# Zone UA du plan local d'urbanisme de Baâlon (55025) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 55025_PLU_20180227 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/02/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UA 7) > L'implantation des constructions à usage d'habitation les unes par rapport aux autres sur une même propriété se fera en mitoyenneté ou devra respecter une distance minimale de sécurité de 2.50 mètres entre les constructions pour des raisons de salubrité publique. ### Emprise au sol (article UA 9) > Sans objet ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Sont admises sous conditions les occupations ou utilisations du sol ci-après : La reconstruction des bâtiments après sinistre, affectés à la même destination et dans la limite de la surface de plancher hors œuvre brute correspondant à celle détruite, Le changement de destination des constructions existantes, à condition que la nouvelle destination ne soit pas interdite par l'article UA1, et qu'elle n'aggrave pas le danger et les inconvénients pour le voisinage (insalubrité, nuisances sonores, pollution, bruit, ... ), Les modifications et extensions limitées à 30 % des bâtiments et installations existants interdits par l'article UA1, à condition que les modifications entreprises soient légères, qu'elles ne soient pas susceptibles d'aggraver le danger ou les inconvénients pour le voisinage (insalubrité, nuisances sonores, pollution, bruit, ...), ou qu'elles s'accompagnent de la mise en œuvre des dispositions nécessaires pour éviter l'aggravation des nuisances, Les garages et autres annexes, sous réserve de ne pas créer de distorsion architecturale avec le bâti attenant. Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration ou autorisation, à condition qu'elles n'engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs...), Les abris de jardins, sous réserve de ne pas excéder 20 m2 et de dépendre d'une habitation, Les exhaussements et affouillements des sols à condition qu'ils soient nécessaires à la réalisation des types d'occupation du sol autorisés et/ou qu'ils soient justifiés par la nature du sol ou la topographie des lieux. Dans le secteur UAa, toute demande d'autorisation d'occupation du sol sera soumise pour avis au Service Régional de l'Archéologie de Lorraine. Dans le secteur UAp, les nouvelles constructions, les extensions mesurées des constructions, les garages et les abris de jardins, sont soumis à l'avis de l'Agence Régionale de Santé (ARS). ### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : VOIRIE ET ACCES 3.1) Généralités. Les caractéristiques des voies nouvelles et des accés doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte: carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, sécurité routière, etc... 3.2. Voirie. Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à permettre le demi-tour des véhicules de livraison et des véhicules de lutte contre l'incendie, à l'exception des voies destinées à être prolongées ultérieurement. Il n'est pas fixé de caractéristiques minimales pour les voies nouvelles. Des voies douces peuvent être imposées dans l'aménagement des nouvelles voies facilitant l'accès aux piétons, cyclistes et aux personnes à mobilité réduite. Les usoirs resteront majoritairement enherbés et aménagés selon les principes établis dans les orientations d'aménagement. 3.3. Accès. Pour recevoir les constructions, ou permettre les extensions et modifications, ou installations non interdites par les articles précédents, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou une voie privée ouverte au public soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. L'aménagement des accès et de leurs débouchés sur la voie de desserte doit être tel, qu'il soit adapté au mode d'occupation des sols envisagé, et qu'il ne nuise pas à la sécurité et à la fluidité de la circulation. Les groupes de garages individuels doivent être disposés de façon à ne présenter qu'un seul accès sur la voie publique de 3 rn de largeur minimum. Cet accès doit être placé à 12 rn au moins des intersections des voies. ### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX. 4.1) Alimentation en eau - Eau potable : Le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une alimentation en eau. Il doit être exécuté conformément aux normes techniques en vigueur. - Eau à usage non domestique : Les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes. 4.2. Electricité, téléphone et réseau de chauffage L'enfouissement des réseaux ou leur dissimulation seront demandés. Tout transformateur ou appareil d'éclairage public, nouveau ou remis à neuf, sera aménagé de manière à ne pas nuire et à contribuer à la mise en valeur du paysage. Si les conditions techniques de réalisation le permettent, des solutions alternatives mettant en œuvre une énergie renouvelable (solaire, photovoltaïque, éolien, hydroélectricité, géothermie, etc.), en terme d'éclairage public ou de chauffage collectif seront adoptées. Les constructions à usage d'habitation ou à usage tertiaire devront être équipées de dispositifs permettant le choix ou le remplacement à tout moment de la vie du bâtiment, de tout type d'énergie. 4.3. Assainissement - Eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) : Le long des voies desservies par le réseau public de collecte des eaux usées aboutissant à une station d'épuration, le raccordement à ce réseau est obligatoire pour toute opération nouvelle susceptible de produire des eaux usées. En l'absence de réseau public aboutissant à un dispositif collectif d'épuration : L'assainissement individuel est obligatoire. Les dispositions adoptées devront être conformes à l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les principes techniques applicables aux systèmes d'assainissement non collectifs. Le raccordement ultérieur au réseau collectif d'assainissement est obligatoire lorsqu'il sera réalisé. La commune doit s'assurer de la conformité réglementaire de l'installation. - Eaux résiduaires professionnelles et industrielles : Leur rejet dans le réseau public ou le milieu naturel est soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. - Eaux pluviales. Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds intérieurs. Les eaux pluviales s'écoulant sur le domaine public seront collectées par canalisations, gargouilles ou caniveaux, selon l'exutoire et les dispositions arrêtées par la commune ou par les services techniques la conseillant. Cependant, toutes les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales favorisant l'infiltration ou ralentissant les écoulements devront être mises en œuvre, sous réserve que les mesures nécessaires soient prises pour que la qualité des effluents soit compatible avec le milieu récepteur. La récupération des eaux pluviales pour des usages non domestiques est autorisée sous réserve de respecter les normes sanitaires en vigueur. Si l'infiltration s'avère cependant impossible, quelle que soit l'opération d'urbanisation, l'imperméabilisation et le ruissellement générés devront être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d'eau à transiter dans le réseau public. ### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Dans les zones d'assainissement non collectif, un terrain ne peut recevoir une construction que si sa superficie minimale est conforme aux conclusions de l'étude de sol préalable. ### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES. 6.1) Les constructions doivent être édifiées: soit à l'alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer, ou à la limite latérale effective des voies privées. soit dans le prolongement des façades des constructions riveraines de la voie desservant la parcelle (alignement de fait). 6.2. Des implantations autres gue celles prévues ci-dessus sont possibles : strict pour les annexes, à condition de matérialiser l'alignement par une clôture, lorsque le projet de construction intéresse la totalité ou un ensemble d'îlots, lorsque le projet de construction s'adosse à un bâtiment en bon état et sur le même alignement que celui-ci, pour les ouvrages et installations techniques nécessaires aux équipements d'infrastructure et au fonctionnement du service public, pour les constructions à usage d'équipements publics, pour des raisons architecturales et environnementales. ### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES. 7.1) Dans une bande de 15 mètres de profondeur: A partir de l'alignement ou de la limite qui s'y substitue (alignement de fait), les constructions doivent être édifiées sur au moins une limite séparative. Cependant, pour les parcelles inférieures ou égales à Sm de largeur, les constructions seront obligatoirement édifiées d'un mitoyen à l'autre. 9/40 ·---- Umlte lat-e 7.2. Au-delà de cette bande de 15 mètres de profondeur, et en limite de fond de parcelle : Les bâtiments ne peuvent être édifiés le long des limites séparatives que si leur hauteur en tout point n'excède pas 3,5 mètres. Sur toute la longueur des limites séparatives, la marge de recul d'un bâtiment qui ne serait pas édifié le long de ces limites sera telle que la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment (y compris marches et perrons en saillie de plus de 0,60 m), au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (soit L>=H/2 et L> = 3 rn). ~1 j.::l 'j:.. 1 H>3.Sm __ .!1 bi~ .......; t.Hf..)!letrr· L'implantation devra favoriser l'ensoleillement des espaces de vie. 7.3. Toutefois, des implantations autres gue celles prévues ci-dessus sont possibles: lorsque le bâtiment doit être adossé à un bâtiment en bon état construit en limite de propriété, et sur une profondeur maximale égale à ce dernier, lorsque le projet de construction intéresse la totalité d'un îlot ou fait partie d'une opération d'ensemble, lorsqu'il y a création de cours communes dans les conditions fixées aux articles R. 471·1 et suivants du Code de l'Urbanisme. pour les ouvrages et installations techniques nécessaires aux équipements d'infrastructure et au fonctionnement du service public, pour les constructions à usage d'équipements publics, dans le cas où ces règles feraient obstacle à la réalisation d'un projet architectural de qualité, ou pour des raisons architecturales ou environnementales. ARTICLE UAS -IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE OU SUR PLUSIEURS PROPRIETES LIEES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE. L'implantation des constructions à usage d'habitation les unes par rapport aux autres sur une même propriété se fera en mitoyenneté ou devra respecter une distance minimale de sécurité de 2.50 mètres entre les constructions pour des raisons de salubrité publique. ### Article UA 9 - Emprise au sol Sans objet ### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel initial jusqu'à l'égout des toitures. Afin de conserver le caractère ancien de la zone, les règles de hauteur doivent être adaptées aux volumes bâtis voisins. 10.2. La hauteur des constructions à usage d'habitation ne doit pas excéder un niveau au-dessus du rez-de-chaussée (R + 1 +combles). Toutefois, dans le cas d'un alignement de rue, la hauteur des constructions devra s'aligner sur la ligne générale des constructions voisines, à plus ou moins 0,50 m. D'autres hauteurs peuvent être admises pour les équipements publics, sous réserve de ne pas créer de distorsion architecturale avec le bâti environnant. Les abris de jardins sont limités à 2,5 mètres à l'égout. 10.3. Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas : pour les constructions à usage d'équipements publics, pour les ouvrages et installations techniques nécessaires aux équipements d'infrastructure et au fonctionnement du service public. Espaces Territoires Conseil - Baâlon (55) - Révision PLU /Règlement ### Article UA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT DES CONSTRUCTIONS. 11.1) Dispositions générales. Les constructions et installations autorisées par le P.L.U. ne doivent pas nuire, ni par leur volume, ni par leur aspect général (ou certains détails de leurs façades), à l'environnement immédiat et au paysage dans lesquels elles s'intégreront. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage. - Les projets de constructions neuves participeront par leur architecture, à la mise en œuvre des objectifs de qualité environnementale : orientation des façades et des surfaces extérieures, dimensions et performance thermique des ouvertures et occultations, isolation par l'extérieur, capteurs solaires, etc. Le projet architectural opéré dans un esprit d'expérimentation devra tenir compte des qualités du tissu urbain dans lequel il s'insère. - En réhabilitation, tous ces éléments devront prendre en compte la qualité architecturale et patrimoniale des constructions. Sont interdits : Toute volumétrie représentative d'une architecture étrangère à la région, Les imitations par peinture de matériaux, tels que fausses briques, faux pans de bois, L'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit. Les couleurs en façades apportant des notes discordantes dans l'environnement immédiat ou le paysage, dans le secteur UAp, les sous-sols et vides sanitaires. 11.2. Toitures. Types de toitures. Elles doivent s'inscrire dans le mouvement général des groupements anciens. Les constructions seront couvertes par une toiture de pente traditionnelle s'accordant avec les pentes voisines. D'autres types de toiture pourront être autorisés au vu d'un projet architectural de qualité. Les toitures terrasses ne seront autorisées que si elles ne sont pas visibles des espaces publics ou pour les équipements publics, et elles pourront être végétalisées. Matériaux de couverture. Sont interdits : la tôle, quelque que soient sa forme et sa coloration, hormis la tôle peinte autorisée pour les annexes et bâtiments secondaires non visibles des espaces publics tout matériau ne respectant pas les couleurs locales, hormis les toitures végétalisées qui sont expressément autorisées, les matériaux transparents ou translucides, hormis pour les vérandas et verrières, ainsi que pour les panneaux solaires et photovoltaïques. Néanmoins, peuvent être autorisés ponctuellement d'autres types de toitures, s'il n'en résulte pas une distorsion architecturale avec l'environnement bâti de la rue, sous réserve des autres prescriptions émises dans cet article. 11.3. Murs 1Revêtements extérieurs. Dans le cas de réhabilitations, les constructions traditionnelles en pierre locale devront être préservées et ne pourront être revêtues d'un quelconque revêtement extérieur. En cas de réfection de façades en pierre ou en brique, recouvertes d'enduits ou peintes, ces dernières seront remises à nu si la maçonnerie et les matériaux ont été conçus pour être apparents. Les enduits teintés le seront dans la masse et dans des tons proches de la pierre locale. Le mortier de rejointoiement sera composé de chaux naturelle blanche et de sable de rivière, d'une teinte proche de la pierre employée. Pour les constructions neuves, le joint sera en harmonie avec la couleur de la pierre. Sont interdits : Les imitations de matériaux naturels, par peinture, tels que fausses briques, fausses pierres, faux pans de bois, L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, parpaings... Les bardages en tôle ondulée sur les constructions à usage d'habitation et leurs annexes, Les couleurs en façades apportant des notes discordantes dans l'environnement immédiat ou le paysage, L'emploi de matériaux d'aspect ou de couleur formant contraste ou discordance avec l'environnement ou le paysage. 11.4. Ouvertures · Menuiseries. En façade sur rue, les percements ne devront pas perturber la composition générale des façades. On pourra envisager des percements différents si ceux-ci participent à une composition architecturale contemporaine de qualité, et sous réserve de ne pas altérer la composition d'une façade ancienne. Les baies (percements) à créer ou à modifier seront de format vertical (plus haut que large). Les menuiseries des fenêtres et des volets seront de préférence en bois. Sont interdits : La pose de volets roulants à caisson extérieur, Les couleurs apportant des notes discordantes dans l'environnement immédiat ou le paysage. Néanmoins, d'autres proportions de percements, volumes ou matériaux pourront être acceptés, dans le cadre d'un projet de qualité environnementale et architecturale, sous réserve de ne pas créer de distorsion architecturale avec le bâti environnant. 11.5. Antennes paraboliques · coffrets de pompes à chaleur Les antennes paraboliques et coffrets de pompes à chaleur seront situés sur les parties non visibles des espaces publics ; à défaut, les antennes paraboliques pourront être posées en toiture à condition d'être de couleur similaire au support. Sont interdits: Les paraboles et coffrets de pompe à chaleur en applique sur les façades sur rue. 11.6. Coffrets de branchement. Les coffrets de branchement des différents réseaux devront être intégrés dans la clôture lorsqu'elle existe ou dans la maçonnerie. 11.7. Extension des constructions · Garages et annexes. Ils devront être traités en harmonie avec la construction principale et les constructions avoisinantes, tant par leur volume et leur pente de toiture, que par la nature des matériaux utilisés et l'équilibre des ouvertures par rapport aux façades principales. 11 .8. Clôtures sur voie publique. Elles seront d'un modèle simple et dépourvues de toute ornementation fantaisiste. Elles devront s'intégrer aux constructions voisines. Leur hauteur totale sera inférieure à 1,60 m, et celle des murs bahuts inférieure à 0,80 m. Des adaptations pourront cependant être rendues possibles selon la configuration du terrain, afin d'obtenir un ensemble harmonieux, notamment en cas de différences de niveaux importantes, au niveau d'un même périmètre clos. Les murs et murets en pierre existants devront être conservés ou reconstruits à l'identique. Les clôtures en grillage seront doublées d'une haie vive respectant la composition bocagère locale. Sont interdits : Les éléments de clôture pleins préfabriqués en ciment, Les imitations de matériaux naturels, tels que fausses briques, fausses pierres, faux pans de bois..., Les couleurs apportant des notes discordantes dans l'environnement immédiat ou le paysage. ### Article UA 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATION DE REALISER DES AIRES DE STATIONNEMENT) Pour les constructions neuves, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, et correspondre aux besoins des constructions et des dispositions réglementaires en vigueur. Espaces Territoires Conseil- Baâlon (55)- Révision PLU /Règlement Les caractéristiques minimales des équipements sont fixées ainsi qu'il suit : Constructions neuves à usage d'habitation : . une place de stationnement ou de garage par habitation individuelle, . 1,5 place de parking par logement pour les habitations collectives, les logements sociaux locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat n'étant pas soumis à cette obligation. Autres constructions : . le nombre de places sera fixé lors de la demande de permis de construire compte tenu du type de construction projeté, de son occupation, de sa localisation et de la nature de l'activité éventuelle qui y sera exercée. Si la nature du sol le permet, le traitement des aires de stationnement devra permettre l'infiltration des eaux pluviales, sous réserve d'assurer la qualité des effluents. Les caractéristiques des parcs créés ou réaménagés doivent permettre une évolution satisfaisante des véhicules répondant aux conditions de sécurité et de confort. Ils doivent prendre en compte les exigences réglementaires en matière de stationnement des véhicules des personnes à mobilité réduite. Un espace réservé aux deux roues sera obligatoirement réservé, avec un minimum de 5 m2, sauf pour les constructions existantes ou en cas d'impossibilité technique ou architecturale. ### Article UA 13 - Espaces libres et plantations Les sols nécessaires au stationnement et à l'accès des véhicules et aux piétons {cheminements, aire de jeux) seront aménagés de manière à garantir leur bonne tenue. A l'intérieur des marges de recul visibles de la rue, les surfaces résiduelles seront traitées en jardin d'agrément. Les plantations existantes seront maintenues ou seront remplacées par des essences locales (cf: liste de recommandations d'essences locales dans le rapport de présentation). Les parkings de surface devront recevoir un aménagement végétal sur 15 % minimum de leur superficie. Les haies seront plantées dans le respect de la composition bocagère traditionnelle locale. ### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL) Sans objet. ### Article UA 15 - Performances énergétiques et environnementales Sans Objet. ### Article UA 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Sans Objet. 13/40 -CH-A-P-IT-R-E-Il- -ZO-N-E-U-B --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 55025_PLU_20180227. Page : https://edifiable.fr/plu/baalon-55025/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/baalon-55025.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/55025/zone/ua