# PLU de Baccarat (PLUi, Meurthe-et-Moselle) : zonage et règles de construction

Baccarat, code INSEE 54039, 54120, 4 089 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200070324_PLUi_20250925 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 25/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 438 pages, 29 zones, 259 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/baccarat-54039/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/baccarat-54039/reglement.txt
- Plan de zonage, 82 planches : https://edifiable.fr/plu/baccarat-54039/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/baccarat-54039/plan/82.pdf

## Les 29 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot et ses règles en clair, cas par cas.

- 1AU : zone à urbaniser ouverte à vocation principale d'habitat (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/baccarat-54039/1au.md
- 1AUX : zone à urbaniser ouverte d'activités économiques (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/baccarat-54039/1aux.md
- 1AUXC : zone à urbaniser ouverte d'activités économiques (dont commerce) (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/baccarat-54039/1auxc.md
- 2AU : zone à urbaniser fermée (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/baccarat-54039/2au.md
- 2AUX : zone à urbaniser fermée à vocation d'activités économiques (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/baccarat-54039/2aux.md
- A : zone agricole (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/baccarat-54039/a.md
- N : zone naturelle (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/baccarat-54039/n.md
- NAE : zone naturelle d'activités économiques isolées (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/baccarat-54039/nae.md
- NCA : zone naturelle de carrières (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/baccarat-54039/nca.md
- NE : zone naturelle d'équipements (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/baccarat-54039/ne.md
- NG : zone naturelle de gravières (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/baccarat-54039/ng.md
- NJ : zone naturelle de jardins (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/baccarat-54039/nj.md
- NL : zone naturelle de loisirs et de tourisme (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/baccarat-54039/nl.md
- NM : zone naturelle militaire (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/baccarat-54039/nm.md
- NV : zone naturelle de vergers (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/baccarat-54039/nv.md
- NX : zone naturelle des annexes des activités extractives (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/baccarat-54039/nx.md
- UA : zone urbaine mixte de centre ancien (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/baccarat-54039/ua.md
- UAB : centre-ville de Baccarat (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/baccarat-54039/uab.md
- UAL : centre-ville de Lunéville (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/baccarat-54039/ual.md
- UBA : faubourgs de Lunéville et de Baccarat (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/baccarat-54039/uba.md
- UBB : extensions des faubourgs de Lunéville et de Baccarat (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/baccarat-54039/ubb.md
- UC : quartiers d'habitat collectif (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/baccarat-54039/uc.md
- UD : extensions pavillonnaires (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/baccarat-54039/ud.md
- UE : zone d'équipements d'intérêt public et collectif (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/baccarat-54039/ue.md
- UR : espace de renouvellement urbain (ancien site Trailor) (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/baccarat-54039/ur.md
- UXA : zone d'activités économiques de tous types (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/baccarat-54039/uxa.md
- UXB : zone d'activités artisanales et industrielles (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/baccarat-54039/uxb.md
- UXC : zone d'activités tertiaires et artisanales (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/baccarat-54039/uxc.md
- UXD : zone d'activités extractives (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/baccarat-54039/uxd.md

## Les règles, zone par zone

La règle GÉNÉRALE de chaque zone, et le nombre de cas particuliers qui restent : la page de zone les porte tous, avec la phrase qui les dit. Une valeur seule est fausse une fois sur deux.

| Zone | Usage | Hauteur | Emprise | Recul voie | Limites | Stationnement | Espaces verts |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1AU | Agriculture, industrie, commerce de détail, hébergement hôtelier et entrepôts interdits (+1 cas) | 9 m au faîtage et 2 niveaux (+2 cas) : toutes superstructures comprises | 20 m² au plus par unité foncière, surfaces cumulées : abris de jardin | 5 m minimum de l'alignement, ou le recul de façade fixé par l'OAP (+2 cas) | Sur la limite ou à 3 m minimum (+1 cas) |  | 40 % de l'unité foncière en espace vert et surface non imperméabilisée (+1 cas) |
| 1AUX | Nouvelle exploitation agricole ou forestière interdite (+6 cas) : hors secteur 1AUxpv | Selon les prescriptions graphiques de hauteur du plan (+1 cas) : hors secteur 1AUxpv | Non réglementée | 5 m au moins de l'alignement : hors secteur 1AUxpv, hors dispositions graphiques du plan de zonage | 5 m au moins en tout point : hors secteur 1AUxpv |  | 10 % de l'unité foncière en espace vert et surface non imperméabilisée (+3 cas) : hors secteur 1AUxpv |
| 1AUXC | Habitation interdite (+3 cas) | Non réglementée | Non réglementée | 5 m au moins de l'alignement : hors dispositions graphiques du plan de zonage | 5 m au moins en tout point |  | 10 % de l'unité foncière en espace vert et surface non imperméabilisée (+3 cas) |
| 2AU | Tout interdit, hors ouvrages de régulation des eaux, infrastructures et équipements techniques admis sous conditions | Non réglementée | Non réglementée | Non réglementée | Non réglementée | Non réglementé | Non réglementés |
| 2AUX | Tout interdit, hors ouvrages de régulation des eaux, infrastructures et équipements techniques admis sous conditions | Non réglementée | Non réglementée | Non réglementée | Non réglementée | Non réglementé | Non réglementés |
| A | Tout interdit hors constructions et usages admis sous conditions (+2 cas) | 12 m au faîtage (+3 cas) : constructions agricoles nouvelles, superstructures comprises, hors silos et ouvrages indispensables | 20 % de l'unité foncière pour l'ensemble des constructions : extensions et annexes d'une habitation existante non liée à l'activité agricole | 10 m minimum de l'alignement (+2 cas) : hors constructions existantes non conformes | Sur la limite ou à 3 m minimum (+3 cas) : hors équipements d'intérêt collectif et constructions existantes non conformes |  | Éléments paysagers protégés au règlement graphique conservés (+1 cas) |
| N | Tout interdit hors constructions et usages admis sous conditions (+2 cas) | 9 m au faîtage et 2 niveaux (+3 cas) : constructions non agricoles, sauf disposition graphique du plan de zonage | 20 m2 par unité foncière, surfaces cumulées (+2 cas) : annexes non agricoles | 10 m minimum de l'alignement (+1 cas) : hors constructions existantes non conformes | Sur la limite ou à 3 m minimum (+4 cas) : hors abris, ouvrages techniques d'intérêt collectif et constructions existantes non conformes |  | Éléments paysagers protégés au règlement graphique conservés (+1 cas) |
| NAE | Tout interdit hors constructions et usages admis sous conditions | 9 m au faîtage et 2 niveaux (+1 cas) : bâtiments | Dans la limite de 50 % d'emprise au sol existante : constructions et installations nécessaires aux activités économiques existantes | 10 m minimum de l'alignement : hors constructions existantes non conformes | Sur la limite ou à 3 m minimum (+2 cas) : hors ouvrages techniques d'intérêt collectif et constructions existantes non conformes |  | Non réglementés |
| NCA | Tout interdit hors constructions et usages admis sous conditions | Non réglementée | Non réglementée | 10 m minimum de l'alignement : hors constructions existantes non conformes | Sur la limite ou à 3 m minimum (+1 cas) : hors ouvrages techniques d'intérêt collectif et constructions existantes non conformes |  | Non réglementés |
| NE | Tout interdit hors constructions et usages admis sous conditions (+1 cas) | 9 m au faîtage et 2 niveaux : sauf disposition graphique du plan de zonage | Non réglementée | 10 m minimum de l'alignement : hors constructions existantes non conformes | Sur la limite ou à 3 m minimum (+2 cas) : hors ouvrages techniques d'intérêt collectif et constructions existantes non conformes |  | Éléments paysagers protégés au règlement graphique conservés (+1 cas) |
| NG | Tout interdit hors constructions et usages admis sous conditions | Non réglementée | Non réglementée | 10 m minimum de l'alignement : hors constructions existantes non conformes | Sur la limite ou à 3 m minimum (+1 cas) : hors ouvrages techniques d'intérêt collectif et constructions existantes non conformes |  | Non réglementés |
| NJ | Tout interdit hors constructions et usages admis sous conditions (+1 cas) | 3 m : abris de jardin ou pour animaux | 20 m² par unité foncière, surfaces cumulées : abris de jardin ou d'animaux | 10 m minimum de l'alignement : hors constructions existantes non conformes | Sur la limite ou à 3 m minimum (+3 cas) : hors abris, ouvrages techniques d'intérêt collectif et constructions existantes non conformes |  | Éléments paysagers protégés au règlement graphique conservés |
| NL | Tout interdit hors constructions et usages admis sous conditions | 9 m au faîtage et 2 niveaux (+2 cas) : constructions existantes non liées à une occupation autorisée dans la zone | 20 m² par unité foncière, surfaces cumulées (+2 cas) : annexes des constructions existantes non liées à une occupation autorisée dans la zone | 10 m minimum de l'alignement : hors constructions existantes non conformes | Sur la limite ou à 3 m minimum (+2 cas) : hors ouvrages techniques d'intérêt collectif, habitations légères de loisirs et constructions existantes non conformes |  | Aménagement paysager d'essences locales : constructions |
| NM | Tout interdit hors constructions et usages admis sous conditions | Non réglementée | Non réglementée | 10 m minimum de l'alignement : hors constructions existantes non conformes | Sur la limite ou à 3 m minimum (+2 cas) : hors ouvrages techniques d'intérêt collectif et constructions existantes non conformes |  |  |
| NV | Tout interdit hors constructions et usages admis sous conditions (+1 cas) | 3 m : abris | 12 m² par unité foncière, surfaces cumulées : abris de jardin ou d'animaux | 10 m minimum de l'alignement : hors constructions existantes non conformes | Sur la limite ou à 3 m minimum (+3 cas) : hors abris, ouvrages techniques d'intérêt collectif et constructions existantes non conformes |  | Éléments paysagers protégés au règlement graphique conservés |
| NX | Tout interdit hors constructions et usages admis sous conditions | Non réglementée | Non réglementée | 10 m minimum de l'alignement : hors constructions existantes non conformes | Sur la limite ou à 3 m minimum (+2 cas) : hors ouvrages techniques d'intérêt collectif et constructions existantes non conformes |  | Non réglementés |
| UA | Nouvelle exploitation agricole ou forestière interdite (+7 cas) : hors réservoirs de biodiversité | Egout au plus à celui de la voisine la plus haute, sans excéder R + 2 ou R + 1 + C (+7 cas) | 20 m² au plus, surfaces cumulées par unité foncière : abris de jardin | A l'alignement, façade raccordée à celle des voisines (+8 cas) : hors dispositions graphiques du plan de zonage | De limite latérale à limite latérale (façade sur rue continue) (+3 cas) : hors dispositions graphiques du plan de zonage, façade sur rue de 12 m au plus |  | Imperméabilisation à limiter (+3 cas) |
| UAB | Nouvelle exploitation agricole ou forestière interdite (+6 cas) | 15 m au faîtage (+5 cas) | 20 m² au plus, surfaces cumulées par unité foncière : abris de jardin | Conforme aux prescriptions du document graphique (+4 cas) : le long des voies portant une prescription au document graphique | De limite latérale à limite latérale (façade continue) (+6 cas) : parcelles concernées par la prescription graphique n° 1, façade sur rue de 12 m au plus |  | Imperméabilisation à limiter (+2 cas) |
| UAL | Nouvelle exploitation agricole ou forestière interdite (+6 cas) | 13 m au faîtage ou R+3 (+5 cas) |  | Conforme aux prescriptions du document graphique (+5 cas) : le long des voies portant une prescription au document graphique | De limite latérale à limite latérale dans la bande de 20 m (+7 cas) : parcelles concernées par la prescription graphique n° 1, hors extensions sur l'arrière |  | Espaces non bâtis aménagés et paysagers (+1 cas) |
| UBA | Nouvelle exploitation agricole ou forestière interdite (+5 cas) | 10 m au faîtage (+6 cas) : hors constructions agricoles | 20 m² au plus, surfaces cumulées par unité foncière : abris de jardin | Au choix : à l'alignement (+6 cas) : hors dispositions graphiques du plan de zonage | En limite ou en retrait d'au moins 3 m (+4 cas) |  | 20 % de l'unité foncière en espace vert et surface non imperméabilisée (+4 cas) : hors transformation ou extension d'une construction existante déjà sous ce seuil, et hors reconstruction à l'identique |
| UBB | Nouvelle exploitation agricole ou forestière interdite (+6 cas) | 10 m au faîtage (+5 cas) : hors constructions et annexes agricoles | 20 m² au plus, surfaces cumulées par unité foncière : abris de jardin | Sur la ligne des façades voisines (ordonnancement de fait) (+5 cas) : hors dispositions graphiques du plan de zonage | En limite ou en retrait d'au moins 3 m (+3 cas) |  | 20 % de l'unité foncière en espace vert et surface non imperméabilisée (+4 cas) : hors transformation ou extension d'une construction existante déjà sous ce seuil, et hors reconstruction à l'identique |
| UC | Nouvelle exploitation agricole ou forestière interdite (+6 cas) | 19 m au faîtage ou 6 niveaux (R+5) (+4 cas) | Non réglementée | Retrait d'au moins 3 m (+2 cas) : hors modification, transformation ou extension d'une construction existante | Au moins la demi-hauteur, minimum 3 m (+3 cas) : hors annexes |  | 40 % de l'unité foncière en espace vert et surface non imperméabilisée (+4 cas) : hors transformation ou extension d'une construction existante déjà sous ce seuil, et hors reconstruction à l'identique |
| UD | Nouvelle exploitation agricole ou forestière interdite (+6 cas) | 7 m à l'égout et 9 m au faîtage (+5 cas) : hors constructions et annexes agricoles, sauf disposition graphique du plan de zonage | 20 m² au plus, surfaces cumulées par unité foncière : abris de jardin | A partir de la marge de recul (+9 cas) : le long de la prescription graphique n°4 | Sur une limite ou en retrait d'au moins 3 m (+4 cas) |  | 40 % de l'unité foncière en espace vert et surface non imperméabilisée (+4 cas) : hors transformation ou extension d'une construction existante déjà sous ce seuil, et hors reconstruction à l'identique |
| UE | Constructions agricoles, forestières, commerciales, artisanales ou industrielles interdites (+2 cas) | 13 m au faîtage ou R+3 (+2 cas) : sauf disposition graphique du plan de zonage | Non réglementée | A l'alignement ou en retrait | Implantation libre |  | 20 % de l'unité foncière en espace vert et surface non imperméabilisée (+3 cas) : hors transformation ou extension d'une construction existante déjà sous ce seuil, et hors reconstruction à l'identique |
| UR | Tout interdit sauf habitation, équipements d'intérêt collectif et services publics (+1 cas) : dans le secteur UR1 | 4 niveaux (R+2 + attique) : dans le secteur UR1 | Non réglementée | Retrait d'au moins 5 m : constructions autres que les habitations | En limite ou en recul (+1 cas) |  | 10 % de l'unité foncière non imperméabilisée (+3 cas) : constructions d'habitation ou de bureaux |
| UXA | Nouvelle exploitation agricole ou forestière interdite (+4 cas) | Selon les prescriptions graphiques de hauteur du plan (+2 cas) | Non réglementée | Retrait d'au moins 5 m (+2 cas) : hors dispositions graphiques du plan de zonage | 5 m au moins en tout point (+2 cas) |  | Espaces verts avec rideaux d'arbres de haute tige et buissons (+3 cas) : marges de recul par rapport aux voies et aux limites séparatives |
| UXB | Nouvelle exploitation agricole ou forestière interdite (+7 cas) | Selon les prescriptions graphiques de hauteur du plan (+2 cas) | Non réglementée | Retrait d'au moins 5 m (+2 cas) : hors dispositions graphiques du plan de zonage | 5 m au moins en tout point (+2 cas) |  | Espaces verts avec rideaux d'arbres de haute tige et buissons (+3 cas) : marges de recul par rapport aux voies et aux limites séparatives |
| UXC | Nouvelle exploitation agricole ou forestière interdite (+5 cas) | Non réglementée | Non réglementée | Retrait d'au moins 5 m (+2 cas) : hors dispositions graphiques du plan de zonage | 5 m au moins en tout point (+2 cas) |  | Espaces verts avec rideaux d'arbres de haute tige et buissons (+3 cas) : marges de recul par rapport aux voies et aux limites séparatives |
| UXD | Tout interdit, sauf ce que l'article UXd 2 admet | Non réglementée | Non réglementée | Retrait d'au moins 5 m (+2 cas) : hors dispositions graphiques du plan de zonage | 5 m au moins en tout point (+2 cas) |  | Espaces verts avec rideaux d'arbres de haute tige et buissons (+2 cas) : marges de recul par rapport aux voies et aux limites séparatives |

Compilé le 2026-09-13 à partir du document 200070324_PLUi_20250925. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient, et à la condition qui la borne quand le document en pose une.

Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite

## Permis de construire à Baccarat

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage

## La mairie

- Mairie - Baccarat
- Adresse : 2 rue Adrien-Michaut, 54120 Baccarat
- Téléphone : 03 83 76 35 35
- Horaires : Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h ; Le mercredi, de 13 h 30 à 17 h ; Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070324_PLUi_20250925.
Page : https://edifiable.fr/plu/baccarat-54039
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/baccarat-54039/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/54039