# PLU de Bacquepuis (Eure) : zonage et règles de construction

Bacquepuis, code INSEE 27033, 27930, 307 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 27033_PLU_20130115 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/01/2013, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 35 pages, 6 zones, 77 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/bacquepuis-27033/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/bacquepuis-27033/reglement.txt

## Les 6 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU : Les zones à urbaniser sont dites "zones AU" (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/bacquepuis-27033/1au.md
- 1AUE : Les zones à urbaniser sont dites "zones AU" (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/bacquepuis-27033/1aue.md
- 2AU : La zone 2AU correspond à une zone naturelle, non ou insuffisamment équipée, destinée à recevoir, à long terme et sous forme organisée, l’extension de la zone ur (2 articles) : https://edifiable.fr/plu/bacquepuis-27033/2au.md
- A (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/bacquepuis-27033/a.md
- N (11 articles) : https://edifiable.fr/plu/bacquepuis-27033/n.md
- U (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/bacquepuis-27033/u.md

## Permis de construire à Bacquepuis

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Bacquepuis
- Adresse : 20 rue du Bout-de-la-Ferme, 27930 Bacquepuis
- Téléphone : 02 32 34 93 80
- Horaires : Le samedi, de 9 h 30 à 11 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 27033_PLU_20130115.
Page : https://edifiable.fr/plu/bacquepuis-27033
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/bacquepuis-27033/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/27033