# Zone UE du plan local d'urbanisme intercommunal de Badailhac (15017) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 241501089_PLUi_20220222 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 22/02/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 6 rubriques. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités) Article Ue 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Interdictions Limitations  Toutes les nouvelles constructions,  Les nouvelles constructions, les les changements de destination, les changements de destination, les extensions et annexes, sauf ceux extensions et annexes, entrant dans la entrant dans la destination destination Equipements d’intérêt Equipements d’intérêt collectif et collectif et services publics, ou les services publics aménagements liés à cette destination  Tous les aménagements sauf ceux  L’aménagement, la mise aux normes et nécessaire aux équipements l’extension du bâti existant, sous réserve d’intérêts collectifs et services publics de ne pas entraîner de nuisances supplémentaires à la vocation du secteur ### Rubrique UE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Ue 3 : Volumétrie et implantation des constructions) Article Ue 3.1 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Cf. Article 3 - Prescriptions applicables à tout le territoire Les constructions principales et extensions doivent être implantées à une distance minimale de 3 mètre de l’emprise publique ou de la voie. L’implantation des constructions et installations doit être appréciée au regard de la sécurité des usagers des voies, et de la visibilité par rapport aux dites voies. Illustration de la règle - schéma pédagogique sans portée règlementaire Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - CC Cère et Goul en Carladès 37 Toute construction et extension devra être implantée : - soit en limite séparative, sauf si la limite séparative est également une limite de zone à vocation résidentielle (Ua, Ub, Ub1, Ub2 et 1AU) - soit à une distance, comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche, égale à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un recul minimum de L ≥ H/2 ≥ 3 mètres, par rapport aux limites séparatives Illustration de la règle - schéma pédagogique sans portée règlementaire Ces prescriptions pourront être adaptées si la pertinence du projet ou les nécessités techniques l’imposent. ### Rubrique UE 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Ue 3.3 Volumétrie des constructions principales) La hauteur ne dépassera pas 12 mètres. Illustration de la règle - schéma pédagogique sans portée règlementaire Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - CC Cère et Goul en Carladès 38 ### Rubrique UE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Ue 4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) Article Ue 4.1 : Principes généraux et alternatives envisageables Par leur aspect extérieur, les constructions, installations et aménagements ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Tout projet faisant l’objet d’une recherche architecturale peut être pris en considération même s’il sort du cadre du présent règlement. Article Ue 4.2 : Traitement des façades et toitures des constructions Le traitement des façades La couleur de finition des façades, ainsi que les éléments installés sur le bâtiment, devront s’intégrer à l’architecture et au paysage environnant, en privilégiant des teintes similaires au ton de la pierre locale (teintes beiges, légèrement grège, couleur sable naturel, conformément à la palette de couleur annexée au règlement). Les couleurs vives ne seront utilisées que dans le cadre d’éléments propres à l’identification et avec parcimonie. Le traitement des toitures La couverture des bâtiments devra s’intégrer parfaitement à l’architecture et au paysage environnant. Le traitement des clôtures Non règlementé Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - CC Cère et Goul en Carladès 39 ### Rubrique UE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Ue 5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) Il doit être porté une attention particulière à la végétalisation des abords des constructions, et à la limitation de l’imperméabilisation. L'aspect visuel des espaces destinés à un dépôt ou au stockage devra être protégé d'une dégradation trop marquante. Sur les parcelles en limite de zone agricole ou naturelle, des plantations denses et diversifiées formant une haie bocagère, devront être réalisées afin de composer un écrin végétal entre zones bâties et zones agricoles/naturelles. Les plantations existantes seront dans la mesure du possible maintenues ou remplacées par des plantations d’essences indigènes ou acclimatées, adaptées aux conditions pédoclimatiques actuelles et prenant en compte les perspectives d’évolutions climatiques (conformément à la proposition de palette végétale, du SMPNRVA, annexée au règlement). ### Rubrique UE 8 - Stationnement (intitulé du document : Ue 6 : Stationnement) Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques. Le stationnement devra être adapté aux besoins de l’occupation du secteur. Les aires de stationnement devront également participer à la qualité paysagère de l’espace, notamment par la création ou le maintien de végétations, ou la non imperméabilisation. Pour les immeubles d’habitations collectives ou de bureaux, le stationnement pour les vélos correspondra à minima aux obligations induites par la réglementation en vigueur. Est entendu comme stationnement pour vélos un espace réservé et sécurisé, sur le parc de stationnement ou dans l’immeuble. Il doit être en adéquation avec les besoins de l’immeuble. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 241501089_PLUi_20220222. Page : https://edifiable.fr/plu/badailhac-15017/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/badailhac-15017.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/15017/zone/ue