# PLU de Bacqueville (Eure) : zonage et règles de construction

Bacqueville, code INSEE 27034, 27440, 614 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 27034_PLU_20170217 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/02/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 64 pages, 3 zones, 42 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/bacqueville-27034/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/bacqueville-27034/reglement.txt

## Les 3 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/bacqueville-27034/a.md
- N (10 articles) : https://edifiable.fr/plu/bacqueville-27034/n.md
- U (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/bacqueville-27034/u.md

## Permis de construire à Bacqueville

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Tassements différentiels
- Transport de marchandises dangereuses

## La mairie

- Mairie - Bacqueville
- Adresse : 17 bis route de Bonnemare, 27440 Bacqueville
- Téléphone : 02 32 49 14 40
- Horaires : Le mardi, de 16 h à 18 h 30 ; Le mercredi, de 10 h à 12 h ; Le jeudi, de 16 h à 18 h ; Le vendredi, de 15 h à 17 h ; Le samedi, de 11 h à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 27034_PLU_20170217.
Page : https://edifiable.fr/plu/bacqueville-27034
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/bacqueville-27034/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/27034