# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Baâlon (55025) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 55025_PLU_20180227 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/02/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 14 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 1AU 6)

> Les constructions doivent observer un recul de 5 mètres au moins de l'alignement des voies publiques existantes modifiées ou à créer ou de la limite latérale effective des voies privées.

### Distance aux limites (article 1AU 7)

> Pour les constructions qui ne seraient pas implantées en limite, la distance comptée horizontalement entre tout point de la construction (y compris marches et perrons en saillie de plus de 0,60 m) au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié = de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (soit L>=H/2 et L> 3 rn).

### Emprise au sol (article 1AU 9)

> Sans objet

### Hauteur (article 1AU 10)

> Pour les autres bâtiments dont la hauteur n'est pas exprimable en niveaux, cette dernière est limitée à 10 mètres au faîtage.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les constructions de toute nature, à l'exception de celles autorisées à l'article 1.AU.2, Les installations classées pour la protection de l'environnement, L'ouverture et l'exploitation de toute carrière, Les dépôts autres que naturels,

- Les installations et travaux divers suivants : - Parcs d'attraction, - Dépôts de véhicules, - Les éoliennes de type aérogénérateur à haute production d'énergie électrique, - Les abris de jardins de plus de 20m2 ne dépendant pas d'une habitation, - Les terrains de camping et le stationnement de caravane, - Les habitations légères de loisirs (H.L.L.) visées aux articles R.111-31 du Code de l'Urbanisme.

### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : ·OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont admises sous conditions les occupations ou utilisations du sol ci-après: Les constructions individuelles à usage d'habitation, si elles font partie d'une opération d'ensemble (lotissement - groupe d'habitations • association foncière urbaine - ZAC), si elles respectent les prescriptions établies dans les orientations d'aménagement correspondantes, et après avis des services régionaux d'archéologie de Lorraine,

- Les commerces, les bureaux et les services si leur création : entre dans le cadre d'une opération d'ensemble telle que définie ci-dessus, ou résulte d'un changement de destination des constructions existantes.

- Les petites unités artisanales (entrepôt 1stockage) si leur création, entre dans le cadre d'une opération d'ensemble telle que définie ci-dessus, ou résulte d'un changement d'affectation des constructions existantes (constructions mixtes habitat 1artisanat). - Le changement de destination des constructions existantes, y compris leurs extensions et leurs modifications limitées, à condition que la nouvelle destination ne soit pas interdite par l'article 1AU1, et qu'elle n'aggrave pas le danger et les inconvénients pour le voisinage (insalubrité, nuisances sonores, pollution, bruit, ...),

• La reconstruction des bâtiments après sinistre, affectés à la même destination et dans les limites de la surface de plancher hors œuvre brute correspondant à celle détruite,

- Les garages, les annexes et les abris de jardins dépendant d'habitations existantes. - Les abris de jardins, sous réserve de ne pas excéder 20 m2 et de dépendre d'une habitation,

Les exhaussements et les affouillements des sols, dans la mesure où leur création résulte de la préparation du terrain à une construction autorisée, - Les constructions à usage d'équipements publics, - Les ouvrages et installations techniques nécessaires aux équipements d'infrastructure et au fonctionnement du service public (ex : canalisations de transport de gaz, lignes électriques, etc.).

- Dans le secteur 1AUr : Les constructions sont admises sous réserve de prendre en compte les prescriptions adaptées au risque.

### Article 1AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : VOIRIE ET ACCES 3.1)

Voirie.

Les caractéristiques des voies nouvelles et des accés doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte: carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, sécurité routière, etc... Dans les nouvelles opérations d'aménagement, les impasses sont interdites ; pour les voies provisoires se terminant en impasse, elles doivent être aménagées de façon à permettre le demi-tour des véhicules de livraison et des véhicules de lutte contre l'incendie.

Les caractéristiques des voiries devront respecter les principes généraux établis dans les orientations d'aménagement.

3.2. Accès.

Pour recevoir les constructions, ou permettre les extensions et modifications, ou installations non interdites par les articles précédents, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou une voie privée ouverte au public soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil.

Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques.

L'aménagement des accés et de leurs débouchés sur la voie de desserte doit être tel, qu'ils soient adaptés au mode d'occupation des sols envisagé, et qu'ils ne nuisent pas à la sécurité et à la fluidité de la circulation.

### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : ·DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1)

Alimentation en eau

· Eau potable :

Le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une alimentation en eau. Il doit être exécuté conformément aux normes techniques en vigueur.

· Eau à usage non domestique :

Les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes.

4.2. Electricité, téléphone et réseau de chauffage

L'enfouissement des réseaux ou leur dissimulation seront demandés en fonction des possibilités techniques de réalisation. Tout transformateur ou appareil d'éclairage public, nouveau ou remis à neuf, sera aménagé de manière à ne pas nuire et à contribuer à la mise en valeur du paysage.

4.3. Assainissement

·Eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères):

Le long des voies desservies par le réseau public de collecte des eaux usées aboutissant à une station d'épuration, le raccordement à ce réseau est obligatoire pour toute opération nouvelle susceptible de produire des eaux usées. En l'absence de réseau public aboutissant à un dispositif collectif d'épuration :

L'assainissement individuel est obligatoire. Les dispositions adoptées devront être conformes à l'arrêté du 7 septembre 2 009 fixant les principes techniques applicables aux systèmes d'assainissement non collectifs. Le raccordement ultérieur au réseau collectif d'assainissement est obligatoire lorsqu'il sera réalisé. - La commune doit s'assurer de la conformité réglementaire de l'installation.

· Eaux résiduaires d'activités économiques :

Leur rejet dans le réseau public ou le milieu naturel est soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

· Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenants aux constructions constituant les fonds inférieurs.

Les eaux pluviales s'écoulant sur le domaine public seront collectées par canalisations, gargouilles ou caniveaux, selon l'exutoire et les dispositions arrêtées par la commune ou par les services techniques la conseillant. Cependant, toutes les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales favorisant l'infiltration ou ralentissant les écoulements devront être mises en œuvre, sous réserve que les mesures nécessaires soient prises pour que la qualité des effluents soit compatible avec le milieu récepteur. La récupération des eaux pluviales pour

Espaces Territoires Conseil- Baâlon (55) - Révision PLU /Règlement des usages non domestiques est autorisée sous réserve de respecter les normes sanitaires en vigueur. Si l'infiltration s'avère cependant impossible, quelle que soit l'opération d'urbanisation, l'imperméabilisation et le ruissellement générés devront être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d'eau à transiter dans le réseau public.

4.4. Collecte des ordures ménagères

Les constructions neuves à usage d'habitation collective et les opérations groupées (à compter de 3 logements) pourront bénéficier d'un emplacement à containers pour les ordures ménagères ou assimilées, correspondant aux exigences du tri sélectif.

### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : ·CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

L'ouverture à l'urbanisation des terrains pourra s'effectuer par tranches successives.

Les terrains constructibles répondront aux caractéristiques de principes figurées aux orientations d'aménagement et de programmation.

### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : ·IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

Les constructions doivent observer un recul de 5 mètres au moins de l'alignement des voies publiques existantes modifiées ou à créer ou de la limite latérale effective des voies privées.

6.2. Toutefois, des implantations autres quecelles prévues ci-dessus sont possibles :

pour des raisons d'urbanisme et d'architecture justifiées par un projet d'ensemble. lorsque l'observation de la marge de recul aurait pour effet, en raison de la topographie des lieux, de rendre difficile l'accès aux habitations, pour les construcUons à usage d'équipements publics, pour les ouvrages et installations techniques nécessaires aux équipements d'infrastructure et au fonctionnement du service public, pour les extensions et modifications de bâtiments existants, pour les annexes, sous réserve de justificaUons techniques, architecturales ou d'intégraUon dans le site, pour la préservation ou la restauration d'un élément architectural remarquable. pour des raisons de conception bioclimatique eUou d'ensoleillement.

### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : ·IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1)

Sur toute la longueur des limites séparatives :

Les constructions à usage d'habitation peuvent s'implanter en limite séparative. Pour les constructions qui ne seraient pas implantées en limite, la distance comptée horizontalement entre tout point de la construction (y compris marches et perrons en saillie de plus de 0,60 m) au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié

= de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (soit L>=H/2 et L> 3 rn).

7.2. Des implantations autres gue celles prévues ci-dessus sont possibles :

pour les construcUons dont la hauteur en tout point et en limite de propriété n'excède pas 4 mètres, pour s'apignonner sur une construcUon existante en bon état ou sur une construction réalisée simultanément. en raison des qualités d'urbanisme ou d'architecture à justifier par le plan de composition ou le plan de masse. pour les ouvrages et installations techniques nécessaires aux équipements d'infrastructure et au fonctionnement du service public, pour les construcUons à usage d'équipements publics, pour les extensions et modifications de bâtiments existants, en raison des qualités d'urbanisme ou d'architecture à justifier par le plan de composition oule plan de masse, pour des raisons de conception bioclimatique.

### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : ·IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE OU SUR PLUSIEURS PROPRIETES LIEES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE)

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L'implantation des constructions à usage d'habitation les unes par rapport aux autres sur une même propriété se fera selon les dispositions préservant leur éclairement. Il convient également de satisfaire à l'ensemble des règles en vigueur en matière de protection civile et de sécurité incendie, éventuellement applicables aux types de constructions projetées.

### Article 1AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : ·EMPRISE AU SOL)

Sans objet

### Article 1AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : ·HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS 10.1)

La hauteur des constructions à usage d'habitation ne doit pas excéder un niveau au-dessus du rez-de-chaussée (R + 1 +combles).

Pour les autres bâtiments dont la hauteur n'est pas exprimable en niveaux, cette dernière est limitée à 10 mètres au faîtage.

Les abris de jardins sont limités à 2,5 mètres à l'égout.

10.2. Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas:

pour les ouvrages et installations techniques nécessaires aux équipements d'infrastructure et au fonctionnement du service public, pour les constructions à usage d'équipements publics.

### Article 1AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ·ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET LEURS ABORDS 11.1)

Dispositions générales.

Sauf acceptation par la commune d'un projet architectural justifiant de la non application des règles ci-après, notamment en raison de la qualité du projet et de son intégration à l'environnement bâti ou non, par la production d'une notice d'impact, il sera fait application des règles de l'article 11.

Les constructions et installations autorisées par le P.L.U. ne doivent pas nuire, ni par leur volume, ni par leur aspect général (ou certains détails de leurs façades), à l'environnement immédiat et au paysage dans lesquels elles s'intégreront.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage.

Les projets participeront par leur architecture à la mise en œuvre des objectifs de qualité environnementale : orientation des façades et des surfaces extérieures, dimensions et performance thermique des ouvertures et occultations, isolation par l'extérieur, capteurs solaires, etc. Le projet architectural opéré dans un esprit d'expérimentation et d'innovation devra tenir compte des qualités du tissu urbain dans lequel il s'insère.

11.2. Adaptation au terrain naturel.

Les constructions doivent s'adapter au terrain en respectant les mouvements naturels du sol.

L'implantation des constructions devra être adaptée au terrain naturel, afin d'éviter la création d'un relief artificiel en surélévation, trop important par rapport au terrain naturel. Les garages en sous-sol enterrés ne seront autorisés que si le terrain naturel présente une pente suffisante et s'ils sont raccordables aux réseaux. Par ailleurs, ils devront présenter une isolation thermique suffisante par rapport à la surface d'habitation et devront être conçus de manière à ne pas occasionner de nuisances (gaz, huiles, etc.) à l'habitation sus-jacente.

11.3. Volumétrie.

Les constructions devront s'inscrire de façon harmonieuse dans le paysage et respecter ses lignes générales.

11.4. Toitures.

Types de toitures :

Elles doivent s'inscrire dans le mouvement général des groupements anciens.

Les constructions seront couvertes par une toiture de pente traditionnelle s'accordant avec les pentes des constructions voisines. D'autres types de toiture pourront être autorisés au vu d'un projet architectural de qualité. Les toitures terrasses sont autorisées à conditions qu'elles ne soient pas visibles des espaces publics. Elles pourront être végétalisées.

- Les lucarnes doivent être de forme traditionnelle et garder des dimensions modestes. Les créations éventuelles de lucarnes devront reproduire un modèle typologique courant, ou s'en inspirer. Leur localisation devra se composer avec les percements de la façade qu'elles surmontent.

- Les cheminées doivent être simples, massives et bien proportionnées.

- Les châssis d'éclairement en toiture (velux) seront de dimensions réduites, et de proportion plus haute que large. Ils seront implantés de préférence sur les versants non visibles depuis le domaine public et seront de type « encastré » dans la mesure du possible.

- Les panneaux solaires devront être encastrés.

Matériaux de couverture

La teinte des toitures devra s'harmoniser avec celle des constructions environnantes.

Sont interdits :

·Pour les Mtiments à usage d'habitation, de commerce et de bureaux, y compris les adjonctions:

la tôle, quelque que soient sa forme et sa coloration, tout matériau ne respectant pas les couleurs locales, hormis les toitures végétalisées qui sont expressément autorisées, les matériaux transparents ou translucides de ton neutre, hormis pour les vérandas et verrières, ainsi que pour les panneaux solaires et photovoltaïques.

•Autres Mtimentsy compris les annexes (ateliers, hangars, garages, véranda...) : les couvertures en tôle non peinte.

11.5. Murs 1Revêtements extérieurs.

Sont interdits :

Les imitations de matériaux naturels, par peinture, tels que fausses briques, fausses pierres, faux pans de bois, L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, telsque carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, parpaings .... Les bardages en tôle ondulée, Les couleurs apportant des notes discordantes dans l'environnement immédiat ou le paysage.

11 .6. Ouvertures - Menuiseries.

Sont interdits :

La pose de volets roulants à caisson extérieur proéminent, Les couleurs en façades apportant des notes discordantes dans l'environnement immédiat ou le paysage.

Néanmoins, d'autres proportions de percements, volumes ou matériaux pourront être acceptés, dans le cadre d'un projet de qualité environnementale et architecturale.

11.7. Antennes paraboliques- coffrets de pompes à chaleur

Les antennes paraboliques et pompes à chaleur seront situées sur les parties non visibles des espaces publics ou à défaut en toiture pour les paraboles qui seront de couleur similaire au support.

Sont interdits : Les paraboles et pompes à chaleur en applique sur les façades sur rue.

11.8. Extension des constructions · Garages et annexes.

Ils devront être traités en harmonie avec la construction principale et les constructions avoisinantes, tant par leur volume et leur pente de toiture, que par la nature des matériaux utilisés et leurs ouvertures.

11 .9. Clôtures sur voie publique.

Elles seront d'un modèle simple et dépourvues de toute ornementation fantaisiste. L'utilisation d'essences locales est souhaitée en cas de plantations de haies vives, doublées ou non d'un grillage. Leur hauteur totale ne pourra excéder 1,60 m mais pourra être adaptée à la configuration du terrain, afin d'obtenir un ensemble harmonieux, notamment en cas de différences de niveaux importantes, au niveau d'un même périmètre clos.

Sont interdits :

Les éléments de clôture pleins préfabriqués en ciment. Les imitations par peinture de matériaux naturels, tels que fausses briques, fausses pierres, faux pans de bois... Les grilles aux motifs compliqués, qu'elles soient en béton ou en fer forgé, Les couleurs apportant des notes discordantes dans l'environnement immédiat ou le paysage

### Article 1AU 12 - Stationnement (intitulé du document : ·OBLIGATION DE REALISER DES AIRES DE STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, et correspondre aux besoins des constructions et des dispositions réglementaires en vigueur. Si la nature du sol le permet, le traitement des aires de stationnement devra permettre l'infiltration des eaux pluviales, sous réserve d'assurer la qualité des effluents. Les caractéristiques des parcs créés ou réaménagés doivent permettre une évolution satisfaisante des véhicules répondant aux conditions de sécurité et de confort. Ils doivent prendre en compte les exigences réglementaires en matière de stationnement des véhicules des personnes à mobilité réduite. Un espace réservé aux deux roues sera obligatoirement réservé, avec un minimum de 5 m2, sauf pour les constructions existantes ou en cas d'impossibilité technique ou architecturale.

Les caractéristiques minimales des équipements sont fixées ainsi qu'il suit:

• Pour les constructions nouvelles à usage d'habitation : . 2 places de stationnement ou de garage par habitation individuelle, . 1,5 place de parking par logement pour les habitations collectives, les logements sociaux locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat n'étant pas soumis à cette obligation.

· Pour les autres constructions: Le nombre de places sera fixé lors de la demande de permis de construire compte tenu du type de construction projeté, de son occupation, de sa localisation et de la nature de l'activité éventuelle qui y sera exercée.

### Article 1AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ·ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS)

Les sols nécessaires au stationnement et à l'accès des véhicules et aux piétons (cheminements, aires de jeux), seront aménagés de manière à garantir leur bonne tenue. A l'intérieur des marges de recul visibles de la rue, les surfaces résiduelles seront traitées en jardin d'agrément. Il est formellement interdit d'y faire des dépôts, même à caractère provisoire, de quelque nature que ce soit. Les plantations existantes seront maintenues ou seront remplacées par des essences locales (cf. : liste de recommandations dans le rapport de présentation). Les caractéristiques des plantations devront respecter les principes généraux établis dans les orientations d'aménagement et de programmation .

Les parkings de surface devront recevoir un aménagement végétal sur 15% minimum de leur superficie. Les haies seront plantées dans le respect de la composition bocagère traditionnelle locale.

### Article 1AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITE MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL)

Sans objet.

Espaces Territoires Conseil- Baâlon (55)- Révision PLU /Règlement

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 55025_PLU_20180227.
Page : https://edifiable.fr/plu/baalon-55025/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/baalon-55025.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/55025/zone/1au