hauteur limitée à 2,50 m. ### Article UY 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES) Se reporter à l’article 12 des dispositions générales. ### Article UY 13 - Espaces libres et plantations Se reporter à l’article 13 des dispositions générales. Le recul de 5 m par rapport à l’alignement de la RD 6089 devra être planté. ### Article UY 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS) Il n’est pas fixé de COS. AZERAT Règlement - Zone 1AU --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 24019_PLU_20161011. Page : https://edifiable.fr/plu/azerat-24019/uy La commune : https://edifiable.fr/plu/azerat-24019.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/24019/zone/uy