# Zone UBA du plan local d'urbanisme intercommunal de Baccarat (54039) : ce que le règlement autorise

**faubourgs de Lunéville et de Baccarat** : Zone urbaine mixte des faubourgs de Lunéville et de Baccarat : 10 m au faîtage, alignement ou retrait de 5 m, limite ou 3 m, 20 % d'espace vert et non imperméabilisé.

Document en vigueur : 200070324_PLUi_20250925 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 25/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UBA du règlement, 9 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

### Constructions autorisées (article UBA 1, « OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES »)

- **Nouvelle exploitation agricole ou forestière interdite**
  > La création de nouveaux établissements d'exploitation agricole ou forestière ;
- **Commerce de gros interdit**
  > - Le commerce de gros ;
- **Parcs d'attractions interdits**
  > - Les parcs d'attractions ouverts au public ;
- **Camping et caravanes interdits**
  > - Les terrains de camping et l'installation de caravanes ;
- **Habitations légères de loisirs interdites**
  > - Les terrains d'accueil d'habitations légères de loisirs ;
- **Dépôts de véhicules et de ferrailles interdits**
  > - Les dépôts de véhicules susceptibles de contenir au moins 10 unités et les dépôts de ferrailles et matériaux divers.
- Note : L'industrie n'est pas interdite : l'article UBa 2 (rubrique 2) admet les activités artisanales et industrielles non nuisantes et compatibles avec le caractère résidentiel, et l'extension des exploitations agricoles et forestières existantes à la date d'opposabilité du PLUi-H.

### Hauteur maximale (article UBA 4, « VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »)

- **10 m au faîtage** : hors constructions agricoles
  > ... MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Hauteur absolue La hauteur des constructions, calculée en tout point à partir du niveau du sol avant travaux, est limitée à 10 mètres au faîtage.
- **Entre la plus haute et la moins haute des voisines, raccord à l'égout privilégié** : le long des voies portant une prescription au document graphique
  > Le long des voies publiques ou privées, où des prescriptions sont portées au document graphique, la hauteur des constructions doit s'inscrire entre la hauteur la plus importante et la moins importante et permettre le meilleur raccord avec les constructions voisines.
- **10 m à l'égout** : constructions agricoles
  > - Pour les constructions agricoles, la hauteur calculée en tout point à partir du niveau du sol avant travaux, est limitée à 10 mètres à l'égout de toiture ;
- **4 m** : annexes
  > La hauteur des annexes est limitée 4 mètres.
- **3 m** : abris de jardin
  > La hauteur des abris de jardin est limitée à 3 mètres.
- **Dépassement admis** : ouvrages techniques de faible emprise et installations de production bioénergétique
  > ... (édicule lié à l'installation d'ascenseurs, cheminées, paratonnerre, etc.) et pour les installations relatives à la production bioénergétique, un dépassement de la hauteur maximale peut-être admis sous réserve d'une bonne intégration visuelle et architecturale ;
- **Jusqu'à la hauteur existante** : transformation ou extension d'une construction existante plus haute que la règle
  > - En cas de transformation, modification ou extension des constructions existantes à la date d'opposabilité du PLUi-H et dépassant la hauteur ci-dessus admise, la hauteur pourra alors être supérieure à celle autorisée, dans la limite de la hauteur existante ;

### Emprise au sol (article UBA 4, « VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »)

- **20 m² au plus, surfaces cumulées par unité foncière** : abris de jardin
  > 4.5 - EMPRISE AU SOL Les abris de jardin doivent présenter une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m², surfaces cumulées, par unité foncière.
- Note : Le texte ne fixe d'emprise que pour les abris de jardin.

### Recul sur la voie (article UBA 4, « VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »)

- **Au choix : à l'alignement** : hors dispositions graphiques du plan de zonage
  > - à l'alignement des voies ouvertes à la circulation et emprises publiques (ou à la limite qui s'y substitue) ;
- **Au choix : en retrait d'au moins 5 m** : hors dispositions graphiques du plan de zonage
  > - ou en respectant un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement.
- **Selon l'ordonnancement de fait (faculté)**
  > Dispositions particulières Pour permettre une bonne intégration architecturale, les constructions peuvent être implantées en respectant l'ordonnancement de fait.
- **Dans le prolongement de la construction principale** : modification, transformation ou extension d'une construction existante non conforme
  > ... ou extension portant sur les constructions existantes à la date d'opposabilité du PLUi-H et ne respectant pas les dispositions ci-dessus, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la construction principale sans aggraver la non-conformité (voir illustrations du lexique portant sur la non-conformité) ;
- **A l'alignement ou en recul d'au moins 3 m** : autres façades d'une unité foncière à l'angle de voies, sans ordonnancement de fait (la voie principale suit la règle générale)
  > Les autres façades peuvent être implantées à l'alignement ou en recul de 3 mètres minimum par rapport aux voies et emprises publiques ;
- **Recul d'au moins 2 m de l'axe du chemin** : le long des chemins réservés aux piétons et deux-roues non motorisés
  > - Le long des chemins réservés aux piétons et deux-roues non motorisées, les constructions doivent respecter un recul d'au moins 2 mètres par rapport à l'axe des chemins ;
- **Débord de 30 cm au plus** : isolation par l'extérieur d'une construction existante non conforme
  > ... l'extérieur de constructions existantes à la date d'opposabilité du PLUi-H et ne respectant pas les dispositions générales ci-dessus, un débord maximal de 30 cm est autorisé.

### Distance aux limites séparatives (article UBA 4, « VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »)

- **En limite ou en retrait d'au moins 3 m**
  > ... PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Dispositions générales Les constructions peuvent s'implanter soit en limites séparatives, soit avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.
- **En limite ou en retrait d'au moins 1 m** : abris de jardin
  > Dispositions particulières Les abris de jardin doivent s'implanter en limite séparative ou en recul par rapport à ces limites avec un retrait minimum de 1 mètre.
- **Implantation libre** : reconstruction à l'identique
  > Une implantation libre est admise en cas de reconstruction à l'identique.
- **Dans le prolongement de l'existant** : transformation ou extension d'une construction existante non conforme
  > - En cas de transformation, modification ou extension portant sur les constructions existantes ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation de ladite transformation ou extension peut se faire dans le prolongement de la construction existante à condition de ne pas aggraver la non-conformité de l'implantation d'un bâtiment (voir schéma concernant l'aggravation de la nonconformité).
- **Débord de 30 cm au plus** : isolation par l'extérieur d'une construction existante non conforme
  > ... l'extérieur de constructions existantes à la date d'opposabilité du PLUi-H et ne respectant pas les dispositions générales ci-dessus, un débord maximal de 30 cm est autorisé.

### Espaces libres et plantations (article UBA 6, « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS »)

- **20 % de l'unité foncière en espace vert et surface non imperméabilisée** : hors transformation ou extension d'une construction existante déjà sous ce seuil, et hors reconstruction à l'identique
  > Une superficie au moins égale à 20 % de la surface de l'unité foncière doit être aménagée en espace vert et en surface non imperméabilisée.
- **Toiture végétalisée admise : 2 m² de toiture pour 1 m² d'espace perméable**
  > ... particulières La réalisation de toitures végétalisées en remplacement des espaces verts au sol et en surface non imperméabilisée est admise, dans un ratio de 2 m² de toiture réalisés pour 1 m² d'espace perméable initialement nécessaire au regard des dispositions ci-dessus.
- **Jusqu'à 10 % de moins que l'existant** : transformation ou extension d'une construction existante sur une unité foncière déjà sous le seuil
  > La superficie de surface non imperméabilisée pourra alors être inférieure à celle autorisée, dans la limite de 10% par rapport à l'existant ;
- **Surfaces libres et aires de stationnement plantées ou aménagées**
  > 6.2 - OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D'ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées et entretenues.
- **Arbres de haute tige préservés ou remplacés en nombre équivalent**
  > Les arbres de haute tige existants doivent être dans la mesure du possible préservés ou remplacés par un nombre d'arbres de haute tige équivalent.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article UBA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

La création de nouveaux établissements d’exploitation agricole ou forestière ; - Le commerce de gros ; - Les parcs d'attractions ouverts au public ; - Les terrains de camping et l’installation de caravanes ; - Les terrains d'accueil d'habitations légères de loisirs ; - Les dépôts de véhicules susceptibles de contenir au moins 10 unités et les dépôts de ferrailles et matériaux divers.

### Article UBA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES)

La transformation et les extensions des exploitations agricoles et forestières ainsi que leurs annexes techniques à condition d’être liées à une exploitation existante à la date d’opposabilité du PLUi-H ;

- Les affouillements et exhaussements du sol temporaires et liés aux constructions et aux occupations du sol admises.

- L’installation d’activités artisanales et industrielles à condition qu’elles ne soient pas nuisantes et incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone.

### Article UBA 3 - Mixité fonctionnelle et sociale

Pas de prescriptions.

PLUi-H du Territoire de Lunéville à Baccarat // Règlement – Modification n°1 // Juin 2022

Règlement - zone UBa

PARTIE 2 : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre 2 « Dispositions communes à toutes les zones ».

### Article UBA 4 - Volumétrie et implantation des constructions

UBa 4.1 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Dispositions générales

Sauf dispositions graphiques reportées au plan de zonage, les constructions peuvent être implantées soit :

- à l’alignement des voies ouvertes à la circulation et emprises publiques (ou à la limite qui s’y substitue) ;

- ou en respectant un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement.

Si une façade comporte des décrochements en plan sur la même unité foncière, chaque pan qui la compose est considéré comme une façade distincte de la voisine.

Dispositions particulières

Pour permettre une bonne intégration architecturale, les constructions peuvent être implantées en respectant l’ordonnancement de fait.

Une implantation autre est admise : - Dans le cas de modification, transformation ou extension portant sur les constructions existantes à la date d’opposabilité du PLUi-H et ne respectant pas les dispositions ci-dessus, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la construction principale sans aggraver la non-conformité (voir illustrations du lexique portant sur la non-conformité) ; - En l’absence d’ordonnancement de fait, pour les unités foncières situées à l’angle des voies et emprises publiques ouvertes à la circulation, les dispositions générales et particulières s'appliqueront par rapport à la voie principale, sauf impossibilité avérée. Les autres façades peuvent être implantées à l’alignement ou en recul de 3 mètres minimum par rapport aux voies et emprises publiques ; - Le long des chemins réservés aux piétons et deux-roues non motorisées, les constructions doivent respecter un recul d’au moins 2 mètres par rapport à l’axe des chemins ;

- Pour les cas d’isolation par l’extérieur de constructions existantes à la date d’opposabilité du PLUi-H et ne respectant pas les dispositions générales ci-dessus, un débord maximal de 30 cm est autorisé.

PLUi-H du Territoire de Lunéville à Baccarat // Règlement – Modification n°1 // Juin 2022

Règlement - zone UBa

UBa 4.2 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Dispositions générales

Les constructions peuvent s'implanter soit en limites séparatives, soit avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

Dispositions particulières Les abris de jardin doivent s’implanter en limite séparative ou en recul par rapport à ces limites avec un retrait minimum de 1 mètre.

Une implantation libre est admise en cas de reconstruction à l’identique.

Une implantation autre est admise : - En cas de transformation, modification ou extension portant sur les constructions existantes ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation de ladite transformation ou extension peut se faire dans le prolongement de la construction existante à condition de ne pas aggraver la non-conformité de l'implantation d'un bâtiment (voir schéma concernant l’aggravation de la nonconformité). - Pour les cas d’isolation par l’extérieur de constructions existantes à la date d’opposabilité du PLUi-H et ne respectant pas les dispositions générales ci-dessus, un débord maximal de 30 cm est autorisé.

UBa 4.3 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

UBa 4.4 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

Hauteur absolue La hauteur des constructions, calculée en tout point à partir du niveau du sol avant travaux, est limitée à 10 mètres au faîtage. Le long des voies publiques ou privées, où des prescriptions sont portées au document graphique, la hauteur des constructions doit s’inscrire entre la hauteur la plus importante et la moins importante et permettre le meilleur raccord avec les constructions voisines. Dans tous les cas, le raccordement de hauteur d’égout doit être privilégié. La hauteur des annexes est limitée 4 mètres. La hauteur des abris de jardin est limitée à 3 mètres.

PLUi-H du Territoire de Lunéville à Baccarat // Règlement – Modification n°1 // Juin 2022

Règlement - zone UBa

Dispositions particulières

Une hauteur différente est autorisée : - Pour les constructions agricoles, la hauteur calculée en tout point à partir du niveau du sol avant travaux, est limitée à 10 mètres à l’égout de toiture ; - Pour les ouvrages techniques et installations de faible emprise (édicule lié à l’installation d’ascenseurs, cheminées, paratonnerre, etc.) et pour les installations relatives à la production bioénergétique, un dépassement de la hauteur maximale peut-être admis sous réserve d’une bonne intégration visuelle et architecturale ; - En cas de transformation, modification ou extension des constructions existantes à la date d’opposabilité du PLUi-H et dépassant la hauteur ci-dessus admise, la hauteur pourra alors être supérieure à celle autorisée, dans la limite de la hauteur existante ;

- En cas de reconstruction à l’identique.

UBa 4.5 - EMPRISE AU SOL

Les abris de jardin doivent présenter une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m², surfaces cumulées, par unité foncière.

### Article UBA 5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

UBb 5.1 - PRESCRIPTIONS RELATIVES À L’INSERTION DANS LE CONTEXTE

Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

UBa 5.2 - CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES FAIADES ET TOITURES DES CONSTRUCTIONS

Façades L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. Le choix des matériaux et des couleurs doit être effectué en recherchant l’insertion du projet dans le milieu environnant. Les couleurs des façades, des menuiseries ou des ferronneries extérieures doivent respecter les teintes courantes locales. Les teintes des menuiseries et ferronneries doivent être choisies en harmonie avec l’ensemble du projet. L’emploi de plusieurs matériaux et de plusieurs teintes doit s’inscrire en cohérence avec la composition et l’écriture architecturale du projet.

PLUi-H du Territoire de Lunéville à Baccarat // Règlement – Modification n°1 // Juin 2022

Règlement - zone UBa

Percements

Les persiennes et les volets battants existants doivent être conservés, excepté s’ils ne sont pas d’origine. Les encadrements en brique ainsi que les décors destinés à rester visibles doivent être maintenus. Ils ne doivent être ni recouvert, ni peint.

Toitures

La couverture des constructions doit respecter l’aspect « tuile terre cuite rouge ». Pour les volumes secondaires et les annexes (vérandas, pergolas, carports, etc.), les couronnements peuvent présenter un aspect différent, comme celui du verre, de l’acier, ou du polycarbonate, seulement si l’architecture de la construction nouvelle ainsi que son insertion dans l’environnement urbain immédiat le justifient. Les châssis de toit doivent être alignés entre eux et avec les ouvertures de façades, et dans leurs dimensions. Les antennes paraboliques, les appareils de climatisation et d’extraction d’air ne doivent pas être visibles depuis le domaine public.

Annexes et abris de jardins

Les annexes et abris de jardin doivent faire l’objet d’un traitement architectural de qualité.

UBa 5.3 - CARACTÉRISTIQUES DES CLÔTURES

Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones ainsi qu’aux dispositions spécifiques aux zones U et AU de chaque commune (annexe n°1 au règlement d’urbanisme).

UBa 5.4 - QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE

Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

UBa 5.5 – PROTECTION DU PATRIMOINE BÂTI

Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

### Article UBA 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions

UBa 6.1 - SURFACES NON IMPERMÉABILISÉES OU ÉCO-AMÉNAGEABLES

Dispositions générales

Les espaces non bâtis doivent être aménagés et recevoir un traitement paysager. Une superficie au moins égale à 20 % de la surface de l’unité foncière doit être aménagée en espace vert et en surface non imperméabilisée.

PLUi-H du Territoire de Lunéville à Baccarat // Règlement – Modification n°1 // Juin 2022

Règlement - zone UBa

Dispositions particulières La réalisation de toitures végétalisées en remplacement des espaces verts au sol et en surface non imperméabilisée est admise, dans un ratio de 2 m² de toiture réalisés pour 1 m² d'espace perméable initialement nécessaire au regard des dispositions ci-dessus. Les dispositions générales ne s’appliquent pas :

- En cas de transformation, modification ou extension des constructions existantes à la date d’opposabilité du PLUi-H sur des unités foncières présentant une superficie non imperméabilisée inférieure ou égale aux dispositions ci-dessus admise. La superficie de surface non imperméabilisée pourra alors être inférieure à celle autorisée, dans la limite de 10% par rapport à l’existant ;

- En cas de reconstruction à l’identique.

UBa 6.2 - OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS

Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées et entretenues. Les plantations sont d’essences locales variées. Les arbres de haute tige existants doivent être dans la mesure du possible préservés ou remplacés par un nombre d’arbres de haute tige équivalent.

### Article UBA 7 - Stationnement

Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

PARTIE 3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre 2 « Dispositions communes à toutes les zones ».

### Article UBA 8 - Desserte par les voies publiques et privées

Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

### Article UBA 9 - Desserte par les réseaux

Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

PLUi-H du Territoire de Lunéville à Baccarat // Règlement – Modification n°1 // Juin 2022

Règlement - zone UBb

PLUi-H du Territoire de Lunéville à Baccarat // Règlement – Modification n°1 // Juin 2022

Règlement - zone UBb

ZONE UBb : EXTENSION DES FAUBOURGS DE LUNÉVILLE ET BACCARAT

Zones urbaines à vocation mixte, correspondant aux extensions des faubourgs des communes de Lunéville et Baccarat

Rappel : Outre les règles écrites édictées ci-dessous, s’appliquent également en zone UBb, les règles des « dispositions applicables à toutes les zones », figurant dans le titre 2 du présent règlement.

Cette zone est concernée par les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) thématiques « Armature Écologique et Paysagère » et « Habitat ». Les aménagements et constructions doivent être compatibles avec les schémas et principes inscrits au cahier des « Orientations d’Aménagement et de Programmation » du PLUi-H.

Protection du patrimoine

Cette zone est partiellement concernée par le Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Lunéville dont les dispositions ont valeur de servitude d’utilité publique s’imposant au PLUi-H. Les occupations et utilisations du sol peuvent être soumises à prescriptions ou interdictions.

Risques, nuisances et santé publique

Cette zone est partiellement concernée par un risque d’inondation. Toute demande d’autorisation d’occupation du sol peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales. Se référer aux dispositions des PPRI de Lunéville et de Jolivet ou du PSS Meurthe. Pour les secteurs cartographiés par l’atlas des zones inondables, les prescriptions spéciales ou l’interdiction possible du projet sont déterminées lors de l’instruction des autorisations d’urbanisme, en lien avec la consultation locale des services de l’État.

Cette zone est partiellement concernée par le passage de canalisations de transport de matières dangereuses, les occupations et utilisations du sol peuvent être soumises à prescriptions ou interdictions.

Cette zone est partiellement concernée par un périmètre de protection immédiat ou rapproché de captage d’eau potable. Les activités susceptibles d’altérer la qualité de l’eau ou d’en modifier les caractéristiques et le sens de l’écoulement peuvent être soumises à prescriptions ou interdictions.

Cette zone est concernée par l’application de l'arrêté préfectoral du 13 août 2013, classement sonore des infrastructures de transports terrestres routières et ferroviaires.

PLUi-H du Territoire de Lunéville à Baccarat // Règlement – Modification n°1 // Juin 2022

Règlement - zone UBb

PARTIE 1. DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉ

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre 2 « Dispositions communes à toutes les zones ».

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070324_PLUi_20250925.
Page : https://edifiable.fr/plu/baccarat-54039/uba
La commune : https://edifiable.fr/plu/baccarat-54039.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/54039/zone/uba