# Zone UI du plan local d'urbanisme d'Azy-sur-Marne (02042) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 02042_PLU_20150622 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/06/2015, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UI du règlement, 15 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ui. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UI 6) > 6.2 Les constructions doivent être implantées en retrait d’au moins 5 mètres par rapport à l’alignement ou l’emprise de la voie ### Distance aux limites (article UI 7) > 7.3 En cas de non contigüité, les constructions doivent être implantées avec une marge minimale de 5 mètres. ### Hauteur (article UI 10) > La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est limitée à 10m au faitage. ## Les 15 articles du règlement, mot pour mot ### Article UI 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupation et utilisation du sol admises sous conditions) 2.1 Les constructions à usage d'habitation (gardiennage, surveillance, direction) à condition qu'elles soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance et le gardiennage des établissements et services de la zone et qu'elles soient intégrées au volume du bâtiment d’activité. 2.2 Les affouillements et exhaussements temporaires seront autorisés pour les réseaux, les fondations, etc. Section 2 : Conditions de l’occupation du sol ### Article UI 3 - Accès et voirie Accès 3.1 Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie en bon état de viabilité :  adaptée à l’importance et à la destination des constructions desservies  permettant d’assurer la sécurité des usagers  permettant l’approche et l’utilisation des véhicules et du matériel de lutte contre l’incendie et des services de sécurité 3.2 Les accès sont interdits ou modifiés en cas d’atteinte à des éléments présents sur l’emprise de la voie (plantations, supports d’éclairage public, autres réseaux…). 3.3 Les garages groupés doivent être disposés de façon à ne présenter qu’un accès sur la voie. 3.4 Aucune construction ne peut avoir un accès carrossable sur les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie et les sentiers touristiques et balisés Voirie 3.5 Les voies nouvelles doivent avoir au moins 8 mètres de largeur d’emprise en voie double sens 3.6 Une place de retournement dimensionnée pour les besoins des services de secours et la gestion des déchets doit être aménagée en cas de création d’impasse. 3.7 Les sentiers piétons existants doivent être conservés. ### Article UI 4 - Desserte par les réseaux Alimentation en eau potable 4.1 Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable conformément aux prescriptions techniques et règles d’hygiène et de sécurité en vigueur. Le branchement est à la charge du constructeur. Les constructions inhérentes aux activités grosses consommatrices d’eau ne sont pas autorisées à se raccorder au réseau public, à moins que le constructeur ne réalise à sa charge les dispositifs ou renforcement techniques permettant de les raccorder. Assainissement et eaux pluviales Eaux usées domestiques et non domestiques 4.1 Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques. 4.2 En l’absence de réseau collectif d’assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel et conçues de façon à pouvoir être mises hors circuit pour raccorder la construction dès que le réseau sera réalisé. 4.3 Les eaux usées non domestiques ne pourront être admises dans le réseau public de collecte qu’à la condition que leur raccordement soit autorisé par la collectivité. Dans ce cas, une convention spéciale de déversement fixera les termes de l’accord. Eaux pluviales 4.4 Les eaux pluviales doivent être recueillies séparément des eaux usées domestiques à l’intérieur. 4.5 Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils n’aggravent pas les écoulements des eaux pluviales. 4.6 L’infiltration sur le terrain sera réalisée, que ce soit par le choix, à la charge du propriétaire :  de puits d’infiltration agréé  de dispositif tampon agréé de récupération des eaux pluviales 4.7 Aucun rejet ne sera admis sur le domaine public ### Article UI 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains) 5.1 Il n’est pas fixé de règles. ### Article UI 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques 6.1 Cet article ne s’applique pas aux équipements publics, ainsi qu’aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions de service public. 6.2 Les constructions doivent être implantées en retrait d’au moins 5 mètres par rapport à l’alignement ou l’emprise de la voie ### Article UI 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives 7.1 Cet article ne s’applique pas aux équipements publics, ainsi qu’aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions de service public. 7.2 Les constructions peuvent être en limites séparatives latérales lorsque des mesures sont prises pour éviter la propagation des incendies (murs coupe-feux). 7.3 En cas de non contigüité, les constructions doivent être implantées avec une marge minimale de 5 mètres. ### Article UI 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) 8.1 Cet article ne s’applique pas aux équipements publics, ainsi qu’aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions de service public. 8.2 Entre deux constructions non contigües, la distance minimale de tout point d’un des bâtiments au point le plus proche de l’autre doit être au moins égale à 4 mètres. ### Article UI 9 - Emprise au sol 9.1 Il n’est pas fixé de règles. ### Article UI 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions) 10.1 Les souches de cheminée, les antennes de télévision, les garde-corps… ne sont pas comptabilisés dans le calcul de la hauteur. 10.2 Un dépassement de la hauteur maximale peut être autorisé pour des raisons techniques (pente supérieure à 5 %) ou fonctionnelles (château d’eau, colonnes d’aération, réservoirs, silos, clochers…), dans le respect des sites urbains et naturels. 10.3 La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est limitée à 10m au faitage. 10.4 La hauteur maximale des constructions à usage d’activité est limitée à 15m au faitage. ### Article UI 11 - Aspects extérieurs 11.1 Les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. ### Article UI 12 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement des véhicules) 12.1 Se référer à l’article 7 « Stationnement » des dispositions générales du présent règlement. ### Article UI 13 - Espaces libres et plantations 13.1 Il n’est pas fixé de règles. Section 3 : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol ### Article UI 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol) 14.1 Il n’est pas fixé de règles. ### Article UI 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales) 15.1 Toutes les constructions et installations, tous les aménagements autorisés devront être conformes à la RT en vigueur. ### Article UI 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques) 16.1 Toute nouvelle construction devra être équipée de façon à être connectée aux futurs réseaux de communication électronique, notamment pour toute opération groupée. Les zones à urbaniser à vocation d’habitat « 1AU » --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 02042_PLU_20150622. Page : https://edifiable.fr/plu/azy-sur-marne-02042/ui La commune : https://edifiable.fr/plu/azy-sur-marne-02042.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/02042/zone/ui