# Zone 2AU du plan local d'urbanisme intercommunal de Babeau-Bouldoux (34021) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200042653_PLUi_20230124 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 24/01/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 2 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUH. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 2AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

X

X

X X X X X

X

X X

X

Soumise à conditions

Autorisé

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

X

Salles d'art et de spectacles

X

Équipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Autres activités des Industrie

X

secteurs

Entrepôt

X

secondaire ou Bureau

X

tertiaire

Centre de congrès et d'exposition

X

2AU. I - a) Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, constructions* et activités

Sont interdits : Toutes nouvelles constructions et installations, à l’exception de celles soumises à des conditions particulières énoncées ci-dessous.

Sont soumis à conditions particulières : - les constructions, installations et ouvrages appartenant à la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés », dès lors que leur implantation dans la zone est justifiée par des impératifs techniques de fonctionnement et sous réserve de ne pas porter atteinte à la vocation future de la zone, et d’être raccordées aux réseaux publics.

2AU. I - b) Mixité fonctionnelle et sociale

Néant.

### Rubrique 2AU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE)

Voir dispositions applicables à l’ensemble des zones.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200042653_PLUi_20230124.
Page : https://edifiable.fr/plu/babeau-bouldoux-34021/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/babeau-bouldoux-34021.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/34021/zone/2au